Le débat sur la réforme de la DGF à l'Assemblée nationale a donné lieu à des scènes pour le moins étonnantes, ou quand nos institutions marchent sur la tête...
« Je suis friand du surréalisme belge parce qu’il est à la fois ludique et structuré. Je crains toutefois que nous n’ayons affaire aujourd’hui à un surréalisme peu ou pas structuré, et qui ne prête guère à s’amuser. » Le bon mot du député Joël Giraud (RDSE, Hautes-Alpes) résume bien ce que l’on retiendra des débats parlementaires à l’Assemblée nationale sur la pourtant très importante réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Slalomant habilement entre improvisation et mépris ouvert pour le Parlement, le gouvernement s’est montré incapable de proposer aux députés un texte à discuter en commission.
Un flou généralisé
Au cœur de cette situation bancale, la décision, prise in extremis, de reporter la réforme à 2017 avec comme effet domino de ne plus avoir de DGF pour 2016…
La commission des finances s’est finalement réunie à nouveau, quelques minutes seulement avant la séance publique, sans que cela ne permette de lever le flou généralisé ni de proposer un débat posé et réfléchi.
Finalement, la discussion dans l’hémicycle aura constitué le clou du spectacle : d’un côté, des députés de tous bords égrenant pendant des heures des amendements sur une réforme qui ne s’appliquera pas en 2016 et, de l’autre, un gouvernement qui, bien que souvent d’accord sur le fond, refuse d’approuver ces amendements pour des raisons de forme. Toutes ces questions cruciales sont donc renvoyées au groupe de travail qui planchera sur la DGF dans les prochains mois… En espérant que ces travaux permettront des débats moins chaotiques et plus respectueux du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.
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