À la suite de la lettre qu’il a adressée la semaine dernière au Secrétaire d’État aux Transports, le député Joël GIRAUD a rencontré ce jour Alain VIDALIES sur les deux sujets de l’obsolescence du matériel (couchettes) et des trains supplémentaires en pointe hivernale.
Sur le sujet des circulations supplémentaires, le Ministre s’est engagé à inclure cette obligation (avec un minimum fixé à la situation actuelle) dans le cahier des charges de la SNCF. Concernant le renouvellement du matériel, il a confié à son conseiller spécial Jean MALLOT le soin de voir le matériel de qualité qui pourrait être loué car les voitures commandées pour les intercités de jour ne peuvent pas avoir un usage mixte places assises/ couchettes. Le train de nuit a, au demeurant, été cité dans l’après-midi à l’Assemblée Nationale par le député Philippe DURON qui a interrogé le gouvernement justement sur le renouvellement du matériel des intercités.
02 mars 2016
22 février 2016
09 février 2016
Saisonniers: la ministre du travail présentera dans un mois un projet de loi qui reprendra les propositions du groupe de travail créé à la demande de Joël Giraud
En séance des questions à l’Assemblée Nationale de ce mardi 9 février, Joël Giraud a de nouveau interpellé le Gouvernement sur la situation des travailleurs saisonniers, comme il l'avait fait le 4 février 2015 provoquant la création d'un groupe de travail sur le sujet auquel participent ses collègues députées Bernadette Laclais et Marie-Noëlle Battistel et la sénatrice Annie David.
Pour écouter l'intervention, cliquer sur la photo
Profondément troublé par le drame qui vient à nouveau d’emporter un jeune couple dans une quasi indifférence, le député des Hautes-Alpes demande à l’État de réagir rapidement et de mettre un terme définitif à la précarité dont les travailleurs saisonniers sont victimes.
Il a donc demandé à la Ministre de s’appuyer sur les conclusions constructives de ce groupe de travail pour faire enfin sortir de la précarité les travailleurs saisonniers, situation intenable qui a suffisamment duré.
La Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social déplorant le récent drame s’accorde à dire que la situation doit évoluer et qu’il convient de permettre à ces travailleurs qui font fonctionner un secteur tout entier, de travailler et vivre décemment. Plusieurs propositions du groupe de travail trouvent un écho favorable dans un Projet de Loi que la Ministre présentera le 9 mars prochain en conseil des ministres. Il s’agit notamment de la définition du travail saisonnier, de la clause de reconduction des contrats, des groupements d’employeur, et de l’accès à la formation professionnelle.
Quant à l’offre de logements, la ministre, en lien avec la Ministre du Logement Sylvia Pinel, demandera aux préfets d’être vigilants sur l’élaboration des documents d’urbanisme et d’accompagner les élus locaux. Elle travaillera également à des propositions avec « Action Logement ».
Joël Giraud, satisfait de ces réponses, espère toutefois une évolution pour que les contrats saisonniers longs non reconductibles d'une année sur l'autre bénéficient de la prime de précarité mais aussi que les saisonniers soient traités de manière équitable, qu'ils travaillent dans le public ou le privé, l'exemple des remontées mécaniques montrant une différence en défaveur des stations en régie où les employeurs préfèrent différer l'embauche et les salariés sont non indemnisés.
Ecouter l’intervention de Joël Giraud et la réponse de la Ministre. :
https://www.youtube.com/watch?v=N3-yBgjA25c&feature=youtu.be
Lire le compte rendu : Téléchargement Compte rendu QAG saisonniers JGIRAUD 090216
01 février 2016
Lu sur le site web de la radio Alpes 1
Hautes-Alpes : un site pour saisonniers et employeurs primé dans le Briançonnais-Queyras
lien web : http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=37892
Le Label Or, dans la catégorie nouveaux leviers de développement économique des territoires, pour le site web www.espritsaison.jobs. Un prix remis en décembre dernier, au forum des Interconnectés à Lyon. Il s’agit d’un site Internet créé et animé dans le nord des Hautes-Alpes, mais aussi près du Ventoux. Il permet aux employeurs et aux demandeurs d’emplois saisonniers de se mettre en relation.
Actuellement, il est développé sur les quatre communautés de communes du Grand Briançonnais et le Pays du Ventoux-Comtat Venaissin. Il offre toute une source d’informations utiles aux saisonniers, qui veulent venir travailler dans le département, qu’importe les saisons.
25 janvier 2016
21 janvier 2016
20 janvier 2016
Info de la Radio Alpes 1 (site web)
Consulter le site WEB de la radio Alpes 1 : http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=37726
Alpes du Sud : le transfert des offices de tourisme aux intercommunalités corrigé
Il y a quelques jours, les présidents de quatre associations d'élus ont signé une motion commune demandant au Premier ministre un aménagement de la loi Notre pour « introduire une exception » au principe du transfert de la compétence « promotion du tourisme » des communes aux intercommunalités. Au nom du principe de subsidiarité, ils demandent que les « communes touristiques », les « communes classées stations de tourisme » et celles « ayant une marque territoriale protégée » puissent conserver leur office communal.
Parmi les signataires : Laurent Wauquiez, président de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), Charles-Ange Ginesy, président de l'ANMSM (Association nationale des maires des stations de montagne), et Jean-Michel Arnaud, président de l’AMF 05 (Association des Maires de France des Hautes-Alpes.
Dans leur motion commune, les élus rappellent que, le 25 septembre dernier, lors du Conseil national de la montagne, Manuel Valls avait déclaré : « Si cela pose un vrai problème de compétences et cela peut conduire à des problématiques économiques comme cela a été dit, je préfère que l’on trouve la bonne solution, quitte à modifier ce qui doit être modifié. » Il avait confié à André Vallini, secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, l'organisation d'une concertation technique.
Demande entendue
Lors de la réunion de ce mercredi 20 janvier à l’Assemblée Nationale de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne présidée par le député PRG des Hautes-Alpes Joël Giraud, le Secrétaire d’Etat aux collectivités locales André Vallini est venu répondre aux demandes.
Le député des Hautes-Alpes rapporte que « les stations classées et celles qui bénéficient d’une marque territoriale protégée pourront conserver un office de tourisme indépendant distinct de celui de l’intercommunalité. L’arbitrage a demandé plusieurs réunions interministérielles mais la demande des élus de la montagne réitérée le 11 janvier lors du débat sur le tourisme à l’Assemblée Nationale, a été entendue. » André Vallini a précisé que les « dispositions législatives organisant cette dérogation seraient intégrées dans le premier texte pouvant porter cette mesure », de préférence dans le 1er semestre 2017. Il pourrait s’agir soit de la loi Macron 2, soit d’anticiper l’acte II de la loi montagne.
Le Ministre est parti sous les applaudissements des membres du Conseil National de la Montagne qui l’ont remercié d’avoir ainsi conclu la réflexion souhaitée sur ce sujet par le Premier Ministre lors du Conseil National de la Montagne tenu à Chamonix, et des préfets qui seront avisés par circulaire de ce changement qui impacte les intercommunalités en pleine refonte. D’ici là, la notion juridique de marque territoriale protégée sera également précisée.
Article du Dauphiné Libéré du mercredi 20 janvier 2016 (site web du DL)
Consulter le site du Dauphiné Libéré : http://c.ledauphine.com/montagne/2016/01/20/les-stations-classees-pourront-garder-un-office-de-tourisme-independant
TOURISME Les stations classées pourront garder un office de tourisme indépendant
Lors de la réunion de ce mercredi 20 janvier à l’Assemblée Nationale de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne présidée par le député PRG des Hautes-Alpes Joël Giraud, le Secrétaire d’Etat aux collectivités locales André Vallini est venu apporter la nouvelle tant attendue par les associations d’élus qu’ils soient de la montagne ou du littoral.
Les stations classées et celles qui bénéficient d’une marque territoriale protégée pourront conserver un office de tourisme indépendant distinct de celui de l’intercommunalité. L’arbitrage a demandé plusieurs réunions interministérielles mais la demande des élus de la montagne réitérée le 11 janvier lors du débat sur le tourisme à l’Assemblée Nationale, a été entendue.
André Vallini a précisé que les "dispositions législatives organisant cette dérogation seraient intégrées dans le premier texte pouvant porter cette mesure", de préférence dans le 1er semestre 2017. Il pourrait s’agir soit de la loi Macron 2, soit d’anticiper l’acte II de la loi montagne.
Les Préfets vont être avisés par circulaire de ce changement qui impacte les intercommunalités en pleine refonte. D’ici là la notion juridique de marque territoriale protégée sera également précisée.
Le Ministre est parti sous les applaudissements des membres du Conseil National de la Montagne qui l’ont remercié d’avoir ainsi conclu la réflexion souhaitée sur ce sujet par le Premier Ministre lors du Conseil National de la Montagne tenu à Chamonix le 25 septembre 2015 et ont mis à profit cette réunion pour dire, en cette période de difficultés pour les stations, à quel point les mesures portées par le CNM et acceptées par le gouvernement comme le nouveau calendrier scolaire étaient de nature à assurer la survie de l’économie montagnarde.
Les stations classées pourront garder un office de tourisme indépendant
Lors de la réunion de ce mercredi 20 janiver à l’Assemblée Nationale de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne présidée par le député PRG des Hautes-Alpes Joël GIRAUD, le Secrétaire d’Etat aux collectivités locales André VALLINI est venu apporter la nouvelle tant attendue par les associations d’élus qu’ils soient de la montagne ou du littoral. Les stations classées et celles qui bénéficient d’une marque territoriale protégée pourront conserver un office de tourisme indépendant distinct de celui de l’intercommunalité.
L’arbitrage a demandé plusieurs réunions interministérielles mais la demande des élus de la montagne réitérée le 11 janvier lors du débat sur le tourisme à l’Assemblée Nationale, a été entendue. André VALLINI a précisé que les « dispositions législatives organisant cette dérogation seraient intégrées dans le premier texte pouvant porter cette mesure », de préférence dans le 1er semestre 2017. Il pourrait s’agir soit de la loi MACRON 2, soit d’anticiper l’acte II de la loi montagne. Les Préfets vont être avisés par circulaire de ce changement qui impacte les intercommunalités en pleine refonte. D’ici là la notion juridique de marque territoriale protégée sera également précisée.
Le Ministre est parti sous les applaudissements des membres du Conseil National de la Montagne qui l’ont remercié d’avoir ainsi conclu la réflexion souhaitée sur ce sujet par le Premier Ministre lors du Conseil National de la Montagne tenu à Chamonix le 25 septembre 2015 et ont mis à profit cette réunion pour dire, en cette période de difficultés pour les stations, à quel point les mesures portées par le CNM et acceptées par le gouvernement comme le nouveau calendrier scolaire étaient de nature à assurer la survie de l’économie montagnarde.
12 janvier 2016
Le tourisme en montagne s’invite à l’Assemblée Nationale
L’évaluation des politiques d’accueil touristique était en débat cette nuit à l’Assemblée Nationale à la demande du groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste, après qu’un rapport ait été élaboré sur le sujet par Jeanine Dubié (PRG, Hautes-Pyrénées) et son collègue Philippe Le Ray.
En conclusion de son propos introductif, la députée de Lourdes rappelait que « l’année 2015 s’est achevée dans un climat plus que morose en raison des attentats et de l’absence de neige pendant les vacances de Noël ». Si ce débat n’a pas attiré les foules (une vingtaine de députés y assistait), il a mobilisé les principaux acteurs de la montagne : Joël Giraud (PRG-Hautes Alpes) , Bernadette Laclais (PS-Savoie), Marie-Noëlle Battistel (PS-Isère), Frédérique Massat (PS-Ariège) et Sophie Dion (LR-Haute Savoie) à telle enseigne que les discussions ont essentiellement porté sur les problématiques montagnardes.
De gauche à droite : Jeanine Dubié, Joël Giraud, Bernadette Laclais
De gauche à droite : Marie-Noëlle Battistel, Frédérique Massat, Sophie Dion
Le premier à intervenir était le Président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne, Joël Giraud qui a obtenu « un plan de communication d’Atout France ciblé pays par pays, marché par marché qui s’appliquera aussi à la montagne ».
S’agissant des difficultés des entreprises le Ministre « étudiera toutes les demandes qui lui seront adressées en matière de délai de paiement, de recouvrement de taxe et de cotisation pour les professionnels ». Quant à la mobilisation du chômage partiel et à l’impossibilité par les régies d’en bénéficier, l’ouverture est importante et le Secrétaire d’Etat au Tourisme, Matthias Fekl a fait une annonce forte « les services du ministère du travail et ceux du ministère dont relève mon secrétariat d’État proposeront, dans les semaines à venir, aux collectivités concernées par une baisse d’activité de leurs remontées mécaniques en régie non dotée de la personnalité morale de travailler à des solutions alternatives très concrètes : appui à la diversification et au changement de statut des régies ; appui de Pôle emploi aux saisonniers concernés pour que ceux-ci retrouvent rapidement un emploi ; approche prospective du contenu des emplois et des compétences pour mieux anticiper le problème que vous avez évoqué dans les années à venir. ».
Sur la compétence tourisme et l’intercommunalisation des offices de tourisme évoquée par Marie-Noëlle Battistel et Sophie Dion, le Ministre a rappelé la prochaine réunion du Conseil National de la Montagne le 20 janvier présidée par Joël Giraud, au cours de laquelle le Secrétaire d’Etat aux collectivités locales, André Vallini, précisera les solutions que le Gouvernement a retenues.
En tout état de cause, le premier Ministre Manuel Valls a bien intégré le courrier conjoint que lui ont adressé Joël Giraud et Bernadette Laclais, des réunions interministérielles ont déjà eu lieu de façon à répondre de manière précise.
Et le Ministre de rappeler la modification du calendrier scolaire, revendication ancienne mise en œuvre par ce Gouvernement, qui, il est vrai, est de nature à soulager une économie très perturbée par les aléas climatiques.
Liens you tube :
Question de Joël Giraud : cliquer sur la photo
Réponse de Matthias Fekl : cliquer sur la photo
Lire le compte-rendu intégral de la séance : Téléchargement Débat sur l’évaluation de la politique d’accueil touristique 110116