photo : assemblée nationale 2014
La quasi-totalité du Conseil d’Administration de la société était présente autour de son actionnaire principal, Giovanni Castellucci, administrateur délégué d’Autostrade per l'Italia, la société italienne qui détient 70 % du capital d’Ecomouv’.
photo : assemblée nationale 2014
L’intervention du député haut-alpin a été axée sur trois questions :
Tout d’abord, en ce qui concerne la définition du réseau taxable que Joël Giraud ne cesse de remettre en question, il a souhaité savoir si Ecomouv’ avait eu son mot à dire sur les choix. Pour le député haut-alpin, il est incompréhensible de ne pas taxer le réseau autoroutier déjà concédé, comme cela se fait par exemple en Autriche (où Ecomouv’ gère le système !) ou encore le passage de la frontière franco-italienne où il n’y a pas de portique.
Ensuite, en ce qui concerne le mode de perception, pourquoi la France a-t-elle choisi de confier la collecte à Ecomouv’ plutôt qu’au service des douanes comme cela se pratique dans d’autres pays, comme la Suisse par exemple ?
Enfin, quelles seraient les conséquences financières d’une éventuelle modification de la carte du réseau taxable ?
photo : assemblée nationale 2014 - Giovanni Castellucci
Du côté d’Ecomouv’, aucune réponse bien précise sur ces quelques points mis à part la confirmation que le choix des itinéraires avait été fait en amont du lancement de l’appel d’offres donc par le Gouvernement Fillon et sans appel d'offres.
Un échange qui laisse le député des Hautes-Alpes sur sa faim mais aussi les autres députés qui n'ont eu aucune réponse précise sur le montant des indemnités en cas de rupture de contrat que Ecomouv’ a assuré … n'avoir jamais pensé à calculer !!!!!!
Pour écouter :
L’intervention de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=oMo02fQnjgE&feature=youtu.be
Tout le débat : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5138.mi-ecotaxe--audition-de-la-societe-ecomouv--29-janvier-2014
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