Joël GIRAUD

Joël Giraud rencontre les Présidents de la SNCF et du Réseau Ferré de France et sera le responsable du groupe des députés radicaux pour le projet

Ce mercredi 16 avril, Joël Giraud a rencontré avec les autres députés de son groupe (Rassemblement Républicain Démocrate et Progressiste), Jacques Rapoport et Guillaume Pépy, respectivement présidents de RFF (Réseau Ferré de France) et de la SNCF.

Le député des Hautes-Alpes, est revenu une fois de plus sur des sujets qui lui sont chers.

Il s’inquiète tout d’abord de savoir quel est le montant qui sera consacré aux lignes classées de 7 à 9 et qui sont fondamentales pour le désenclavement de notre territoire.

En effet, Réseau Ferré de France (RFF) ayant décidé de faire porter son effort sur les lignes classées de 1 à 6 au motif que ce sont des lignes très fréquentées, cela exclut des projets de rénovation les lignes classées de 7 à 9 qui concernent notamment l'ensemble des lignes des Alpes du Sud, en particulier celles qui convergent vers Briançon depuis Marseille, Valence ou Grenoble. L’Etat a prévu d’associer les régions au financement des projets structurants. Les lignes des Alpes seront donc inclues dans les futurs contrats de plan, ce qui laisse espérer des améliorations pour la desserte des Alpes du Sud, car jusqu’alors seule la Région PACA était intervenue sur les réseaux sud alpins, ce qui posait des problèmes pour la qualité de la voie vers Valence et Grenoble.

Le problème est donc aujourd’hui de connaître le montant exact que l’Etat et RFF envisagent de consacrer à ces programmes. Les premiers chiffres font état de 15%, ce qui constituerait un désengagement total et pour le député haut-alpin, il est donc important de différencier dans ces lignes celles assurant la continuité du réseau TGV et celles situées dans des zones à enjeu particulier comme les zones de montagne.

Autre point soulevé : le référentiel de travaux en France qui, contrairement à ce qui se pratique en Suisse ou en Allemagne, est identique quelle que soit la classification de la voie entrainant un coût de réfection d’un km de voie ferrée 2,5 fois plus élevé que chez nos voisins européens. Cette course au surinvestissement conduit aujourd’hui à une impasse financière pour Joël Giraud qui demande donc de réfléchir sur la possibilité d’adopter un référentiel technique différent suivant la classification des voies.

Enfin, le député des Hautes-Alpes a rappelé son attachement à la mise en place, avant la clôture des négociations des CPER ferroviaires, d’un véritable Grenelle de la desserte des Alpes du Sud en présence de toutes les parties prenantes, proposition qui a d’ailleurs recueilli l’assentiment des régions Rhône-Alpes et Provence Alpes-Côte d’Azur.

Jacques Rapoport et Guillaume Pépy se sont engagés à étudier les propositions soulevées par Joël Giraud d’autant plus attentivement que ce dernier a été désigné par son groupe pour suivre au Parlement, le projet de loi N°1468 portant réforme ferroviaire qui arrivera en débat l’été prochain et pour lequel le député des Hautes-Alpes a déjà demandé à la SNCF et à RFF une opération,  qui ne soit pas de façade « de vérité et de réconciliation » si l’on veut éviter  la spirale du déclin du service public ferroviaire en France

Perturbations annoncées le week-end prochain sur le Paris-Briançon : Joël Giraud remet les pendules des gares à l’heure

Le député des Hautes-Alpes a été très surpris des annonces récentes communiquées par le Sénateur Pierre Bernard- Reymond au sujet de prochaines perturbations à la SNCF attendues pour le dernier week-end du mois de mars.

Dans l’intérêt des usagers, Joël Giraud souhaite rétablir certaines vérités, qui lui ont été confirmées par la SNCF.

Dans la nuit du samedi 29 au  dimanche 30 mars prochains, comme au demeurant la nuit du 22 au 23 mars dernier, les trains 5792 Briançon-Paris Austerlitz, et le retour Paris Austerlitz-Briançon sont en effet supprimés, non pas en raison de travaux entre Marseille et Toulon (au niveau de la Seyne sur Mer, comme annoncé par le sénateur des Hautes-Alpes) mais suite à des travaux dits "Coup de Poing en Bourgogne ». Il s'agit de travaux de nuit importants qui entrainent la suppression de tout le trafic de nuit donc de tous les trains de nuit sans exception.
 
De plus, la nuit du samedi au dimanche, jusqu'à la fin mars, les trains Paris-Nice et Paris-Briançon ne sont pas jumelés jusqu’à Valence-Ville; ils circulent de bout en bout. La suppression de l'un ne peut donc entrainer la suppression de l'autre

Joël Giraud approuve le plan « vélo » du gouvernement, complémentaire du train

Le 5 mars dernier, le ministre des Transports, a présenté son plan pour le développement du vélo et de la marche. Parmi les 25 mesures des six axes de travail, certaines peuvent tout à fait correspondre au territoire des Hautes-Alpes, notamment des quatre grandes vallées sillonnées par des voies ferrées.

D’une manière générale, il s’agira de développer l’intermodalité entre la marche ou le vélo et les transports collectifs, le train notamment. Il conviendra pour cela d’aménager le stationnement dans les gares ou les résidences de logements sociaux par exemple, de sécuriser les zones piétonnes ou cyclables, de revoir le code de la route et d’inciter à cette pratique en valorisant ses enjeux économiques et sanitaires.

Joël Giraud se réjouit vivement de ces mesures.

En effet, il s’agit là également de développer le tourisme et le loisir à vélo. Cela permettra d’accélérer la réalisation des 12 000 kms de voies vertes non encore opérationnels dans le cadre des contrats de Plan Etat Région 2014/2020 et par appel aux fonds européens. Ce projet sera pris en compte dans le cadre des Assises du Tourisme afin de valoriser les itinérances douces et les circuits thématiques. En outre, ce projet est un formidable outil de revitalisation rurale, de vecteur d’activité économique et de création d’emplois. L’objectif d’accroitre la part des séjours touristiques à vélo engendrerait la création de 12000 emplois touristiques.

Par ailleurs, à l’instar des dispositifs de soutien financier qui existent aujourd’hui en faveur des salariés qui recourent aux transports en commun, le gouvernement envisage de mettre en place une indemnité kilométrique vélo (Ikv) pour les entreprises et la fonction publique. Une expérimentation sera proposée à des entreprises volontaires. Le député haut-alpin ne peut qu’approuver cette mesure qui va dans le sens d’amendements qu’il avait déposés avec ses collègues radicaux de gauche et écologistes lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2014, propositions, soit dit en passant, qui avaient été rejetées à l’époque. Joël Giraud proposait alors de faire bénéficier les entreprises d’une réduction d’impôt égale à leur participation au versement d’IK pour les salariés effectuant leurs déplacements domicile/travail à vélo.

Encore quelques foulées et le député haut-alpin compte bien y arriver !

Article du Dauphiné Libéré du samedi 8 février 2014

Des motrices neuves en 2014 pour le train de nuit Paris-Briançon

En réponse aux interventions répétées du député des Hautes-Alpes au sujet des difficultés rencontrées sur la ligne du train de nuit Paris-Briançon, Frédéric Cuvillier vient de faire connaître, dans un courrier adressé à Joël Giraud, le point de vue de son ministère.

Le ministre a rappelé l’attachement de l’Etat à ce trajet et à la commercialisation le plus en amont possible des trains à réservation obligatoire. Les désagréments fréquents sur cette ligne qui exaspèrent légitimement les voyageurs sont justifiés par les contraintes liées à la programmation des travaux pour garantir la pérennité et la sécurité des dessertes ferroviaires. L’Etat a décidé d’investir 3 milliards d’euros dans le renouvellement du matériel roulant des lignes intercités. Dans un premier temps cela concernera le renouvellement urgent des locomotives diesel anciennes. Pour le train de nuit Paris-Briançon, la SNCF étudie la mise en place de locomotives diesel récentes pour le courant de l’année 2014.

Joël Giraud se réjouit de cette excellente nouvelle qui permettra de résoudre les problèmes de panne et de retard dus à l’obsolescence du matériel.

Mission écotaxe : Les réponses d’Ecomouv’ laissent Joël Giraud sur sa faim - Mais les députés savent désormais que le réseau taxable a été arrêté par le précédent Gouvernement avant l’appel d’offres, donc sans concertation

Les députés auditionnaient les responsables de la société Ecomouv’ ce mercredi 29 janvier, dans le cadre de la Mission Ecotaxe dont Joël Giraud est secrétaire.

photo : assemblée nationale 2014

La quasi-totalité du Conseil d’Administration de la société était présente autour de son actionnaire principal, Giovanni Castellucci, administrateur délégué d’Autostrade per l'Italia, la société italienne qui détient 70 % du capital d’Ecomouv’.

photo : assemblée nationale 2014

L’intervention du député haut-alpin a été axée sur trois questions :

Tout d’abord, en ce qui concerne la définition du réseau taxable que Joël Giraud ne cesse de remettre en question, il a souhaité savoir si Ecomouv’ avait eu son mot à dire sur les choix. Pour le député haut-alpin, il est incompréhensible de ne pas taxer le réseau autoroutier déjà concédé, comme cela se fait par exemple en Autriche (où Ecomouv’ gère le système !) ou encore le passage de la frontière franco-italienne où il n’y a pas de portique.

Ensuite, en ce qui concerne le mode de perception, pourquoi la France a-t-elle choisi de confier la collecte à Ecomouv’ plutôt qu’au service des douanes comme cela se pratique dans d’autres pays, comme la Suisse par exemple ?

Enfin, quelles seraient les conséquences financières d’une éventuelle modification de la carte du réseau taxable ?

photo : assemblée nationale 2014 - Giovanni Castellucci

Du côté d’Ecomouv’, aucune réponse bien précise sur ces quelques points mis à part la confirmation que le choix des itinéraires avait été fait en amont du lancement de l’appel d’offres donc par le Gouvernement Fillon et sans appel d'offres.

Un échange qui laisse le député des Hautes-Alpes sur sa faim mais aussi les autres députés qui n'ont eu aucune réponse précise sur le montant des indemnités en cas de rupture de contrat que Ecomouv’ a assuré … n'avoir jamais pensé à calculer !!!!!!

 Pour écouter :

L’intervention de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=oMo02fQnjgE&feature=youtu.be

Tout le débat : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5138.mi-ecotaxe--audition-de-la-societe-ecomouv--29-janvier-2014

Article du Dauphiné Libéré du 29 janvier 2014

Desserte ferroviaire des Hautes-Alpes : Joël Giraud obtient l’assurance que l’Etat financera avec les collectivités les lignes des Alpes - Le ministre va par ailleurs mettre en place un Grenelle de la desserte des Alpes du Sud

Ce mardi 28 janvier, en séance des Questions Orales Sans Débat, Joël Giraud a interpellé une fois de plus le ministre chargé des Transports sur la desserte ferroviaire des Alpes du Sud.

RFF (Réseau Ferré de France) ayant décidé de faire porter son effort sur les lignes classées de 1 à 6 (lignes très fréquentées) selon la nomenclature de l'Union Internationale des Chemins de Fer, cela exclut des projets de rénovation les lignes classées de 7 à 9 qui concernent notamment l'ensemble des lignes des Alpes du Sud.

Pour Joël Giraud, il est impensable de créer un réseau à deux vitesses et la prise en compte du seul critère de rentabilité n'est pas pertinente.

Aussi, il a insisté sur l’absolue nécessité de prendre en compte, dans les futurs contrats de plan Etat Région, et notamment dans la prochaine Convention Interrégionale du Massif des Alpes 2014/2020 l'ensemble des lignes des convergeant vers les Hautes-Alpes.

En l’absence du ministre des Transports Frédéric Cuvillier, arrivé seulement à la fin de la question du député, c’est le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement Alain Vidalies qui a répondu à Joel Giraud.

Le Gouvernement a fait de l’amélioration du service aux usagers une de ses priorités, d’une part dans le cadre du Grand Plan de Modernisation du Réseau mais aussi dans le cadre des Contrats de Plan Etat Région. L’Etat a prévu de demander aux collectivités locales de contribuer, en partenariat avec RFF, au financement des projets structurants. Il est donc prêt à travailler, avec les Régions à l’établissement d’un programme de travaux concerté afin de répondre, avec la plus grande équité, aux besoins de tous les usagers sur l’ensemble du territoire national.

Clairement les lignes des Alpes seront donc, à la demande des deux Régions PACA et Rhône-Alpes, inclues dans les futurs contrats de plan avec des financements de l'Etat.

Joël Giraud, tout en se réjouissant de cette démarche collaborative et qui laisse espérer des améliorations pour la desserte des Alpes du Sud (car jusqu’alors seule la Région PACA était intervenue sur les réseaux sud alpins, ce qui posait des problèmes pour la qualité de la voie vers Valence et Grenoble ) a également renouvelé sa précédente demande de mettre en place dans les meilleurs délais un véritable Grenelle de la desserte des Alpes du Sud, sous la tutelle du Préfet de Région, coordonnateur du Massif des Alpes, en présence de toutes les parties prenantes, et ce, avant la clôture des négociations des Contrats de Plan Etat Région ferroviaires et de la convention interrégionale pour le massif des Alpes.

« On va le faire ! » s'est exclamé depuis son banc Frédéric Cuvillier.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud et la réponse du ministre : http://www.youtube.com/watch?v=II_0FLlxn24&feature=youtu.be

Communiqué de presse de Frédéric Cuvillier : Des contrôles plus efficaces pour lutter contre la concurrence déloyale et le dumping social dans le transport routier

La mobilisation de l'ensemble du Gouvernement pour renforcer l'action de contrôle contre le dumping social dans les transports routiers est historique. Frédéric Cuvillier vient de signer une instruction en ce sens avec les ministres chargés de la concurrence, des douanes, du travail, du redressement productif et de l'intérieur.

« Je l'ai dit, je le fais. Cette instruction est une nouvelle marque de la lutte sans merci que nous avons engagée contre les injustices économiques et sociales que subit le pavillon français en raison de pratiques de distorsion de concurrence » souligne Frédéric Cuvillier. Pour le ministre, « dans le transport routier, comme dans le transport maritime et aérien, nous allons endiguer le dumping social ».

Cette instruction interministérielle diffusée aux préfets optimise la coordination des services de l'Etat dans le contrôle des transports routiers, afin de lutter contre les situations dommageables au pavillon français. Pour Frédéric Cuvillier, « là où l'action de l'Etat en matière de contrôle était dispersée, nous frappons de manière ciblée avec une efficacité accrue contre la concurrence déloyale dans le transport routier ».

Conformément à cette instruction, les contrôles porteront notamment sur :

- la lutte contre le cabotage routier irrégulier. Le cabotage, c'est la possibilité pour des routiers européens de livrer des marchandises entre deux villes d'un État membre dans lequel ils ne sont pas établis. Au-delà de trois chargements-déchargements sur le sol national pour un transporteur étranger dans un délai de 7 jours, le cabotage devient irrégulier ;

- la lutte contre le travail illégal dans le transport routier de marchandises, priorité du plan national lancé pour la période 2013-2015 ; le transport léger de moins de 3,5 tonnes, qui constitue un terrain favorable au développement du travail dissimulé, fera l'objet d'une attention particulière ;

- le respect des réglementations sociales européennes concernant le temps de conduite et le temps de repos ;

- la lutte contre les pratiques portant atteinte à la loyauté des relations entre les transporteurs et leurs donneurs d'ordre (délai de paiement, répercussion des variations de charge de carburant...).

Le pilotage national et régional de l'application de ces politiques sera assuré grâce à la constitution d'indicateurs par chaque ministère concerné.

Le Gouvernement renforcera l'effectivité des règles protectrices des entreprises et des travailleurs de la route par des sanctions efficaces.

Parallèlement aux sanctions pénales, le recours aux sanctions administratives sera renforcé pour agir de manière plus dissuasive.

Par cette instruction, le Gouvernement affirme sa volonté d'agir de manière efficace au niveau national. Il portera également cette orientation au niveau européen, afin de frapper encore plus fort contre le dumping social dans le transport routier. En effet, Frédéric Cuvillier a annoncé le 5 décembre dernier la réunion d'une conférence avec ses homologues européens pour l'harmonisation sociale et contre la concurrence déloyale dans le transport routier. Cette conférence se tiendra à Paris au mois d'avril prochain.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :

• L'instruction du gouvernement relative à la régulation et au contrôle des transports routiers
www.developpement-durable.gouv.fr/Instruction-du-gouvernement.html

• Le bilan d'activité des contrôleurs
www.developpement-durable.gouv.fr/Les-services-charges-de-la,37179.html

Ecotaxe poids lourds : Le ministre du budget se dit prêt à travailler avec Joël Giraud pour la mise en place d’une écotaxe adaptée à notre territoire

Les députés auditionnaient le ministre du Budget ce mercredi 15 janvier, dans le cadre de la Mission Ecotaxe dont le député haut-alpin est secrétaire.

Le choix français a été étonnant !  Se basant sur son expérience de terrain et sa pratique dans le cadre de la convention alpine de la taxation des poids lourds sur les routes de nos voisins européens, Joël Giraud a formulé de nouvelles pistes en termes de recettes d’écotaxe. 

Le principe de la non taxation du réseau concédé  (autoroutes) et de l’exonération du réseau transfrontalier France Italie non concédé (cols de Montgenèvre ou de Larche par exemple) au motif que le trafic est insuffisant (moins de 800 poids lourds par jour) n’est pas adapté à notre territoire. Il aurait été cohérent de prendre en compte la notion d’origine/destination pour taxer en priorité le trafic international.

Les gros poids lourds qui traversent toute la France et causent de gros dégâts sur le réseau, sans parler des conséquences environnementales, ne seront pas taxés alors que les entreprises locales de transport qui travaillent souvent dans des conditions difficiles le seront. Pour autant, l’impact économique et écologique n’est pas du tout le même entre un « poids lourds qui vient de l’industrie automobile du Piémont  et va chercher des pièces détachées de l’autre côté de la frontière espagnole et un camion de pommes qui quitte les Hautes-Alpes pour aller livrer à Grenoble. Etrangement, c’est bien le second qui sera taxé sur la RN 85 et non le premier ! ». C’est la conséquence des choix français que Joël Giraud estime injuste, incohérente et extrêmement pénalisante pour l’économie et les entreprises locales !

Il convient donc de revoir le système de taxation.

Bernard Cazeneuve s’est dit prêt à travailler en détail avec le député des Hautes-Alpes sur ce sujet et notamment sur la définition du réseau taxable et la transposition en France des pratiques d’autres pays européens. Actuellement le droit communautaire empêcherait la superposition péage et taxe. Pour autant celle-ci est pratiquée en Autriche ! Joël Giraud prendra donc rapidement rendez-vous avec le ministre du budget pour travailler à une révision de l’écotaxe adaptée aux réalités de notre territoire.

Ecouter les interventions de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=0c_ulNPlnag&feature=youtu.be  http://www.youtube.com/watch?v=aunGCZZLfws&feature=youtu.be