Joël GIRAUD

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : situation des associations représentatives des personnes en situation de handicap et particulièrement le Groupement français des personnes handicapées (GFPH)

Question publiée au JO le : 22/10/2013 page : 10992

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation que connaissent les associations représentatives des personnes en situation de handicap et particulièrement le Groupement français des personnes handicapées (GFPH).

Ces associations voient leurs subventions de fonctionnement progressivement réduites les laissant dans l'incapacité de poursuivre la consultation de leurs membres, de soutenir leur participation aux échanges nécessaires à leur information et formation ainsi qu'aux nombreux travaux qu'il leur faut aboutir pour faire part de leurs expériences et expertises. Les demandes répétées auprès de l'administration restent lettre morte depuis 2012, et l'absence des financements qui permettaient jusqu'alors leur action condamne aujourd'hui le GFPH et ses membres à réduire leurs activités non gestionnaires au détriment de leur participation citoyenne.

Le GFPH demande que le Gouvernement se donne les moyens de transformer la politique engagée par le Premier ministre le 4 septembre 2012 pour, d'une part, mettre en application les engagements pris avec la ratification, par la France, de la « convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) », en créant des « points focaux » au sein de chaque ministère avec la mission de rapporter l'action menée dans le cadre des évaluations prévue et, d'autre part, pour concrétiser la participation et le transfert des connaissances tirées de l'expérience en préparant et formant des personnes en situations de handicap à mettre en mots leurs expériences de vie pour former et sensibiliser les multiples publics concernés. Le CNCPH réaffirme son attachement à une politique de participation telle que prévue par la loi qui permette à toutes les associations membres de contribuer plus activement et sur un pied d'égalité aux « instances nationales ou territoriales » les concernant, et demande au Gouvernement d'allouer les moyens financiers nécessaires au fonctionnement et à l'animation des associations nationales.

Il lui demande bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail et au financement des instituts nationaux des jeunes aveugles et des jeunes sourds pour l'exercice 2013

Question publiée au JO le : 22/10/2013 page : 10935

Texte de la question

M. Joël Giraud alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la circulaire n° DGCS-3B-2013-170 du 22 avril 2013 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail et au financement des instituts nationaux des jeunes aveugles et des jeunes sourds pour l'exercice 2013. Ce texte prescrit des directives aux agences régionales de santé concernant le transfert des ESAT aux conseils généraux. Il est à noter que, sur le fond mais encore davantage sur la forme, cette circulaire, dans ses termes, présuppose prématurément de l'issue du débat parlementaire qui doit avoir lieu dans le cadre des discussions des projets de loi de décentralisation.

En effet, elle précise : « Ainsi que vous le savez, un projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique est en préparation. Ce projet de loi prévoit de confier aux départements, à compter du 1er janvier 2015, les compétences de programmation, d'autorisation et de tarification des établissements et services d'aide par le travail. En l'attente de l'adoption puis de l'entrée en vigueur de ce projet de loi, les campagnes budgétaires 2013, puis 2014, relèvent de votre compétence comme les années passées. Ces campagnes doivent notamment permettre de renforcer l'équité territoriale en vue de préparer la décentralisation. Ces mesures s'inscrivent dans un ensemble de dispositions de court et moyen terme destinées à accompagner le transfert des ESAT aux départements ».

Cette circulaire met en oeuvre immédiatement des mesures facilitant le transfert des ESAT vers les conseils généraux avant même que le débat parlementaire n'ait eu lieu. Par ailleurs, les professionnels du secteur s'inquiètent de la non-intégration des ESAT dans la base HAPI. La base HAPI est une application destinée à harmoniser et à sécuriser la tarification des établissements et services médico-sociaux déployée progressivement depuis mars 2012.

Cette application est pilotée par les ARS. Les gestionnaires de structures peuvent utiliser HAPI pour un envoi dématérialisé de leurs propositions budgétaires 2014. À l'instar des modalités de transfert des MDPH et de la mise en oeuvre de l'APA et de la PCH, les professionnels craignent que l'absence d'appui informatique ne permette pas d'opérer opérer la péréquation nécessaire à une équité territoriale. Les données informatiques n'ont pas été transférées aux départements en même temps que leur a été confié le pilotage des MDPH et tous savent aujourd'hui combien il est difficile pour les départements de répondre à l'informatisation des demandes. De même, l'enveloppe dédiée aux départements lors de la création de l'APA et de la PCH s'est faite sur des projections sans possibilité de réactualisation des montants au regard de la montée en charge des dispositifs ce qui met les départements dans des situations financières délicates.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ces remarques et s'il envisage de les prendre en compte dans le débat à venir relativement aux projets de loi de décentralisation.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT :prochain projet de loi visant notamment à obliger les chefs d'entreprise à informer leurs salariés en cas de cession d'une entreprise saine

Question publiée au JO le : 22/10/2013 page : 10977

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le prochain projet de loi visant notamment à obliger les chefs d'entreprise à informer leurs salariés en cas de cession d'une entreprise saine, et ce dans un délai de deux mois. Cette disposition vise à éviter que "des entreprises saines cessent leur activité faute de repreneur". Or le projet de loi actuel ne se limite pas à ce cas de figure. Ce nouveau "droit d'information préalable" ne fait en réalité aucune distinction entre une entreprise avec ou sans repreneur. Ce texte risque donc d'avoir pour conséquence de perturber le processus de cession en cours, voire dans certains cas de le faire échouer et ce dans des TPE-PME de moins de 50 salariés. La CGPME propose de cantonner ce "droit d'information" aux seules TPE-PME contraintes de cesser leur activité faute de repreneur. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette proposition qui lui semble être plein de bon sens et conforme à la réalité du terrain économique.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : situation des anciens casques bleu de la Force Intérimaire des Nations-unies au Liban (FINUL)

Question publiée au JO le : 22/10/2013 page : 10947

Texte de la question

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens casques bleu de la Force Intérimaire des Nations-unies au Liban (FINUL). Un arrêté du 10 décembre 2010 simplifie l'octroi de la carte du combattant pour les soldats des opérations extérieures (Opex) servant au sein de l'armée française. Il semble cependant, que soit excluent de ces critères, tous les anciens militaires ayant participé à une Opex avant 2001, créant ainsi une discrimination au sein de l'armée française. Aussi, à ce jour, aucune instruction n'a été transmise par le service historique des armées pour que le statut d'ancien combattant soit accordé aux anciens soldats de la FINUL, conformément à l'article R. 224, paragraphe E, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de l'arrêté n° 80066-DEF-DAJ-D2P-EGL du 10 décembre 2010 et du décret référencé n° 2010-1377 du 12 novembre 2010, portant application du précédent arrêté. Il convient de rappeler que 296 soldats de maintien de la paix, dont 158 militaires français, sont tombés au Liban, depuis la création de la FINUL en 1978. Ces soldats ont honoré l'engagement de la France auprès de l'ONU au sud-Liban, à une période critique et pleine de dangers. De nombreuses associations d'anciens soldats de la FINUL, essaient en vain d'obtenir une reconnaissance du statut d'ancien combattant depuis des années.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions de son ministère à ce sujet afin que tous les anciens combattants soient également considérés.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : suppression de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) pour les surfaces collectives dans la nouvelle PAC

Question publiée au JO le : 22/10/2013 page : 10947

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur la suppression de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) pour les surfaces collectives dans la nouvelle PAC. Cette prime est pourtant un des éléments indispensables à la gestion collective et au fonctionnement des groupements pastoraux. Il faut continuer de soutenir les éleveurs et la réalisation d'aménagements et d'investissements sur les espaces pastoraux gérés collectivement afin d'améliorer les conditions de travail des bergers et de favoriser les bonnes pratiques. Sans aide, c'est la dynamique de structuration des espaces pastoraux, de regroupements nécessaires, de mutualisations, qui risque d'être stoppée. Conscient de l'impact de la fin d'un tel dispositif sur le pastoralisme, il souhaite savoir comment le Gouvernement compte apporter son soutien à ces surfaces agricoles gérées collectivement que ce soit dans la mise en oeuvre de la PAC ou dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture.

Stratégie Macrorégionale Alpine : articles parus dans le Dauphiné Libéré des vendredi 18 et samedi 19 octobre 2013

Article du Dauphiné Libéré du 18 octobre 2013

 

Article du Dauphiné Libéré du 19 octobre 2013

 

Communiqué de presse de Frédéric Cuvillier sur le conseil informel des ministres des Transports européens

COMMUNIQUE DE PRESSE

Cabinet du ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche

Paris, le 18 ocotbre 2013

Frédéric CUVILLIER s'est rendu à Tallinn, en Estonie, jeudi 17 octobre, pour participer au Ten-T Days, conseil informel des ministres des Transports européens consacré aux grands projets d'infrastructures qui dessineront un réseau cohérent grâce à un maillage transfrontalier efficace, pour mieux relier les habitants, soutenir la croissance économique, désenclaver les territoires et accroître la lutte contre le changement climatique grâce à des modes de transport plus durables.

A cette occasion, des avancées importantes ont été enregistrées concernant des projets essentiels pour la France. Frédéric CUVILLIER, accompagné de ses homologues de Belgique, des Pays-Bas, d’Italie et d’Espagne, a signé avec le Commissaire européen aux Transports Siim Kallas une déclaration conjointe pour afficher leur volonté commune d’avancer sur les grands projets européens : tunnel ferroviaire Lyon-Turin, canal Seine Nord Europe et corridor Atlantique.

La Commission européenne a affirmé que la nouvelle liaison Lyon-Turin et le canal Seine Nord Europe sont éligibles à des subventions européennes jusqu’à 40% des dépenses, sur le budget portant sur la période 2014 - 2020.

Par ailleurs, à court terme, la Commission confirme l’attribution de 200 millions d’euros de subventions pour les projets d’infrastructures en France, dont 104 millions d’euros pour le contournement ferroviaire Nîmes - Montpellier.

Pour Frédéric CUVILLIER, "la Commission européenne prend un engagement répondant à la mobilisation de la France, qui plaide depuis 17 mois pour que l'Europe participe davantage au financement de ces grands projets. C'est le résultat des avancées obtenues par le Président de la République au Conseil européen des 7 et 8 février, ayant abouti à une augmentation de 65% de l'enveloppe destinée aux grandes infrastructures de transport. Ces grands chantiers permettront de soutenir l'emploi et le réseau créé améliorera les échanges, et donc les relations économiques, avec nos voisins, sur un mode plus durable, favorisant les voies ferroviaires et fluviales".

APPEL A MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE POUR QUE LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE DES ENFANTS SOIT DÉCLARÉE GRANDE CAUSE NATIONALE 2014

Joël Giraud a signé l'appel ci-dessous, sur proposition d'André Vallini, sénateur PS et président du Conseil général de l’Isère et de Philippe Bas, ancien ministre et sénateur UMP de la Manche

APPEL A MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

POUR QUE LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE DES ENFANTS SOIT DÉCLARÉE GRANDE CAUSE NATIONALE 2014

Chaque jour, en France, deux enfants meurent de violences infligées par des adultes, le plus souvent leurs parents.

Au-delà du sentiment d’effroi que suscitent ce chiffre et les faits divers isolés, tout à la fois horribles et fascinants, régulièrement rapportés par les médias, la maltraitance des enfants est un problème de société majeur que notre pays doit savoir enfin regarder en face.

En effet, des études récentes, menées dans des pays à haut niveau de revenus, comparables à la France, ont montré qu’en moyenne dix pour cent des enfants sont concernés par une maltraitance physique, sexuelle ou psychologique, une négligence, une exposition à des risques majeurs, ou des carences affectives et/ou éducatives.

On le sait, l’enfant ne peut grandir, s’épanouir et devenir un adulte heureux, socialisé et responsable que si ses besoins physiques, affectifs et éducatifs sont pleinement satisfaits par les personnes qui s’en occupent, très généralement ses parents. Bafouer de façon intentionnelle, systématique et permanente ces besoins correspond bien à la maltraitance dans son acception la plus large. Au-delà des coups et des agressions sexuelles, qui viennent spontanément à l’esprit quand on parle de maltraitance, il faut en effet aussi reconnaître la gravité des violences verbales, des humiliations répétées et du délaissement affectif dont il est démontré qu’ils peuvent avoir les mêmes redoutables conséquences à long terme sur la santé physique et mentale des enfants victimes (tentatives de suicide ou suicides, addictions, anorexie/boulimie, délinquance, troubles graves de la personnalité et de la communication, désocialisation…).

On peut ainsi parler à propos de la maltraitance, qui touche toutes les classes sociales, de véritable problème de santé publique, compte tenu du coût, non chiffré mais sans doute considérable, que font peser sur le système de santé ces possibles conséquences à long terme, parmi lesquelles la terrible transmission trans-générationnelle de la violence.

Il est donc temps d’agir avec détermination et avec les moyens nécessaires pour que l’enfant cesse d’être nié en tant que personne digne de respect et ayant des droits propres. Aucune raison ne peut justifier qu’un enfant soit moins bien traité qu’un adulte.

Certes, la protection des enfants entraîne nécessairement une intrusion dans la sphère privée et une remise en cause du dogme de la famille naturellement bonne mais la violence envers des êtres faibles qui, de surcroît, n’ont pas la possibilité de se défendre et de faire entendre leur voix est-il un phénomène si dérangeant qu’il doit rester tabou ? 

Nous pensons au contraire que rien ne serait pire que la résignation et que seule une mobilisation de la société tout entière, et donc d’abord des pouvoirs publics, peut réussir à faire reculer cette violence qui ne peut que heurter la conscience humaine.

C'est pour ces raisons que nous vous demandons, Monsieur le Premier Ministre, de faire de la lutte contre la maltraitance des enfants la Grande Cause Nationale 2014.

Vendredi 18 octobre 2013 : Conférence Internationale à Grenoble - Unanimité des Etats et Régions de l’Arc Alpin pour lancer une stratégie de l’Union Européenne pour les Alpes

A Grenoble, le 18 octobre, sept Etats (France, Allemagne, Autriche, Italie, Slovénie, Suisse, Liechtenstein) et quinze Régions de l’espace alpin se sont réunis à l’initiative du Ministre en charge des Affaires européennes, Thierry REPENTIN, pour signer une résolution politique commune afin de mettre en place une stratégie de l’Union européenne pour une macrorégion  alpine,  en présence des Ministres des Affaires européennes ou  Ambassadeurs de tous les pays concernés, de la Ministre italienne des Affaires étrangères, Emma BONINO, et des Présidents et Vice-Présidents de toutes les régions de l’Arc alpin.

 

Photo de famille des Ministres, Présidents et Vice-Présidents des Etats et Régions de l’espace alpin

Depuis 2009, l’Union européenne a développé́ des stratégies macro-régionales au profit de territoires représentant un ensemble géographique cohérent (mer Baltique, Danube, Arc atlantique). Ces stratégies doivent favoriser un développement harmonieux et de long terme des régions concernées et participer aux objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive promus par l'Union européenne. Elles ont pour avantage de permettre une meilleure articulation entre les fonds européens et les financements nationaux et régionaux, au bénéfice de politiques transversales communes et de projets d’intérêt partagé à mettre en œuvre dans l’espace alpin.

Cette stratégie pour l’espace alpin poussée par les Régions alpines, aura notamment pour objectifs de développer les infrastructures de transports, d’optimiser la gestion et la protection des ressources naturelles, de promouvoir l’économie et les solidarités en zones de montagne, ainsi que de favoriser les projets de coopération dans de nombreux domaines comme la coopération universitaire. 

"Nous souhaitons faire reconnaître l'importance d'un territoire atypique (les Alpes) au niveau de l'échelle européenne. Nous voulons montrer que de grands investissements peuvent être portés à plusieurs quand ils ne peuvent pas l'être tout seul", a déclaré Thierry REPENTIN.

Au titre de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, Joël GIRAUD, Vice-Président du Conseil régional, Député des Hautes-Alpes, et fervent défenseur de la cause alpine, a rappelé tout l’engagement de la Région et l’importance d’une telle démarche de coopération visant à apporter des réponses communes aux défis du massif alpin sur le plan économique, social et environnemental.

« Je crois que l’arc alpin est un atout incontournable pour l’Europe. C’est un ensemble économique cohérent et participant à l’économie globalisée, qui peut fonctionner en réseau et constitue un potentiel de croissance et d’emploi. Il joue un rôle pilote tout à fait indispensable pour développer un modèle efficace de croissance verte en Europe. » a souligné Joël GIRAUD qui préside par ailleurs la commission permanente du Comité de Massif des Alpes françaises et du Conseil National de la Montagne. Il a ensuite insisté sur la nécessité de se pencher, au-delà des grands corridors alpins, sur les maillons manquants du réseau ferroviaire en zones de montagne, un clin d’œil entre autres au projet de tunnel ferroviaire sous le Montgenèvre.

« Faisons aujourd’hui de cette stratégie un atout pour les Alpes, mais aussi, et surtout, un atout pour la construction d’une Europe fédérale. » a conclu Joël GIRAUD lors de son intervention.

La résolution politique commune désormais signée, les sept Etats alpins et les quinze Régions alpines présentes espèrent ensuite faire adopter leur projet lors du Conseil européen des Chefs d’Etat et de gouvernement de décembre prochain à Bruxelles.

 

Signature de la résolution politique par Joel Giraud

aux côtés du Président de la Région Rhône Alpes, Jean-Jack Queyranne

Step by step … La station d’épuration de Nevache sort des tuyaux ministériels

Interpellé par le président de la Communauté de Communes du Briançonnais (CCB), Alain Fardella sur le projet de construction de la STEP de Nevache qui tardait à aboutir, Joël Giraud était intervenu à deux reprises auprès du ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie afin que ce dernier donne son accord pour le permis de construire, véritable point final au dossier administratif (cf  l’article du Dauphiné Libéré du 8 octobre 2013).

C’est chose faite !

Monsieur le Sous-Préfet a fait savoir ce matin au député des Hautes-Alpes et au président de la CCB que le ministre avait émis un avis favorable. 

Il s’agit du projet de reconstruction de la station d’épuration de Névache qui couvre la quasi-totalité de la commune, le hameau de Plampinet étant déjà, lui, raccordé. L’actuelle STEP étant largement sous dimensionnée par rapport aux besoins actuels de la commune, elle nécessite une mise aux normes dans les meilleurs délais.

La balle est donc maintenant dans le camp du délégataire du service public, la SEERC, avec lequel la CCB tente depuis plusieurs mois d'aboutir à une négociation. Les élus espèrent vivement un commencement des travaux pour le printemps prochain.

Le permis de construire avait reçu un avis favorable de la commission des sites au mois d'avril dernier mais le chemin jusqu’à la plume ministérielle était quelque peu semé d’embûches.

Pas à pas, le dossier a pu aboutir grâce à l’appui concerté des services de l’Etat et des élus locaux et notamment du député. Si le rôle du parlementaire au niveau national est bien entendu fondamental dans une démocratie, il prend également tous son sens dans le suivi des dossiers de terrain qu’il défend d’autant mieux qu’il en appréhende et en partage les difficultés au quotidien.