Joël GIRAUD

Origine des fonds de Daech :

Les radicaux de gauche retoquent une démarche inappropriée des Républicains et se rallient à la démarche consensuelle du bureau de l’Assemblée Nationale ouvrant une mission d’enquête large sur les moyens dont bénéficie l’organisation terroriste.

Joël Giraud est intervenu en séance hier, au nom de tous les députés RRDP, concernant la proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête relative à la participation de fonds français au financement de Daech.

Le député des Hautes-Alpes a tenu à dresser le bilan de l’organisation macabre que constitue Daech et qui, depuis le début de l’année 2015, nous touche régulièrement en plein cœur.

Soulignant la puissance territoriale de l’Etat Islamique, s’appuyant sur le djihadisme salafiste et qui étend continuellement son influence sur les territoires irakiens et syriens, ainsi que la puissance de sa force combattante, composée de plusieurs dizaines de milliers d’individus, il est bien évident, pour le député des Hautes-Alpes que Daech tire surtout sa puissance d’un patrimoine de plus de 2 000 milliards de dollars, qui lui permettent de financer ses exactions barbares. L’origine de ces fonds provient en partie de la vente des ressources naturelles, mais pas seulement, l’Etat Islamique ayant considérablement augmenté ses activités frauduleuses.

Il convient donc bien sûr, pour le député PRG des Hautes-Alpes de rechercher les origines de ces fonds, mais, tout comme ses collègues radicaux de gauche, il tient à saluer la décision prise mardi dernier, par la Conférence des présidents de l’Assemblée Nationale, de créer une mission d’information portant sur les moyens dont bénéficie Daech, mission qui sera dotée des moyens suffisants d’investigation auxquels ne pourra pas prétendre une commission d’enquête sur les seuls fonds français. Joël Giraud a d’ailleurs tenu à dénoncer le caractère inapproprié de la rédaction de la proposition de résolution, les insinuations de l’exposé des motifs mettant en cause le Gouvernement n’étant pas à la hauteur du défi lancé par Daech et encore moins à la hauteur de la volonté des français de rester unis et solidaires dans leur lutte contre le terrorisme.

C’est pourquoi les députés RRDP ont voté contre cette proposition des Républicains.

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Les départements vont pouvoir récupérer la TVA sur les investissements du Plan Très Haut Débit

Pendant la discussion sur le projet de loi de finances 2016, plusieurs députés, dont Patrice Martin-Lalande (député Les Républicains Loir et Cher), Charles de Courson (UDI Marne) et Joël Giraud (PRG Hautes-Alpes) ont déposé des amendements, car ils se sont aperçu que la dérogation qui permettait aux départements de récupérer la TVA sur les investissements dans le cadre du Plan très haut débit avait pris fin, en toute discrétion, laissant à la charge des départements, la plupart ruraux, des sommes considérables. La situation de 2016 a donc été réglée lors de la navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Mais restait l’exercice en cours 2015. Les mêmes députés ont donc débattu du sujet dans la loi de finance rectificative de 2015 cette semaine et le Gouvernement s’est engagé à trouver une solution dans la navette finale, solution qui est complexe car les remboursements de TVA relèvent de régimes parfois différents.

En tout état de cause, au final, les départements seront sauvés d’une menace qui déséquilibrait totalement leur budget.

Article Alpes 1 du 4 décembre 2015

Article du Dauphiné Libéré

Les radicaux de gauche soutiennent la proposition de loi instaurant l’incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie

Joël Giraud est à nouveau intervenu en Discussion Générale, ce jour, au nom des députés du groupe RRDP, au sujet de la proposition de loi visant à l’incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie, présentée par le groupe Les Républicains.

Cette proposition de loi fait suite aux faits très graves d’actes de pédophilie intervenus dans des établissements scolaires et portés à notre connaissance au printemps 2015 et qui avaient été commis par des personnes qui, déjà condamnées, continuaient à exercer leurs activités auprès de mineurs.

Si les dispositions actuelles du Code de l’Action sociale et des familles prévoient déjà d’interdire à toute personne, condamnée pour un crime ou pour un délit puni d’une peine d’emprisonnement d’au moins deux mois fermes, d’exercer une fonction dans les lieux accueillants les mineurs, cette proposition étend cette incapacité pénale automatique d’exercice d’activités professionnelles au contact des mineurs aux personnes condamnées pour des délits sexuels commis envers des mineurs, y compris en cas de détention d’images ou de vidéos à caractère pédopornographique.

Ce dispositif avait déjà été adopté par l’Assemblée Nationale à l’occasion de l’examen en juillet dernier du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union Européenne, mais avait été censuré par le Conseil Constitutionnel car il n’avait pas de lien direct avec les directives européennes.

Les députés radicaux de gauche se félicitent donc du retour de ces dispositions à l’Assemblée Nationale et voteront ce texte, qui vient combler un manquement dans le fonctionnement de notre société tout en évitant l’écueil qui consisterait à ne pas respecter la présomption d’innocence.

Proposition de loi ANRU pour la rénovation des casernes : Les radicaux de gauche saluent le travail et la pertinence du constat mais déplorent la confusion des genres.

Joël Giraud est intervenu en Discussion Générale, ce jour, au nom des députés du groupe RRDP, au sujet de la proposition de loi ANRU (Agence Nationale des Rénovations Urbaines) pour la rénovation des casernes.

Le député des Hautes-Alpes a profité de cette occasion pour se livrer à un vibrant hommage aux militaires, gendarmes et policiers qui ont risqué leur vie, certains ayant été blessés, en se dressant face à la barbarie pour nous protéger, soulignant également au passage les médecins, chirurgiens, infirmiers et tous les fonctionnaires qui ont eu un comportement exemplaire dans une situation de crise, pour sauver des vies, notant au passage le devoir de modestie et d’humilité des responsables politiques en ces temps troublés.

Tout en saluant les efforts et l’immense travail réalisé par François de Mazières et Serge Grouard sur cette proposition de loi, qui a le mérite d’apporter une réflexion complémentaire pour prolonger les efforts, et tout en partageant en grande partie le constat alarmant de l’état de certaines casernes qui méritent une rénovation en urgence, Joël Giraud a tenu néanmoins à se dissocier des préconisations prévues : L’Agence spécialisée dans la rénovation urbaine, si elle est tout à fait indiquée pour apporter son expertise, n’a pas pour vocation la réhabilitation des casernes, qui elles sont de la responsabilité des ministères concernés.

C’est pourquoi, tout en saluant la pertinence du constat, le travail effectué ainsi que l’urgence à trouver des solutions à ce problème, les radicaux de gauche n’ont pas souhaité voter cette loi en l’état.

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Proposition de loi pour la répression de la négation des génocides : Un rendez-vous manqué, selon Joël Giraud

Joël Giraud est intervenu en Discussion Générale, ce jour, au nom des députés du groupe RRDP, au sujet de la proposition de loi pour la répression de la négation des génocides présentée ce jour dans l’hémicycle.

Si bien évidemment les radicaux de gauche se prononcent pour une pénalisation de tout propos visant à minimiser, voire nier, les crimes contre l’humanité, ils déplorent toutefois que cette proposition arrive fort mal à propos, avant les rendus de la cour de cassation qui devra étudier l’inconstitutionnalité éventuelle de la loi « Gayssot » le 8 décembre prochain.

Selon le député des Hautes-Alpes, même si certains évènements bouleversent l’actualité, comme par exemple les persécutions contre les chrétiens d’Orient en Irak, il est à déplorer que les rendus sur la loi « Gayssot » n’aient pas été attendus, de même qu’il s’inquiète du manque de précisions des dispositions choisies ne permettant pas une définition satisfaisante des délits concernés. C’est pourquoi Joël Giraud, ainsi que les députés de son groupe ont préféré s’abstenir plutôt que de voter une loi « bancale ».

Joël Giraud remporte une victoire pour les jeunes agriculteurs en séance cette nuit !

Joël Giraud est intervenu cette nuit, lors de l’examen en séance du Projet de loi de finances rectificative pour défendre les jeunes agriculteurs, victimes d’une loi sévère et injuste qui pénalise ces derniers dans le cadre des conditions d’octroi du dégrèvement de 5 ans de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux parcelles exploitées par des jeunes agriculteurs. En effet, en l’état actuel de la loi, les jeunes agriculteurs déposant leur demande de dégrèvement hors délai, c'est-à-dire après le 31 janvier de l’année qui suit leur installation, se voient refuser le dégrèvement non seulement pour la première année d’activité, mais également pour les 4 suivantes. L’amendement du député des Hautes-Alpes rétablit donc de la justice car il va permettre dorénavant aux jeunes agriculteurs de bénéficier de ce dégrèvement les 4 années suivantes dans le cas d’un dépôt hors délai.
Joël Giraud se félicite de l’adoption de cet amendement, qui plus est à l'unanimité, qui va permettre de soutenir les jeunes qui décident de se consacrer à cette profession de passion, même si elle est difficile, qui demeure indispensable aux territoires ruraux.

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La proposition de loi sur la réforme du régime social des indépendants présentée par l’opposition ne sera pas discutée

Joël Giraud regrette cette absence de débat qui aurait pu pointer du doigt le travail bâclé de l’ancienne majorité
Le Gouvernement cependant est train d’élaborer une Convention d’objectif avec le RSI

Ce jeudi matin, Joël Giraud est intervenu en séance lors de la discussion générale relative à la Proposition de loi sur la réforme du régime social des indépendants présentée par plusieurs députés du groupe Les Républicains.

Pour Joël Giraud ce régime, créé à l’initiative ce ceux qui aujourd’hui proposent de le modifier  présente de nombreux dysfonctionnements.

Conscient des problèmes, le Premier ministre avait d’ailleurs confié à deux députés socialistes en avril 2015, une mission visant à dresser un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés, et à formuler des propositions d’amélioration.

Ainsi, le rapport rendu le 21 septembre dernier au Premier ministre pointe que la protection sociale des indépendants n’est ni suffisamment lisible, ni suffisamment juste. D’ailleurs, les orientations de ce rapport participeront à l’élaboration de la Convention d’objectif et de gestion que l’État conclura prochainement avec le RSI pour la période 2016-2019.

L’Assemblée Nationale vient d’ailleurs de voter un amendement du groupe des Radicaux de Gauche et apparentés, adopté dans le cadre du projet de budget 2016 instaurant une mesure fiscale favorable aux travailleurs indépendants en cas d'affection longue durée et qui aligne le traitement de leurs indemnités journalières sur celui des salariés. Cette mesure rétablit une égalité de traitement fiscal : les indemnités journalières en cas de ALD des personnes relevant du RSI auquel sont aussi affiliés les dirigeants de sociétés, professions libérales, conjoints associés ou collaborateurs seront ainsi décomptées du calcul de leur impôt sur le revenu, à partir de 2017.

Joël Giraud et les députés de son groupe RRDP estiment que leurs collègues de l’opposition, avec cette proposition de loi qui va dans le sens des améliorations prévues par le gouvernement et attendues de tous, tentent de corriger leurs errances du passé. « Faute avouée est à moitié pardonnée » s’amuse le député des Hautes-Alpes.

Pour eux, débattre de cette proposition de loi aurait été le meilleur moyen de pointer à quel point l’ancienne majorité avait failli en créant le RSI sans plus de réflexion en amont et ils auraient aimé ainsi laisser la place à la discussion dans l’hémicycle.

Il n’en sera rien car la motion de rejet préalable déposée par le groupe des députés du groupe Socialistes, républicains et Citoyens ayant été adoptée le texte ne sera pas discuté, au grand regret de Joël Giraud et ses collègues ont voté contre cette motion de rejet et auraient aimé un débat dans l’hémicycle afin de mettre en exergue le travail bâclé de l’Opposition quand elle était aux responsabilités en 2008 et surtout peser sur le contenu de la convention Etat/RSI qui doit de toute urgence apporter des solutions à la détresse des ressortissants du RSI.

Joël Giraud veut financer le pacte de sécurité en mettant fin à l'optimisation fiscale par les grands groupes du crédit impôt recherche (CIR)

En séance des questions au Gouvernement de ce jour, Joël Giraud a interpellé le Premier Ministre sur le financement du pacte de sécurité annoncé devant le Congrès par le Président de la République, lundi 16 novembre dernier.

Ce pacte prévoit de revenir au niveau d’effectif de forces de sécurité qui préexistait en 2007, avant les coupes sombres pratiquées dans les effectifs par les gouvernements de Nicolas Sarkozy et de prononcer un moratoire sur les effectifs des forces armées jusqu’en 2019.

Évidemment cela a un coût qu’il faudra assumer, sans faillir à nos engagements européens de stabilité ni peser sur la fiscalité des ménages et des entreprises.

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Pour Joël Giraud la réponse pourrait être trouvée du côté du Crédit Impôt Recherche.
En effet, aujourd’hui, les grands groupes peuvent légalement faire entrer ou sortir des entreprises du périmètre de leur intégration afin de bénéficier plus largement du CIR. Ce sont les grands bénéficiaires du CIR alors que paradoxalement leurs dépenses en Recherche et Développement (R&D) n’ont pratiquement pas augmenté.

Alors que le projet de Loi de finances prévoit une augmentation de ce CIR, Joël Giraud pense qu’il serait temps de recentrer cette dépense fiscale en calculant le montant du CIR au niveau du périmètre de l’intégration sans tenir compte des filiales. L’économie serait estimée à 870 millions d’euros, le coût exact réévalué du pacte de sécurité, ce qui mettrait un terme à une optimisation fiscale immorale alors que la France a besoin de reconstituer et de développer ses forces de sécurité.

Le Secrétaire d’État chargé du Budget estime que l’outil CIR remplit ses objectifs et que ce n’est pas là qu’il faut chercher à faire des économies.

En revanche, il s’est voulu rassurant : La sécurité demeure une priorité budgétaire.

Le groupe des radicaux de gauche, insatisfait de cette réponse, déposera des amendements en ce sens en deuxième lecture dans le projet de loi de finances