Questionpubliée au JO le : 04/06/2013 page : 5717
Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8491
Texte de la questionM. Joël Giraud appelle
l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la
recherche sur l'avenir de la santé de l'enfant et de la profession de
puéricultrice dans notre système de soins en France. Après plus de cinq
ans de réingénierie du diplôme d'État de puéricultrice, aucun cadrage
interministériel n'a été décidé sur le niveau de sortie au grade de
master pour les puéricultrices, contrairement à ce qui a été fait pour
les infirmiers anesthésistes qui ont pu bénéficier d'une nouvelle
réforme de leur formation avec mise en œuvre à la rentrée 2012. La
profession est inquiète, car la formation actuelle est obsolète, loin de
correspondre aux besoins en santé des enfants et de leur famille. Les
instituts de formation font leur possible pour adapter le dernier
programme de formation, qui date d'un arrêté du 12 juillet 1983.
L'action des puéricultrices, dirigée sur la réforme de la formation et
la réforme de l'exercice en puériculture, est soutenue par le Conseil
national professionnel de pédiatrie (CNPP), représentant l'ensemble des
organisations de pédiatres de France (collèges, sociétés savantes et
syndicats). Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelle
réponse elle envisage de donner aux attentes de la professions, afin de
garantir une offre de soins de qualité et sécuritaires adaptée à la
population pédiatrique qui permettra d'agir sur la future santé des
adultes.
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Texte de la réponseLe processus de
réingénierie des formations paramédicales, engagé dès 2008 sous l'égide
du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du
ministère en charge de la santé, a permis aux titulaires du diplôme
d'Etat d'infirmier ayant débuté la formation à compter de la rentrée
2009 d'obtenir le grade de licence. La réingénierie des formations du
domaine paramédical se poursuit. Les ministres sont par ailleurs dans
l'attente des conclusions que la mission conjointe de l'inspection
générale des affaires sociales et de l'inspection générale de
l'administration de l'éducation nationale et de la recherche tirera de
son étude portant sur les instituts de formation paramédicale. Au vu de
ces conclusions, le ministère des affaires sociales et de la santé et le
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche élaboreront
avec l'ensemble des parties prenantes, le référentiel de formation
permettant d'atteindre le niveau de compétences attendu par l'employeur
et défini dans les référentiels d'activités et de compétences. Le
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la
conférence des présidents d'université (CPU) s'assureront que le contenu
de la formation répond aux exigences du grade universitaire proposé. A
cet égard, il convient de relever que les exigences associées à une
reconnaissance universitaire à la formation conduisant au diplôme d'Etat
de puéricultrice impliquent un partenariat avec des universités
disposant d'un secteur santé. Défini par une convention tripartite entre
l'école dispensant cette formation, l'université et le conseil
régional, ce partenariat doit notamment se traduire par la participation
d'enseignants-chercheurs aux instances pédagogiques, aux enseignements
et aux jurys d'examen. Il prévoit également la mise en oeuvre d'une
évaluation périodique de cette formation et des établissements,
intervenant au rythme des différentes vagues contractuelles, par
l'intermédiaire des universités partenaires.
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