Joël GIRAUD

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : la difficulté liée à l'application cumulative de deux décrets relatifs à des études d'impact et aux enquêtes publiques

Question publiée au JO le : 04/02/2014 page : 964

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la difficulté liée à l'application cumulative des deux décrets suivants : le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements et le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement.

L'application de ces deux décrets est un frein à la réalisation de nombreux projets et produit des effets nocifs. Tout d'abord, un recensement effectué par la DREAL de Rhône-Alpes sur les études d'impact cas par cas recensées en 1 an d'application du nouveau régime démontre que les seuils d'enclenchement des études d'impact des domaines skiables ont été placés trop bas. Cela encombre inutilement les circuits d'instruction, freine les projets et renforce l'incertitude des porteurs de projets. Il est à noter qu'un constat similaire a conduit le ministère du développement durable à relever les seuils d'enclenchement pour les défrichements. Ensuite, il serait judicieux de supprimer la double enquête publique dont font l'objet les projets déjà passés à l'enquête publique au travers d'un document d'urbanisme ayant lui-même fait l'objet d'une enquête publique, disposition mise en place depuis la loi Grenelle 2 et les décrets suscités. Enfin, il conviendrait d'abolir le refus tacite. L'absence de réponse de l'administration dans le délai imparti vaut obligation de conduire une étude d'impact. Cette disposition n'est pas explicitement prévue dans la directive n° 2011/92/UE.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à ces divers problèmes. Cela s'inscrirait parfaitement dans la démarche de simplification administrative voulue par le Gouvernement et attendue de tous

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : le relèvement des débits réservés sur les cours d'eau afin de préserver la continuité des milieux aquatiques

Question publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2517

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le relèvement des débits réservés sur les cours d'eau afin de préserver la continuité des milieux aquatiques. La loi sur l'eau de 2006 avait prévu le relèvement des débits réservés sur les cours d'eau afin de préserver la continuité des milieux aquatiques dès 2014. L'irrigation est bien entendu un sujet très sensible dans de nombreux départements notamment les Hautes-Alpes où très nombreux sont les vergers et les cultures qui se trouvent en bordure de la Durance ou du Buëch. Plus en amont les canaux d'irrigation jouent un rôle essentiel contre l'érosion mais aussi pour la qualité des cultures et des prairies de fauche. La redevance qui a été votée en 2006 s'applique à toute forme de prélèvement si bien que les canaux, qui sont des éléments paysagers, patrimoniaux et agricoles forts en montagne, sont aujourd'hui petit à petit abandonnés par les associations qui les géraient jusqu'alors collectivement et bénévolement. Il est important de préciser que les canaux restituent en aval l'eau prélevée en amont. Dans les zones en déficit structurel, les conséquences pourraient être dramatiques pour les agriculteurs. Les possibilités de construction de réserves collinaires et les possibilités de créer des ressources de substitution dans le cadre d'un plan de gestion paraissent bien maigres et aléatoires. Aussi, il lui demande, sur cette question de l'irrigation, qu'elle se fasse de manière gravitaire ou par prélèvement, comment la loi de 2006 pourrait-elle être aménagée afin que le soutien à un modèle agricole diversifié ne soit pas un vain mot, afin que les agriculteurs dans les Hautes-Alpes et ailleurs puissent continuer de nourrir nos concitoyens ?

Joël Giraud approuve le plan « vélo » du gouvernement, complémentaire du train

Le 5 mars dernier, le ministre des Transports, a présenté son plan pour le développement du vélo et de la marche. Parmi les 25 mesures des six axes de travail, certaines peuvent tout à fait correspondre au territoire des Hautes-Alpes, notamment des quatre grandes vallées sillonnées par des voies ferrées.

D’une manière générale, il s’agira de développer l’intermodalité entre la marche ou le vélo et les transports collectifs, le train notamment. Il conviendra pour cela d’aménager le stationnement dans les gares ou les résidences de logements sociaux par exemple, de sécuriser les zones piétonnes ou cyclables, de revoir le code de la route et d’inciter à cette pratique en valorisant ses enjeux économiques et sanitaires.

Joël Giraud se réjouit vivement de ces mesures.

En effet, il s’agit là également de développer le tourisme et le loisir à vélo. Cela permettra d’accélérer la réalisation des 12 000 kms de voies vertes non encore opérationnels dans le cadre des contrats de Plan Etat Région 2014/2020 et par appel aux fonds européens. Ce projet sera pris en compte dans le cadre des Assises du Tourisme afin de valoriser les itinérances douces et les circuits thématiques. En outre, ce projet est un formidable outil de revitalisation rurale, de vecteur d’activité économique et de création d’emplois. L’objectif d’accroitre la part des séjours touristiques à vélo engendrerait la création de 12000 emplois touristiques.

Par ailleurs, à l’instar des dispositifs de soutien financier qui existent aujourd’hui en faveur des salariés qui recourent aux transports en commun, le gouvernement envisage de mettre en place une indemnité kilométrique vélo (Ikv) pour les entreprises et la fonction publique. Une expérimentation sera proposée à des entreprises volontaires. Le député haut-alpin ne peut qu’approuver cette mesure qui va dans le sens d’amendements qu’il avait déposés avec ses collègues radicaux de gauche et écologistes lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2014, propositions, soit dit en passant, qui avaient été rejetées à l’époque. Joël Giraud proposait alors de faire bénéficier les entreprises d’une réduction d’impôt égale à leur participation au versement d’IK pour les salariés effectuant leurs déplacements domicile/travail à vélo.

Encore quelques foulées et le député haut-alpin compte bien y arriver !

Mission écotaxe : Les réponses d’Ecomouv’ laissent Joël Giraud sur sa faim - Mais les députés savent désormais que le réseau taxable a été arrêté par le précédent Gouvernement avant l’appel d’offres, donc sans concertation

Les députés auditionnaient les responsables de la société Ecomouv’ ce mercredi 29 janvier, dans le cadre de la Mission Ecotaxe dont Joël Giraud est secrétaire.

photo : assemblée nationale 2014

La quasi-totalité du Conseil d’Administration de la société était présente autour de son actionnaire principal, Giovanni Castellucci, administrateur délégué d’Autostrade per l'Italia, la société italienne qui détient 70 % du capital d’Ecomouv’.

photo : assemblée nationale 2014

L’intervention du député haut-alpin a été axée sur trois questions :

Tout d’abord, en ce qui concerne la définition du réseau taxable que Joël Giraud ne cesse de remettre en question, il a souhaité savoir si Ecomouv’ avait eu son mot à dire sur les choix. Pour le député haut-alpin, il est incompréhensible de ne pas taxer le réseau autoroutier déjà concédé, comme cela se fait par exemple en Autriche (où Ecomouv’ gère le système !) ou encore le passage de la frontière franco-italienne où il n’y a pas de portique.

Ensuite, en ce qui concerne le mode de perception, pourquoi la France a-t-elle choisi de confier la collecte à Ecomouv’ plutôt qu’au service des douanes comme cela se pratique dans d’autres pays, comme la Suisse par exemple ?

Enfin, quelles seraient les conséquences financières d’une éventuelle modification de la carte du réseau taxable ?

photo : assemblée nationale 2014 - Giovanni Castellucci

Du côté d’Ecomouv’, aucune réponse bien précise sur ces quelques points mis à part la confirmation que le choix des itinéraires avait été fait en amont du lancement de l’appel d’offres donc par le Gouvernement Fillon et sans appel d'offres.

Un échange qui laisse le député des Hautes-Alpes sur sa faim mais aussi les autres députés qui n'ont eu aucune réponse précise sur le montant des indemnités en cas de rupture de contrat que Ecomouv’ a assuré … n'avoir jamais pensé à calculer !!!!!!

 Pour écouter :

L’intervention de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=oMo02fQnjgE&feature=youtu.be

Tout le débat : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5138.mi-ecotaxe--audition-de-la-societe-ecomouv--29-janvier-2014

Ecotaxe poids lourds : Le ministre du budget se dit prêt à travailler avec Joël Giraud pour la mise en place d’une écotaxe adaptée à notre territoire

Les députés auditionnaient le ministre du Budget ce mercredi 15 janvier, dans le cadre de la Mission Ecotaxe dont le député haut-alpin est secrétaire.

Le choix français a été étonnant !  Se basant sur son expérience de terrain et sa pratique dans le cadre de la convention alpine de la taxation des poids lourds sur les routes de nos voisins européens, Joël Giraud a formulé de nouvelles pistes en termes de recettes d’écotaxe. 

Le principe de la non taxation du réseau concédé  (autoroutes) et de l’exonération du réseau transfrontalier France Italie non concédé (cols de Montgenèvre ou de Larche par exemple) au motif que le trafic est insuffisant (moins de 800 poids lourds par jour) n’est pas adapté à notre territoire. Il aurait été cohérent de prendre en compte la notion d’origine/destination pour taxer en priorité le trafic international.

Les gros poids lourds qui traversent toute la France et causent de gros dégâts sur le réseau, sans parler des conséquences environnementales, ne seront pas taxés alors que les entreprises locales de transport qui travaillent souvent dans des conditions difficiles le seront. Pour autant, l’impact économique et écologique n’est pas du tout le même entre un « poids lourds qui vient de l’industrie automobile du Piémont  et va chercher des pièces détachées de l’autre côté de la frontière espagnole et un camion de pommes qui quitte les Hautes-Alpes pour aller livrer à Grenoble. Etrangement, c’est bien le second qui sera taxé sur la RN 85 et non le premier ! ». C’est la conséquence des choix français que Joël Giraud estime injuste, incohérente et extrêmement pénalisante pour l’économie et les entreprises locales !

Il convient donc de revoir le système de taxation.

Bernard Cazeneuve s’est dit prêt à travailler en détail avec le député des Hautes-Alpes sur ce sujet et notamment sur la définition du réseau taxable et la transposition en France des pratiques d’autres pays européens. Actuellement le droit communautaire empêcherait la superposition péage et taxe. Pour autant celle-ci est pratiquée en Autriche ! Joël Giraud prendra donc rapidement rendez-vous avec le ministre du budget pour travailler à une révision de l’écotaxe adaptée aux réalités de notre territoire.

Ecouter les interventions de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=0c_ulNPlnag&feature=youtu.be  http://www.youtube.com/watch?v=aunGCZZLfws&feature=youtu.be

Joël Giraud salue les avancées contenues dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et se félicite de la sélection du projet « Vers une vallée bio dans les Hautes-Alpes » porté par Agribio 05

Les représentants de la Nation procédaient aujourd’hui au vote solennel du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Au nom du groupe Radical Républicain Démocrate et Progressiste, Jeanine Dubié, a rappelé les attentes importantes et légitimes du monde agricole. « Pour notre autonomie et notre sécurité alimentaire, pour nos emplois, notre croissance, notre balance commerciale, pour la vitalité de nos territoires, les questions agricoles sont des questions stratégiques pour la France » a rappelé la député des Hautes-Pyrénées. Elle a souligné l’engagement du Ministre pour une nouvelle PAC à la fois forte et équitable pour les petites exploitations et  l’importance que le gouvernement a choisi de donner dans la loi à la jeunesse, priorité renforcée au cours des débats par l’adoption d’amendements significatifs pour faciliter l’installation de jeunes agriculteurs. Concernant le foncier agricole, les amendements parlementaires et gouvernementaux adoptés ont nettement amélioré le projet de loi initial en renforçant le droit d’information et le droit de préemption des Safer.

Pour Joël Giraud, l’inscription des spécificités de l’agriculture de montagne dans le texte est une avancée importante. Après les apports du travail en commission sur ce sujet (représentation du Conseil National de la Montagne au sein du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, inscription du maintien d’un nombre d’exploitants agricoles en adéquation avec les enjeux d’entretien des paysages, de biodiversité et de gestion foncière, inscription de la référence à la Loi Montagne), plusieurs amendements ont été  ont été adoptés en séance grâce à la mobilisation des élus de la montagne. Les comités de massif donneront un avis sur l’élaboration du plan régional de l’agriculture durable, la surface minimale d’assujettissement (qui est venue remplacer la surface minimale d’installation et qui prendra donc en compte le niveau et la nature des activités)  est passée à 65 % en montagne, un rapport sur les modalités de développement des formations bi-qualifiantes va être remis avant fin 2014, le rôle de la forêt dans la fixation et la protection des sols en montagne a été reconnue. Un amendement déposé par Joël Giraud  pour inscrire dans le code rural l’importance du maintien et du développement de l’élevage et du pastoralisme en raison de leur contribution essentielle à l’aménagement et au développement du territoire a également été adopté.

Au final, même si ce projet de loi d’avenir agricole ne répond pas à tous les enjeux et ne donnera pas immédiatement des conditions idéales aux paysans, Joël Giraud et le groupe RRDP ont choisi le voter car il contient des bonnes mesures dont les effets seront positifs pour l’agriculture et notamment l’agriculture de montagne.

En marge de la discussion à l’Assemblée, le Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll a annoncé au député des Hautes-Alpes que l’excellent dossier déposé par l’association AGRIBIO 05 « Vers une vallée Bio dans les Hautes-Alpes » a été retenu au titre de l’appel à projets CASDAR « mobilisation collective pour l’agro-écologie » dans le cadre du Programme National de Développement Agricole et Rurale 2009-2013 » et qu’il bénéficiera d’une aide substantielle de l’Etat.

Joël Giraud se réjouit de la prochaine mise en œuvre de ce projet et des signes positifs envoyés par le gouvernement en faveur d’une agriculture de qualité.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : financement de la protection des troupeaux

M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'impact financier de la lutte contre la prédation sur les crédits financiers destinés à l'élevage au niveau régional. Les éleveurs notamment des départements alpins font face à une pression toujours plus forte des attaques de loups sur les troupeaux. Le nouveau programme FEADER de la région PACA 2014-2020 prévoit une mesure intitulée "Prédation" dont l'objectif est de financer les équipements de protection des troupeaux. La profession s'inquiète de cette mesure qui fait l'amalgame entre une contrainte subie et une subvention destinée à accompagner la profession qui doit être avant tout permettre de moderniser ses équipements, d'installer des jeunes et de développer des signes de qualité... Pour les éleveurs, il est injuste que l'enveloppe FEADER régionale soit impactée, alors que ces financements liés à la prédation devraient relever d'une enveloppe nationale. Le député des Hautes-Alpe, président de la commission permanente du Conseil National de la Montagne, souhaiterait connaître le positionnement du ministère sur cette question importante pour le pastoralisme en particulier, pour la montagne en général.

Taxation des canalisations transportant des produits chimiques : L’amendement défendu par les deux députés des Hautes-Alpes vient d’être adopté, malgré l’avis défavorable du gouvernement

Ce vendredi 15 novembre Joël Giraud défendait, dans le cadre des débats consacrés au Projet de Loi de Finances 2014, un sujet sur lequel il bataille depuis plusieurs années : il s’agit de soumettre à l’Indemnité Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) les canalisations qui transportent des produits chimiques et qui sont exclues de ce dispositif.

 En effet, depuis 2011, les exploitants de réseaux de transport de gaz naturel et d’hydrocarbures doivent s’acquitter, sur les territoires traversés, de l’IFER, afin de compenser, notamment,  les importantes contraintes sur les communes liées au passage de ces canalisations (protection de zones habitées ou contre les crues à la charge des communes, interdiction de constructions nouvelles).
L’erreur a été réparée s’agissant de la redevance pour occupation du domaine public depuis le 1er janvier 2012 mais si l’harmonisation de la réglementation a bien eu lieu, celle de la loi, s’agissant de l’IFER, n’a pas eu lieu.

L’amendement, déjà déposé par le député haut-alpin dans le cadre des précédents Projet de Loi de Finances avait obtenu l’avis favorable du rapporteur et de la commission,  seul le gouvernement Fillon s’y était opposé.

Aussi, dans le but de rétablir l’équité vis-a-vis des communes qui subissent des contraintes sans avoir en retour la moindre compensation, une fois encore, Joël Giraud est revenu sur cette proposition, soutenu dans sa démarche par un amendement identique présenté par Karine Berger, la députée PS de la première circonscription des Hautes-Alpes qui l'avait fait adopter avec sa collègue radicale de gauche Annick Girardin en Commission des Finances, afin d’adjoindre les canalisations de transport de produits chimiques à la liste des réseaux redevables de l’IFER.

Cet amendement vient d’être adopté, avec un avis favorable de la commission des finances et du rapporteur mais contre l’avis du gouvernement. Tout en se réjouissant de cette adoption, Joël Giraud sera vigilant jusqu’au vote définitif de la loi de finances, compte tenu de cet avis défavorable.

Ecouter les interventions des députés des Hautes-Alpes (au début de la video) : http://www.youtube.com/watch?v=iA6PiC-Pzow&feature=youtu.be

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : les phénomènes de « chemtrails » et la géo-ingéniérie

Question publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11746

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les phénomènes de « chemtrails » et la géo-ingéniérie. Un certain nombre d'articles sont parus dans des revues scientifiques spécialisées ayant trait aux "mystérieuses traînées dans le ciel" plus connues sous le nom de « chemtrails ». Plus récemment, la Conférence du collectif « skyguards » qui s'est tenu à Bruxelles le 9 avril 2013 a rendu ses conclusions et a présenté au Parlement européen une pétition afin de faire cesser les épandages aériens clandestins dans le ciel.

La géo-ingéniérie qui comprend les interventions délibérées à large échelle visant à modifier le climat pour limiter le réchauffement climatique a des effets dévastateurs. Des milliers de témoins peuvent dénoncer des trainées d'avions dans le ciel qui se développent d'un horizon à l'autre, s'élargissent et fusionnent jusqu'à couvrir le ciel d'un nuage artificiel. En effet officiellement ces trainées sont considérées comme des traces de condensation laissées par les avions mais les scientifiques qui ont étudié la question mettent en avant le fait que les traces de condensation sont identifiables à des altitudes élevées de l'ordre de 10 000 mètres et que celles-ci se résorbent rapidement alors que les chemtrails apparaissent à des altitudes plus basses entre 2 000 et 5 000 mètres et s'estompent très lentement. Certains émettent l'hypothèse qu'il s'agirait là d'épandage de produits chimiques provoquant d'ailleurs des maladies respiratoires chez les populations survolées et que les appareils concernés sont des avions militaires sans aucune identification possible, écartant ainsi la piste des appareils civils qui ne seraient donc pas concernés par ces traces.

 

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si des études ont été diligentées par le Gouvernement afin d'apporter des réponses précises aux questions légitimement posées.

Incidents au cours de la manifestation de soutien à l’éleveur de Prunières

Suite aux incidents survenus pendant la manifestation de soutien à l’éleveur de Prunières, Joël Giraud tient à préciser qu’il était présent le matin de 10h à 11h au rassemblement quartier Bellevue pour apporter son appui aux éleveurs victimes de prédation qui voient le fruit de leur labeur grandement et sauvagement amputé et il comprend et partage l’inquiétude et l’exaspération de la profession.

Il serait favorable à une révision du plan loup pour adapter les tirs à la réalité de la présence du prédateur dans les secteurs à risque et à mieux protéger juridiquement les actes d'autodéfense avec un contrôle a posteriori de l'ONCFS.

En revanche, il déplore les incidents et la manière dont certains manifestants s’en sont pris à la SAPN. Pour le député des Hautes-Alpes, il ne faut pas stigmatiser des associations qui ont un rôle à jouer dans la préservation de la biodiversité.