Joël GIRAUD

Interview de Joël GIRAUD sur la réforme ferroviaire

Question : Vous êtes particulièrement impliqué dans la réforme ferroviaire, vous êtes le député qui a le plus déposé d’amendements, d’ailleurs avec un certains succès en commission, pouvez-vous nous dire votre point de vue sur cette réforme que le grand public à du mal à comprendre ?

Joël GIRAUD : Il y a 17 ans, le gouvernement a mis en place une réforme schizophrène, séparer totalement le propriétaire des voies ferrées RFF, réseau ferré de France, en en  faisant « une boite à dette »,  de la SNCF,  confinée dans le rôle d’exploitant avec des aberrations du style de ne pas mettre sous tutelle de RFF le service infrastructures de la SNCF chargé de l’entretien des voies. Ces aberrations sont pour une large part responsables des désordres que nous connaissons ici sur la ligne des Alpes. Aujourd’hui le gouvernement propose de créer en fait une holding d’établissements publics qui s’appellera SNCF avec une tête et 2 établissements publics : SNCF RESEAU pour remplacer RFF en lui adjoignant le service infrastructures de la SNCF et SNCF MOBILITES, chargée de faire circuler les trains. C'est-à-dire une architecture qui a fait le succès de la Deutsche Bhan (DB) en  Allemagne pour créer un groupe SNCF fort et puissant qui soit compatible avec les exigences de la Commission Européenne y compris sur les futures orientations (dites 4ème paquet ferroviaire) où la France et la l’Allemagne ont négocié  ensemble le maintien de ce pôle public fort.

Question : Alors que dites-vous aux détracteurs qui pensent que ce nouveau dispositif est la porte ouverte à une privatisation sauvage ?

Joël GIRAUD : Ils se trompent car il suffit  de regarder  ce qu’a produit cette gouvernance en Allemagne pour constater que DB a été renforcée  même si dans certains länder ou sur quelques lignes la concurrence existe et a plutôt dynamisé le réseau. On est aux antipodes de la loi qui avait privatisé les télécoms ou le gouvernement avait alors affiché qu’il fallait réduire à 30% la part de marché de l’opérateur historique France Télécom !
Il faut aussi dire qu’il y a une certaine hypocrisie. La SNCF assure 20% de son chiffre d’affaire dans le domaine concurrentiel hors de France, et la réciproque n’est pas vraie.
Mais l’enjeu du projet de loi n’est pas mis en concurrence c’est une réforme de gouvernance pour renforcer la SNCF et remettre de l’ordre.
C’est  la raison pour laquelle le problème du stock de dette de RFF n’est pas traitée  (40 milliards d’euros). Ce qui est traité c’est la non aggravation de la dette grâce à cette nouvelle gouvernance. En tous cas elle rapproche SNCF et RFF grâce à la création du groupe tout en restant euro compatible, c’est quand même ce que souhaitaient les syndicats et qui génère les réactions très positives de la CFDT et de L’UNSA.

Question : Concrètement, en commission, 45 de vos 61 amendements ont eu une issue favorable.
En quoi ce texte a-t-il été modifié ?

Joël GIRAUD : J’ai déjà rappelé que l’État devait jouer son rôle d’autorité organisatrice des transports  pour les trains d’équilibre du territoire et notamment les trains de nuit. Au-delà j’ai réintroduit dans le texte la nécessité de l’intermodalité, le renforcement du « gendarme » du ferroviaire, l’autorité de régulation du ferroviaire, car ce système a besoin d’une autorité indépendante notamment sur la tarification des « sillons », c'est-à-dire le péage que doit payer tant la SNCF qu’un éventuel opérateur privé. Au sujet du volet social, l’amendement le plus significatif adopté l’a été à mon initiative ; il vise à permettre la mobilité des salariés entre toutes les entreprises du groupe public SNCF, ce qui est la reconnaissance d’une forme forte d’intégration et d’unicité.
A titre d’anecdote, un responsable syndical national m’a reproché d’avoir fait adopter cet amendement car il était pour lui un argument de sortie de grève qu’il aurait voulu négocier.
Cet amendement était donc important pour les salariés !

Question : Et sur le débat en séance,  serez- vous aussi pugnace ? Et si oui sur quel thème ?

Joël GIRAUD : Prêt de 400 amendements ont été déposés pour la séance dont 80 à mon initiative. Beaucoup ont trait à la reconnaissance du rôle des Régions, qui sont en termes de représentativité et de droits, le parent pauvre de la loi alors qu’elles assument aujourd’hui la plus grande part du financement du ferroviaire.
Et puis, je vais également soutenir de nombreux amendements souhaités par les syndicats notamment la CFDT, mais pas seulement  puisque certains sont communs au groupe communiste. Ils portent tant sur le social (comité central d’entreprise, régime d’assurance chômage unique, harmonisation des cadres des salariés hors  statut…) que sur l’aménagement du territoire.

Question : Que diriez-vous aux cheminots aujourd’hui en grève ?

Joël GIRAUD : Que le projet de loi ne touche pas au statut des cheminots et mieux, qu’il prévoit une convention de branche pour les autres entreprises du secteur ferroviaire pour empêcher que le droit commun s’applique et éviter le dumping social !
Je crois qu’aujourd’hui le malaise vient surtout du fait que dans cette entreprise, tout le monde de la base au sommet avait l’esprit « cheminot » et que depuis un certain temps, ce monde a disparu et la confiance qui va avec aussi. C’est plus une réaction culturelle, oserai-je dire de peur, qu’une véritable analyse du texte qui conduit aujourd’hui à la grève. Mais en tout état de cause, on ne peut rester sur le « bordel » du système actuel.

 

Joël Giraud défendant en commission un de ses amendements aux côtés  du président du groupe de la gauche démocratique et républicaine, André Chassaigne

vidéo de l'intervention : https://www.youtube.com/watch?v=K49No8SOzl4&feature=youtu.be

compte rendu : Téléchargement DG réforme ferroviaire 170614

Face aux récents actes antisémites, Joël Giraud obtient du Ministre de l’Intérieur la mise en place de mesures concrètes

Samedi 24 mai au Musée juif du quartier du Sablon à Bruxelles, quatre personnes sont décédées, victimes du terrorisme antisémite. Le soir même, en France, à Créteil, deux jeunes hommes dont le seul tort était de porter une kippa étaient sauvagement agressés.

Rappelons qu'en 2013, 40 % des violences racistes commises en France sont dirigées contre des juifs qui représentent moins de 1 % des citoyens français.

Joël Giraud, estimant clairement que la communauté israélite a été visée a interpellé le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve lors de la séance des Questions au Gouvernement de ce mardi 27 mai.

Un symbole fort a été brisé dans ce quartier et ce bâtiment résolument destinés à honorer la mémoire des victimes du nazisme et à lutter contre toutes les formes de discriminations.

Pour Joël Giraud, européen convaincu et laïc, il est temps d’agir concrètement et efficacement afin de combattre l’antisémitisme et toutes autres formes de discriminations qui ne peuvent plus être considérées comme des phénomènes conjoncturels mais bien comme un mal structurel qu’il faut combattre.

Il demande donc au gouvernement la mise en place de mesures concrètes et une véritable solution à ce problème.

Le Ministre après avoir rappelé les faits d’une grande gravité a fait part de sa détermination absolue pour lutter sévèrement contre ces violences et ces menace.  Dès l’annonce de cette fusillade il a prescrit aux services de police et de gendarmerie le renforcement sans délai de la sécurisation des établissements liés au culte israélite ou à la culture juive. Par l’intermédiaire des Préfets, il a exigé le renforcement de la sécurité dans les lieux sensibles. En France, comme en Europe, il convient de tout mettre en œuvre pour que les valeurs de la République ne soient pas revisitées.

 Pour visionner la video des interventions : https://www.youtube.com/watch?v=wj_HePLSMXU&feature=youtu.be

Ecotaxe poids lourds Joël Giraud demande à Ségolène Royal de taxer les transporteurs internationaux mais pas les locaux

Ce mercredi 30 avril 2014 la Mission d’Information sur l’Ecotaxe Poids Lourds a auditionné Ségolène Royal Ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie. Une audition fort attendue par la mission.

Joël Giraud est intervenu au nom de son groupe RRDP pour rappeler que la mise en place du système français était viciée dès l'élaboration du cahier des charges de l'appel d'offres car le réseau routier proposé comme base de taxation ne reposait sur aucune logique d'itinéraire mais sur un simple classement administratif exonérant les réseaux autoroutiers au motif qu'ils sont sous concession et que l'UE s'y opposerait, ce qui est une raison non valable aux yeux du parlementaire haut-alpin.

En effet, dans tous les pays d'Europe, la logique de tarification vise le réseau autoroutier - (comme en Suisse ou en Autriche) y compris lorsqu'il est sous quasi-concession (cas de l'Autriche dont le système n'a soulevé aucune remarque de l'UE) - une taxation maximale pour les PL à itinéraire international, le rétablissement d'une équité avec les PL nationaux quant aux taxes nationales non prises en compte pour les PL étrangers (introduction de la taxe à l'essieu dans l'écotaxe en Suisse/Autriche) et enfin, un malus écologique avec une taxe différenciée suivant le niveau de pollution du camion.

La forme de la collecte est différente suivant les pays, la plus élaborée étant le système autrichien mis en place par Autostrade per l'Italia qui cumule itinéraire, pollution et taxe à l'essieu et qui est le même opérateur choisi pour la France !

Joël Giraud a illustré son propos en montrant la carte du massif alpin français qui démontre l'inadéquation du système proposé dans le cahier des charges. Alors que les populations de ces zones sont favorables à l'écotaxe, comme tous les secteurs frontaliers envahis par les PL, et que le trafic Est / Ouest est celui qui, depuis 10 ans, connaît la plus forte progression en matière de transit international,le passage des frontières suisses et italiennes est libre et seules deux routes sont taxées, la RN 90 d'Albertville à Moutiers (ce qui pénalise les livraisons de marchandises dans les stations) et la RN 85 de Gap à Grenoble qui n'est empruntée que par quelques marchands de pommes allant vendre à Grenoble et des entreprises de transport du plateau matheysien qui ont résisté de justesse à la fermeture du bassin minier !

Le député des Hautes-Alpes a rappelé le tout récent dramatique accident mortel dans la ville de Briançon où un poids lourds est entré en coalition avec un véhicule de tourisme, ce qui démontre l’importance de ce dossier dans un département où les transporteurs internationaux sont très nombreux et où il est évidemment hors de question que seuls les transporteurs locaux à courte distance paient l'écotaxe.

Au nom de son groupe Joël Giraud a demandé soit de modifier le contrat Ecomouv en mettant en place le même système que celui que l'Autostrade per l'Italia a élaboré pour l'Autriche, soit la mise en place d'une vignette à l'entrée du territoire national différenciée suivant le niveau de pollution, le nombre d'essieux et une vignette entrée/sortie pour les PL traversant le territoire.

En tout état de cause, l'écotaxe PL doit concerner tout le réseau autoroutier et routier principal et privilégier la taxation des PL à itinéraire international.

En réponse, la ministre après avoir salué la qualité de la démonstration du député, notamment sur les questions d’eurocompatibilité, a reconnu que la cartographie était quelque peu « baroque ». Cela s’explique que notamment que certains départements ont demandé l’écotaxe d’où les variations que l’on peut noter. Aussi, une projection au niveau des régions serait, pour la ministre dangereuse car l’Etat se désengagerait sur les collectivités locales.

 Elle a rappelé que l’objectif principal est de mettre en place un système qui pourra permettre de récupérer des moyens pour financer des projets d’infrastructures dans les territoires dans le cadre des contrats de Plan Etat-région.

Le rapport de la mission sera remis mi-mai, après les élections européennes.
Pour écouter l’intervention de Joël Giraud : http://youtu.be/PlGcMdPOEqU

Programme de stabilité : loyauté mais avertissement pour les Radicaux de Gauche dont Joël GIRAUD.

"Ce plan, même s'il est indispensable ne nous apportera ni la stabilité, ni la croissance", prévient Paul GIACOBBI à la tribune pour le groupe RRDP (composé à majorité de Radicaux de Gauche) après un débat au sein du groupe en présence du secrétaire d'État au budget où plusieurs députés dont Joël GIRAUD sont intervenus.
"La réforme structurelle, ce n'est pas forcément baisser les charges. La réforme structurelle, c'est d'abord recréer la confiance des investisseurs" relèvent les Radicaux de Gauche. "Les erreurs de perspectives ou l'insuffisance" du plan "n'enlève rien à son caractère contraint et indispensable" reconnaissent-ils.
C'est la raison pour laquelle le groupe RRDP l'a soutenu presque complètement confirme l'orateur du groupe qui prévient tout de même que cela n'empêchera pas un certain nombre d'entre eux d'exprimer leurs nuances.

Et de conclure : "Notre loyauté nous impose de vous soutenir, même si elle nous fait un devoir de vous avertir"

Contre les activités financières spéculatives, pour une protection efficace de l’épargne : Joël Giraud soutient la réforme européenne qui va plus loin que la loi française et demande au gouvernement de suivre l’exemple

Suite aux propositions de la Commission Européenne présentées par Michel Barnier pour réformer les banques en Europe, le député des Hautes-Alpes s’est adressé à Bernard Cazeneuve ministre du budget qui représentait le ministre de l’économie et des finances. Ces dernières propositions de l’Union européenne font écho à la réforme bancaire française adoptée l’an dernier, à ceci près qu’elles sont beaucoup plus ambitieuses. L’une de ces propositions vise à cantonner dans des filiales un plus grand nombre d’activités dangereuses. Une autre proposition consiste à interdire les activités spéculatives pour le compte propre des établissements bancaires. Lors de l’examen de la réforme bancaire en France, les Radicaux de gauche avaient salué la volonté du gouvernement de mieux encadrer les activités bancaire mais avaient émis quelques réserves et proposé quelques dispositions plus contraignantes par voie d’amendement : élargissement du champ des activités spéculatives à cantonner,  filialisation de la tenue de marché, interdiction des activités de trading à haute fréquence, renforcement des sanctions

« Nos propositions avaient alors été rejetées, sous prétexte que la France ne pouvait pas à elle-seule prendre des dispositions aussi restrictives, qui risquaient de mettre en danger la compétitivité de notre industrie bancaire. Or, les propositions de la Commission européenne correspondent à ce que notre groupe parlementaire souhaitait. Et ces règles s’appliqueraient à l’ensemble des pays européens, contrairement à ce que certains laissent entendre » a rappelé Joël Giraud. La Commission a seulement fait part d’une évidence : les pays, comme le Royaume-Uni, qui se sont dotés d’une législation encore plus contraignante, n’auront pas à appliquer une réforme plus laxiste. Cela laissera  donc la possibilité à la France d’aller encore plus loin… Le député des Hautes-Alpes a salué l’engagement européen sur ses sujets importants. « Alors que l’Union européenne est souvent critiquée pour son laissez-faire, voici que la Commission propose des mesures ambitieuses. » Il a demandé au gouvernement de soutenir cette initiative européenne, qui combat les activités financières spéculatives et protège l’épargne des Français et des Européens.
 
Bernard Cazeneuve  a rappelé que la France avait joué un rôle important au niveau international et au niveau européen dans la régulation de la finance. Il a affirmé que plusieurs mesures initiées dans la loi de séparation bancaire française ont été reprises dans le projet de réforme européenne et que certaines d’entre elles étaient en retrait.......ce qui a pour le moins étonné le député des Hautes- Alpes qui a trouve surtout la réponse en retrait par rapport aux ambitions européennes !

 

Pour visionner  :  cliquer ICI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Education prioritaire : Joël Giraud défend les enjeux des territoires ruraux et de montagne Vincent Peillon s’engage à prendre en compte des critères de territoire. Il confirme par ailleurs sa volonté de réviser le calendrier scolaire

Mardi 28 janvier 2014, le député des Hautes-Alpes s’est adressé au ministre de l’Education en lui demandant de prendre en compte les spécificités des zep rurales dans le cadre de la réforme de l’éducation prioritaire. L’inégalité face à l’éducation s’est accrue ces dernières années révélant le manque de moyens et de persévérance des politiques éducatives. « L’échec scolaire et les fragilités sociales ne sont malheureusement pas seulement l’apanage de nos grandes agglomérations» a rappelé le député des Hautes-Alpes. 16 % des collèges de l’éducation prioritaire sont implantés dans une commune rurale. « Dans ces territoires qui ne bénéficient pas des dispositifs de la politique de la Ville, les réseaux de réussite éducative jouent un rôle d’animateur essentiel du lien social. J’ai pu observer de près la richesse de la dynamique que porte ce réseau et la mobilisation de toute la communauté éducative dans une petite ville de montagne comme l’Argentière-La Bessée » En zone rurale, l’école, dès le plus jeune âge, doit jouer un rôle d’ouverture pour que les trajectoires ne soient pas définies par avance mais bien le résultat d’un cheminement, de découvertes et de choix.

Joël Giraud a alerté le Ministre sur la situation du collège de l’Argentière- La Bessée à la rentrée prochaine : « Pour un nombre d’élèves sensiblement identiques, 3 postes d’enseignants sont menacés, les activités liées au projet d’établissement fortement fragilisées. Les élèves de 5^ème resteront 28 par classe, ce qui est difficilement acceptable dans un Réseau d’Education Prioritaire. » De manière plus générale, le député des Hautes-Alpes a demandé que soient prises en compte les problématiques de l’éducation prioritaire en milieu rural et que des zep rurales et de montagne soient intégrées à l’expérimentation de la réforme annoncée pour la rentrée 2014.

Si le Ministre ne s’est pas engagé sur ce dernier point, il a reconnu les spécificités de territoires ruraux et de montagne où l’on ne doit pas simplement être sur des « logiques arithmétiques mais sur des logiques de territoires qui ont leurs propres contraintes ». Vincent Peillon a annoncé qu’il regarderait de près les baisses de moyens annoncées, à l’Argentière comme ailleurs, pour la rentrée prochaine tout en admettant qu’elles pouvaient parfois être justifiées par des indicateurs sociaux.

 

 

Au cours de la même séance des Questions au Gouvernement, Martial Saddier, député UMP de la Haute-Savoie et ancien président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne à qui Joël Giraud a succédé, a obtenu l’assurance de ce qui avait précédemment été annoncé au député des Hautes-Alpes : le calendrier des vacances scolaires sera révisé afin de correspondre aux besoins des territoires touristiques de montagne. Une confirmation qui, au-delà de toute considération partisane,  réjouit tous les députés montagnards !

Intervention de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=BlixZZyFSrs&feature=youtu.be

 

Joël Giraud interpellera le Premier Ministre sur les conséquences du calendrier scolaire sur l'emploi touristique

Pour le député des Hautes-Alpes, la lutte contre le chômage et pour l’emploi doit être la priorité de l’action gouvernementale et ce, dans toutes les régions. C’est pourquoi, le Président de la Commission Permanente du Conseil Nationale de la Montagne s’adressera demain au Premier Ministre lors de la traditionnelle séance des questions au gouvernement afin d’alerter le gouvernement sur les conséquences du calendrier des vacances scolaires sur l’économie touristique et sur l’emploi. En effet, ce ne sont pas moins de 35 000 emplois qui sont mis en péril par le report des vacances d’avril. Dès juillet, la Commission Permanente de la Montagne réunie à L’Argentière-la-Bessée avait rédigé une motion relative à la conciliation des rythmes scolaires avec l’accueil touristique en montagne.

L’intervention de Joël Giraud et la réponse du Premier Ministre seront retransmises en direct mercredi 27 mars entre 15 et 16 h sur :

www.lcp.fr

http://videos.assemblee-nationale.fr/seance-publique

 

PJ : Téléchargement Motion calendrier scolaire.

Augmentation de la TVA pour les centres équestres : Joël Giraud et les députés radicaux de gauche crient haro sur le projet

En séance de ce  mercredi 20 novembre, le groupe des radicaux de gauche s’est exprimé par la voix de Gérard Charasse, intervenant également au nom de ses collègues Joël Giraud député des Hautes-Alpes et Jeanine Dubié,  députée des Hautes-Pyrénées, sur la préoccupation des centres équestres. Le député de l’Allier a interpellé le ministre de l’Agroalimentaire, de l’Agriculture et de la Forêt, sur l’augmentation de la TVA qui menace le secteur de l’équitation. Avec la décision européenne du passage au taux de TVA appliqué aux activités équestres à 20%, la filière équine doit supporter une forte augmentation de 13% qui met en péril les centres équestres les plus fragiles. Or ces structures, particulièrement dans un département comme celui des Hautes-Alpes, joue un rôle majeur dans l’économie locale et la vitalité des territoires ruraux : 18 000 emplois, préservation des paysages et de la biodiversité, 2 millions de pratiquants, sport populaire, rôle social en faveur notamment des enfants en situation de handicap, etc.

Les députés du groupe RRDP ont donc demandé à Stéphane Le Foll de se mobiliser envers la décision de Bruxelles afin de faire adopter le modèle français.

Le ministre a rappelé que cette réflexion sur la TVA avait été engagée en 2007 par la Commission Européenne, laquelle, après avoir refusé les arguments français, a engagé un contentieux. La France a été condamnée le 8 mars 2012, juste avant l’accession au pouvoir de l’actuelle majorité, à mettre en œuvre cette TVA. Le gouvernement envisage d’appliquer le report de cette augmentation de TVA mais, avec sa remise en cause, la France risque de se voir infliger une amende par la commission européenne. Le gouvernement a réaffirmé son soutien à la filière.

Ecouter l’intervention de Gérard Charasse : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4911.1ere-seance--questions-au-gouvernement--interdiction-du-cumul-de-fonctions-executives-locales-avec-20-novembre-2013

 

Stations classées de tourisme : Joël Giraud obtient le report à 2018 de la procédure de reclassement des stations

 La loi de 2006 a prévu de revisiter le classement des 537 communes touristiques françaises.

Un enjeu considérable car il a des conséquences sur les dotations de ces communes mais aussi sur les emplois publics de ces collectivités. 

La procédure mise en place en 2009 est tellement complexe avec 40 critères et une double instruction au niveau préfectoral et ministériel que seulement 10% des communes classées ont obtenu a ce jour leur reclassement.  90% d'entre elles allaient donc perdre leurs avantages notamment financiers dès 2014, face à ce que le député PRG des Hautes-Alpes Joel Giraud a appelé « l'usine à gaz du siècle ».

Ce dernier a donc défendu le report à 2018 de l'échéance ainsi qu'une déconcentration de la procédure. 

Le gouvernement, que la Ministre du Tourisme, Sylvia Pinel avait rallié à cette cause, a donné un avis favorable et l'amendement de Joel Giraud est passé à l'unanimité.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud (à la minute 24 :55) :

http://www.youtube.com/watch?v=iA6PiC-Pzow&feature=youtu.be

 

Taxation des canalisations transportant des produits chimiques : L’amendement défendu par les deux députés des Hautes-Alpes vient d’être adopté, malgré l’avis défavorable du gouvernement

Ce vendredi 15 novembre Joël Giraud défendait, dans le cadre des débats consacrés au Projet de Loi de Finances 2014, un sujet sur lequel il bataille depuis plusieurs années : il s’agit de soumettre à l’Indemnité Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) les canalisations qui transportent des produits chimiques et qui sont exclues de ce dispositif.

 En effet, depuis 2011, les exploitants de réseaux de transport de gaz naturel et d’hydrocarbures doivent s’acquitter, sur les territoires traversés, de l’IFER, afin de compenser, notamment,  les importantes contraintes sur les communes liées au passage de ces canalisations (protection de zones habitées ou contre les crues à la charge des communes, interdiction de constructions nouvelles).
L’erreur a été réparée s’agissant de la redevance pour occupation du domaine public depuis le 1er janvier 2012 mais si l’harmonisation de la réglementation a bien eu lieu, celle de la loi, s’agissant de l’IFER, n’a pas eu lieu.

L’amendement, déjà déposé par le député haut-alpin dans le cadre des précédents Projet de Loi de Finances avait obtenu l’avis favorable du rapporteur et de la commission,  seul le gouvernement Fillon s’y était opposé.

Aussi, dans le but de rétablir l’équité vis-a-vis des communes qui subissent des contraintes sans avoir en retour la moindre compensation, une fois encore, Joël Giraud est revenu sur cette proposition, soutenu dans sa démarche par un amendement identique présenté par Karine Berger, la députée PS de la première circonscription des Hautes-Alpes qui l'avait fait adopter avec sa collègue radicale de gauche Annick Girardin en Commission des Finances, afin d’adjoindre les canalisations de transport de produits chimiques à la liste des réseaux redevables de l’IFER.

Cet amendement vient d’être adopté, avec un avis favorable de la commission des finances et du rapporteur mais contre l’avis du gouvernement. Tout en se réjouissant de cette adoption, Joël Giraud sera vigilant jusqu’au vote définitif de la loi de finances, compte tenu de cet avis défavorable.

Ecouter les interventions des députés des Hautes-Alpes (au début de la video) : http://www.youtube.com/watch?v=iA6PiC-Pzow&feature=youtu.be