Pour une réforme territoriale qui respecte les réalités des territoires et des bassins de vie : La ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la Fonction publique confirme à Joël Giraud la volonté d’impliquer les territoire

Au cours de la séance des questions au Gouvernement, ce mercredi 14 mai, le député des Hautes-Alpes a interpellé le Gouvernement afin que la réforme territoriale ne soit pas un déni de décentralisation mais bien au service des territoires et de la démocratie de proximité.

Pour le Président de la Commission permanente du Conseil National de la Montagne, la réforme doit respecter l’histoire des territoires et leurs bassins de vie et débuter notamment en zone rurale par les communes et les intercommunalités. La révision de la carte intercommunale est urgente et un préalable avant toute réforme territoriale et l’éventuelle suppression des conseils généraux. Des seuils doivent être imposés en préalable à toute réforme afin qu’on ne se retrouve pas comme dans les Hautes-Alpes avec des communautés de communes de moins de 200 habitants !

Il a proposé également que les communes soient incitées fiscalement à fusionner en ne manquant pas de rappeler que la France ne compte pas moins de 40 % des communes de l’Union Européenne souhaité la suppression de tous les syndicats intercommunaux qui pèsent encore pour 9 milliards d’euros dans le budget consolidé des collectivités territoriales.

« Aux ciseaux des géographes ou des politiques, il convient de privilégier le pragmatisme et les bassins d’emploi si l’on veut réussir cette réforme importante et attendue. »

Il a également demandé la mise en place d’un véritable débat à partir de la collectivité de base qu’est la notion de commune qui doit demeurer le lieu de la proximité et de la compétence générale au service des citoyens et d'une intercommunalité en mesure d'être porteuse de projets au bénéfice des territoires.

La ministre a approuvé l’analyse du parlementaire : certaines communes sont trop petites, les syndicats intercommunaux trop nombreux (13 500 et 7 milliards de frais de fonctionnement !). Le gouvernement va  s’attacher à rationnaliser, à réécrire le projet, à renforcer l’échelon régional et intercommunal et souhaite que les discussions se déroulent au sein même des territoires de France.

Ecouter la question  https://www.youtube.com/watch?v=TluJqDz0Pns&feature=youtu.be

et la réponse : https://www.youtube.com/watch?v=aSkgNksGgv0&feature=youtu.be