communiqué de presse du Ministre en charge de l’agriculture concernant la mise en œuvre effective du volet ‘baisse des charges sociales’ du plan de soutien à l’élevage français décidé par le Gouvernement.

Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Porte-parole du Gouvernement

Paris, le 10 novembre 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE

Mise en œuvre du Plan de soutien à l’élevage

Près de 180 M€ de baisses de charges sociales effectuées avant la fin d’année
 

Grâce à la forte mobilisation de la MSA, des services de l’Etat, et des organisations professionnelles agricoles, les éleveurs vont bénéficier avant la fin d’année d’allègements de charges sociales très importants en application du Plan de soutien à l’élevage annoncé par le Premier ministre le 3 septembre dernier :

-          la diminution de l’assiette minimale maladie en 2015 sera directement intégrée par la MSA dans le calcul des appels définitifs de cotisations 2015 envoyés d’ici fin novembre, sans aucune démarche des agriculteurs. Cette mesure représente une baisse de charges de 45 M€ dès 2015 pour l’ensemble des agriculteurs (baisse de la cotisation minimale maladie de 833 € à 454 €),  et de 65 M€ en 2016 avec la suppression totale de l’assiette minimale maladie portée par le Gouvernement devant le Parlement dans le cadre du PLFSS 2016 ;

-          la mesure permettant aux agriculteurs d’opter à titre dérogatoire pour le calcul des cotisations 2015 en faveur d’une assiette de cotisation correspondant aux revenus 2014 (au lieu de l’assiette triennale de droit commun) sera également intégrée directement dans l’appel définitif de cotisations envoyé d’ici fin novembre par les caisses de MSA. Cette mesure concerne l’ensemble des agriculteurs en ayant fait la demande et remplissant les critères d’éligibilité (revenu 2014 inférieur à 4184 €, soit 11% du Plafond de la sécurité sociale). Cette mesure représente un allègement de charges sociales potentiel de 87 M€, dont 46 M€ au bénéfice des éleveurs ;

-          Les prises en charges de cotisations sociales à destination des éleveurs, pour un montant de 50 M€, seront effectuées par la MSA d’ici la fin de l’année et feront l'objet d'une information aux éleveurs en décembre pour l’ensemble des dossiers instruits d’ici là en cellules d’urgence. Cela représente potentiellement plus de 75% de l’enveloppe complémentaire allouée le 3 septembre.

Stéphane LE FOLL salue la forte mobilisation de la MSA et des services de l’Etat dans les cellules d’urgence, qui ont permis de tenir les objectifs, ainsi que le rôle joué par les organisations professionnelles agricoles auprès des agriculteurs pour relayer ces mesures.

« C’était un engagement du gouvernement, il est tenu. D’ici la fin d’année, près de 180 M€ de baisses de cotisations sociales allègeront les trésoreries des agriculteurs, en particulier des éleveurs en grande difficulté, conformément aux annonces du Premier ministre le 3 septembre dernier » s’est félicité Stéphane Le FOLL.