Les députés auditionnaient le ministre du Budget ce mercredi 15 janvier, dans le cadre de la Mission Ecotaxe dont le député haut-alpin est secrétaire.
Le choix français a été étonnant ! Se basant sur son expérience de terrain et sa pratique dans le cadre de la convention alpine de la taxation des poids lourds sur les routes de nos voisins européens, Joël Giraud a formulé de nouvelles pistes en termes de recettes d’écotaxe.
Le principe de la non taxation du réseau concédé (autoroutes) et de l’exonération du réseau transfrontalier France Italie non concédé (cols de Montgenèvre ou de Larche par exemple) au motif que le trafic est insuffisant (moins de 800 poids lourds par jour) n’est pas adapté à notre territoire. Il aurait été cohérent de prendre en compte la notion d’origine/destination pour taxer en priorité le trafic international.
Les gros poids lourds qui traversent toute la France et causent de gros dégâts sur le réseau, sans parler des conséquences environnementales, ne seront pas taxés alors que les entreprises locales de transport qui travaillent souvent dans des conditions difficiles le seront. Pour autant, l’impact économique et écologique n’est pas du tout le même entre un « poids lourds qui vient de l’industrie automobile du Piémont et va chercher des pièces détachées de l’autre côté de la frontière espagnole et un camion de pommes qui quitte les Hautes-Alpes pour aller livrer à Grenoble. Etrangement, c’est bien le second qui sera taxé sur la RN 85 et non le premier ! ». C’est la conséquence des choix français que Joël Giraud estime injuste, incohérente et extrêmement pénalisante pour l’économie et les entreprises locales !
Il convient donc de revoir le système de taxation.
Bernard Cazeneuve s’est dit prêt à travailler en détail avec le député des Hautes-Alpes sur ce sujet et notamment sur la définition du réseau taxable et la transposition en France des pratiques d’autres pays européens. Actuellement le droit communautaire empêcherait la superposition péage et taxe. Pour autant celle-ci est pratiquée en Autriche ! Joël Giraud prendra donc rapidement rendez-vous avec le ministre du budget pour travailler à une révision de l’écotaxe adaptée aux réalités de notre territoire.
Ecouter les interventions de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=0c_ulNPlnag&feature=youtu.be http://www.youtube.com/watch?v=aunGCZZLfws&feature=youtu.be
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