Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et Gérard Fromm, maire de Briançon : communiqué de presse commun
Briançon, le 9 mai 2014
Des avancées dans le combat mené pour la défense du Centre Hospitalier de Briançon
Suite aux démarches qu’ils ont effectuées cette semaine, le maire de Briançon Gérard Fromm et le député des Hautes-Alpes Joël Giraud, conformément à leurs demandes, ont obtenu du cabinet de la ministre de la santé et du Directeur Général de l’ARS PACA Paul Castel :
- L’organisation durant la première quinzaine de juin d’une table ronde à Briançon en présence de l’ARS, d’élus et de représentants de médecins, du personnel, de l’association, de syndicats,
- Qu’une délégation soit reçue au Ministère de la santé à l’issue de la table ronde,
- La poursuite du travail sur la question transfrontalière avec nos voisins italiens, par l’intermédiaire notamment de la conseillère diplomatique du cabinet de la Ministre, afin de mettre en oeuvre une zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers (ZOAST) comme c'est déjà le cas avec la Belgique et l'Allemagne,
- L’accélération du processus d’inscription à l’ordre des médecins (de deux à quatre mois) pour faciliter le recrutement des médecins italiens notamment anesthésistes réanimateur.
D'autre part , dans le cadre du futur projet de loi sur la santé, qui sera débattu début 2015 au Parlement, le député Joël Giraud travaille d'ores et déjà avec le cabinet de la Ministre à la mise en oeuvre d'une des recommandations du rapport de l'inspection générale sur la mise en oeuvre d'une obligation de réanimation de 1er niveau dans les hôpitaux isolés.
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Réponse de Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, à Joël Giraud
Téléchargement Réponse de m. touraine à joël giraud
Monsieur le Député,
Vous avez souhaité que je vous communique des informations sur la situation actuelle du centre hospitalier (CH) de Briançon.
Cet établissement se trouve depuis plusieurs années dans une situation difficile, du fait de sa situation géographique, de l'évolution de la démographie médicale, des contraintes liées à la continuité et à la sécurité des soins. Par ailleurs, les finances de l'hôpital sont fortement dégradées et ses capacités d'investisssement sont réduites.
Cet établissement assume néanmoins une mission indispensable à l'ensemble du briançonnais avec une offre de soins hospitaliers de qualité, qu'il convient de maintenir. Je vous ai personnellement reçu à plusieurs reprises, en compagnie de Monsieur Gérard Fromm, Maire de Briançon, pour évoquer ce dossier.
J'ai souhaité en août 2012 que l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), assistée par un médecin réanimateur, professeur des universités - praticien hospitalier, réalise un diagnostic de la situation et formule des préconisations pour ce qui est des évolutions substantielles indispensables pour améliorer et sécuriser le fonctionnement de cet établissement. Dans un rapport qui m'a été remis le 3 mai 2013, l'IGAS a proposé des recommandations qui doivent trouver une mise en œuvre progressive dans l'intérêt de l'hôpital afin de redonner aux équipes des orientations stratégiques claires.
J'ai demandé, en juillet 2013, au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Provence Alpes Côte-d'Azur (PACA) d'organiser un suivi de la mise en œuvre des préconisations de l'IGAS et de m'adresser un bilan d'étape en juin 2014.
Le CH de Briançon doit s'attacher à améliorer son organisation et sa gouvernance. Au sein du tenitoire de santé, l'établissement doit développer des partenariats avec les établissements de santé du département, notamment avec le CH de Gap, ainsi qu'avec les professimmels libéraux. Un effort particulier doit être fait dans la mesure du possible, en direction de la patientèle, des médecins et des structures hospitalières italiens. Mes équipes travaillent actuellement sur ce sujet.
L'ARS a conduit fin 2013 et au premier trimestre 2014 une expertise collégiale avec des médecins hospitaliers spécialistes sur les conditions de la transformation dn service de réanimation en unité de surveillance continue, validée dans son principe par l'IGAS. Les conclusions de cette expertise, qui est quasiment achevée, me seront communiquées en juin 2014.
Pour des raisons d'effectifs médicaux insuffisants - départ de deux praticiens - et en conformité avec l'avis des experts médicaux précités, à compter du 1er juin 2014, dans un souci de sécurité de la prise en charge des patients, il convient de faire évoluer l'activité de réanimation médicale en unité de surveillance continue.
Cette disposition dictée par le seul impératif de la continuité des soins restera, à court terme, en vigueur tant que les effectifs médicaux spécialisés ne pourront être en nombre suffisant.
A partir du bilan d'étape que doit me communiquer le directeur général de l'ARS PACA en juin 2014, et des propositions formulées par les experts médicaux, je me prononcerai d'ici la fin de l'année, sur les mesures pérennes à prendre pour ce qui est de l'évolution de l'organisation de la réanimation médicale.
Enfin, il est indispensable que l'établissement s'engage dans la voie du retour à l'équilibre financier. Un contrat avec l'ARS doit garantir le retour à un équilibre durable, condition d'un fonctionnement quotidien serein mais aussi du financement de projets d'investissements futurs.
Afin de soutenir la trésorerie de l'établissement et d'accompagner ce contrat, j'ai demandé à l'ARS d'apporter en 2013 une aide financière au centre hospitalier. Cela a été fait. Compte tenu de la situation, exceptionnellement dégradée, du centre hospitalier de Briançon l'aide en 2013 a été de 9 M€ environ. En 2014 et 2015 dès lors que les réorganisations de l'hôpital auront été effectives, une aide financière sera de nouveau allouée.
Au total, au cours des trois années écoulées, environ 25 M€ d'aide budgétaire exceptionnelle auront ainsi été alloués au CH de Briançon. Cela témoigne du soutien majeur apporté par l'Etat à cet établissement pour garantir sa pérennité.
J'ai demandé au directeur général de l'ARS d'animer au début du mois de juin une table ronde à Briançon, en présence de l'ensemble des acteurs de ce dossier. Les élus seront par ailleurs reçus à nouveau à mon cabinet.
Comme vous pouvez l'observer, je reste très attentive à la situation du centre hospitalier de Briançon, qui a toute sa place au sein du territoire des Hautes-Alpes.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de ma sincère considération.
Marisol TOURAINE
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