Joël GIRAUD

Question d’actualité à l’Assemblée : Joël Giraud salue le coup de pouce pour les salaires de la fonction publique, notamment territoriale, mais demande au gouvernement de s’engager sur la Dotation de Fonctionnement de ces collectivités

Joël Giraud a interrogé hier la Ministre de la Fonction Publique sur la mesure adoptée la semaine dernière par le gouvernement sur le dégel du point d’indice des fonctionnaires à hauteur de 1,2% en année pleine, précisant que cette hausse prend en compte les efforts faits par les fonctionnaires depuis plusieurs années.

Le député des Hautes-Alpes estime que cette mesure était nécessaire pour ces agents. Il constate au lendemain des attentats qui ont endeuillé notre nation, et malheureusement d’autres, combien les services publics sont précieux et indispensables.

Mais tout en reconnaissant que cet effort non négligeable est une mesure de justice sociale, Joël Giraud a demandé à la Ministre la stratégie qui sera adoptée par le gouvernement pour concilier revalorisation et baisse des dotations des collectivités, sachant que cette hausse représente un coût conséquent pour les employeurs concernés et notamment les petites collectivités, en l’enjoignant à peser sur le débat actuel de la réforme de la DGF.

Madame Annick Girardin a répondu que ce dégel est un geste fort d’attachement et de reconnaissance du travail des 5,5 millions de fonctionnaires auprès des français. Un cadre global pour valoriser les carrières et les rémunérations sera mis en place entre 2016 et 2020. Quant aux ressources des collectivités, les discussions sont engagées entre le Ministère des Collectivités Locales et Matignon et le député maire de L’Argentière-La Bessée espère, en faisant pression, faire entendre la cause des petites collectivités bien peu représentées dans les instances de discussion.

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Madame Annick GIRARDIN Ministre de la Fonction publique

texte de l'intervention et de la réponse  : Téléchargement QAG rémunération fonctionnaires JGIRAUD 230316

Commission des finances mardi 15 mars 2016

Joël GIRAUD a interrogé Bruno PARENT, directeur général des finances publiques, sur le bilan et les perspectives des contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l’État, notamment ceux générés par la Commission Européenne. Pour exemple le contentieux exceptionnel avec EDF relatif à la requalification comme aide d’Etat d’une dotation à hauteur de 1,37 milliards d’euros et le contentieux entre l’État et les communautés de communes relatif à la taxe sur les surfaces commerciales qui était évalué à 0,7 milliards d’euros en juillet 2014.

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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Intervention en séance de Joël GIRAUD. Mercredi 10 février 2016

Ce texte s’inscrit dans le mouvement de simplification de la vie des entreprises, souhaité par le gouvernement et visant à renforcer leur compétitivité et libérer leur potentiel de croissance.

Il s’inscrit également dans le mouvement de développement économique et de création d’emplois souhaité et encouragé par le gouvernement pour développer l’activité des entreprises françaises.

Le texte  vise à ratifier l’ordonnance n°2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées.

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Proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Mercredi 10 février – Joël Giraud est intervenu en discussion générale au nom des députés de son groupe RRDP (Radical Républicain Démocrate et Progressiste) sur le texte issu de la Commission Mixte Paritaire relatif à la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

Ce texte, parfait prolongement de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, autorise des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire, conventionnées par un fonds national spécifique, à embaucher en contrat à durée indéterminée des demandeurs d’emploi de longue durée, rémunérés au moins au SMIC, pour réaliser des activités pérennes répondant à des besoins sociaux locaux non satisfaits, avec pour objectif de les rendre solvables grâce à une réallocation, totale ou partielle, des dépenses publiques d’indemnisation ou de solidarité dont auraient bénéficié les personnes ainsi recrutées.

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Cette proposition de loi a le mérite de ne pas voir trop grand et trop vite, et de laisser un temps d’expérimentation pour une durée de cinq ans, sur uniquement quelques territoires, à savoir dans un nombre limité de collectivités territoriales désireuses de se soumettre à l’expérience.

Ce texte est un pas important dans les politiques publiques visant à lutter contre le chômage. Les deux chambre ne s’y sont pas trompées vu le vote quasi unanime tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. C’est un texte rassembleur : majorité et opposition se sont retrouvées sur ce texte et cela est réjouissant.

 C’est aussi un texte rassembleur du politique et de la société civile, puisque cette proposition de loi est d’autant plus pertinente tant par son contenu que par son origine, à savoir de l’Association ATD Quart-Monde.

Cette proposition de loi est un exemple de plus où le monde associatif stimule le politique en impulsant des idées, des projets, des envies.

Saisonniers: la ministre du travail présentera dans un mois un projet de loi qui reprendra les propositions du groupe de travail créé à la demande de Joël Giraud

En séance des questions à l’Assemblée Nationale de ce mardi 9 février, Joël Giraud a de nouveau interpellé le Gouvernement sur la situation des travailleurs saisonniers, comme il l'avait fait le 4 février 2015 provoquant la création d'un groupe de travail sur le sujet auquel participent ses collègues députées Bernadette Laclais et Marie-Noëlle Battistel et la sénatrice Annie David.

Pour écouter l'intervention, cliquer sur la photo

Profondément troublé par le drame qui vient à nouveau d’emporter un jeune couple dans une quasi indifférence, le député des Hautes-Alpes demande à l’État de réagir rapidement et de mettre un terme définitif à la précarité dont les travailleurs saisonniers sont victimes.
Il a donc demandé à la Ministre de s’appuyer sur les conclusions constructives de ce groupe de travail pour faire enfin sortir de la précarité les travailleurs saisonniers, situation intenable qui a suffisamment duré.

La Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social déplorant le récent drame s’accorde à dire que la situation doit évoluer et qu’il convient de permettre à ces travailleurs qui font fonctionner un secteur tout entier, de travailler et vivre décemment. Plusieurs propositions du groupe de travail trouvent un écho favorable dans un Projet de Loi que la Ministre présentera le 9 mars prochain en conseil des ministres. Il s’agit notamment de la définition du travail saisonnier, de la clause de reconduction des contrats, des groupements d’employeur, et de l’accès à la formation professionnelle.

Quant à l’offre de logements, la ministre, en lien avec la Ministre du Logement Sylvia Pinel, demandera aux préfets d’être vigilants sur l’élaboration des documents d’urbanisme et d’accompagner les élus locaux. Elle travaillera également à des propositions avec « Action Logement ».

Joël Giraud, satisfait de ces réponses, espère toutefois une évolution pour que les contrats saisonniers longs non reconductibles d'une année sur l'autre bénéficient de la prime de précarité mais aussi que les saisonniers soient traités de manière équitable, qu'ils travaillent dans le public ou le privé, l'exemple des remontées mécaniques montrant une différence en défaveur des stations en régie où les employeurs préfèrent différer l'embauche et les salariés sont non indemnisés.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud et la réponse de la Ministre. : 

https://www.youtube.com/watch?v=N3-yBgjA25c&feature=youtu.be

Lire le compte rendu : Téléchargement Compte rendu QAG saisonniers JGIRAUD 090216

Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire / Joël Giraud et les députés radicaux de gauche déplorent le refus de débattre à l'Assemblée

Ce jeudi 4 février matin, l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale appelait la discussion sur une proposition de loi présentée par un groupe de sénateurs, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire. Le débat aurait dû avoir lieu dans l’hémicycle mais c’était sans compter sur l’adoption d’une motion de rejet préalable présentée par les députés socialistes ! Les députés du groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste déplorent vivement l’adoption de cette motion à laquelle ils se sont fortement opposés ainsi que la majorité des députés écologistes.

Certes ce texte présentait quelques faiblesses et des préconisations juridiques fragiles dont il aurait été intéressant justement de débattre pour les amender. Mais il avait surtout le mérite de chercher à répondre aux problèmes de nos paysans et à la crise que traverse notre agriculture française depuis de trop nombreuses années.

La récente loi d’avenir sur l’agriculture a apporté des mesures constructives mais on constate que la crise est toujours là. Alors la proposition des sénateurs qui développait des idées intéressantes aurait pu permettre d’avancer et de chercher des solutions au déclin agricole et à la crise du monde paysan qui n’ont que trop duré.

Joël Giraud et ses collègues estiment que l’absence de débat voulue par le groupe socialiste nuit fortement à l’émergence de bonnes initiatives sur ce domaine majeur pour notre pays, fondamentalement rural et qui fut une grande puissance agricole.

Au-delà, ils considèrent qu’une motion de procédure dans ce secteur en particulier où doivent primer l’écoute et le respect est inconcevable en démocratie. Les députés RRDP ont précisé dans l'hémicycle que « Ne pas discuter est plus qu’un crime c’est une faute ! ».

Droit des étrangers en France : Intervention de Joël Giraud

Joël Giraud est intervenu ce mardi 26 janvier dans l'hémicycle au cours de la discussion générale relative au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux droits des étrangers en France (n^os 3423, 3128).

Ecouter l'intervention en cliquant sur la photo

Lire l'intervention : Téléchargement Droit des étrangers DG 260116

 

Dexia-Crédit Local ou… l’autisme bancaire érigé en déni de responsabilité

La commission des finances de l’Assemblée Nationale auditionnait ce matin Messieurs Robert de METZ, président du conseil d’administration de Dexia SA, et Karel DE BOECK, administrateur délégué et président du comité de direction.

Joël GIRAUD au titre du groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste (RRDP) est intervenu sur les résistances locales de la part de communes qui par défaut de conseil de la banque ont été entraînées dans une situation catastrophique. Et de citer la ville de Quiberon qui vient de délibérer début janvier pour porter plainte contre la banque et St Cast le Guildo qui vient de la faire condamner par jugement au TGI de Nanterre du 26 juin 2015 pour défaut de conseil. Stupeur du député quand la seule réponse de la banque a été de dire que Dexia ne connaissait pas ces communes qui ne sont pas ses clientes. Alors même que la condamnation a été prononcée !

Le député PRG des Hautes-Alpes a décidé de saisir le président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale devant ce qui s’apparente au mieux à de l’autisme, au pire à un mensonge devant cette commission.

la question de Monsieur GIRAUD : cliquer sur la photo

la réponse de Dexia : cliquer sur la photo

la reprise de parole de Monsieur GIRAUD : cliquer sur la photo

 

2/ Article relatif au jugement du 26 juin 2015 de la commune de Cast Le Guildo contre Dexia :  Téléchargement Article site web SEBAN et ASSOCIES

3/ Article relatif à la délibération de la commune de Quiberon autorisant le maire de porter plainte contre Dexia :  Téléchargement Article ouest france 090115

Caisse des Retraites des Indépendants et des Professions Libérales : Joël Giraud alerte le Gouvernement sur l’urgence de débloquer les dossiers en souffrance

Joël Giraud a interpellé ce mardi matin en question orale la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet des dysfonctionnements rencontrés par la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse. La CIPAV est la plus importantes des dix caisses rattachées à la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et accueille plus de trois cents professions libérales, d’une extrême diversité.

Le député des Hautes-Alpes a été alerté par l’une de ses administrées, sans ressources depuis des mois. Cette dame, âgée de 74 ans, psychothérapeute à la retraite, perçoit une pension de la CIPAV. Suite à un changement de coordonnées bancaires les versements ont été stoppés depuis un an et ce malgré les divers courriers d’information préalable et de nombreuses lettres de relance, y compris de la part de Joël Giraud.

Mais le cas fort regrettable de cette haut-alpine est loin d’être un cas isolé !

En effet, depuis de nombreux mois, de multiples dysfonctionnements ont été constatés : pensions de retraite entières bloquées, bugs informatiques, liquidations qui trainent, absence de réponse aux courriers, aucun correspondant au bout du fil, aucune possibilité de contact par voie électronique.  En quelques mots : un organisme fantôme !

La CIPAV a fait l'objet de critiques émises par la Cour des Comptes, lors d’un rapport de février 2014 soulignant la mauvaise gestion de la caisse qui justifie ces dysfonctionnements par l’affluence massive de nouveaux adhérents, notamment depuis la création du statut d’autoentrepreneur. Les bénéficiaires malchanceux, regroupés en association de défense de leurs intérêts sont très nombreux et la nouvelle direction n’a pas encore apporter de véritable solution au problème.

Le député a donc demandé à la Ministre, de bien vouloir faire la lumière sur ce dossier, afin que soit nommé un administrateur provisoire indépendant,  que les statuts de la CIPAV soient réformés et que se débloquent le plus rapidement des situations personnelles qui sont inacceptables.

 

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La Secrétaire d’Etat, en réponse a informé le député que la ministre avait réagi devant cette situation inacceptable, tout en respectant l’autonomie de la caisse, en mandatant une mission d’appui qui a permis déjà d’avancer. Plusieurs milliers de dossiers ont été réglés et le traitement des situations d’échec a été externalisé pour permettre de réduire le délai de traitement des dossiers de 2 mois à 4 jours. Un accueil physique sera prochainement mis en place pour améliorer encore le service.

De façon plus générale un contrat pluriannuel sera bientôt mis en place entre l’Etat et la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) incluant ainsi la CIPAV afin de redresser totalement une situation qui a commencé à se dégrader déjà sous l’ancien Gouvernement.

Joël Giraud a insisté fortement sur l’absolue nécessité et sur l’urgence de traiter les dossiers en souffrance afin de ne pas laisser des bénéficiaires dans des situations de crise insurmontable.

 

 

Origine des fonds de Daech :

Les radicaux de gauche retoquent une démarche inappropriée des Républicains et se rallient à la démarche consensuelle du bureau de l’Assemblée Nationale ouvrant une mission d’enquête large sur les moyens dont bénéficie l’organisation terroriste.

Joël Giraud est intervenu en séance hier, au nom de tous les députés RRDP, concernant la proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête relative à la participation de fonds français au financement de Daech.

Le député des Hautes-Alpes a tenu à dresser le bilan de l’organisation macabre que constitue Daech et qui, depuis le début de l’année 2015, nous touche régulièrement en plein cœur.

Soulignant la puissance territoriale de l’Etat Islamique, s’appuyant sur le djihadisme salafiste et qui étend continuellement son influence sur les territoires irakiens et syriens, ainsi que la puissance de sa force combattante, composée de plusieurs dizaines de milliers d’individus, il est bien évident, pour le député des Hautes-Alpes que Daech tire surtout sa puissance d’un patrimoine de plus de 2 000 milliards de dollars, qui lui permettent de financer ses exactions barbares. L’origine de ces fonds provient en partie de la vente des ressources naturelles, mais pas seulement, l’Etat Islamique ayant considérablement augmenté ses activités frauduleuses.

Il convient donc bien sûr, pour le député PRG des Hautes-Alpes de rechercher les origines de ces fonds, mais, tout comme ses collègues radicaux de gauche, il tient à saluer la décision prise mardi dernier, par la Conférence des présidents de l’Assemblée Nationale, de créer une mission d’information portant sur les moyens dont bénéficie Daech, mission qui sera dotée des moyens suffisants d’investigation auxquels ne pourra pas prétendre une commission d’enquête sur les seuls fonds français. Joël Giraud a d’ailleurs tenu à dénoncer le caractère inapproprié de la rédaction de la proposition de résolution, les insinuations de l’exposé des motifs mettant en cause le Gouvernement n’étant pas à la hauteur du défi lancé par Daech et encore moins à la hauteur de la volonté des français de rester unis et solidaires dans leur lutte contre le terrorisme.

C’est pourquoi les députés RRDP ont voté contre cette proposition des Républicains.

Pour suivre l'intervention de Joël Giraud, cliquer sur la photo