Joël GIRAUD

Baby Loup : La laïcité confortée

 L’arrêt de la Cour de Cassation du 25 Juin dernier confirme le licenciement de la salariée de la crèche Baby Loup. Le règlement intérieur de l’association stipulait l’interdiction de manifester ses convictions religieuses sur son lieu de travail. Dont acte et le licenciement de cette salariée qui refusait d’obtempérer par provocation était donc fondé, et non réalisé pour discrimination comme elle l’invoquait. Cet arrêt est d’autant plus important que l’on se situe dans le champ de la petite enfance à qui on doit protection aussi bien physique qu’intellectuelle et spirituelle. Rappelons que Baby Loup accueille des enfants de toutes nationalités, de toute origine et de toute confession. En république laïque, la protection des consciences enfantines est essentielle. Le CNAFAL qui a toujours soutenu les responsables de la crèche Baby Loup se félicite de ce jugement et souhaite « longue vie » à cette structure de la petite enfance !

Projet de Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, Encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires

Joël Giraud voulait assouplir les propositions rigides du Sénat

Il accepte un amendement de compromis présenté par le Gouvernement

 

En réunion de la Commission des Affaires Economiques dont Joël Giraud est secrétaire, les députés ont examiné ce mercredi 25 juin dernier, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) modifié par le Sénat, qui revient en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

Une quinzaine d’amendements ont été déposés par Joël Giraud et ses collèges radicaux de gauche.

Parmi les avancées qui ont été acceptées, Joël Giraud se réjouit de la souplesse qui a été introduite à l’article 23 qui encadre l’utilisation des produits phytosanitaires. Le sénat avait apporté des modifications au projet de loi initial que les radicaux de gauche souhaitaient supprimer, les jugeant trop restrictives et prohibitives pour les exploitants agricoles. En effet, si ces alinéas concernent un enjeu important, à savoir la protection des riverains présents dans leurs habitations ou dans leurs jardins lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, ils vont à l'encontre de la volonté politique actuelle de promouvoir l'agriculture de proximité. Les conséquences d'une telle mesure pourraient être négatives en termes d'emplois, d'aménagements du territoire et de création de valeur ajoutée. En effet, cette mesure pourrait conduire à l'interdiction par arrêté ministériel de toute utilisation de produits phytosanitaire dans un rayon de 200 m autour des lieux publics et des habitations, à retirer de la production agricole près de 13 millions d’hectares et à rayer de la production toutes les zones péri-urbaines.

Le gouvernement ayant proposé un amendement de compromis, ce dernier a fait tomber tous les autres allant dans le même sens dont celui présenté par Joël Giraud et ses collègues.

Ainsi, pour renforcer l’encadrement des traitements, le Gouvernement a proposé au vote des membres de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale un amendement afin de préciser les règles d’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes les plus sensibles.

Celui-ci réaffirme l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires dans l’enceinte des écoles, des crèches, des haltes garderies, des centres de loisirs, des aires de jeux destinées aux enfants, ainsi qu’au sein des centres de soins, des hôpitaux ou des maisons de retraite en sécurisant le dispositif actuel.

L’amendement adopté hier, dispose que l’usage des produits phytosanitaires à proximité des établissements en question devra faire l’objet de mesures empêchant la dérive des produits phytopharmaceutiques (buses anti-dérives, haies) ou prévoir des dates et horaires de traitement adaptés afin d’éviter la présence de personnes sensibles lors de l’application des produits.

 en complément : communiqué de presse sur l’utilisation des produits phytosanitaires du Cabinet du Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
Téléchargement 140626 CP PLAAF Phytos

 

Projet de Loi relatif à la biodiversité : Joël Giraud fait intégrer les missions des Parcs Nationaux de France dans la future Agence Française de la Biodiversité

Les missions des parcs nationaux actuellement assurées par Parcs Nationaux de France (PNF) mais aussi de tous les établissements ont été intégrées dans la future Agence Française de la Biodiversité, grâce à un amendement déposé par Joël Giraud et le groupe des députés radicaux de gauche.  

Cette disposition visait  à mettre un terme à une inquiétude générée par le projet de loi qui ne reprenait pas ces missions. Le texte présenté à l'Assemblée Nationale intégrera donc cette précision votée hier soir à l'unanimité en commission

-         Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=tTBHd2md-3g&feature=youtu.be

-         L’amendement 376 : Téléchargement Amdt 376 missions parcs 376

 

Débits réservés dans les cours d’eau : la « victoire » des deux députés des Hautes-Alpes

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité, Karine Berger (PS) et Joël Giraud (PRG) ont uni leurs efforts pour défendre un amendement. Celui-ci permettra de tenir compte des spécificités des cours d’eau de montagne pour calculer le débit minimal. « Les autorités de l'Etat dans le Département pourront, quand les circonstances l'exigent, descendre en dessous du minimum requis », indique Karine Berger. Joël Giraud estime qu’il s’agit d’un grand pas, notamment pour le Buëch, particulièrement concerné par la question.

 

Concrètement, l'amendement déposé par Joël Giraud et le groupe des députés radicaux de gauche qui prévoit cette dérogation en zone de montagne est désormais intégré au texte de loi qui sera soumis à l'Assemblée, mais le calendrier des débats n'est pas encore connu.  Ce sera vraisemblablement au deuxième semestre 2014.

P.J. :

- le lien You Tube pour écouter le débat : https://www.youtube.com/watch?v=4me4GhM5Ciw&feature=youtu.be

- l’amendement 363 adopté : Téléchargement Amendement adopté CD363 débits réservés

 

 

 

Ségolène Royal considère que le loup est désormais en «sureffectif», une évolution importante dans la doctrine française sur le prédateur

Aux questions d'actualités,  la réponse de Ségolène Royal,  ministre de l'écologie,  constitue un tournant dans la politique sur le loup en France.

 «  Le préfet  (de Région PACA) a à nouveau appelé mon attention sur le problème des troupeaux attaqués par les loups. Je ne prends pas du tout votre question à la légère et j’ai l’intention d’agir. Je réunis vendredi l’ensemble des préfets des départements concernés par ce problème pour évaluer avec eux la situation.

D’après les experts des espèces protégés, la protection du loup serait en quelque sorte victime de son succès dans la mesure où le nombre d’individus recensés dépasse désormais celui qui avait été fixé. C’est une question sensible, difficile, mais comme je l’indiquais à l’instant je vais prendre mes responsabilités. Les préfets que je vais réunir m’indiqueront les mesures qu’ils préconisent en tenant compte des parties prenantes.

J’informerai ensuite les élus des territoires concernés et prendrai par arrêté les mesures qui s’imposent. »

Affaire Lambert : La question de la fin de vie doit faire l’objet d’une réponse législative qui transcende les clivages politiques

 

Jean-Michel Baylet, salue le courage et le bon sens de cette décision qui permet d’espérer une rapide progression du droit à mourir dans la dignité dans notre pays.

 La situation actuelle, caractérisée par l’opacité et la culpabilisation des juges, des personnels soignants et des familles, justifie de légiférer et d’aller plus loin que la Loi Léonetti.

 Les juges administratifs ont dû trancher, il en va de notre responsabilité de proposer enfin un cadre législatif, sanitaire et moral clair permettant de mettre fin au « laisser mourir » et au règne des non-dits.

 Les Radicaux de Gauche veulent que soit instauré, par la loi, le droit pour nos concitoyens en souffrance et n’ayant plus aucun espoir de guérison, de mourir dans la dignité.

Ce droit implique la création d’un processus de décision qui doit être transparent et rigoureux, nécessitant des demandes répétées du patient, l’accord de sa famille puis la validation par un collège de médecins.

Nous dénonçons la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme de suspendre l’application de la décision du Conseil d’Etat, cette décision exceptionnelle va entrainer des souffrances supplémentaires pour Vincent Lambert et ses proches car la CEDH ne se prononcera pas avant plusieurs mois sur cette affaire.

Nous resterons fortement mobilisés pour que l’engagement 21 de la campagne présidentielle de François Hollande prévoyant l’instauration d’un droit à mourir dans la dignité soit  tenu.                                   

BIODIVERSITE : Joël GIRAUD réconcilie agriculture et environnement en faisant modifier la loi

Dans le cadre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, qui s’est tenue le mardi 14 juin 2014, Joël Giraud a défendu et fait voter un amendement, souhaité par les jeunes agriculteurs, permettant une clarification de la manière dont l’activité agricole doit être envisagée, tout en respectant le principe de protection environnementale.

C’est pourquoi cet amendement permet d’allier à la fois l’agriculture et l’environnement trop souvent opposés. Il facilite la reconnaissance de la biodiversité spécifique supportée par les terrains agricoles, au même niveau que les milieux boisés. Cela permettra aussi de considérer que l’agriculture ne fasse pas obstacle à l’écologie mais qu’au contraire elle en est un de ses mécanismes essentiels.

 En métropole il est important de souligner que la surface agricole utilisée est de 27 millions d’hectares soit environ 50% du territoire et des paysages. Mais ces chiffres sont en diminution constante. Cependant les zonages environnementaux eux, tels que les Parcs Naturels, Natura 2000 ou encore les réserves se superposent dans des proportions croissantes aux surfaces agricoles avec une imbrication de plus en plus forte.

Ainsi, les nouveaux contours proposés par cet amendement permettront de fluidifier les interactions entre l’agriculture et les impératifs de protection environnementale. On assistera à une remise en avant de l’environnement alors même que nous en avions une vision auparavant négative et punitive. Il sera possible dorénavant de co-préserver la biodiversité et des actes conduits  par des acteurs responsables.

Lien vidéo : http://youtu.be/F6jgTU88dD0

 

Loi ferroviaire : Après avoir obtenu de nouvelles avancées dans le domaine social, le fret, la responsabilité de l’État sur les trains de nuit et la représentativité des Régions, Joël Giraud a appelé à voter le projet de réforme

Ce mardi 24 juin met un point final à la première lecture de ce projet de loi à l’Assemblée Nationale. En séance de l’après-midi, le député des Hautes-Alpes, qui a été mandaté par son groupe parlementaire Radical Républicain Démocrate et Progressiste (RRDP) pour suivre ce projet a présenté les explications de vote explicitant le soutien à ce projet tel qu’il a été amendé largement à l’initiative du député PRG des Hautes-Alpes.

Joël Giraud a présenté de nombreux amendements sur ce projet. Plus de 40 amendements ont été satisfaits en commission, et tout autant en séance, ce qui constitue un record en matière de travail parlementaire.

Plusieurs concernent l’intégration sociale et l’unicité du groupe public ferroviaire SNCF qu’il a fait intégrer dans le champ d’une directive européenne pour le sécuriser. Il a également proposé et obtenu d’étendre les fonctions mutualisées (action sociale, santé, logement, …) au niveau du groupe ainsi que la continuité des contrats de travail en cas de mobilité au sein du groupe, mobilité autorisée grâce à l’amendement qu'il avait déjà fait voter en commission. 

Pour que le fret ne soit pas oublié dans le texte, le député des Hautes-Alpes a étendu le champ de l‘optimisation de la qualité du service qui ne concernait initialement que les voyageurs.
Enfin, après avoir imposé un rapport stratégique d’orientation de la part du Gouvernement, il a obtenu de haute lutte et contre l’avis du Ministre, la mise en place d’un Schéma National des Transports, notamment concernant les trains d‘équilibre du territoire (TET) dont font partie les trains de nuit afin que le rôle et la responsabilité de l’Etat soient réaffirmés sur ce secteur où les Hautes-Alpes sont très concernées !

Enfin, un amendement identique à celui du rapporteur permet désormais à la fois à l’Association des Régions de France et au Syndicat des Transports d’Ile de France de siéger au Conseil de Surveillance du groupe SNCF.

Vidéo : http://youtu.be/1HNlwBEea98

Communiqué de la filière paysanne

 

Un communiqué de presse au sujet des terres agricoles et de la demande d'audience sollicité auprès du Premier Ministre M. Valls

Quatre organisations citoyennes, environnementales et agricoles, soutenues par vingt parlementaires de la majorité et de l'opposition, sollicitent actuellement une audience auprès de Manuel Valls. Ensemble, ils proposent l'adoption d'une mesure prometteuse pour protéger les terres cultivables de l'urbanisation, dans le cadre de la future loi d'avenir agricole. Cette démarche plurielle fait suite à l'appel national déjà lancé, en avril dernier, par le collectif de " l'Union Fertile "

Téléchargement Communiqué terres agricoles filière paysanne 2406

La RN 85 sortie du péage de transit

Article du Dauphiné Libéré du 24 juin 2014