Une ambiguïté s’étant glissée dans l’analyse faite en commission puis en séance à l’Assemblée nationale de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité des communes rurales qui ont perdu leur qualité de chef-lieu de canton lors du redécoupage de ceux-ci en 2014, le député Joël GIRAUD a tenu à ce qu’une engagement ferme de la Ministre de la Décentralisation soit produit à la représentation nationale. En effet, certaines communes pouvaient de ce fait se retrouver en dessous du seuil de 15 % de la population cantonale qui leur aurait fait perdre leurs droits … et leur dotation spécifique. Les choses sont désormais claires et les communes concernées dans Hautes-Alpes : Le Monétier les Bains, La Grave, Aiguilles, Savines, La Bâtie Neuve, Aspres sur Buëch, Barcillonnette, Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Le Dévoluy, Saint Firmin peuvent respirer. L’engagement écrit de la Ministre fera foi !
Téléchargement Copie courrier MME LEBRANCHU DSR Bourg Centre 241115
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