Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2015 : Joel GIRAUD se pose en défenseur de la fiscalité écologique et de l'économie des petites entreprises innovantes

L’examen du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2015 a débuté à l’Assemblée Nationale en ce début de semaine.

Joël Giraud est intervenu pour souligner le saut qualitatif de ce projet qui prône une fiscalité plus écologique et renforce les dispositions de la loi pour la transition énergétique, promulguée cet été. 5,5 milliards d’euros sont consacrés à ce dossier qui fera l’objet d’un compte spécial qui permettra notamment une meilleure traçabilité et un geste envers les fournisseurs de gaz et d’électricité au titre de leurs obligations de soutien aux énergies renouvelables.

Autres mesures : l’encouragement à l’essence E10 (sans plomb 95), contenant 10 % d’éthanol comme annoncé par Manuel Valls dans le cadre du plan d’urgence agricole, la réforme de la taxe à l’essieu pour les poids lourds de plus de 12 tonnes, la simplification et la sécurisation du recouvrement de la TGAP dont s’acquittent les entreprises polluantes, l’élargissement du périmètre de la TGAP au gazole non routier qui touche la SNCF, le secteur du BTP, la batellerie et les tracteurs, une plus forte taxation des énergies fossiles, les affectations supplémentaires au profit du rachat de l’électricité éolienne et solaire aux tarifs sociaux et à l’aménagement du territoire,

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Joël Giraud et ses collèges se félicitent particulièrement d’avoir fait adopter au nom de leur groupe en commission des finances et en commission des affaires économiques un amendement qui fixe un taux de taxe réduit pour le transport par câble, fréquemment utilisé notamment en zone de montagne, et dont le principal constructeur mondial est français, disposition qu’il souhaite voir maintenue dans le texte final.

Demeure cependant la question de la compensation pour les ménages modestes roulant au diesel que Joël Giraud et ses collègues souhaitent voir remise à l’ordre du jour.

En matière économique, les mesures destinées aux entreprises sont nombreuses : mesures envers les ISF-PME ou les PEA-PME, amortissement exceptionnel des PME innovantes, perception minimum pour la fiscalité du tabac, réforme du financement des exportations, etc.

Sur ces questions économiques, Joël Giraud et des députés de son groupe ont déposé de nombreux amendements. Ils demandent notamment qu’un soutien soit apporté aux PME porteuses de projets de développement qui ne répondent pas toujours aux critères requis pour obtenir des offres de financements traditionnels.