Joël GIRAUD

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ET REPONSE : le projet d'installation d'une unité de recyclages des pneumatiques par incinération, porté par l'entreprise Pneutech

Question publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4320
Réponse publiée au JO le : 20/05/2014 page : 4043
Date de changement d'attribution : 03/04/2014

Texte de la question M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'installation d'une unité de recyclages des pneumatiques par incinération, porté par l'entreprise Pneutech. Ce projet permettrait de créer des emplois, de faire vivre de nombreuses entreprises locales de développer un procédé innovant et respectueux de l'environnement. Il semblerait que le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie freine le développement de ce projet au motif que la part de 40 % de biomasse dans le pneu est trop faible pour qualifier ce combustible de biomasse, alors que la direction générale de l'énergie et du climat reconnait le pneu comme de la biomasse sans aucune réserve. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la suite qui pourra être donnée à ce projet ainsi que la position du Gouvernement sur ce projet.

Texte de la réponse La filière de valorisation des pneus usagés en France est encadrée par le code de l'environnement. La section « déchets de pneumatiques » instaure notamment la responsabilité élargie du producteur (REP), qui confie à tous ceux qui introduisent des pneus neufs sur le marché français la responsabilité technique et financière de leur collecte et leur recyclage en amont. Ce dispositif a fait ses preuves, la filière actuelle permet d'atteindre les objectifs de valorisation qui lui sont fixés par l'État. Les pneus usagés ont en effet un fort potentiel de valorisation, que ce soit comme matière première ou comme combustible alternatif. Le code de l'environnement définit les différentes façons de valoriser ces déchets : réutilisation, rechapage, recyclage, utilisation pour des travaux publics, des travaux de remblaiement ou de génie civil, utilisation comme combustible, valorisation énergétique, utilisation par les agriculteurs pour l'ensilage. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) encourage la valorisation des pneus usagés mais refuse que ces déchets soient considérés comme de la biomasse, et bénéficient par conséquent des systèmes de soutien à la filière renouvelable biomasse. En effet, la part de biomasse dans les pneumatiques usagés est faible : une circulaire émise en 2009 par le MEDDE estime la fraction massique de biomasse dans les pneus usagés utilisés comme combustible à 19,6 %. À ce titre, le pneumatique usagé n'est pas accepté comme combustible ni dans le cadre des appels d'offre de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), ni dans le cadre du tarif d'achat biomasse du 27 janvier 2011. Le MEDDE rappelle que le pneumatique usagé est considéré comme un déchet, et est à ce titre identifié par la nomenclature « 16 01 03 » dans l'annexe II du décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ET REPONSE : les phénomènes de « chemtrails » et la géo-ingéniérie

Question publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11746
Réponse publiée au JO le : 29/04/2014 page : 3598
Date de changement d'attribution : 03/04/2014

Texte de la question M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les phénomènes de « chemtrails » et la géo-ingéniérie. Un certain nombre d'articles sont parus dans des revues scientifiques spécialisées ayant trait aux "mystérieuses traînées dans le ciel" plus connues sous le nom de « chemtrails ». Plus récemment, la Conférence du collectif « skyguards » qui s'est tenu à Bruxelles le 9 avril 2013 a rendu ses conclusions et a présenté au Parlement européen une pétition afin de faire cesser les épandages aériens clandestins dans le ciel. La géo-ingéniérie qui comprend les interventions délibérées à large échelle visant à modifier le climat pour limiter le réchauffement climatique a des effets dévastateurs. Des milliers de témoins peuvent dénoncer des trainées d'avions dans le ciel qui se développent d'un horizon à l'autre, s'élargissent et fusionnent jusqu'à couvrir le ciel d'un nuage artificiel. En effet officiellement ces trainées sont considérées comme des traces de condensation laissées par les avions mais les scientifiques qui ont étudié la question mettent en avant le fait que les traces de condensation sont identifiables à des altitudes élevées de l'ordre de 10 000 mètres et que celles-ci se résorbent rapidement alors que les chemtrails apparaissent à des altitudes plus basses entre 2 000 et 5 000 mètres et s'estompent très lentement. Certains émettent l'hypothèse qu'il s'agirait là d'épandage de produits chimiques provoquant d'ailleurs des maladies respiratoires chez les populations survolées et que les appareils concernés sont des avions militaires sans aucune identification possible, écartant ainsi la piste des appareils civils qui ne seraient donc pas concernés par ces traces. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si des études ont été diligentées par le Gouvernement afin d'apporter des réponses précises aux questions légitimement posées.

Texte de la réponse Les traînées blanches visibles dans le ciel après le passage des avions correspondent à une condensation de l'eau de l'atmosphère en cristaux autour des émissions normales de l'avion. La combustion du kérosène dans les moteurs des avions conduit en effet à l'émission de gaz et de particules (suies, imbrûlés, poussières) qui sont à l'origine de la condensation observée : ces particules peuvent servir de noyau de condensation dans des conditions de très forte humidité de l'atmosphère (100 % à 130 % de sursaturation) et pour des températures inférieures à - 30° C. En dessous du seuil de 100 %, aucune traînée n'apparaît ; en revanche, au dessus de 130 %, un nuage se forme. Ce phénomène dépend peu de l'altitude de l'avion mais bien des conditions atmosphériques et de la météorologie. La taille, la durée et l'étalement des traînées de condensation dépendent également des conditions météorologiques. Elles ne sont pas nocives pour la santé et aucun élément ne contredit à ce jour cet état de fait. Le sujet des traînées de condensation est bien une préoccupation mais dont l'enjeu environnemental réside dans l'évaluation de leur contribution à l'effet de serre. De nombreuses études sont menées sur ce sujet, au niveau national par l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), et au niveau international par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). La lutte contre les émissions et la limitation des nuisances aériennes constituent une des priorités fixées à la direction générale de l'aviation civile

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ET REPONSE : les Commissions départementales de consommation des espaces agricoles

Question publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2220
Réponse publiée au JO le : 20/05/2014 page : 4026
Date de changement d'attribution : 03/04/2014

Texte de la question M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le référé n° 66 580 de la Cour des comptes, remis au Premier Ministre, le premier août 2013. L'une des recommandations que la Cour des comptes met en avant concerne les CDCEA (Commissions départementales de consommation des espaces agricoles). Elle précise que « ces commissions apparaissent comme un instrument adapté de la lutte contre l'artificialisation » des sols. Selon elle, « il revient cependant aux élus locaux et aux préfets de tenir compte de leurs avis ». Les CDCEA ne disposent, en effet, que d'un avis consultatif, excepté dans les DOM où la LMAP de 2010 les a dotées d'un avis décisionnel. Appliqué depuis 2012, cet avis décisionnel ultramarin montre déjà des effets positifs, en termes de maitrise foncière comme en termes de qualité de dialogue entre les élus locaux, les services d'État et les personnes publiques associées dans l'élaboration des documents d'urbanisme. Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF), n'envisage l'avis conforme des CDCEA (devenues CDPENAF dans le texte de loi : commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) que de façon très limitée. Cela est uniquement proposé lorsqu'un projet « a pour conséquence une réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou porte, dans des conditions définies par décret, une atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation ». Si elle était adoptée en l'état, une telle mesure ne concernerait que quelques dizaines ou centaines d'hectares par an au maximum. Elle ne peut donc constituer une réponse satisfaisante face à l'ampleur de l'artificialisation de notre territoire agricole national (78 000 ha en moyenne par an). Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître s'il envisage d'élargir cet avis décisionnel des CDCEA à l'ensemble des espaces à vocation ou à usage agricole.

Texte de la réponse La portée des avis donnés par la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, qui devient la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a fait l'objet de nombreux amendements de parlementaires des deux assemblées en première lecture du projet de loi. Ces amendements répondaient à des objectifs contradictoires, destinés soit à renforcer, soit à réduire l'effet des avis donnés par cette commission. La proposition de disposition consistant à imposer un avis favorable de la commission, en particulier sur les documents d'urbanisme, renforcerait considérablement son pouvoir en métropole. Etant donné la transversalité des objectifs des documents d'urbanisme, tels que mentionnés à l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme et dont la préservation des espaces affectés aux activités agricoles est une composante, il importe dans un souci d'équilibre de réserver l'avis conforme de ladite commission aux enjeux les plus forts tels que prévus dans le projet de loi (appellation d'origine protégée). Les enjeux dans les départements d'Outre-mer ne sont pas comparables à ceux de la métropole (caractère insulaire, espaces limités, littoral, biodiversité remarquable notamment) et justifient également un avis favorable de cette commission. Enfin, la portée de l'avis de la commission est susceptible d'évoluer en fonction des dispositions qui seront adoptées au cours de la seconde lecture du projet de loi.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ET REPONSE : la situation des anciens casques bleu de la Force Intérimaire des Nations-unies au Liban (FINUL)

Question publiée au JO le : 22/10/2013 page : 10947
Réponse publiée au JO le : 29/04/2014 page : 3569
Date de changement d'attribution : 10/04/2014

Texte de la question M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens casques bleu de la Force Intérimaire des Nations-unies au Liban (FINUL). Un arrêté du 10 décembre 2010 simplifie l'octroi de la carte du combattant pour les soldats des opérations extérieures (Opex) servant au sein de l'armée française. Il semble cependant, que soit excluent de ces critères, tous les anciens militaires ayant participé à une Opex avant 2001, créant ainsi une discrimination au sein de l'armée française. Aussi, à ce jour, aucune instruction n'a été transmise par le service historique des armées pour que le statut d'ancien combattant soit accordé aux anciens soldats de la FINUL, conformément à l'article R. 224, paragraphe E, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de l'arrêté n° 80066-DEF-DAJ-D2P-EGL du 10 décembre 2010 et du décret référencé n° 2010-1377 du 12 novembre 2010, portant application du précédent arrêté. Il convient de rappeler que 296 soldats de maintien de la paix, dont 158 militaires français, sont tombés au Liban, depuis la création de la FINUL en 1978. Ces soldats ont honoré l'engagement de la France auprès de l'ONU au sud-Liban, à une période critique et pleine de dangers. De nombreuses associations d'anciens soldats de la FINUL, essaient en vain d'obtenir une reconnaissance du statut d'ancien combattant depuis des années. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions de son ministère à ce sujet afin que tous les anciens combattants soient également considérés.

Texte de la réponse Conformément aux articles L. 253 ter et R. 224 E du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures est subordonnée à l'une des conditions suivantes : trois mois d'appartenance, consécutifs ou non, à une unité combattante ; appartenance à une unité ayant connu pendant le temps de présence du militaire 9 actions de feu ou de combat ou bien participation personnelle à 5 actions de feu ou de combat. Peuvent également permettre d'obtenir ce titre l'évacuation d'une unité combattante, sans condition de durée de séjour, pour blessure reçue ou maladie contractée en service, la blessure assimilée à une blessure de guerre quelle que soit l'unité d'appartenance, la détention par l'adversaire sous certaines conditions ou une citation individuelle. En outre, la carte du combattant est attribuée en fonction de services accomplis sur l'ensemble d'une carrière et non pas seulement au titre d'une opération particulière. S'agissant des services accomplis au Liban, certains militaires qui n'ont pu obtenir cette carte au titre de cette seule opération ont toutefois pu l'obtenir en cumulant une ou plusieurs autres missions. Le nombre de listes d'unités reconnues combattantes au Liban témoigne du souci permanent de prendre en compte les droits des militaires déployés sur ce théâtre d'opérations. A ce jour, 3 arrêtés fixent la liste des unités combattantes au titre de leur participation à la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) ; le premier, du 16 décembre 1998, pour la période allant du 23 mars 1978 au 31 décembre 1982 ; le deuxième, du 20 juin 2000, couvre la période du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1986 ; le troisième, du 14 janvier 2008 porte sur la période du 1er janvier 1987 au 22 mars 2005. Par ailleurs, des arrêtés spécifiques fixent les listes des unités combattantes au titre de la Force Multinationale d'Interposition (FMI), de la Force Multinationale de Sécurité à Beyrouth (FMSB) et du détachement des observateurs français de Beyrouth (casques blancs). Plusieurs arrêtés ont également été publiés pour qualifier les unités de la marine nationale et de la gendarmerie nationale. Ce travail a permis de reconnaître des périodes combattantes à la plupart des unités engagées. Cependant, toutes ces listes ont été publiées avant la parution de l'arrêté n° 80066 du 10 décembre 2010 fixant la liste des actions de feu ou de combat définies à l'article R. 224 du CPMIVG. Cet arrêté établit une définition des actions de feu et de combat beaucoup plus souple qu'auparavant, ce qui a permis d'améliorer significativement le taux de qualification des unités ainsi que la longueur des périodes attribuées. Toutefois, ce texte n'a pas d'effet rétroactif. Concernant les forces engagées dans le cadre de la FINUL, un arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du CPMIVG, a étendu jusqu'au 31 août 2014 la période prise en compte pour la reconnaissance de la qualité de combattant. Des arrêtés du ministre de la défense définiront ensuite les unités qualifiées de combattantes et effectueront les relevés d'actions de feu ou de combat par opération. Cet examen prendra en compte les dispositions de l'arrêté du 10 décembre 2010 et devrait donc permettre d'étendre plus largement la liste des unités combattantes et des actions de feu et de combat pour cette période. L'ensemble de ce dispositif témoigne, en tout état de cause, du souci permanent du ministère de la défense de prendre en considération la situation des militaires déployés sur ce théâtre d'opérations au regard de leurs droits éventuels à la carte du combattant. Enfin, comme il l'a déclaré, le 4 novembre dernier, à l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014, le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire est favorable à une réflexion sur l'évolution des critères d'attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures.

Pour une réforme territoriale qui respecte les réalités des territoires et des bassins de vie : La ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la Fonction publique confirme à Joël Giraud la volonté d’impliquer les territoire

Au cours de la séance des questions au Gouvernement, ce mercredi 14 mai, le député des Hautes-Alpes a interpellé le Gouvernement afin que la réforme territoriale ne soit pas un déni de décentralisation mais bien au service des territoires et de la démocratie de proximité.

Pour le Président de la Commission permanente du Conseil National de la Montagne, la réforme doit respecter l’histoire des territoires et leurs bassins de vie et débuter notamment en zone rurale par les communes et les intercommunalités. La révision de la carte intercommunale est urgente et un préalable avant toute réforme territoriale et l’éventuelle suppression des conseils généraux. Des seuils doivent être imposés en préalable à toute réforme afin qu’on ne se retrouve pas comme dans les Hautes-Alpes avec des communautés de communes de moins de 200 habitants !

Il a proposé également que les communes soient incitées fiscalement à fusionner en ne manquant pas de rappeler que la France ne compte pas moins de 40 % des communes de l’Union Européenne souhaité la suppression de tous les syndicats intercommunaux qui pèsent encore pour 9 milliards d’euros dans le budget consolidé des collectivités territoriales.

« Aux ciseaux des géographes ou des politiques, il convient de privilégier le pragmatisme et les bassins d’emploi si l’on veut réussir cette réforme importante et attendue. »

Il a également demandé la mise en place d’un véritable débat à partir de la collectivité de base qu’est la notion de commune qui doit demeurer le lieu de la proximité et de la compétence générale au service des citoyens et d'une intercommunalité en mesure d'être porteuse de projets au bénéfice des territoires.

La ministre a approuvé l’analyse du parlementaire : certaines communes sont trop petites, les syndicats intercommunaux trop nombreux (13 500 et 7 milliards de frais de fonctionnement !). Le gouvernement va  s’attacher à rationnaliser, à réécrire le projet, à renforcer l’échelon régional et intercommunal et souhaite que les discussions se déroulent au sein même des territoires de France.

Ecouter la question  https://www.youtube.com/watch?v=TluJqDz0Pns&feature=youtu.be

et la réponse : https://www.youtube.com/watch?v=aSkgNksGgv0&feature=youtu.be

 

Allocution pour la journée de la Déportation , avril 2014

Discours prononcé par Fabrice CELSE pour la journée de la Déportation

Téléchargement Cérémonie déportation avril 2014 (3)

 

Hôpital de Briançon : Joël Giraud interpelle une fois de plus la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et Gérard Fromm, maire de Briançon : communiqué de presse commun

Briançon, le 9 mai 2014

Des avancées dans le combat mené pour la défense du Centre Hospitalier de Briançon

Suite aux démarches qu’ils ont effectuées cette semaine, le maire de Briançon Gérard Fromm et le député des Hautes-Alpes Joël Giraud, conformément à leurs demandes, ont obtenu du cabinet de la ministre de la santé et du Directeur Général de l’ARS PACA Paul Castel :

- L’organisation durant la première quinzaine de juin d’une table ronde à Briançon en présence de l’ARS, d’élus et de représentants de médecins, du personnel, de l’association, de syndicats,

- Qu’une délégation soit reçue au Ministère de la santé à l’issue de la table ronde,

- La poursuite du travail sur la question transfrontalière avec nos voisins italiens, par l’intermédiaire notamment de la conseillère diplomatique du cabinet de la Ministre, afin de mettre en oeuvre une zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers (ZOAST) comme c'est déjà le cas avec la Belgique et l'Allemagne,

- L’accélération du processus d’inscription à l’ordre des médecins (de deux à quatre mois) pour faciliter le recrutement des médecins italiens notamment anesthésistes réanimateur.

D'autre part , dans le cadre du futur projet de loi sur la santé, qui sera débattu début 2015 au Parlement, le député Joël Giraud travaille d'ores et déjà avec le cabinet de la Ministre à la mise en oeuvre d'une des recommandations du rapport de l'inspection générale sur la mise en oeuvre d'une obligation de réanimation de 1er niveau dans les hôpitaux isolés.

Voir la pièce jointe : Téléchargement 14 05 09 com presse Fromm Giraud CHB

 

Réponse de Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, à Joël Giraud

Téléchargement Réponse de m. touraine à joël giraud

Monsieur le Député, 

Vous avez souhaité que je vous communique des informations sur la situation actuelle du centre hospitalier (CH) de Briançon.

Cet établissement se trouve depuis plusieurs années dans une situation difficile, du fait de sa situation géographique, de l'évolution  de  la  démographie  médicale,  des  contraintes  liées  à  la continuité et à la sécurité des soins. Par ailleurs, les finances de l'hôpital  sont fortement dégradées et ses capacités d'investisssement sont réduites.

Cet établissement  assume néanmoins une mission indispensable à l'ensemble du briançonnais avec une offre de soins hospitaliers de qualité, qu'il convient de maintenir. Je vous ai personnellement reçu à plusieurs reprises, en compagnie de Monsieur Gérard Fromm, Maire de Briançon, pour évoquer ce dossier.

J'ai  souhaité en août 2012 que l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), assistée par un médecin réanimateur, professeur des universités - praticien hospitalier, réalise un diagnostic de  la situation  et formule   des  préconisations  pour  ce  qui  est  des  évolutions  substantielles indispensables  pour améliorer et sécuriser le fonctionnement de cet établissement. Dans un rapport qui m'a  été remis le 3 mai 2013, l'IGAS  a proposé des recommandations  qui doivent trouver une mise en œuvre progressive dans l'intérêt  de l'hôpital  afin de redonner aux équipes des orientations stratégiques claires.

J'ai demandé, en juillet 2013, au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Provence Alpes Côte-d'Azur (PACA) d'organiser un suivi de la mise en œuvre des préconisations de l'IGAS et de m'adresser  un bilan d'étape en juin 2014.

Le CH de Briançon doit s'attacher  à améliorer son organisation et sa gouvernance. Au sein du tenitoire de santé, l'établissement doit développer des partenariats avec les établissements de santé du département, notamment avec le CH de Gap, ainsi qu'avec les professimmels libéraux. Un effort particulier doit être fait dans la mesure du possible, en direction de la patientèle, des médecins et des structures hospitalières italiens. Mes équipes travaillent actuellement sur ce sujet.

L'ARS a conduit fin 2013 et au premier trimestre 2014 une expertise collégiale avec des médecins hospitaliers spécialistes sur les conditions de la transformation dn service de réanimation en unité de surveillance  continue, validée dans son principe par l'IGAS.  Les conclusions de cette expertise, qui est quasiment achevée, me seront communiquées en juin 2014.

Pour des  raisons  d'effectifs  médicaux  insuffisants - départ  de  deux  praticiens - et  en conformité avec l'avis  des experts médicaux précités, à compter du 1er juin 2014, dans un souci de sécurité  de la prise en charge des patients, il convient de faire évoluer l'activité de réanimation médicale en unité de surveillance continue.

Cette disposition dictée par le seul impératif de la continuité des soins restera, à court terme, en vigueur tant que les effectifs médicaux spécialisés ne pourront être en nombre suffisant.

A partir du bilan d'étape  que doit me communiquer le directeur général de l'ARS PACA en juin 2014, et des propositions formulées par les experts médicaux, je me prononcerai d'ici la fin de l'année, sur les mesures pérennes à prendre pour ce qui est de l'évolution de l'organisation de la réanimation médicale.

Enfin, il est indispensable que l'établissement  s'engage  dans la voie du retour à l'équilibre financier. Un contrat avec l'ARS  doit garantir le retour à un équilibre durable, condition d'un fonctionnement quotidien serein mais aussi du financement de projets d'investissements futurs.

Afin de soutenir la trésorerie de l'établissement et d'accompagner ce contrat, j'ai demandé à l'ARS d'apporter  en 2013  une aide financière au centre hospitalier. Cela a été fait. Compte tenu de la situation, exceptionnellement  dégradée, du centre hospitalier de Briançon l'aide en 2013 a été de 9 M€ environ. En 2014 et 2015 dès lors que les réorganisations de l'hôpital  auront été effectives, une aide financière sera de nouveau allouée.

Au total, au cours des trois années écoulées, environ 25 M€ d'aide budgétaire exceptionnelle auront ainsi été alloués au CH de Briançon. Cela témoigne du soutien majeur apporté par l'Etat  à cet établissement pour garantir sa pérennité.

J'ai demandé au directeur général de l'ARS d'animer au début du mois de juin une table ronde à Briançon, en présence de l'ensemble des acteurs de ce dossier. Les élus seront par ailleurs reçus à nouveau à mon cabinet.

Comme vous pouvez l'observer, je reste très attentive à la situation du centre hospitalier de Briançon, qui a toute sa place au sein du territoire des Hautes-Alpes.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de ma sincère considération.

Marisol TOURAINE

 

Rencontre Valls-députés PRG à l'Assemblée

" exercer autant que possible notre influence" R.G. Schwartzenberg

 

PARIS, 6 mai 2014 (AFP) -

Les députés RRDP, à majorité radicaux de gauche, qui rencontraient mardi Manuel Valls à l'Assemblée nationale pour "un dialogue direct", veulent "exercer autant que possible leur influence", a affirmé mardi leur chef de file, Roger-Gérard Schwartzenberg.
Le Premier ministre, resté deux heures, soit plus longtemps que prévu, n'a rien dit à la presse à son arrivée, notamment sur l'interview de François Hollande et a demandé que les journalistes soient tenus à l'écart à la sortie.
Pour cette troisième rencontre avec Manuel Valls depuis son entrée en fonction à Matignon, l'objectif était d'avoir "un dialogue direct avec tous les membres du groupe", sans "rien exiger du Premier ministre" mais en exerçant "autant que possible notre influence en faveur de nos idées, de nos propositions de lois et amendements", a déclaré M. Schwartzenberg dans les couloirs de l'Assemblée.
Interrogé sur le texte sur la fin de vie, cher aux radicaux de gauche, ce député du Val-de-Marne a répondu: "Le président de la République a dit ce matin que ce texte sur le droit à mourir dans la dignité avec une assistance médicalisée serait soumis au Parlement avant la fin du quinquennat. Nous pensons qu'il sera inscrit en temps utile dans un ordre du jour très chargé, mais le plus tôt serait évidemment le mieux".
Disant avoir insisté sur la nécessité que l'Etat, et pas seulement les partenaires sociaux, intervienne sur la définition des contreparties au pacte de responsabilité, M. Schwartzenberg a considéré que le Premier ministre avait répondu "plutôt oui".
Manuel Valls a "confirmé que très vraisemblablement les cantonales et régionales seraient reportées et affirmé que le gouvernement irait jusqu'au bout de la réforme territoriale", a indiqué à l'AFP Alain Tourret.
Cet élu de l'Orne a ajouté que les radicaux de gauche ont également demandé au Premier ministre "son appui sur la révision des décisions pénales pour qu'elle soit dans l'ordre du jour prioritaire, car le texte a été voté par le Sénat mais doit revenir en deuxième lecture à l'Assemblée".
Se réjouissant "de voir que Manuel Valls est très disposé à avoir en amont des discussions avec les groupes parlementaires", M. Schwartzenberg a jugé qu'"un autre type de relations se crée entre le Parlement et le gouvernement: on sort des pratiques hégémoniques de la Ve République qui pouvaient se résumer à +le gouvernement décide, le Parlement exécute".
"Maintenant, il y a davantage de concertation, de coopération et c'est une très bonne chose", a considéré cet ancien ministre, convaincu qu'"on sort d'un certain archaïsme qui n'était pas le fait du Premier ministre précédent mais qu'on a pu constater sous la monarchie gaullienne et sous le principat Sarkozy".
Surprise par le nombre de journalistes massés devant la salle de réunion du Palais-Bourbon dans l'attente du chef du gouvernement, le députée des Hautes-Pyrénées Jeanine Dubié a lâché: "Peut-être que comme ça, on parlera un peu de nous".
Le principe de nouvelles rencontres entre le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste et le Premier ministre est acté, selon M. Schwartzenberg, qui a souligné à plusieurs reprises ces derniers jours combien les voix de son groupe étaient devenues cruciales pour avoir une majorité absolue de gauche à l'Assemblée.

Retour sur le Moutain Planet

Article du Dauphiné Libéré du 12 mai 2014

 

Le ski alpinisme, sport emblématique des Hautes-Alpes

 

franchit la 1ère étape pour participer aux Jeux Olympiques

Le Comite International Olympique ( CIO ) a fait franchir au ski alpinisme la 1ère étape pour une participation aux JO puisque sur avis de sa commission exécutive , il a accorde à la Fédération internationale de ski alpinisme ( ISMF) une reconnaissance provisoire , préalable a une reconnaissance définitive dans 2 ans.  Le CIO a fait savoir que «l'ISMF est une Fédération Internationale profondément attachée à l'idéal olympique, en plein essor, qui connaît un grand succès auprès des jeunes, respecte la parité hommes/femmes et la bonne gouvernance» et s'est déclaré « ravi d'accueillir cette fédération au sein de la famille olympique.» Une joie partagée par Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne, qui s'est beaucoup investi en faveur de cette reconnaissance de sport sain, respectueux de l'environnement de la montagne, ou les hauts alpins comme Laetitia Roux, Mathéo Jacquemoud  excellent et portent haut et fort les couleurs du département.

Compte-tenu des procédures à suivre, le ski alpinisme pourrait intégrer les Jeux Olympiques en 2022.

 

 

Copyrigt : Claudine Fouque/Alpes&Midi

Les discussions avaient été fructueuses avec le CIO et l’appui des élus lors des Championnats d’Europe 2012 à Pelvoux.