Chambres de Commerce et d’Industrie (CCIT): À l’initiative de Monique Rabin (députée PS de Loire-Atlantique) et de Joël Giraud, le Parlement vote un fonds de péréquation de 20 millions d’euros en faveur des CCI défavorisées

Une première victoire avait été remportée en Commission des Finances où un amendement votant un fonds de péréquation géré par CCI France et basé, notamment, sur la solidarité financière, avait été voté à l’initiative de Monique Rabin,  Jean-Louis Gagnaire (PS) et Joël Giraud (PRG).

Ce matin, c’est le Parlement qui a adopté cette mesure réclamée par les CCIT des petits départements comme les Hautes-Alpes, en adoptant les amendements des députés Rabin et Giraud. Tous les députés, à l’exception du groupe Les Républicains (ex UMP) qui a voté contre, se sont ralliés à cette position.

 

Pour consulter l'amendement de Joël Giraud: Téléchargement Amdt CCIT 051115