Joël GIRAUD

Conférence de presse : Le transport par cable : un enjeu environnemental et économique renforcé par la loi de finances 2016

• Une nouvelle servitude publique pour les transports par câble en ville

Le transport par câble est surtout connu en France au travers des remontées mécaniques mais il se développe de plus en plus comme mode de transport urbain en complément des modes traditionnels (métro, tram,…)            paradoxalement surtout à l’étranger alors que le groupement dauphinois Poma-Leitner est le leader mondial en ce domaine. Afin d’aider à ce développement mais aussi de poser la question des liaisons gares-pôles touristiques (stations de ski en premier lieu) la Ministre de l’Ecologie a publié en novembre une ordonnance qui instaure pour le transport par câble les mêmes servitudes d’utilité publique en milieu urbain.

Ce texte modifie la hauteur minimale de 50 mètres au dessus des maisons en la rabaissant à 10 mètres et évite ainsi l’expropriation systématique. Ce qui permettra donc aussi de faire partir des liaisons gares-stations en milieu urbain.

 

• Un régime d’amortissement plus favorable pour les remontées mécaniques

Un amendement, déposé au Sénat par Michel Bouvard (LR, Savoie) et adopté, puis soutenu devant l’Assemblée Nationale par Joël Giraud (PRG, Hautes-Alpes) alors que le Gouvernement avait demandé sa suppression et là aussi adopté de plus à l’unanimité avec le soutien de la rapporteure générale du budget, a précisé le régime de « suramortissement » créé par la loi Macron en ce qui concerne les exploitants de domaines skiables.

Le dispositif Macron autorise les entreprises à amortir leurs investissements à hauteur de 140% de leur valeur réelle, ce qui encourage à investir. Mais à l’origine, tout n’était pas éligible à ce dispositif, a priori réservé aux équipements à durée d’amortissement longue. Les usines à neige l’étaient, les enneigeurs aussi, mais le tuyau entre les deux ne l’était pas, considéré par l’administration plus ou moins comme un gazoduc. Les remontées mécaniques, vues par Bercy comme des « moyens de transport » amortissables en peu d’années au même titre qu’un autobus, n’étaient pas concernées, alors que dans la réalité elles s’amortissent en 15 ou 20 ans, voire même ont des durées de vie supérieures notamment dans les petites stations.

En replaçant ces investissements dans ce domaine dans le champ de la loi Macron, l’amendement a l’ambition de donner un élan au remplacement d’un segment de remontées mécaniques particulièrement vieillissant, celui des téléskis et des télésièges à pinces fixes deux et trois places. Ces derniers constituent environ 20 à 25% du parc français, et se concentrent surtout dans les stations moyennes. Ce sont celles-ci qui ont le plus besoin d’être soutenues dans leurs projets d’investissement.

• Les transports par câble bénéficieront d’un taux réduit de taxe sur l’électricité (TICFE future CSPE)

            Pour favoriser le développement des transports par câble, Joël GIRAUD (député PRG des Hautes-Alpes) a obtenu à l’unanimité de l’Assemblée Nationale, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, après un vote positif de la Commission des Finances et de la Commission des Affaires Économiques, que les transports par câble bénéficient d’un taux de TICFE réduit à 0,50 € par mégawattheure au même titre que les trains, métros, tramways, trolleybus… La réduction de facture ainsi générée est une forte incitation à construire désormais ce type d’équipement tant en montagne qu’en milieu urbain. Il apporte également une bouffée d’oxygène à l’économie de la neige.

À PARTIR DE 2 EXEMPLES DE STATIONS

LES ECONOMIES REALISEES

Sur l’achat d’un engin de damage : 33 333 €

Sur l’achat d’un télésiège débrayable : 866 667 €

Sur la consommation électrique

Puy Saint Vincent :   - 30 000 €

Serre Chevalier : - 200 000 €

 Source : DSF

Liste des PJ

•   Téléchargement Ordonnance transports cable nov 2015
• Téléchargement Amdt PLF 2016 amortissement Macron remontees mecaniques
• Téléchargement Discussion amendt 299 art 7
•  Téléchargement Amendt 312 taux ticfe CABLE
• Téléchargement Notes sur l'impact du suramortissement et de la TICFE Domaines Skiables dec 2015

Article du Dauphiné Libéré du lundi 14 décembre 2015 (site web du DL)

MONTAGNE Les remontées mécaniques éligibles au suramortissement Macron

voir l'article en ligne : http://c.ledauphine.com/savoie/2015/12/14/les-stations-pourront-investir-a-meilleur-compte-dans-les-remontees-mecaniques

 

Photo archives Le DL

Un amendement, déposé au Sénat par Michel Bouvard (LR, Savoie) et adopté, puis soutenu devant l’Assemblée nationale par Joël Giraud (PRG, Hautes-Alpes) et là aussi adopté, vient de préciser le régime de « suramortissement » créé par la loi Macron en ce qui concerne les exploitants de domaines skiables.

Le dispositif Macron autorise les entreprises à amortir leurs investissements à hauteur de 140% de leur valeur réelle, ce qui encourage à investir. Mais à l’origine, tout n’était pas éligible à ce dispositif, a priori réservé aux équipements à durée d’amortissement longue. « Les usines à neige l’étaient, les enneigeurs aussi, mais le tuyau entre les deux ne l’était pas, considéré par l’administration plus ou moins comme un gazoduc », explique Michel Bouvard. Les remontées mécaniques, vues par Bercy comme des « moyens de transport » amortissables en peu d’années au même titre qu’un autobus, n’étaient pas concernées, alors que dans la réalité elles s’amortissent en 15 ou 20 ans.

En replaçant ces investissements dans ce domaine dans le champ de la loi Macron, l’amendement pourrait donner un élan au remplacement d’un segment de remontées mécaniques particulièrement vieillissant, celui des téléskis et des télésièges à pinces fixes deux et trois places. Ces derniers constituent, selon Michel Bouvard, environ 20 à 25% du parc français, et se concentrent surtout dans les stations moyennes. Ce sont celles-ci qui ont le plus besoin d’être soutenues dans leurs projets d’investissement.

Par Frédéric THIERS | Publié le 14/12/2015

Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2015 : Joel GIRAUD se pose en défenseur de la fiscalité écologique et de l'économie des petites entreprises innovantes

L’examen du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2015 a débuté à l’Assemblée Nationale en ce début de semaine.

Joël Giraud est intervenu pour souligner le saut qualitatif de ce projet qui prône une fiscalité plus écologique et renforce les dispositions de la loi pour la transition énergétique, promulguée cet été. 5,5 milliards d’euros sont consacrés à ce dossier qui fera l’objet d’un compte spécial qui permettra notamment une meilleure traçabilité et un geste envers les fournisseurs de gaz et d’électricité au titre de leurs obligations de soutien aux énergies renouvelables.

Autres mesures : l’encouragement à l’essence E10 (sans plomb 95), contenant 10 % d’éthanol comme annoncé par Manuel Valls dans le cadre du plan d’urgence agricole, la réforme de la taxe à l’essieu pour les poids lourds de plus de 12 tonnes, la simplification et la sécurisation du recouvrement de la TGAP dont s’acquittent les entreprises polluantes, l’élargissement du périmètre de la TGAP au gazole non routier qui touche la SNCF, le secteur du BTP, la batellerie et les tracteurs, une plus forte taxation des énergies fossiles, les affectations supplémentaires au profit du rachat de l’électricité éolienne et solaire aux tarifs sociaux et à l’aménagement du territoire,

Pour écouter l’intervention, cliquer sur la photo

Joël Giraud et ses collèges se félicitent particulièrement d’avoir fait adopter au nom de leur groupe en commission des finances et en commission des affaires économiques un amendement qui fixe un taux de taxe réduit pour le transport par câble, fréquemment utilisé notamment en zone de montagne, et dont le principal constructeur mondial est français, disposition qu’il souhaite voir maintenue dans le texte final.

Demeure cependant la question de la compensation pour les ménages modestes roulant au diesel que Joël Giraud et ses collègues souhaitent voir remise à l’ordre du jour.

En matière économique, les mesures destinées aux entreprises sont nombreuses : mesures envers les ISF-PME ou les PEA-PME, amortissement exceptionnel des PME innovantes, perception minimum pour la fiscalité du tabac, réforme du financement des exportations, etc.

Sur ces questions économiques, Joël Giraud et des députés de son groupe ont déposé de nombreux amendements. Ils demandent notamment qu’un soutien soit apporté aux PME porteuses de projets de développement qui ne répondent pas toujours aux critères requis pour obtenir des offres de financements traditionnels.

 

 

Les anciens chefs-lieux de canton garderont bien leur dotation de bourg-centre

Une ambiguïté s’étant glissée dans l’analyse faite en commission puis en séance à l’Assemblée nationale de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité des communes rurales qui ont perdu leur qualité de chef-lieu de canton lors du redécoupage de ceux-ci en 2014, le député Joël GIRAUD a tenu à ce qu’une engagement ferme de la Ministre de la Décentralisation soit produit à la représentation nationale. En effet, certaines communes pouvaient de ce fait se retrouver en dessous du seuil de 15 % de la population cantonale qui leur aurait fait perdre leurs droits … et leur dotation spécifique. Les choses sont désormais  claires et les communes concernées dans Hautes-Alpes : Le Monétier les Bains, La Grave, Aiguilles, Savines, La Bâtie Neuve, Aspres sur Buëch, Barcillonnette,  Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Le Dévoluy, Saint Firmin peuvent respirer. L’engagement écrit de la Ministre fera foi !

Téléchargement Copie courrier MME LEBRANCHU DSR Bourg Centre 241115

Budget : Joël GIRAUD se félicite des nombreux amendements acceptés par le Gouvernement et propose des solutions pour financer le « pacte de sécurité » annoncé devant le Congrès par le Président de la République

Le député PRG des Hautes-Alpes, Joël GIRAUD, après avoir été le négociateur et le défenseur des amendements de son groupe dans le cadre de l’élaboration du budget 2016, s’est félicité de l’adoption de nombreux d’entre eux.

-           la création d’une dotation de compensation spécifique à l’extension de l’abattement de 30 % de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties aux 1 500 quartiers prioritaires de la Ville ;

-           l’exclusion des indemnités journalières attribuées aux travailleurs indépendants au régime réel en cas de maladie en rapport avec une affection de longue durée, de l’assiette de l’impôt sur le revenu à partir de 2017.

-           la liquidation immédiate des astreintes dès le prononcé de l’injonction par le juge compétent pour le contentieux spécifique du Droit Au LOgement, qui permettra un financement stable et pérenne du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement

-           la création d’un fonds de péréquation et de solidarité nationale pour les petites CCIT (Chambres de Commerces et d’Industries Territoriales)

-           la modulation voire l’exonération en zone non déficitaire, de la taxe au profit des agences de l’eau pour prélèvement en eau potable, dans les fontaines patrimoniales situées en zone de montagne

-           le maintien de la réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos

-           la mise sur un pied d’égalité fiscale de tous les gîtes de nos territoires ruraux

-           les mesures fiscales favorables aux maisons de santé pluriprofessionnelles

-           enfin, la remise d’un rapport par le Gouvernement, étudiant les possibilités de garantir aux veuves d’anciens combattants un revenu stable.

Il a ensuite rappelé les exigences de son groupe dans le cadre de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 

-           le principe d’une dotation de ruralité doit être maintenu

-           les villes moyennes qui, pour certaines, concentrent des difficultés sociales, territoriales, ne doivent pas être les perdantes de la réforme ; 

-           la dotation de centralité et la répartition finale entre communes membres d’une intercommunalité, où l’on doit revenir à la population permanente et non la population touristique sauf à détourner les charges de centralité vers les stations de tourisme au détriment des bourgs-centres

-           les communes à forte superficie et notamment les communes situées en zone de montagne où il existe des espaces jusqu’à 200 km² doivent être prises en compte, ainsi que  celles situées en tout ou partie du cœur d’un parc où il faut respecter le pacte fondateur de la loi de 2006 sur les parcs nationaux.

Il s’est félicité également de la prorogation  à sa demande du dispositif de garanties financières pour les « communes nouvelles » jusqu’au 30 juin sous réserve de délibérations concordantes avant le 31 mars et a  salué que la commission des Finances ait convenu que lorsqu’une « commune nouvelle » sera rejointe par une ou plusieurs communes supplémentaires, le bénéfice de la garantie de maintien du niveau de la DGF sera sauvegardé.

Il a rappelé que deux autres mesures phares ont été adoptées au cours de l’examen en séance publique :

-           la transformation d’une partie de la prime d’activité en allègement d’impôt sous forme d’une réduction automatique et dégressive de CSG jusqu’à 1,34 SMIC, à partir de 2017, que les Radicaux ont soutenue. L’application en 2017 permettra de résoudre l’impact attendu de cette mesure sur le revenu fiscal de référence de ses bénéficiaires.

-           Et la prorogation pour deux ans de l’exonération de taxe d’habitation, de dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public, ainsi que de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour les personnes âgées, veuves, ou en situation de handicap ou d’invalidité, qui l’étaient en 2014.

Il a rappelé que les Radicaux de Gauche  avaient proposé plusieurs amendements de « rendement », pour le budget de l’Etat et pour celui de la sécurité sociale comme  un relèvement minime du taux de notre impôt de bourse national, ou encore de celui de la taxe sur le risque systémique des plus grands établissements bancaires, ou de la taxe sur les boissons sucrées et édulcorées qui bénéficient pourtant d’un taux réduit de TVA… contrairement à certains produits féminins de première nécessité ! Mais aussi un amendement mettant fin à l’insupportable optimisation fiscale au crédit impôt recherche. Il reviendra sur ces propositions de financement dans le cadre des mesures annoncées au Congrès hier par le Président de la République, qui remettent en cause l’équilibre budgétaire. 

Il a enfin rappelé son exigence que la Commission européenne prenne en compte nos dépenses militaires exceptionnelles au nom de l’Europe afin de défendre ses objectifs de paix, de sécurité, de respect entre les peuples, énoncés dans son Traité.

écouter l'intervention : https://youtu.be/9DejuzZyEkw

 

Le groupe RRDP rétablit une égalité de traitement fiscal pour les travailleurs indépendants

Les personnes relevant du RSI (régime social des indépendants) verront leur situation alignée sur celle des travailleurs salariés en cas de maladie en rapport avec une affection de longue durée. Leurs indemnités journalières seront ainsi décomptées du calcul de leur impôt sur le revenu.

Cette mesure a été adoptée hier soir jeudi 12 novembre à l’Assemblée nationale lors des discussions sur le budget pour 2016 et résulte d’un amendement déposé par les députés du groupe Radical (RRDP).

À partir du 1^er janvier 2017, les cotisations sociales des travailleurs indépendants, en  contrepartie desquelles les indemnités journalières sont versées, seront admises en déduction du résultat imposable à l’impôt sur le revenu (art.154, I. CGI), à l’instar de ce qui est applicable pour les travailleurs salariés dont les cotisations sociales ne font pas partie de leur revenu imposable (art.83, 1° CGI).

Actuellement, les indemnités journalières allouées aux personnes atteintes d’une affection de longue durée ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont perçues par les travailleurs salariés ou par les travailleurs indépendants relevant de la micro‑entreprise. En revanche, les indemnités journalières sont aujourd’hui assujetties à cet impôt lorsqu’elles sont perçues par des travailleurs indépendants relevant du régime réel.

Il s’agit pourtant de prestations versées dans les mêmes conditions pour des personnes atteintes d’une pathologie longue reconnue selon les mêmes critères.

Ces catégories de contribuables, placés dans des situations identiques se voyaient donc appliquer un traitement différencié, régulièrement dénoncé par les travailleurs indépendants qui n’en comprenaient pas la justification. Le groupe des radicaux de gauche a donc rétablit une égalité de traitement fiscal pour les indépendants, ce dont le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud se réjouit, après avoir particulièremeent défendu cette mesure en Commission des Finances.

Extrait du compte rendu de la commission des Finances du 4 novembre 2015:

  Téléchargement Com presse amdt RSI extrait com Fi valpb 131115

Joël Giraud obtient gain de cause sur l'extension du prêt à taux zéro pour favoriser l’accession à la propriété

Dans le cadre de la relance de la construction, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget ont présenté les mesures de renforcement du prêt à taux zéro, PTZ, pour faciliter l’accession à la propriété des ménages, comme annoncé par le Président de la République le 29 octobre dernier à Nancy. Le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud (PRG), a appuyé cette démarche tout au long de la préparation de cette décision importante  et avait maintes fois interrogé le Gouvernement sur la nécessite de cette évolution, obtenant déjà l'extension du PTZ réhabilitation dans l'ancien aux bourgs centres ruraux.

Dès le 1^er janvier 2016, le prêt à taux zéro :

-       pourra financer 40 % de l’achat d’un logement dans le neuf (contre 18 et 26 % aujourd’hui selon les secteurs d’acquisition) ;

-       permettra à plus de ménages d’y accéder avec l’augmentation des plafonds de revenus ;

-       donnera la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon les revenus ;

-       permettra d'allonger les prêts si nécessaire, sur 20 ans au moins, pour réduire le montant des mensualités de prêt.

De plus,  Joël Giraud souligne l’importance de cette décision pour notre territoire haut-alpin envers l’achat d’un logement ancien à réhabiliter.  Le prêt à taux zéro dans l’ancien sous conditions de travaux a été étendu à la France entière. Pour y être éligibles, les opérations d’acquisition devront comporter un montant de travaux au moins égal à 25% du coût total de l’opération.

Téléchargement V11 -CP mesures accession (2) Téléchargement Questions reponses sur PTZ Téléchargement V def - Fiche-PTZ- PRESSE

 

 

 

 

Chambres de Commerce et d’Industrie (CCIT): À l’initiative de Monique Rabin (députée PS de Loire-Atlantique) et de Joël Giraud, le Parlement vote un fonds de péréquation de 20 millions d’euros en faveur des CCI défavorisées

Une première victoire avait été remportée en Commission des Finances où un amendement votant un fonds de péréquation géré par CCI France et basé, notamment, sur la solidarité financière, avait été voté à l’initiative de Monique Rabin,  Jean-Louis Gagnaire (PS) et Joël Giraud (PRG).

Ce matin, c’est le Parlement qui a adopté cette mesure réclamée par les CCIT des petits départements comme les Hautes-Alpes, en adoptant les amendements des députés Rabin et Giraud. Tous les députés, à l’exception du groupe Les Républicains (ex UMP) qui a voté contre, se sont ralliés à cette position.

 

Pour consulter l'amendement de Joël Giraud: Téléchargement Amdt CCIT 051115

 

Joël Giraud, nommé rapporteur special a presenté ce jeudi 29 octobre un budget qui couvre 50% de la mission économie de la loi de finances

 

Cliquer sur les photos pour écouter les interventions

 

 

 

 

 

 

 

Chambres de Commerce et d’Industrie : Joël GIRAUD revient à la charge dans la discussion budgétaire

Le Secrétaire d’Etat au budget a fait les frais de la rogne du député PRG Joël GIRAUD sur le sujet des Chambres de Commerce et d’Industrie qui, déjà l’an dernier, avait amené la majorité du groupe des radicaux de gauche à ne pas voter la loi de finances.

En effet, le gouvernement a prévu un nouveau coup de rabot sur la taxe affectée (qui est payée par les entreprises et permet une péréquation entre les chambres riches et pauvres) après un prélèvement 2015 sur le fonds de roulement qui n’a affecté selon le député-maire de L’Argentière « que les CCI isolées et actives sur le terrain de la formation et de l’innovation ».

Joël GIRAUD a en conséquence prévu de déposer avec d’autres parlementaires de la majorité et de l’opposition des amendements et il a réitéré au ministre sa « demande de rendez-vous pour les quelques chambres les plus affectées qui sont au bord d’une situation de non-paiement ».

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=dfKe2h03vRo&feature=youtu.be