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Alpes du Sud : le transfert des offices de tourisme aux intercommunalités corrigé
Il y a quelques jours, les présidents de quatre associations d'élus ont signé une motion commune demandant au Premier ministre un aménagement de la loi Notre pour « introduire une exception » au principe du transfert de la compétence « promotion du tourisme » des communes aux intercommunalités. Au nom du principe de subsidiarité, ils demandent que les « communes touristiques », les « communes classées stations de tourisme » et celles « ayant une marque territoriale protégée » puissent conserver leur office communal.
Parmi les signataires : Laurent Wauquiez, président de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), Charles-Ange Ginesy, président de l'ANMSM (Association nationale des maires des stations de montagne), et Jean-Michel Arnaud, président de l’AMF 05 (Association des Maires de France des Hautes-Alpes.
Dans leur motion commune, les élus rappellent que, le 25 septembre dernier, lors du Conseil national de la montagne, Manuel Valls avait déclaré : « Si cela pose un vrai problème de compétences et cela peut conduire à des problématiques économiques comme cela a été dit, je préfère que l’on trouve la bonne solution, quitte à modifier ce qui doit être modifié. » Il avait confié à André Vallini, secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, l'organisation d'une concertation technique.
Demande entendue
Lors de la réunion de ce mercredi 20 janvier à l’Assemblée Nationale de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne présidée par le député PRG des Hautes-Alpes Joël Giraud, le Secrétaire d’Etat aux collectivités locales André Vallini est venu répondre aux demandes.
Le député des Hautes-Alpes rapporte que « les stations classées et celles qui bénéficient d’une marque territoriale protégée pourront conserver un office de tourisme indépendant distinct de celui de l’intercommunalité. L’arbitrage a demandé plusieurs réunions interministérielles mais la demande des élus de la montagne réitérée le 11 janvier lors du débat sur le tourisme à l’Assemblée Nationale, a été entendue. » André Vallini a précisé que les « dispositions législatives organisant cette dérogation seraient intégrées dans le premier texte pouvant porter cette mesure », de préférence dans le 1er semestre 2017. Il pourrait s’agir soit de la loi Macron 2, soit d’anticiper l’acte II de la loi montagne.
Le Ministre est parti sous les applaudissements des membres du Conseil National de la Montagne qui l’ont remercié d’avoir ainsi conclu la réflexion souhaitée sur ce sujet par le Premier Ministre lors du Conseil National de la Montagne tenu à Chamonix, et des préfets qui seront avisés par circulaire de ce changement qui impacte les intercommunalités en pleine refonte. D’ici là, la notion juridique de marque territoriale protégée sera également précisée.
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