Lors de la réunion de ce mercredi 20 janiver à l’Assemblée Nationale de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne présidée par le député PRG des Hautes-Alpes Joël GIRAUD, le Secrétaire d’Etat aux collectivités locales André VALLINI est venu apporter la nouvelle tant attendue par les associations d’élus qu’ils soient de la montagne ou du littoral. Les stations classées et celles qui bénéficient d’une marque territoriale protégée pourront conserver un office de tourisme indépendant distinct de celui de l’intercommunalité.
L’arbitrage a demandé plusieurs réunions interministérielles mais la demande des élus de la montagne réitérée le 11 janvier lors du débat sur le tourisme à l’Assemblée Nationale, a été entendue. André VALLINI a précisé que les « dispositions législatives organisant cette dérogation seraient intégrées dans le premier texte pouvant porter cette mesure », de préférence dans le 1er semestre 2017. Il pourrait s’agir soit de la loi MACRON 2, soit d’anticiper l’acte II de la loi montagne. Les Préfets vont être avisés par circulaire de ce changement qui impacte les intercommunalités en pleine refonte. D’ici là la notion juridique de marque territoriale protégée sera également précisée.
Le Ministre est parti sous les applaudissements des membres du Conseil National de la Montagne qui l’ont remercié d’avoir ainsi conclu la réflexion souhaitée sur ce sujet par le Premier Ministre lors du Conseil National de la Montagne tenu à Chamonix le 25 septembre 2015 et ont mis à profit cette réunion pour dire, en cette période de difficultés pour les stations, à quel point les mesures portées par le CNM et acceptées par le gouvernement comme le nouveau calendrier scolaire étaient de nature à assurer la survie de l’économie montagnarde.
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