Joël GIRAUD

Ecotaxe poids lourds Joël Giraud demande à Ségolène Royal de taxer les transporteurs internationaux mais pas les locaux

Ce mercredi 30 avril 2014 la Mission d’Information sur l’Ecotaxe Poids Lourds a auditionné Ségolène Royal Ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie. Une audition fort attendue par la mission.

Joël Giraud est intervenu au nom de son groupe RRDP pour rappeler que la mise en place du système français était viciée dès l'élaboration du cahier des charges de l'appel d'offres car le réseau routier proposé comme base de taxation ne reposait sur aucune logique d'itinéraire mais sur un simple classement administratif exonérant les réseaux autoroutiers au motif qu'ils sont sous concession et que l'UE s'y opposerait, ce qui est une raison non valable aux yeux du parlementaire haut-alpin.

En effet, dans tous les pays d'Europe, la logique de tarification vise le réseau autoroutier - (comme en Suisse ou en Autriche) y compris lorsqu'il est sous quasi-concession (cas de l'Autriche dont le système n'a soulevé aucune remarque de l'UE) - une taxation maximale pour les PL à itinéraire international, le rétablissement d'une équité avec les PL nationaux quant aux taxes nationales non prises en compte pour les PL étrangers (introduction de la taxe à l'essieu dans l'écotaxe en Suisse/Autriche) et enfin, un malus écologique avec une taxe différenciée suivant le niveau de pollution du camion.

La forme de la collecte est différente suivant les pays, la plus élaborée étant le système autrichien mis en place par Autostrade per l'Italia qui cumule itinéraire, pollution et taxe à l'essieu et qui est le même opérateur choisi pour la France !

Joël Giraud a illustré son propos en montrant la carte du massif alpin français qui démontre l'inadéquation du système proposé dans le cahier des charges. Alors que les populations de ces zones sont favorables à l'écotaxe, comme tous les secteurs frontaliers envahis par les PL, et que le trafic Est / Ouest est celui qui, depuis 10 ans, connaît la plus forte progression en matière de transit international,le passage des frontières suisses et italiennes est libre et seules deux routes sont taxées, la RN 90 d'Albertville à Moutiers (ce qui pénalise les livraisons de marchandises dans les stations) et la RN 85 de Gap à Grenoble qui n'est empruntée que par quelques marchands de pommes allant vendre à Grenoble et des entreprises de transport du plateau matheysien qui ont résisté de justesse à la fermeture du bassin minier !

Le député des Hautes-Alpes a rappelé le tout récent dramatique accident mortel dans la ville de Briançon où un poids lourds est entré en coalition avec un véhicule de tourisme, ce qui démontre l’importance de ce dossier dans un département où les transporteurs internationaux sont très nombreux et où il est évidemment hors de question que seuls les transporteurs locaux à courte distance paient l'écotaxe.

Au nom de son groupe Joël Giraud a demandé soit de modifier le contrat Ecomouv en mettant en place le même système que celui que l'Autostrade per l'Italia a élaboré pour l'Autriche, soit la mise en place d'une vignette à l'entrée du territoire national différenciée suivant le niveau de pollution, le nombre d'essieux et une vignette entrée/sortie pour les PL traversant le territoire.

En tout état de cause, l'écotaxe PL doit concerner tout le réseau autoroutier et routier principal et privilégier la taxation des PL à itinéraire international.

En réponse, la ministre après avoir salué la qualité de la démonstration du député, notamment sur les questions d’eurocompatibilité, a reconnu que la cartographie était quelque peu « baroque ». Cela s’explique que notamment que certains départements ont demandé l’écotaxe d’où les variations que l’on peut noter. Aussi, une projection au niveau des régions serait, pour la ministre dangereuse car l’Etat se désengagerait sur les collectivités locales.

 Elle a rappelé que l’objectif principal est de mettre en place un système qui pourra permettre de récupérer des moyens pour financer des projets d’infrastructures dans les territoires dans le cadre des contrats de Plan Etat-région.

Le rapport de la mission sera remis mi-mai, après les élections européennes.
Pour écouter l’intervention de Joël Giraud : http://youtu.be/PlGcMdPOEqU

Salon de l'Aménagement en Montagne : Mountain Planet

Joël Giraud, président du Comité de Massif des Alpes et de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne a participé à la 21ème édition du Salon de l'Aménagement en Montagne : Mountain Planet à Alpexpo à Grenoble du 23 au 25 avril 2014.

Sa participation a été marquée par trois temps forts :

• Signature de la convention de partenariat établie entre la FFCAM et l’association Bois des Alpes
• Inauguration officielle du stand Alpes du Sud (CCI Hautes-Alpes)
• Inauguration du stand des CCI montagne

 

 

Programme de stabilité : loyauté mais avertissement pour les Radicaux de Gauche dont Joël GIRAUD.

"Ce plan, même s'il est indispensable ne nous apportera ni la stabilité, ni la croissance", prévient Paul GIACOBBI à la tribune pour le groupe RRDP (composé à majorité de Radicaux de Gauche) après un débat au sein du groupe en présence du secrétaire d'État au budget où plusieurs députés dont Joël GIRAUD sont intervenus.
"La réforme structurelle, ce n'est pas forcément baisser les charges. La réforme structurelle, c'est d'abord recréer la confiance des investisseurs" relèvent les Radicaux de Gauche. "Les erreurs de perspectives ou l'insuffisance" du plan "n'enlève rien à son caractère contraint et indispensable" reconnaissent-ils.
C'est la raison pour laquelle le groupe RRDP l'a soutenu presque complètement confirme l'orateur du groupe qui prévient tout de même que cela n'empêchera pas un certain nombre d'entre eux d'exprimer leurs nuances.

Et de conclure : "Notre loyauté nous impose de vous soutenir, même si elle nous fait un devoir de vous avertir"

EXONÉRER DU GEL LES PETITES RETRAITES EN FIXANT LEUR MONTANT À UN NIVEAU SUFFISANT

Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) de l’Assemblée nationale :
« Il est positif que Manuel Valls, que j’ai rencontré hier, donne une suite favorable à notre demande visant à exonérer du gel les petites retraites et annonce une prochaine « mesure forte » pour les retraités modestes.
Toutefois, il ne pourra pas s’agir réellement d’une « mesure forte » si le niveau retenu pour la définition d’une petite retraite équivaut seulement à une pension de 800 à 900 euros par mois, comme l’a indiqué Michel Sapin, ministre des Finances, aujourd’hui sur France Info.
En effet, même le seuil de pauvreté se situe à un niveau supérieur à cette fourchette de 800 à 900 euros et s’établit à 977 euros par mois. Il est donc nécessaire d’atteindre au minimum ce niveau pour définir une petite retraite exemptée du gel et très souhaitable d’aller au-delà vers un seuil qui se situerait entre 1 000 et 1 200 euros par mois.
Les retraités modestes doivent économiser sur tout et parfois sur le nécessaire : l’alimentation, le chauffage, les soins médicaux. Il importe donc que leur pouvoir d’achat ne soit pas réduit par une mesure de gel de leurs pensions. »

Pour le changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire

 Joël Giraud défend le projet de loi en Commission des affaires économiques

La Commission des Affaires économiques examinait la semaine dernière le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Joël Giraud a pu exprimer son soutien aux acteurs de cette « autre » économie essentielle pour la vitalité des territoires en particulier dans les Hautes-Alpes « où le pourcentage d’empois issus de l’Economie Sociale et Solidaire est le plus élevé de France, l’enclavement créant souvent la nécessité de l’auto-développement, lui-même souvent parfaitement compatible avec l’ESS. »

Le député des Hautes-Alpes a salué le double objectif de ce texte ambitieux. Le Gouvernement a retenu une définition inclusive de l’économie sociale et solidaire en associant aux acteurs historiques, mutuelles, associations, coopératives, les entreprises commerciales dotées d’un mode de gouvernance démocratique et recherchant une utilité sociale. Pour Joël Giraud, « c’est à la fois un sésame pour des entreprises soucieuses de leur utilité sociale et une chance pour le développement du secteur. Mais l’élargissement de l’ESS doit être encadré comme il se doit et accompagné pour que les exigences démocratiques et sociales restent au cœur du projet de développement de ces entreprises. »  Il a ainsi proposé des amendements pour consolider le texte dans ce sens afin que l’agrément « économie sociale et solidaire » ne puisse être usurpé. Un des amendements qu’il a défendu en commission a pu être adopté, il affirme avec plus de précision l’objectif d’utilité sociale que doivent poursuivre ces nouveaux acteurs et non pas seulement rechercher. Dans l’ensemble, le député s’est dit « très satisfait de la logique que de ce travail de définition ». Il était plus que temps de reconnaître ce tiers secteur qui malgré son âge avancé et ses perspectives prometteuses manquait de reconnaissance.

Concernant le second objectif du texte à savoir celui du changement d’échelle, Joël Giraud s’est félicité des mesures structurantes qui pourront faciliter l’accès à différents types de financement. « L’encadrement de la subvention, la réactivation des titres associatifs sont d’excellentes mesures. Ces outils sont déterminants pour la pérennisation et le développement du mouvement associatif »  a-t-il souligné avant de revenir sur un point essentiel du texte qui concerne la transmission d’entreprises aux salariés. « Nous avons pu aider à réaliser dans le passé de telles opérations mais j’attends aussi beaucoup de ce projet de loi quant au droit d’information et à l’accompagnement

des salariés dans les reprises et transmissions. »  Il a rappelé que « trois quarts des entreprises reprises par des salariés existent toujours cinq ans après la cession.» Sur ce sujet, Joël Giraud s’est engagé à être vigilant pour ne pas que soient détricoté le texte qui a été fortement consolidé sur ce point par les Sénateurs radicaux.

Conscient des avancées réelles que permet le projet de loi non seulement pour l’économie sociale et solidaire, mais aussi pour l’économie et l’emploi en général, pour le développement des territoires, pour une économie non-délocalisable, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, tou t en espérant le succès de ses amendements visant à sécuriser et enrichir le texte en séance, apportera à celui-ci un soutien enthousiaste.

 

PJ :

L’amendement adopté Téléchargement Amendement-ESS

Compte-rendu de la séance du 15 avril Téléchargement Cr-cae-150414-ESS

Compte-rendu de la séance du 16 avril Téléchargement Cr-cae-160414-ESS

NOUVEL ENTRETIEN À MATIGNON AVEC MANUEL VALLS

Une nouvelle rencontre a eu lieu à Matignon ce mercredi 23 avril, de 12h à 13h, entre Manuel Valls et Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP de l’Assemblée nationale, accompagné de deux autres députés, Gérard Charasse et Alain Tourret. Cette rencontre a été consacrée à un dialogue précis et détaillé sur les modalités du programme de stabilité et du plan d’économies.
Roger-Gérard Schwartzenberg déclare :
« Comme je l’avais obtenu de Jean-Marc Ayrault le 25 novembre 2013 lors de la réforme des retraites, j’ai demandé à Manuel Valls que soient préservées du gel les petites retraites inférieures à un certain niveau. Le Premier ministre s’est montré ouvert à cette idée.
Pour être équitable, la répartition des efforts doit prendre en compte les revenus de chacun, sans appliquer à tous un traitement uniforme.
Dans la même logique, j’ai suggéré au Premier ministre que le gel du point d’indice de la fonction publique, prévu jusqu’en 2017, ne s’applique pas, au sein des agents publics de la catégorie C, à ceux qui perçoivent les plus faibles rémunérations. Cette proposition va être mise à l’étude.
Enfin, s’il est normal de soutenir les entreprises, le Pacte de responsabilité doit comporter des obligations réciproques. Il doit s’accompagner, de la part des entreprises, de contreparties précises, rappelées par le chef de l’Etat dans sa conférence de presse du 14 janvier : ‟ contreparties définies au niveau national et déclinées par branches professionnelles ; objectifs chiffrés d’embauches ; création d’un observatoire des contreparties ”.
Le dialogue va se poursuivre. Demain, jeudi 24 avril, je m’entretiendrai à Bercy avec Michel Sapin, ministre des Finances. Et le mardi 29 avril à 12h, Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au Budget, se rendra à la réunion hebdomadaire de notre groupe parlementaire pour débattre avec ses membres. »

Joël Giraud rencontre les Présidents de la SNCF et du Réseau Ferré de France et sera le responsable du groupe des députés radicaux pour le projet

Ce mercredi 16 avril, Joël Giraud a rencontré avec les autres députés de son groupe (Rassemblement Républicain Démocrate et Progressiste), Jacques Rapoport et Guillaume Pépy, respectivement présidents de RFF (Réseau Ferré de France) et de la SNCF.

Le député des Hautes-Alpes, est revenu une fois de plus sur des sujets qui lui sont chers.

Il s’inquiète tout d’abord de savoir quel est le montant qui sera consacré aux lignes classées de 7 à 9 et qui sont fondamentales pour le désenclavement de notre territoire.

En effet, Réseau Ferré de France (RFF) ayant décidé de faire porter son effort sur les lignes classées de 1 à 6 au motif que ce sont des lignes très fréquentées, cela exclut des projets de rénovation les lignes classées de 7 à 9 qui concernent notamment l'ensemble des lignes des Alpes du Sud, en particulier celles qui convergent vers Briançon depuis Marseille, Valence ou Grenoble. L’Etat a prévu d’associer les régions au financement des projets structurants. Les lignes des Alpes seront donc inclues dans les futurs contrats de plan, ce qui laisse espérer des améliorations pour la desserte des Alpes du Sud, car jusqu’alors seule la Région PACA était intervenue sur les réseaux sud alpins, ce qui posait des problèmes pour la qualité de la voie vers Valence et Grenoble.

Le problème est donc aujourd’hui de connaître le montant exact que l’Etat et RFF envisagent de consacrer à ces programmes. Les premiers chiffres font état de 15%, ce qui constituerait un désengagement total et pour le député haut-alpin, il est donc important de différencier dans ces lignes celles assurant la continuité du réseau TGV et celles situées dans des zones à enjeu particulier comme les zones de montagne.

Autre point soulevé : le référentiel de travaux en France qui, contrairement à ce qui se pratique en Suisse ou en Allemagne, est identique quelle que soit la classification de la voie entrainant un coût de réfection d’un km de voie ferrée 2,5 fois plus élevé que chez nos voisins européens. Cette course au surinvestissement conduit aujourd’hui à une impasse financière pour Joël Giraud qui demande donc de réfléchir sur la possibilité d’adopter un référentiel technique différent suivant la classification des voies.

Enfin, le député des Hautes-Alpes a rappelé son attachement à la mise en place, avant la clôture des négociations des CPER ferroviaires, d’un véritable Grenelle de la desserte des Alpes du Sud en présence de toutes les parties prenantes, proposition qui a d’ailleurs recueilli l’assentiment des régions Rhône-Alpes et Provence Alpes-Côte d’Azur.

Jacques Rapoport et Guillaume Pépy se sont engagés à étudier les propositions soulevées par Joël Giraud d’autant plus attentivement que ce dernier a été désigné par son groupe pour suivre au Parlement, le projet de loi N°1468 portant réforme ferroviaire qui arrivera en débat l’été prochain et pour lequel le député des Hautes-Alpes a déjà demandé à la SNCF et à RFF une opération,  qui ne soit pas de façade « de vérité et de réconciliation » si l’on veut éviter  la spirale du déclin du service public ferroviaire en France

Le tourisme français à l’épreuve de la concurrence : Joël Giraud espère que les outils mis en place permettront de réduire les inégalités de territoire

Joël Giraud a participé ce mercredi 9 avril à une table ronde ouverte à la presse, sur le «tourisme français à l’épreuve de la concurrence» organisée par la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale.
A l’occasion de ce débat, le député des Hautes-Alpes a souhaité mettre l’accent sur quelques points qu’il juge essentiels, en particulier pour un territoire comme celui des Hautes-Alpes.

 

• Face à la diversité de nos destinations et de nos organismes représentatifs du tourisme, le ministère a lancé les contrats de destination. Joël Giraud espère que ce dispositif sera efficace pour mettre en avant nos territoires, mieux accueillir les touristes et mutualiser et fluidifier l'ensemble des opérateurs.

 

•  Le secteur du tourisme venant d’être rattaché au Ministère des Affaires Etrangères, il souhaite y voir là une façon de rendre l’attractivité plus opérationnelle au-delà des frontières et de surmonter le problème lié à l’obtention des visas.

 

• Il conviendrait de mettre en place une nouvelle politique en matière de tourisme d’affaires, thème souligné lors à l’occasion des Assises du Tourisme car ce secteur reste concentré sur certaines agglomérations ou pôles touristiques principaux, comme sur la Côte d’Azur, par exemple en ce qui concerne la région PACA en oubliant les territoires ruraux et de montagne.

 

• Enfin, face au développement d’internet, il convient de protéger l’hôtellerie indépendante d’une certaine concurrence déloyale et de faire en sorte que les technologies modernes soit un atout et non un inconvénient notamment pour l'exemple précité du tourisme d'affaires rural.

 
Pour écouter l’intervention de Joël Giraud :
https://www.youtube.com/watch?v=b8X6Eq2K3rY&feature=youtu.be

 

D!CI TV : le Préfet de Région en visite à Chabottes dans le Champsaur

Vendredi 4 avril 2014, venue dans le Champsaur de Michel Cadot, Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en compagnie des élus locaux :

Dégustation de produits locaux et table ronde sur la filière laitière

Visionnez le retportage de D!CI TV : http://ytchannelembed.com/video.php?id=V6Z5HhHWXCo&t=

Article du Dauphiné Libéré du jeudi 10 avril 2014