Joël GIRAUD

Déclaration de politique générale du Gouvernement

Première séance du mardi 16 septembre 2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement

Débat et vote sur cette déclaration

Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe des députés RRDP

https://www.youtube.com/watch?v=cDQ4QNZ3a10&list=UUDiDhIT0Xj0OqwNFnvTzwfQ&app=desktop

Lire l'intégralité de la séance : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014-extra2/20142009.asp

 

Vote de confiance au Gouvernement

Article du Dauphiné Libéré du 16 septembre 2014

 

Joël Giraud soutient en parallèle au débat sur la transition énergétique la création d’une commission d’enquête sur le prix de l’électricité

Hier, mercredi, Joël Giraud est intervenu dans l’hémicycle afin de soutenir la proposition de création d’une commission d’enquête sur les tarifs de l’électricité.

Aujourd’hui, malgré l’ouverture totale du marché de l’électricité à la concurrence en 2007, 28 millions de français sont restés fidèles au prestataire historique EDF et à ses tarifs réglementés.

Cette pratique fait partie intégrante de notre service public car elle paraît garante pour les particuliers, d’un accès à l’électricité dans des conditions raisonnables, avec des prix compétitifs et vise à inspirer pour le consommateur un sentiment de sécurité.

Pourtant de nombreux paramètres influent sur les factures des ménages et entrainent des progressions de prix fortement impopulaires.

Il y a une contradiction entre le faible coût au kilowattheure de l’électricité en France et le fait que la facture électrique des Français ne s’en trouve pas pour autant allégée : elle demeure d’environ 800 euros par an en moyenne, contre 400 euros dans le reste de l’Union européenne.

Pour le député des Hautes-Alpes, il est urgentissime, dans ce contexte d’inflation constante, de trouver et de promouvoir les solutions visant à réduire d’une part la consommation d’électricité et de l’autre les coûts liés à sa consommation, sans quoi force sera de constater que l’objectif originel de la mise en place des tarifs réglementés ne sera pas atteint.

Joël Giraud a demandé que la commission d’enquête s’attache :

-          à prendre en considération les différentes sources de production d’électricité afin d’évaluer leur réelle part dans le marché, leurs espoirs de survie et leur possible développement,

-          à obtenir des éléments de comparaison internationale, notamment avec l’Europe du Nord, dont les pratiques sont bien différentes et solliciter pour cela le réseau des missions économiques,

-           à la consommation non seulement des ménages, mais également des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, car ces problèmes relèvent d’une démarche collective concertée, d’une prise de conscience globale et doivent s’inscrire dans une nouvelle dynamique territoriale décentralisée si nous voulons donner à ce secteur une nouvelle impulsion.

 L'Assemblée a adopté la création de cette commission d'enquête.

 

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=ORlz4CqkEok&feature=youtu.be

Article du journal TPBM du mercredi 10 septembre 2014

Mardi 9 septembre 2014 : Transition énergétique et croissance verte , Joël Giraud nommé secrétaire de la commission spéciale

L’Assemblée Nationale vient de mettre en place une commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte dont Joël Giraud a été nommé secrétaire. Cette commission va étudier le Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte qui sera inscrit à l’ordre du jour en commission à compter du mardi 23 septembre.

Lors de leur première réunion du mercredi 9 septembre, les membres de la commission ont auditionné Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

 

Si Joël Giraud et ses collègues expriment clairement leur accord avec les grandes lignes du projet de loi sur la réduction progressive de la part du nucléaire et la décarbonisation de notre économie, comme avec les objectifs principaux qui sont la mise en place de mesures pour faire face au changement climatique et la réduction de la facture énergétique française, ils resteront néanmoins vigilants sur les mesures pragmatiques pour se rapprocher des trajectoires prévues.

Aussi, ils proposeront des amendements pour améliorer la situation de la sureté nucléaire, de la micro-hydroélectricité, ou encore sur les fournisseurs d’électricité coopératifs et approfondiront dans le débat de nombreux sujets absents ou quasi absents qui auraient probablement mérités d’être traités plus en profondeur, comme l’aménagement urbain, les transports, l’agriculture ou encore la sobriété énergétique des collectivités locales.

Les députés du groupe RRDP saisiront l’occasion des débats pour encourager toutes les initiatives relatives au concept de territoire à énergie positive inscrit dans la loi, proposer des améliorations afin d’accompagner le mouvement de réforme territoriale et faire évoluer dans le projet de loi dans le sens de République décentralisée qui lui est chère.

 

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=gnlRPM7SIQM&feature=youtu.be

Transparence des GAEC : Stéphane LE FOLL salue une victoire de la reconnaissance de l’activité des hommes et des femmes engagés dans cette forme sociétaire

A l’occasion de la visite du Premier Ministre à la manifestation internationale les « Terres de
Jim » organisée par les Jeunes Agriculteurs, des milliers de femmes et d’hommes engagés dans un
groupement sociétaire d’exploitation en commun ont reçu du Premier Ministre une confirmation très
attendue : l’acceptation par les autorités communautaires du schéma proposé et défendu par Stephane
LE FOLL en termes de transparence des groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC).
Cela signifie que chaque agriculteur membre d’un GAEC bénéficiera des aides de la PAC au même titre
qu’un agriculteur individuel. Cela permettra d’encourager y compris dans les formes sociétaires une
agriculture avec des chefs d’exploitations reconnus comme tels.
Les agriculteurs associés dans toute forme sociétaire - notamment les exploitations agricoles à
responsabilité limitée, les EARL entre époux - pourront se transformer en GAEC. Ils bénéficieront ainsi
des aides comme s’ils étaient agriculteurs à titre individuel. C’est une évolution importante.
Cette clarification de la commission confirme la pertinence du schéma défendu par la France depuis le
début des négociations sur la PAC 2014/2020. Stéphane LE FOLL s’est dit « très satisfait d’avoir su
convaincre la commission du bien-fondé des propositions françaises et heureux de pouvoir rassurer les
milliers d’agricultrices et d’agriculteurs qui doutaient encore de cette issue favorable ».

Affaire LAMBERT : Joël GIRAUD signe l'appel

Affaire Lambert : « la Cour européenne des droits de l'homme doit statuer au plus vite »

Le Monde.fr  05.09.2014

Le Conseil d'État a estimé dans son arrêt du 24 juin 2014 que la procédure collégiale ayant abouti à la décision d'arrêter l'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert était allée bien au-delà de ce que demande la loi (6 médecins y ont été associés, ainsi que son épouse, ses parents et ses huit frères et sœurs) et qu'elle avait été menée en toute impartialité par le docteur Éric Kariger. Ce dernier s'appuyait également sur le bilan effectué en juillet 2011 au Coma Science Group de Liège, organisme de référence en Europe pour les patients en état végétatif.

Le Conseil d'État approuvait donc cette décision, en se fondant d'une part sur les conclusions d'une nouvelle expertise médicale (réalisée par trois spécialistes en neuroscience reconnus internationalement) décrivant l'état de santé de Vincent Lambert, caractérisé par la nature irréversible des lésions cérébrales dont il est atteint, l'absence de progrès depuis l'accident et la consolidation du pronostic fonctionnel, et d'autre part, sur la certitude que Vincent Lambert ne voulait pas avant son accident vivre dans de telles conditions.

Quatre heures après cette décision, la CEDH, saisie la veille d'une demande de mesure provisoire par les parents, une soeur et un demi-frère de Vincent Lambert, demandait à la France de suspendre cette décision le temps de traiter l'affaire au fond, tout en précisant bien que l'affaire serait traitée en priorité.

Elle n'indiquait toutefois pas dans quel délai. C'était il y a deux mois. L'urgence est pourtant caractérisée, car il s'agit ici d'une mise en balance inédite du droit à la vie d'un être humain, et de son droit à la dignité. Mise en balance ayant abouti à une décision médicale qui a été pesée et contrôlée comme jamais aucune autre ne l'a été en France. Il s'agit donc maintenant de défendre ce droit à la dignité de Vincent Lambert.

Le Conseil de l'Europe, qui représente 47 États et 800 millions de personnes et dont la CEDH est l'organe juridictionnelle, s'exprime régulièrement sur la fin de vie et sur l'acharnement thérapeutique. La CEDH de son côté saisit toutes les occasions qu'elle peut pour que l'acharnement thérapeutique soit un enjeu pour les pays signataires de la Convention, sans pour autant avoir eu un jour l'opportunité de statuer concrètement sur ce sujet (elle n'a eu que des demandes émanant de personnes conscientes réclamant le droit de mourir par euthanasie ou suicide assisté).

Il est donc clair que cette affaire soulève une question importante relevant de l'intérêt général dépassant la personne et les intérêts de Vincent Lambert, et que la Cour saisira l'opportunité qui lui est offerte pour statuer au fond. Alors même que la recevabilité des requérants est loin d'être acquise (95% des requêtes déposées devant la Cour sont rejetées, à très bref délai). Et alors même que toutes les règles, contraignantes ou non, que ces deux instances émettent, dans la convention européenne des droits de l'homme et de la biomédecine, ainsi que dans des recommandations, des guides et des arrêts, ont été suivies (et même au-delà) lors de la procédure concernant Vincent Lambert. Rien ne peut donc nous amener à penser que cette procédure contredira notre plus haute instance juridictionnelle. Mais sa durée nous inquiète.

Les mesures provisoires sont en général destinées à empêcher une extradition vers un pays dans lequel une personne pourrait subir une condamnation à mort ou des tortures. On ne peut donc extrader avant l'issue du procès. C'est une mesure humaine, protectrice de la victime potentielle des atteintes en question. La durée de la procédure passe dans ce cas au second plan.

S'il est de tradition d'accéder aux demandes de la Cour pour ce qui est des mesures provisoires, aucun pays signataire de la Convention n'a expressément admis leur caractère contraignant. Seule la Cour leur a donné elle-même force obligatoire en 2005. Mais elle ne peut pas se contenter de combler les silences de la Convention quant à son application. Elle doit, pour être légitime et s'imposer progressivement (elle a été créée en 1953), le faire en partenariat avec les États signataires. Désobéir à une demande de mesure provisoire ne serait évidemment pas un bon signal, mais ce ne serait pas non plus bafouer le 2 droit au sens strict. Car il s'agit ici de prendre ses responsabilités. Chaque jour qui passe est une violation des droits de Vincent Lambert aux termes des articles 3 (traitements dégradants) et 8 (dignité, droit à l'auto-détermination) de la Convention, que la France s'est expressément engagée à respecter et surtout à faire respecter.

Si leur requête est recevable, les requérants auront trois mois pour saisir la Grande Chambre de la Cour à l'issue du procès. Cela aboutirait à un nouveau procès, plus lourd encore à mettre en place. Et donc plus long.
Nous sommes des proches de Vincent, et des personnalités publiques de tous bords, aux opinions diverses sur beaucoup de questions, notamment sur celle de la fin de vie, et nous soutenons le CHU de Reims dans sa décision d'arrêt de traitements, que ce soit pour faire respecter la personne qu'était Vincent et/ou la décision du Conseil d'État. Cette affaire dure depuis mai 2013. C'est trop long, pour tout le monde. Il est inconcevable qu'elle puisse durer jusqu'en 2015. Une bonne administration de la justice, que tout le monde souhaite, devrait permettre de statuer de façon définitive avant la nouvelle année.

C'est pourquoi nous demandons à l'État français d'user des outils à sa disposition pour que cette affaire ne traîne pas encore plus en longueur.

La France doit donner un ultimatum à la CEDH, et s'il n'est pas respecté, elle devra autoriser l'équipe médicale du CHU de Reims à arrêter les traitements de Vincent Lambert, dans le respect de sa dignité, du droit interne et du droit international.

Signataires de l'appel :

François Lambert, neveu de Vincent Lambert ; Marie-Geneviève Lambert, demi-sœur de Vincent Lambert ; Marie Lambert, sœur de Vincent Lambert

Véronique Massoneau, députée EELV de la Vienne ; Alain Tourret, député PRG du Calvados ; Daniel Cohn-Bendit, ancien député européen ; Pascal Canfin, ancien ministre délégué au développement ; Bernard Kouchner, ancien ministre de la santé ; Christian Hutin, député MRC du Nord, vice-président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ; Muguette Dini, sénatrice UDI du Rhône ; Julien Bayou, porte-parole EELV, conseiller régional Île-de-France  ; Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement, présidente de CAP 21, avocate ; Jacques Valax, député PS du Tarn ; Isabelle Attard, députée Nouvelle Donne du Calvados ; Bernard Roman, député PS du Nord ; Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne ; Gérard Bapt, médecin-cardiologue, député PS de Haute-Garonne, membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; Jacques Chiron, sénateur PS de l'Isère ; Jean-Pierre Michel, sénateur PS de la Haute-Saône, 1er Vice-président de la commission des lois, membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; Stéphane Saint-André, député PRG du Pas de Calais ; Alain Néri, sénateur PS du Puy de Dôme ; Noël Mamère, député EELV de la Gironde ; Barbara Pompili, députée EELV de la Somme et co-présidente du groupe écologiste ; Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS de Paris ; Sandrine Rousseau, vice présidente du conseil régional Nord-Pas-de-Calais, porte parole d'EELV ; Dominique Gillot, sénatrice PS du Val d'Oise ; Pascal Terrasse, député PS de l'Ardèche ; Bernadette Laclais, députée PS de la Savoie ; Nathalie Chabanne, députée PS des Pyrénées-Atlantiques ; Hervé Pellois, député DG du Morbihan ; Daniel Raoul, sénateur PS du Maine-et-Loire ; Bernard Lesterlin, député PS de l'Allier ; Marie-Line Reynaud, députée PS de la Charente ; Danielle Auroi, députée EELV du Puy de dôme, présidente de la commission des Affaires européennes, membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; Jean-Louis Touraine, député PS du Rhône ; Catherine Tasca, sénatrice PS des Yvelines, ancienne ministre de la culture ; Karine Claireaux, sénatrice PS de Saint-Pierre et Miquelon ; Jean-Luc Mélenchon, député européen, ancien ministre délégué à l'enseignement professionnel ; Marie-Odile Bouillé, sage-femme, députée de la Loire-Atlantique ; Arnaud Leroy, député PS de la cinquième circonscription des Français établis hors de France ; Odile Saugues, députée PS du Puy de dôme ; Anne Hidalgo, maire PS de Paris ; Jean-Noël Carpentier, député MUP (Mouvement progressiste) du Val-d'Oise ; René Rouquet, député PS du Val-de-Marne, président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et vice-Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; Viviane Le Dissez, députée PS des Côtes d'Armor ; Guy Fischer, Sénateur PCF du Rhône ; Bérengère Poletti, sage-femme, députée UMP des Ardennes ; Chantal Guittet, députée PS du Finistère ; Catherine Troallic, députée PS de Seine-Maritime ; Yves Détraigne, sénateur UDI de la Marne ; Denis Baupin, député EELV de Paris, vice-président de l'assemblée nationale ; Jean-Yves Leconte, sénateur PS représentant les français établis hors de France ; Annie David, sénatrice PCF de l‘Isère, présidente de la commission des affaires sociales ; Geneviève Gaillard, députée PS des Deux-Sèvres ; Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées, ancien ministre de l'Agriculture et de la Pêche ; Michel Rocard, ancien premier ministre ; Jean Lassalle, député UDI des Pyrénées-Atlantiques ; Bernadette Bourzai, sénatrice PS de la Corrèze, membre suppléante de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; Hervé Féron, député PS de Meurthe et Moselle ; François De Rugy, député EELV de la Loire-Atlantique ; Gilles Savary, député PS de Gironde ; Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes ; Philippe Cordery, député PS des Français du Benelux ; Marie-Christine Blandin, sénatrice EELV du Nord; Claudine Lepage, sénatrice PS des Français établis hors de France ; François Loncle, député PS de l'Eure, vice-président de la délégation française de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Dr Claude Grange, chef de service U.S.P/E.V.C/M.A.S, hôpital de Houdan ; Dr Michel Cymes, chirurgien spécialisé dans l'ORL, animateur de l'émission Le magazine de la Santé ; Professeur François Blanchard, président de l'Association francophone des Droits de l'Homme Âgé ; Dr Bernard Devalois, médecin en soins palliatifs à Pontoise, ancien président de la SFAPS ; Dr Jan Bernheim, médecin oncologue, co-fondateur des soins palliatifs en Belgique et du groupe européen de recherches sur la qualité de la vie, professeur, membre du Groupe de Recherche sur les Soins en Fin de la Vie de la Vrije Universiteit, Bruxelles et du Coma Science Group, Université de Liège ; Dr Bernard Senet, médecin généraliste, ancien médecin en soins palliatif.

Affaire Thomas Thévenoud : Joël Giraud estime que le député devrait démissionner

En réaction à « l’affaire Thomas Thévenoud,  Joël Giraud, rappelle les positions qui ont toujours été les siennes et qu’il avait exprimées haut et fort à l’occasion des débats sur le projet de loi sur la « Transparence de la vie Publique » au printemps 2013.

Il estimait à l’époque que le texte était bancal et mal ficelé, à tel point que les deux chambres n’avaient pu parvenir à un compromis crédible.  Si l’Assemblée Nationale était favorable à un régime lourd et à l’application de sanctions sévères, le Sénat, lui, avait préféré un régime déclaratif moins lourd et moins durement sanctionné.

Joël Giraud et ses collègues radicaux de gauche souhaitaient rendre ce texte plus strict et plus ambitieux. Pour le député haut-alpin, la fraude fiscale, les condamnations pour des délits comme les emplois fictifs par exemple, doivent entrainer l’inéligibilité.

Avec ce grain de sable dans les rouages du Gouvernement, Joël Giraud estime en toute cohérence que le député de la 1ère circonscription de Saône-et-Loire devrait démissionner, d’autant que ce dernier faisait partie de la commission sur la transparence et qu’il n’avait pas manqué alors, à juste de titre, de critiquer l’attitude de Jérôme Cahuzac et ses comptes à l’étranger.

Pour le député haut-alpin, être au service de l’intérêt général, c’est tout d’abord donner l’exemple … et le bon !

 

Joël Giraud était l'invité de la radio Alpes 1 ce lundi 8 septembre 2014 (émission "Midi Pétante")

Ecouter l'émission : http://alpesdusud.alpes1.com/images/stories/podcast/midi-petante/2014-09-08.mp3

 

Les volontaires FFI de L'Argentière honorés à l'occasion du 70 ème anniversaire de la libération de Briançon

En septembre 1944 Georges Giraud avait 17 ans, Rene Chaix 21.  Ils étaient tous les deux engagés au sein des volontaires FFI de L'Argentière- La Bessée avec plusieurs camarades aujourd’hui disparus.  Parmi eux Francis Meliat 23 ans monteur électricien à la compagnie Allais Froges et Camargue (l'ancêtre de Pechiney) qui allait trouver la mort sur les remparts de Briançon au-dessus de la porte d'Embrun.  C'est pour honorer cet homme mais aussi les deux survivants de ce commando FFI que la commune de L'Argentière a organisé une cérémonie exceptionnelle en deux temps. 

Tout d'abord à L'Argentière où a été dévoilé au monument aux morts un étendard marqué du sceau du 70 ème anniversaire de la libération de Briançon au nom de Francis Meliat qu'ont dévoilé le député-maire Joël Giraud, le conseiller général Pierre Denis et les deux résistants arrivés pour l'occasion dans une traction d'époque aux couleurs des FFI aimablement prêtée par MM. Gérard et Sacalides. Un moment d'émotion ponctué par la diffusion du  témoignage pour la postérité des volontaires FFI réalisé par Gérard Guimbert adjoint au maire avant une interprétation du Chant des Partisans et du Chant des Marais par l'Echo des Glaciers.  Georges Giraud a ensuite rappelé le rôle de la Résistance dans l'attentat contre les conduites forcées de l'usine de l'Argentière en novembre 1943, un acte héroïque qui a évité à la ville de subir le même sort que Modane et Fourneaux en Savoie, détruites avec de nombreux morts civils par les bombardements alliés pour éviter que les capacités de production ne tombent aux mains des nazis. Rappelons que Pierre Georges Kouyoumdjian futur maire de Saint Chaffrey et conseiller général de Monêtier fut déporté à Mauthausen à la suite de cette action.

L'ensemble du cortège a ensuite pris la direction de Briançon où le fleurissement de la plaque souvenir de Francis Meliat a pris, avec la présence conjointe des deux maires de L'Argentière et Briançon, des deux résistants et de l'Echo des Glaciers, une solennité particulière.

 

 

Georges Giraud rappelle devant la stèle commémorant le 70 ème anniversaire de la libération, le rôle de la Résistance dans l'attentat contre les conduites forcées de l'usine.

 

  C'est en traction aux armes des FFI que René Chaix et Georges Giraud sont arrivés au monument aux morts de L'Argentière.

De gauche à droite : Pierre Denis,  M. Sacalides, René Chaix, Georges Giraud,  M. Gérard, Joël Giraud, Gérard Guimbert.

 

 

Il y a 70 ans Francis Meliat tombait sous les balles allemandes sur les remparts de la porte d'Embrun

  Recueillement devant la stèle à la mémoire de Francis Meliat

 

  Sur les remparts de Briancon,  là où est tombé Francis Meliat