Joël GIRAUD

Rapporteur à l'Assemblée Nationale sur le Commerce Extérieur, Joël Giraud en profite pour demander de l'aide pour les PME/PMI exportatrices et tacler le Traité Transatlantique

Joël Giraud est intervenu jeudi 30 octobre sur le projet de loi de finances pour 2015, en tant que rapporteur sur la mission commerce extérieur.
Il a rappelé que le solde de la balance globale française poursuit son amélioration, dans un contexte de ralentissement des échanges à l’échelle planétaire.
Joël Giraud en a profité pour mettre l’accent sur les résultats encore trop moyens des Très Petites Entreprises et des Entreprises de Taille Intermédiaire à l’export, l’appareil exportateur de la France restant extrêmement concentré sur les grands groupes et ne comportant pas assez de PMI et PME.
Il a donc souligné l’importance de la coopération décentralisée, les territoires étant le premier partenaire des entreprises dans leur démarche à l’export et ce facteur doit, selon lui, impérativement éclairer la réforme territoriale en cours.
 
Le député-maire de l’Argentière a également interpellé le Ministre de l’Economie sur un sujet  particulièrement préoccupant dans le cadre des négociations du partenariat transatlantique (TAFTA).
En effet, le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats, ressemble fort pour lui à un cheval de Troie juridique et il s’inquiète des implications qu’un tel dispositif pourrait avoir, notamment en termes de démocratie et de souveraineté de l’Etat, en imposant juridiquement des choix (viande aux hormones, exploitation du gaz de schiste…) rejetés par la société et les élus.
Il se félicite donc de la réponse d’Emmanuel Macron qui partage les inquiétudes du député sur ce point, au sujet duquel il s’entretient régulièrement avec son collègue allemand et l’a assuré de l’extrême vigilance du gouvernement à ce sujet, une vigilance que le députe aimerait voir mieux vérouillée sur le plan du droit international.

 

Le financement des rythmes scolaires prorogé dans toutes les communes dès lors qu’elles s’engagent dans un projet éducatif territorial

L'amendement déposé par les députés radicaux de gauche, mais aussi par plusieurs députés socialistes a donc été adopté dans l’après midi. 

L'Etat financera en 2015/2016 les communes ayant mis en place des activités dans le cadre des rythmes scolaires sans discrimination d'antériorité dans l'application de la mesure ni de nature fiscale ( il avait été envisagé de réserver le financement aux collectivités éligibles a la DSR,  cible jugée inadaptée par les associations d'élus ). 

Il sera toutefois demandé aux collectivités de s'engager dans une mise en cohérence territoriale via un projet éducatif territorial, ce qui ne génère pas de coût supplémentaire mais permet de mieux coordonner les actions sur le bassin de vie scolaire.

 

 

Financement des Chambres de Commerce et du Fonds d’Intervention pour le Commerce et l’Artisanat : De réelles avancées de la Ministre Carole Delga

suite à la décision de prélever 500 millions d’euros sur l’ensemble des CCI, en prélevant sur les fonds de roulement au-delà de 120 jours de trésorerie, ce qui, de fait, risquait d’apporter un coup d’arrêt à tous les projets d’investissement, notamment pour les petites structures comme la Chambre de Commerce des Hautes-Alpes,  Joël Giraud s’était fait le porte parole des inquiétudes que suscitait ce projet sur les territoires en proposant notamment plusieurs amendements afin d’exclure les fonds de roulement provisionnés pour des investissements déjà engagés de ce dispositif.
La Ministre a confirmé ce matin en commission que le gouvernement mettrait tout en œuvre pour préserver leur capacité à investir aux chambres de commerce et s'est déclarée prête à étudier tous les dossiers concernés par des projets mis en danger par ce prélèvement.
Un dispositif devrait être mis en place afin de compenser certains prélèvements trop élevés au regard des investissements envisagés.
Joël Giraud se félicite de cette déclaration qui va dans le sens de ses actions des dernières semaines et espère que la réunion avec le Premier Ministre le 3 novembre prochain permettra de sortir de l'impasse.

Le député des Hautes-Alpes se réjouit également de la déclaration faite par la Ministre concernant le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) qui devrait se voir  doté de 17 millions d’euros sur le budget 2015.

Joël Giraud se réjouit de la confiance ainsi renouvelée au FISAC, dispositif selon lui indispensable pour une politique de soutien aux commerces de proximité, bien souvent menacés, notamment dans les territoires ruraux.

 

Communes nouvelles : Joël GIRAUD et les radicaux de gauche veulent rendre la « mariée » plus belle

Face au constat que la France compte plus de 40 % des communes de l’Union Européenne alors qu’elle ne représente que 13 % de la population, le groupe parlementaire des radicaux de gauche a décidé de déposer de nombreux amendements à la fois sur le projet de loi de finances et sur la proposition de loi du président de l’Association des Maires de France, qu’ils soutiennent,  afin de rendre la fusion des communes désormais appelée communes nouvelles, plus attractive.

En effet, ce texte,  débattu vendredi, prévoit que la dotation de fonctionnement des communes nouvelles ne baissera pas, ce qui est certes intéressant en période de restriction budgétaire mais insuffisant pour justifier la fusion aux yeux de Joël GIRAUD.

C’est pourquoi le député-maire de L’Argentière demande que l’État, comme il y a quelques années, abonde les dotations d’équipement pour permettre à ces fusions de collectivités d’être bénéfiques pour l’investissement.

Les députés radicaux de gauche demandent donc le doublement de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux dans ces situations

La Garde des Sceaux donne son feu vert à l’exposition au Palais de Justice de Gap de l’oeuvre symbolisant la réinsertion de jeunes en difficulté du CEFTP, encadré par l’artiste argentiérois Pierre Durbiano

Très attaché à la prévention de la récidive, à l’individualisation des peines et à l’accompagnement des jeunes en difficulté, Joël Giraud avait été particulièrement touché par l’initiative originale menée par le Centre Educatif de Formation aux Travaux Publics d’Aspres-sur-Buëch en parallèle avec la Maison des Adolescent 05 et encadrée par l’artiste argentiérois Pierre Durbiano, le 5 juin dernier.
En effet, depuis plusieurs années, le CEFTP et la Maison des Adolescents (MDA) organisent des Rencontres Créatives, lors desquelles les jeunes gens en préventive, bénéficiant d’une opportunité de réinsertion sociale au sein du CEFPT, peuvent s’exprimer par l’art et retrouver confiance en leur capacité de réinsertion.
Cette démarche a aboutit à une oeuvre symbolique, aboutissement d’un travail sur plusieurs mois de ces adolescents en difficulté que le député des Hautes-Alpes a pu admirer lors de la présentation qui lui avait été faite de ces travaux au mois de juin, à l’issue du colloque présidé par le Dr Catherine Jousselme, pédopsychiatre dans le cadre des deuxièmes Rencontres Adolescence des Hautes-Alpes.
Souhaitant apporter un soutien sans faille à ce qui lui parait être une alternative particulièrement réussie à l’incarcération des jeunes, Joël Giraud avait interpellé la Ministre de la Justice, Christiane Taubira, afin que l’oeuvre ainsi réalisée puisse être exposée dans l’enceinte du Palais de Justice de Gap et témoigner de cette démarche originale et réussie, rendant ainsi hommage aux efforts fournis par ces jeunes gens, leurs éducateurs ainsi que par l’artiste et pouvant également servir d’exemple et de motivation à d’autres délinquants.
Se réjouissant du soutien actif apporté par Joël Giraud à cette initiative et plus largement à l’attachement qu’il accorde à la réinsertion et aux alternatives à la prison, la Garde des Sceaux a donné officiellement son accord et son soutien au député des Hautes-Alpes pour la réalisation de cette exposition.

  Téléchargement Rencontres Créatives CEFTP 10 2014 (4)

Téléchargement Exposition oeuvre durbiano 010914

Téléchargement Réponse C TAUBIRA expo oeuvre 281014

AMENDEMENT DU GROUPE RRDP : LA PROROGATION DU FOND D’AMORÇAGE DES RYTHMES SCOLAIRES POUR 2015-2016 DOIT BÉNÉFICIER À TOUTES LES COMMUNES

Le gouvernement prêt à donner un avis favorable à l'AMENDEMENT des députés Radicaux de gauche.

La réforme des rythmes scolaires, décidée en 2013, modifie sensiblement l’aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, et repose notamment sur l’organisation d’activités périscolaires par les communes.

 
Cela représente évidemment un coût important pour les communes, alors qu’elles sont, par ailleurs, souvent confrontées à des difficultés financières.

Pour accompagner financièrement les communes, la loi du 8 juillet 2013 pour le refondation de l’école de la République a institué un Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires, qui accorde une aide forfaitaire de base à toutes les communes pour soutenir la mise en œuvre d’accueils périscolaires.

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi de finances (Mission « Enseignement scolaire », article 55) prévoit ce proroger ce dispositif d’aide pour l’année scolaire 2015-2016, mais exclusivement pour les communes les plus en difficulté éligibles à la dotation de solidarité urbaine « cible » ou à la dotation de solidarité rurale « cible ».

 
S’il convient, bien sûr, de soutenir ces communes qui sont les moins favorisées, l’aide de l’État ne peut se limiter à celles-ci.

Le groupe RRDP a donc déposé mardi matin un amendement à l’article 55 pour que la prorogation en 2015-2016 du Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires puisse bénéficier à toutes les communes quelles qu’elles soient, organisant des activités périscolaires de qualité.

Dès mardi après midi, le Premier Ministre s'est engagé devant les sénateurs à soutenir cet amendement, ce qui vient d'être confirmé mercredi à l'Assemblée Nationale par la ministre de l'Éducation.

Joël Giraud particulièrement impliqué dans la solidarité internationale

L’action du député PRG des Hautes-Alpes, en faveur de l’accroissement des crédits d’aide publique au développement a été particulièrement saluée par l’ONG ONE organisation internationale de campagne et de plaidoyer soutenue par plus de 6 millions de personnes dans le monde qui agissent pour en finir avec l’extrême pauvreté et les maladies évitables, particulièrement en Afrique.

Le député-maire de l’Argentière La Bessée a en effet obtenu que le plafond d’affectation au bénéfice du Fonds de Solidarité pour le Développement (FSD) soit relevé à 140 millions d’euros, lors de l’adoption de son amendement au Projet de Loi de Finances 2015, le 20 octobre dernier.

Joël Giraud se réjouit également du vote de l’amendement visant à mieux doter le Fonds  de Solidarité Prioritaire afin d’aider à une meilleure prise en charge de la crise sanitaire  d’Afrique de l’Ouest provoquée par l’épidémie de fièvre Ebola.

Lors de son intervention pour le groupe RRDP mardi 28 octobre en séance, le député des Hautes-Alpes, s’il a déploré la baisse de l’aide publique au développement imposée par le contexte budgétaire contraint actuel, a tenu à saluer le travail de la Ministre en faveur d’un budget responsable, dans un cadre juridique sécurisé et rénové, ainsi que pour son action  sur le terrain et la modernisation de la politique de développement qu’elle initie.

Joël Giraud s’est également félicité que la France, à travers l’action d’Annick Girardin, soit à l’origine d’une coopération renforcée pour la mise en œuvre d’une directive européenne sur la taxation des transactions financières, même si cet accord est encore difficile à mettre en place avec les partenaires.

Particulièrement sensible aux enjeux de l’aide au développement, le député PRG des Hautes-Alpes, accompagné de Roger Gérard Schwarzenberg, Président du groupe Radical,  Républicain, Démocrate et Progressiste à l’Assemblée Nationale, a accueilli hier les jeunes ambassadeurs qui travaillent bénévolement au côté de l’ONG One en réalisant l’interface avec les élus. Cette rencontre, particulièrement conviviale, a été riche en échanges sur cette problématique cruciale.

Joël Giraud a renouvelé son ambition pour redéfinir  et rénover l’aide publique au développement, dans le cadre de partenariats responsables dans lesquels les acteurs se trouvent à égalité, ainsi que dans la mise en place efficace des priorités qu’elle s’assigne.

 

Calendrier scolaire : Réunion entre la Ministre de l'Éducation Nationale et une délégation du Conseil National de la Montagne conduite par Joël Giraud le 18 novembre

Une délégation du Conseil National de la Montagne conduite par son Président Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, qui en avait fait la demande le 25 septembre dernier,  sera reçue par la Ministre de l’Éducation Nationale le 18 novembre prochain. 

Cette délégation rappellera les engagements  de Vincent Peillon en 2013 de rouvrir le dossier du calendrier scolaire afin de concilier intérêt de l'enfant et économie de montagne.

 Le Premier Ministre Manuel Valls s'était engagé à rouvrir le dossier lors du récent congrès de l'ANEM à Chambéry.

article du Dauphiné Libéré du 28 octobre 2014 : Téléchargement DL 281014 JGIRAUD rdv ministre pour calendrier scolaire

Le député Joël Giraud « face à la rédaction » du Dauphiné Libéré

Après Karine Berger, Pierre Bernard-Reymond et Monseigneur di Falco, quatrième rendez-vous d’une personnalité du département avec la rédaction du Dauphiné Libér. Le député-maire PRG de L’Argentière-La Bessée, connu pour son engagement pour son territoire et pour la montagne, reste fidèle à sa réputation d’adepte du franc-parler. François Hollande et son «manque de leadership», Emmanuel Macron un «personnage util », sa position sur le loup et sa vision sur les stations des Alpes du Sud et ses espoirs pour l’hôpital de Briançon, Joël Giraud a répondu nos questions.

Retrouvez l’intégralité de l’interview de Joël Giraud :
Téléchargement 1ere page DL JGIRAUD 271014
Téléchargement Page 2 DL JGIRAUD 271014
Téléchargement Page 3 DL JGIRAUD 271014

http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2014/10/27/le-depute-joel-giraud-face-a-la-redaction

 

 

 

Loi de finances et chambres de commerces et d'industrie. Joël Giraud reçu par Christian Eckert Ministre du Budget demain mardi et le 3 novembre par le Premier Ministre

À la suite du conflit généré entre le PRG et le gouvernement lundi 21 octobre en séance alors que le ministre du budget avait provoqué à 3 heures du matin une 2ème délibération pour revenir sur les amendements votés le vendredi précédent, conflit qui avait failli entraîner un vote négatif de la 1ère partie de la loi de finances de la part de plusieurs élus radicaux, C.Eckert recevra demain mardi Joël Giraud et sa collègue des Hautes-Pyrénées , Jeanine Dubié,  pour évoquer l'ensemble des amendements du groupe radical à l'assemblée tandis que Manuel Valls, qui s'y était engagé, recevra quant à lui les 2 députés sur le thème exclusif des CCI le 3 novembre en présence de Michel Sapin ministre des finances et du ministre du budget.

article du Dauphiné Libéré du 28/10/14 : Téléchargement DL 281014 JGIRAUD rdv ministres pour CCI