Joël GIRAUD

Commission des Affaires Economiques : Table ronde sur l'industrie du luxe

Mercredi 3 juin 2015 : Joël Giraud interroge l'industrie du luxe sur le blanchiment des capitaux.

Devant la recrudescence de transactions en liquide sur le marché de l'industrie du luxe et après avoir constaté que le marché de l'art devient une source du financement du terrorisme, Joël Giraud a interrogé la filière sur ses pratiques en la matière :

Ecouter la question de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=ZGMSj2daTOA&feature=youtu.be

Construction de logements : Joël Giraud se réjouit de la relance constatée mais invite la ministre à poursuivre les efforts engagés

En séance des questions au Gouvernement, ce mercredi 26 mai, Joël Giraud a interpellé la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, sur la situation actuelle de la construction de logements, essentielle pour répondre aux besoins de nos concitoyens, créer des emplois et contribuer à la reprise de la croissance, dont les premiers signes se font sentir.

 

En effet, des données publiées à l’issue d’une récente enquête du Crédit Foncier sont très encourageantes. Les professionnels de l’immobilier se déclarent plutôt optimistes quant à l’avenir du marché du logement en France. Les agents immobiliers constatent également une forte embellie sur le marché de l’ancien, avec une croissance de 25 % au mois d’avril, pendant lequel le nombre de prêts immobilier a progressé de 28 %. Le nombre des jeunes accédants progresse de 12%, les ventes de logements neufs sur un an ont augmenté de plus de 10% et les ventes au détail de logements neufs ont quant à elles bondi de 20 %, alors que ce marché était désespérément morose depuis plusieurs années.

Pour Joël Giraud, ont doit ce rebond des ventes aux effets de plusieurs dispositifs proposés par le Gouvernement en août dernier lors de la présentation du plan de relance de la construction qui avait fait l’objet d’un débat dans l’hémicycle lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015. Avec ses collègues le député a contribué à l’assouplissement du dispositif d’investissement locatif, secteur dans lequel les ventes ont augmenté de près de 60 % ces derniers mois, et à son ouverture aux parents des investisseurs. Car, au-delà de la relance de la construction, il s’agit d’une solution concrète et efficace pour le logement des personnes âgées non dépendantes, qui constitue un réel problème dans notre société. De plus, la mise en place d’incitations à la libération de terrains à construire et l’élargissement du prêt à taux zéro portent aujourd’hui leurs premiers fruits.

Joël Giraud a souhaité savoir ce que la ministre entendait faire pour poursuivre l’effort engagé.

Pour Sylvia Pinel, la reprise est réelle mais fragile et il convient de rester prudents et mobilisés. Les effets sur les mises en chantiers et sur le nombre des constructions apparaîtront d’ici à la fin de l’année compte tenu du décalage qui existe généralement entre les chiffres des ventes et la réalisation effective des travaux. Si les dispositifs ont permis de retrouver la confiance des investisseurs et des ménages, il convient aussi de faire preuve de responsabilité collective avec l’ensemble des acteurs, les professionnels mais aussi les élus locaux, puisque les professionnels ont recensé 15 000 à 20 000 logements bloqués dans notre pays. Les mesures annoncées lors du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté en faveur de la mixité sociale pour relancer durablement le secteur de la construction sont désormais mises en oeuvre, sans oublier bien sûr les mesures concernant la simplification des normes et des procédures.

 

Ecouter : http://youtu.be/7dXhVGWCqDc

Fermeture du tunnel du Chambon

Après avoir entendu les populations désespérées à La Grave,
le député Joël GIRAUD rencontre trois ministres
et écrit à la Caisse d’Assurance Maladie des Hautes-Alpes.

Joël GIRAUD a mis à profit les questions au gouvernement pour remettre en mains propres à trois ministres une lettre sur la situation du Briançonnais et plus particulièrement de la Haute Romanche après la fermeture du tunnel du Chambon.

À Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense, il a demandé si un pont flottant militaire était disponible et déployable sur le site. À Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie et à sa secrétaire d’État chargée des entreprises Carole DELGA, il a demandé une exonération totale des charges fiscales et sociales pendant la durée de fermeture de l’axe pour toutes les entreprises de la Haute Romanche et pour celles liées au tourisme dans l’ensemble du Briançonnais. Enfin, devant la détresse des malades qui se voient opposer par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hautes-Alpes une obligation d’autorisation préalable pour les soins à Grenoble car le kilométrage dépasse 150 km avec la déviation, il a demandé à la CPAM la mise en place d’une dérogation tant que la route ne sera pas réouverte.

Le député PRG des Hautes-Alpes a par ailleurs mis en contact le Président du Conseil Général des Hautes-Alpes et le Directeur de la Société du Tunnel du Fréjus pour mettre en place une tarification qu’il a négocié à 10 € par passage au tunnel (au lieu de 43,50 €).

  Téléchargement Copie courrier JGIRAUD à JYLE DRIAN fermeture Chambon 190515

Téléchargement Copie courrier JGIRAUD à E MACRON fermeture Chambon 190515

Téléchargement Copie courrier JGIRAUD à C DELGA fermeture Chambon 190515

Téléchargement Copie courrier JGIRAUD à CPAM 05 fermeture Chambon 190515

 

De la pêche à la truite à celle des coquilles Saint-Jacques à Miquelon, il n'y a qu'un pas !

Les députés sont députés de l'ensemble de la Nation et, à ce titre, Joël Giraud a, pour le compte de l'un de ses collègues d'outre-mer, interpellé le Président du Comité National des Pèches et des Élevages marins sur les problèmes de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon.

La question de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=RT9Z1zqA78g&feature=youtu.be

La réponse de Gérard Romiti :  https://www.youtube.com/watch?v=dGtlbpQ3NbI&feature=youtu.be

Joël Giraud interroge le PDG d'Arianespace sur la stratégie de l'entreprise face à la concurrence

En réunion de la Commission des Affaires Économiques de l'Assemblée Nationale le mardi 12 mai 2015

Ecouter l'intervention : https://www.youtube.com/watch?v=EjK1hpuK_9w&feature=youtu.be

De gauche à droite : Stéphane Israël (PDG d'Arianespace), François Brottes (Président de la CAE)

 

 

TRAITE TRANSATLANTIQUE : Parole donnée à Sylvie Guillaume, eurodéputée PS/PRG Rhône-Alpes PACA Corse:

"Concernant le TTIP, je précise qu’il s’agit d’un sujet qui a longuement été abordé au cours de la campagne électorale de 2014. J’ai eu à de multiples reprises et clairement l’occasion de donner mon point de vue  sur ce thème. Ma position et celle du groupe auquel j’appartiens a également  été maintes fois exprimée sans jamais varier.

Sans être à priori défavorables à un accord de ce type, j’y reviendrai plus loin, nous faisons part toutefois d’une très grande réserve car nous estimons qu’il n’aurait de sens que s’il était mutuellement avantageux pour l’intérêt des populations concernées. Or, pour estimer cet avantage, il faut en connaitre les critères et la finalité. C’est pourquoi, alors que les négociations se font dans une grande opacité, nous avons souhaité être très clairs sur nos conditions que nous avons également appelées nos « lignes rouges » :

-          La non remise en cause de nos choix de société et donc le maintien de normes élevées en matière de santé, d’éthique, de droits civiques, de travail, de sécurité alimentaire, d’agriculture, d’environnement qui constituent nos préférences collectives, ciment du modèle social européen ;

-          La nécessaire protection des droits de propriété industrielle et intellectuelle

-          La protection des indications géographiques

-          La préservation de la qualité des services publics

-          La défense des intérêts stratégiques des Etats européens, en particulier énergétiques et industriels ;

-          L’exclusion de la protection des données personnelles des négociations, afin de mieux les protéger ;

-          L’exclusion d’une clause Investisseurs/Etat (ISDS) dans le traité qui autorise les entreprises à attaquer les gouvernements devant une juridiction internationale si elles estiment qu’une loi ou qu’une décision a lésé leurs intérêts.

J’ajoute trois précisions supplémentaires :

Dès 2013, les socialistes français au Parlement européens ont obtenu l’exclusion explicite de la culture, du cinéma et des services audiovisuels du champ de la négociation, sans possibilité de retour en arrière ;

S’agissant de l’ISDS, notre délégation a bataillé ferme de manière à ce que nos collègues de groupe nous rejoignent, cette fermeté ayant notamment amené la Commissaire Cécilia Malmström à évoquer la création d’un tribunal international pour se substituer à ces procédures d’arbitrage privé. Cette proposition étant à ce stade un peu nébuleuse, nous serons amenés à juger sur pièce si ce dispositif est suffisamment protecteur pour les intérêts de nos concitoyens.

Près d’une quinzaine de commissions parlementaires  vont formuler un avis sur le rapport et  il arrive que des votes soient favorables sur l’ISDS, comme en commission culture, où une curieuse coalition a acté un principe de création de l’ISDS ! Il faut donc redoubler d’attention « à tous les étages ».

Comme vous le voyez, nous avons donc clairement posé nos conditions, ce que le rapporteur Bernd Lange, membre allemand de notre groupe socialistes et démocrates, a fidèlement traduit dans le rapport qu’il soutient et qui évite deux  attitudes contre productives : celle des farouches partisans de l’accord qui n’y voient que des facteurs de développement économiques et sont peu soucieux de ses conséquences sociales ou environnementales et celle des farouches adversaires qui refusent d’en considérer les opportunités.

L’honnêteté intellectuelle oblige à se poser une question fondamentale : aurait-il fallu refuser la négociation du traité ? Dans cette négociation, la Commission poursuit des objectifs que l’on peut partager, comme par exemple la réduction du déséquilibre existant entre l’UE et les USA concernant l’accès aux marchés publics. Ceux es européens sont ouverts à 85% aux soumissionnaires américains. Ceux des américains ne le sont qu’à 35%. Le juste échange, c’est la réciprocité entre puissances du même niveau. Il faut donc rééquilibrer quoi qu’il arrive, TTIP ou pas. Il s’agit également de préserver le pouvoir normatif qu’exercent pour l’essentiel les Européens et les Américains et que revendiquent de plus en plus efficacement les grands pays émergents. Ce qui a décidé les gouvernements de l’UE à entrer dans cette négociation du partenariat transatlantique, c’est la conviction qu’il valait mieux que les grandes démocraties continuent de définir les normes et les standards mondiaux des biens et des services, plutôt que ce soit la Chine notamment.

Au final, dans un débat que je crois très important pour les citoyens et pour l’assemblée dans laquelle nous sommes élus, mon opinion est que ces discussions sont beaucoup trop asymétriques et ne sont pas garantes d’un réel contrôle démocratique. Il n’est pas possible à ce stade d’exclure que, sous couvert de création d’emploi et de croissance, le TTIP ait pour objectif de modifier le modèle européen d’une part et ait d’autre part plus à voir avec la géopolitique qu’avec le commerce.

La gauche est largement rassemblée sur la défense de certains aspects clefs de notre modèle européen traduits par ces fameuses « lignes rouges » citées plus haut.

Je vous propose de continuer ce dialogue au fur et à mesure que le Parlement se prononcera."

Sylvie Guillaume

Députée européenne

Vice-Présidente du Parlement

Discussions autour du traité économique entre l’Union Européenne et le Canada avec l'ambassadeur du Canada en France

Joël GIRAUD, rapporteur pour avis du budget du commerce extérieur et François BROTTES, président de la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale ont déjeuné ce mercredi avec S.E. Lawrence CANNON, ambassadeur du Canada en France afin d’aborder avec lui le sujet du traité économique entre l’Union Européenne et le Canada, dont les négociations sont antérieures à celles avec les États-Unis.

Les deux députés ont tenu à avoir des garanties juridiques sur le fait que ce traité ne puisse servir de Cheval de Troie aux USA mais aussi sur la reconnaissance des appellations contrôlées, les Indications Géographiques Protégées importantes pour la France des Territoires.

Ils ont aussi abordé le mécanisme de règlement des différends qui constitue un point de blocage, la France ne pouvant accepter qu’au nom de ce système lui soit imposé un ordre commercial mondial qui s'imposerait à la volonté du Parlement et de l'État français .

Une rencontre franche et déterminée avec un homme qui fut longtemps député et Ministre des Affaires Étrangères de son pays.

 

question écrite au gouvernement : projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE

Question N° 76566 Question publiée au JO le : 24/03/2015

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics qui suscite les vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre. Tel qu'il est rédigé, son article 28 généralise les contrats associant dans un même marché, la conception, la réalisation, voire l'exploitation et la maintenance. Il modifie les conditions de recours à ce type de contrats dérogatoires prévues par l'article 18-I de loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique (MOP), remettant ainsi en cause l'indépendance de la maîtrise d'œuvre, principe essentiel de la commande publique française d'architecture. En intervenant sur le champ de la loi MOP et de la loi MOLLE, loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, ce projet va au-delà du champ d'habilitation fixé par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Par ailleurs, la généralisation des contrats dits « globaux », proposés dans le projet, en limitant la concurrence entre entreprises du BTP ainsi que la concurrence architecturale, réduit l'accès à la commande publique dans une période de crise aigüe. Elle rend les professionnels de la maîtrise d'œuvre dépendants de l'entreprise du BTP mandataire, face à laquelle elle n'est plus en mesure de défendre les intérêts du maître d'ouvrage public et va ainsi à l'encontre de la volonté de faciliter l'accès à la commande publique des artisans et PME. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui dire si l'ordonnance précitée s'en tiendra aux hypothèses de dérogation actuellement prévues par la loi MOP et ses textes d'application.

question écrite au gouvernement : projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics

Question N° 76566 Question publiée au JO le : 24/03/2015

 

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics qui suscite les vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre. Tel qu'il est rédigé, son article 28 généralise les contrats associant dans un même marché, la conception, la réalisation, voire l'exploitation et la maintenance. Il modifie les conditions de recours à ce type de contrats dérogatoires prévues par l'article 18-I de loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique (MOP), remettant ainsi en cause l'indépendance de la maîtrise d'œuvre, principe essentiel de la commande publique française d'architecture. En intervenant sur le champ de la loi MOP et de la loi MOLLE, loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, ce projet va au-delà du champ d'habilitation fixé par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Par ailleurs, la généralisation des contrats dits « globaux », proposés dans le projet, en limitant la concurrence entre entreprises du BTP ainsi que la concurrence architecturale, réduit l'accès à la commande publique dans une période de crise aigüe. Elle rend les professionnels de la maîtrise d'œuvre dépendants de l'entreprise du BTP mandataire, face à laquelle elle n'est plus en mesure de défendre les intérêts du maître d'ouvrage public et va ainsi à l'encontre de la volonté de faciliter l'accès à la commande publique des artisans et PME. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui dire si l'ordonnance précitée s'en tiendra aux hypothèses de dérogation actuellement prévues par la loi MOP et ses textes d'application.

communiqué de Madame Axelle LEMAIRE Secrétaire d’État chargée du Numérique

Couverture des territoires en téléphonie fixe et mobile :

Téléchargement LEMAIRE couverture territoire téléphonie 230315