En séance des questions au Gouvernement de ce jour, Joël Giraud a interpellé le Premier Ministre sur le financement du pacte de sécurité annoncé devant le Congrès par le Président de la République, lundi 16 novembre dernier.
Ce pacte prévoit de revenir au niveau d’effectif de forces de sécurité qui préexistait en 2007, avant les coupes sombres pratiquées dans les effectifs par les gouvernements de Nicolas Sarkozy et de prononcer un moratoire sur les effectifs des forces armées jusqu’en 2019.
Évidemment cela a un coût qu’il faudra assumer, sans faillir à nos engagements européens de stabilité ni peser sur la fiscalité des ménages et des entreprises.
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Pour Joël Giraud la réponse pourrait être trouvée du côté du Crédit Impôt Recherche.
En effet, aujourd’hui, les grands groupes peuvent légalement faire entrer ou sortir des entreprises du périmètre de leur intégration afin de bénéficier plus largement du CIR. Ce sont les grands bénéficiaires du CIR alors que paradoxalement leurs dépenses en Recherche et Développement (R&D) n’ont pratiquement pas augmenté.
Alors que le projet de Loi de finances prévoit une augmentation de ce CIR, Joël Giraud pense qu’il serait temps de recentrer cette dépense fiscale en calculant le montant du CIR au niveau du périmètre de l’intégration sans tenir compte des filiales. L’économie serait estimée à 870 millions d’euros, le coût exact réévalué du pacte de sécurité, ce qui mettrait un terme à une optimisation fiscale immorale alors que la France a besoin de reconstituer et de développer ses forces de sécurité.
Le Secrétaire d’État chargé du Budget estime que l’outil CIR remplit ses objectifs et que ce n’est pas là qu’il faut chercher à faire des économies.
En revanche, il s’est voulu rassurant : La sécurité demeure une priorité budgétaire.
Le groupe des radicaux de gauche, insatisfait de cette réponse, déposera des amendements en ce sens en deuxième lecture dans le projet de loi de finances
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