Joël GIRAUD

16 novembre, 12h, Parvis de l'Assemblée Nationale

Ecoutez l'hommage des député(e)s en cliquant sur la photo

 

Les fontaines patrimoniales de montagne exonérées de redevance en zone non déficitaire

L’amendement en faveur des fontaines patrimoniales, qui avait été voté en commission des finances, issu du rapport sur l’irrigation en montagne, remis par Joël Giraud, député des Hautes-Alpes à la Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal et validé au Conseil National de la Montagne par le Premier Ministre Manuel Valls a été définitivement adopté lors de la séance du vendredi 13 novembre.

Cette évolution fiscale exonère de la redevance prévue les fontaines qui avaient pour vocation première de fournir de l’eau potable à la population et qui font partie du patrimoine culturel des communes de montagne en participant à leur attrait touristique.

Cette exonération ne sera appliquée que sur les fontaines installées avant 1950 et dans le cadre d’un contrôle garantissant une consommation raisonnée dans les zones non déficitaires en eau.

C’est une avancée appréciable pour les petites communes de montagne, pour lesquelles la taxe prévue aurait encore alourdit un budget déjà bien contraint.

Retraités modestes : Le gouvernement répare les dégâts des conséquences de la réforme Sarkozy-Fillon

Le vote en 2008, par la majorité précédente, de la suppression de la demi-part des veuves avait eu des répercussions particulièrement graves sur la situation des retraités les plus modestes au niveau des impôts locaux.

Ce sont 250 000 d’entre eux qui se sont découverts assujettis à la taxe d’habitation et 650 000 qui l’ont vue augmenter. C’est pourquoi Joël Giraud se réjouit que, sous la pression des députés, notamment les radicaux de gauche, le gouvernement ait revu sa copie en faisant voter hier un amendement comportant les deux dispositions principales suivantes :

 -        Les contribuables qui étaient exonérés en 2014 continueront à être exonérés de la taxe d’habitation sur leur résidence principale et du dégrèvement de contribution à l’audiovisuel public qui lui est attaché.

 -        Ces mêmes contribuables continueront d’autre part à bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférentes à leur habitation principale.

 

Joël Giraud fait la Une de la « Gazette des communes »

Le débat sur la réforme de la DGF à l'Assemblée nationale a donné lieu à des scènes pour le moins étonnantes, ou quand nos institutions marchent sur la tête...

« Je suis friand du surréalisme belge parce qu’il est à la fois ludique et structuré. Je crains toutefois que nous n’ayons affaire aujourd’hui à un surréalisme peu ou pas structuré, et qui ne prête guère à s’amuser. » Le bon mot du député Joël Giraud (RDSE, Hautes-Alpes) résume bien ce que l’on retiendra des débats parlementaires à l’Assemblée nationale sur la pourtant très importante réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Slalomant habilement entre improvisation et mépris ouvert pour le Parlement, le gouvernement s’est montré incapable de proposer aux députés un texte à discuter en commission.

Un flou généralisé

Au cœur de cette situation bancale, la décision, prise in extremis, de reporter la réforme à 2017 avec comme effet domino de ne plus avoir de DGF pour 2016…

La commission des finances s’est finalement réunie à nouveau, quelques minutes seulement avant la séance publique, sans que cela ne permette de lever le flou généralisé ni de proposer un débat posé et réfléchi.

Finalement, la discussion dans l’hémicycle aura constitué le clou du spectacle : d’un côté, des députés de tous bords égrenant pendant des heures des amendements sur une réforme qui ne s’appliquera pas en 2016 et, de l’autre, un gouvernement qui, bien que souvent d’accord sur le fond, refuse d’approuver ces amendements pour des raisons de forme. Toutes ces questions cruciales sont donc renvoyées au groupe de travail qui planchera sur la DGF dans les prochains mois… En espérant que ces travaux permettront des débats moins chaotiques et plus respectueux du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.

L’amendement « Berger-Giraud » définitivement adopté

L’amendement âprement défendu par les deux députés des Hautes-Alpes en commission des Finances le 4 novembre dernier a été définitivement adopté en séance !

Cette mesure, qui permettra d’exonérer les communes investissant dans la création de Maisons de Santé de la taxe foncière et de la taxe d’aménagement est une belle avancée en faveur de la lutte contre les déserts médicaux, notamment dans un département comme les Hautes-Alpes, ou elle bénéficiera aux projets en cours dans le Guillestrois, le Rosanais et la Vallouise.

Le groupe RRDP rétablit une égalité de traitement fiscal pour les travailleurs indépendants

Les personnes relevant du RSI (régime social des indépendants) verront leur situation alignée sur celle des travailleurs salariés en cas de maladie en rapport avec une affection de longue durée. Leurs indemnités journalières seront ainsi décomptées du calcul de leur impôt sur le revenu.

Cette mesure a été adoptée hier soir jeudi 12 novembre à l’Assemblée nationale lors des discussions sur le budget pour 2016 et résulte d’un amendement déposé par les députés du groupe Radical (RRDP).

À partir du 1^er janvier 2017, les cotisations sociales des travailleurs indépendants, en  contrepartie desquelles les indemnités journalières sont versées, seront admises en déduction du résultat imposable à l’impôt sur le revenu (art.154, I. CGI), à l’instar de ce qui est applicable pour les travailleurs salariés dont les cotisations sociales ne font pas partie de leur revenu imposable (art.83, 1° CGI).

Actuellement, les indemnités journalières allouées aux personnes atteintes d’une affection de longue durée ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont perçues par les travailleurs salariés ou par les travailleurs indépendants relevant de la micro‑entreprise. En revanche, les indemnités journalières sont aujourd’hui assujetties à cet impôt lorsqu’elles sont perçues par des travailleurs indépendants relevant du régime réel.

Il s’agit pourtant de prestations versées dans les mêmes conditions pour des personnes atteintes d’une pathologie longue reconnue selon les mêmes critères.

Ces catégories de contribuables, placés dans des situations identiques se voyaient donc appliquer un traitement différencié, régulièrement dénoncé par les travailleurs indépendants qui n’en comprenaient pas la justification. Le groupe des radicaux de gauche a donc rétablit une égalité de traitement fiscal pour les indépendants, ce dont le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud se réjouit, après avoir particulièremeent défendu cette mesure en Commission des Finances.

Extrait du compte rendu de la commission des Finances du 4 novembre 2015:

  Téléchargement Com presse amdt RSI extrait com Fi valpb 131115

COP21: MOBILISONS NOUS POUR LA MONTAGNE

Dans le cadre de la COP21, un collectif d’associations nationales et internationales travaillant sur la montagne a décidé de se mobiliser pour interpeler les décideurs politiques sur la problématique du réchauffement climatique en montagne.
Les territoires de montagne sont particulièrement sensibles au réchauffement et méritent donc une place à part dans les solutions envisagées, à l’image des îles. La démarche mise en place souhaite aussi valoriser les actions en cours dans ces territoires et qui permettent d’inventer dès aujourd’hui un futur viable. Elle est labellisée COP21 par le ministère de l’Environnement français.

Vous pouvez participer à cette démarche et apporter votre soutien en signant la pétition, sur le lien suivant:

https://www.change.org/p/les-institutions-de-la-montagne-et-les-pratiquants-les-%C3%A9lus-des-territoires-de-montagne-le-gouvernement-fran%C3%A7ais-et-les-d%C3%A9cideurs-de-la-cop21-signez-les-21-propositions-pour-mettre-les-montagnes-au-c%C5%93ur-de-la-cop21?recruiter=30415566&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink

1914 - 1918 : RÉHABILITER LES FUSILLÉS POUR L’EXEMPLE

« À la veille de la commémoration de l’armistice et de l’hommage de la Nation à ceux qui sont morts pour la France, il importe de rendre enfin justice aux oubliés de la Grande Guerre.

Entre 1914 et 1918, près de 650 soldats français ont été fusillés pour l’exemple après avoir été condamnés à mort par des conseils de guerre, statuant de manière expéditive et sommaire, sur des chefs d’accusation le plus souvent infondés: refus d’obéissance, outrages et voies de fait sur supérieur, abandons de poste, etc.

Depuis, en un siècle, quelques rares réhabilitations isolées sont intervenues, dont celle, décidée en 2012 par le ministre délégué aux Anciens Combattants, du sous-lieutenant Chapelant, 23 ans, fusillé sur son brancard, comme le rappelle le film de Stanley Kubrick,«Les sentiers de la gloire» (1957), interdit de projection en France à sa sortie.

En novembre 1998, à Craonne, Lionel Jospin, évoquant le sort de ces soldats, a souhaité leur «réintégration dans la mémoire collective».

En novembre 2008, Nicolas Sarkozy a tenu des propos analogues à Douaumont.

Il est indispensable de réexaminer l’ensemble des dossiers des fusillés pour l’exemple, dont la très grande majorité sont innocents des faits qui leur ont été reprochés, et de procéder enfin à leur réhabilitation."

Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, président du groupe RRDP (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste)

 

 

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communiqué de presse du Ministre en charge de l’agriculture concernant la mise en œuvre effective du volet ‘baisse des charges sociales’ du plan de soutien à l’élevage français décidé par le Gouvernement.

Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Porte-parole du Gouvernement

Paris, le 10 novembre 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE

Mise en œuvre du Plan de soutien à l’élevage

Près de 180 M€ de baisses de charges sociales effectuées avant la fin d’année
 

Grâce à la forte mobilisation de la MSA, des services de l’Etat, et des organisations professionnelles agricoles, les éleveurs vont bénéficier avant la fin d’année d’allègements de charges sociales très importants en application du Plan de soutien à l’élevage annoncé par le Premier ministre le 3 septembre dernier :

-          la diminution de l’assiette minimale maladie en 2015 sera directement intégrée par la MSA dans le calcul des appels définitifs de cotisations 2015 envoyés d’ici fin novembre, sans aucune démarche des agriculteurs. Cette mesure représente une baisse de charges de 45 M€ dès 2015 pour l’ensemble des agriculteurs (baisse de la cotisation minimale maladie de 833 € à 454 €),  et de 65 M€ en 2016 avec la suppression totale de l’assiette minimale maladie portée par le Gouvernement devant le Parlement dans le cadre du PLFSS 2016 ;

-          la mesure permettant aux agriculteurs d’opter à titre dérogatoire pour le calcul des cotisations 2015 en faveur d’une assiette de cotisation correspondant aux revenus 2014 (au lieu de l’assiette triennale de droit commun) sera également intégrée directement dans l’appel définitif de cotisations envoyé d’ici fin novembre par les caisses de MSA. Cette mesure concerne l’ensemble des agriculteurs en ayant fait la demande et remplissant les critères d’éligibilité (revenu 2014 inférieur à 4184 €, soit 11% du Plafond de la sécurité sociale). Cette mesure représente un allègement de charges sociales potentiel de 87 M€, dont 46 M€ au bénéfice des éleveurs ;

-          Les prises en charges de cotisations sociales à destination des éleveurs, pour un montant de 50 M€, seront effectuées par la MSA d’ici la fin de l’année et feront l'objet d'une information aux éleveurs en décembre pour l’ensemble des dossiers instruits d’ici là en cellules d’urgence. Cela représente potentiellement plus de 75% de l’enveloppe complémentaire allouée le 3 septembre.

Stéphane LE FOLL salue la forte mobilisation de la MSA et des services de l’Etat dans les cellules d’urgence, qui ont permis de tenir les objectifs, ainsi que le rôle joué par les organisations professionnelles agricoles auprès des agriculteurs pour relayer ces mesures.

« C’était un engagement du gouvernement, il est tenu. D’ici la fin d’année, près de 180 M€ de baisses de cotisations sociales allègeront les trésoreries des agriculteurs, en particulier des éleveurs en grande difficulté, conformément aux annonces du Premier ministre le 3 septembre dernier » s’est félicité Stéphane Le FOLL.