compte rendu intégral de l'Assemblée Nationale à la question orale posée le 10 octobre dernier.
M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Joël Giraud. Permettez-moi tout d’abord, monsieur le président, de dire que la question grave posée tout à l’heure par notre collègue Jean-Pierre Kucheida méritait de la part de Mme la ministre de l’économie et des finances une réponse moins désinvolte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. La deuxième conférence internationale sur le changement climatique et le tourisme vient de s’achever à Davos. Les experts mondiaux sont clairs : devant la croissance continue du secteur du tourisme, ses émissions de gaz à effet de serre vont augmenter de 150 % dans les trente prochaines années, et les trois quarts de ces émissions sont liées aux seuls transports entre le domicile et la destination. Il
Cela impose une politique volontariste de création d’infrastructures ferroviaires traversant les massifs, surtout là où elles sont absentes et où le trafic routier, notamment celui des poids lourds, prend des proportions qui vont au-delà du raisonnable en termes de sécurité publique, mais aussi la nécessité de donner aux collectivités locales à forte fréquentation touristique les moyens financiers d’organiser la mobilité interne dans ces zones.
Pour l’instant, monsieur le ministre d’État, nous ne voyons que des signes négatifs qui s’accumulent : un plan fret ferroviaire qui sacrifie des branches entières, notamment dans les zones de montagne, où le transport des eaux issues des usines d’embouteillage est reporté sur la route ; une absence de financement des grandes infrastructures comme l’accès français au Lyon-Turin et une absence de recherche de partenariats public-privé, comme si l’on craignait de devoir accompagner des dynamiques d’entreprises privées qui s’intéressent de. plus en plus au développement durable ; un système de versement transport qui prend en compte dans ses seuils de mise en œuvre les populations carcérales, dont la mobilité me semble, par construction, réduite, mais pas la population touristique, comme si ce pays tournait le dos, une fois de plus, dans ses politiques publiques, à l’industrie touristique ; enfin, une terrible absence de la France de la présidence de la convention alpine qu’elle est censée exercer, sur un thème pourtant choisi par elle, le tourisme durable, absence qui consterne les gouvernements allemand, suisse et autrichien, qui ont su, eux, anticiper !
Ma question, monsieur le ministre d’État, est triple et devrait soulever l’enthousiasme de celui qui est à l’origine du Grenelle de l’environnement, dont nous sommes nombreux à nous demander désespérément où est le volet transport.
Premièrement, êtes-vous prêt à modifier rapidement le décret relatif au versement transport pour prendre en compte les populations touristiques et permettre aux collectivités concernées d’organiser efficacement leur mobilité interne ?
Deuxièmement, êtes-vous prêt à restreindre le trafic des poids lourds en imposant au gouvernement italien, d’ici à la prochaine conférence intergouvernementale franco-italienne, de réduire les zones de dérogation que votre prédécesseur a imprudemment accordées, afin de revenir sous les seuils d’insécurité des cols alpins ?
Enfin, êtes-vous prêt, conformément aux engagements pris lors du contrat de projet 2007-2013, à lancer le débat public qui permettra le désenclavement ferroviaire des Alpes du sud afin de leur éviter de se transformer en couloirs à camions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, organisé sous l’autorité de Jean-Louis Borloo, le fret ferroviaire sera naturellement l’une des priorités, parce que nous avons besoin, dans ce pays, d’intermodalité, de comodalité et de report modal. Nous accorderons donc la priorité aux autoroutes ferroviaires, à la modernisation de notre société nationale, car il n’est pas normal que dans tous les pays européens – je dis bien dans tous les pays européens –, le fret ferroviaire se développe, gagne des parts de marché, et que la France soit le seul pays où il en perde. Même au Royaume-Uni, dont on s’est beaucoup gaussé il y a quelques années, le fret ferroviaire est en train de gagner des parts de marché.
Deuxièmement, le Premier ministre et Jean-Louis Borloo souhaitent que soit définie une nouvelle carte des infrastructures ferroviaires. Dans celle-ci, monsieur le député, il va de soi que la liaison Lyon-Turin
Vous proposez, monsieur le député, de modifier, dans les zones touristiques, le mode de calcul du versement transport, qui permet de financer une partie des transports publics. Cette suggestion me semble tout à fait pertinente. Je vous propose que nous l’examinions ensemble, avec l’Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques.
Quant à la réduction du trafic poids lourds par le col de Montgenèvre et aux nouveaux projets pour les Alpes du sud, ils correspondent tout à fait aux intentions du Gouvernement. Ces projets figureront sur la carte des infrastructures que nous publierons après le Grenelle de l’environnement, et je pense que nous pourrons trouver ensemble les moyens d’améliorer le transport ferroviaire, en particulier dans l’arc alpin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
C'est bien, mais je pense qu'il serait bien aussi de poser une question au gouvernement concernant le fonctionnement du conseil national de la montagne et notamment de la commission permanente qui ne s'est toujours pas réunie depuis le changement de gouvernement.
Rédigé par : Eyraud Jean-Claude | 21 octobre 2007 à 13:08