Joël GIRAUD

Loi de Finances : les radicaux de gauche sauvent le gouvernement à la condition de revoir en 2ème lecture le financement des chambres de commerce rurales

La partie « recettes » du budget 2015 est passé d’extrême justesse ce mardi, évitant une démission du Premier Ministre et une probable dissolution, après que Manuel VALLS ait rencontré Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes et Jeanine DUBIÉ, députée PRG des Hautes-Pyrénées, s’engageant auprès d’eux à revoir les amendements votés en commission ou dans l’hémicycle concernant les chambres de commerce et d’industrie rurales que le Ministre du Budget avait fait retoquer en 2ème délibération.
Les deux députés ont un premier rendez-vous dès mardi à Bercy et sont ce jour chez François HOLLANDE afin de rappeler que le soutien des députés RRDP ne se fera plus sans contrepartie pour l’économie des territoires qu’ils représentent.
Manuel VALLS présidera lui-même la réunion de travail avec le Ministre de l’Economie et du Budget sur ce sujet obtenue par les deux députés. Rappelons que les députés radicaux ont déjà fait réaffecter 624 millions d’euros en faveur des collectivités locales dans la discussion budgétaire.
Il est à noter que Roger Gérard Schwarzenberg président  du groupe RRDP a pris à partie avec une violence inhabituelle le gouvernement en dénonçant la façon dont s'était déroulé le débat en totale contradiction avec les engagements du Premier Ministre.

 

 

Les radicaux de gauche sauvent 50 conseils généraux ruraux

Après les ambigüités des déclarations du premier ministre sur le maintien des conseils généraux ruraux , le coup de force du Parti Radical de Gauche a payé.  La notion de ruralité est aujourd’hui étendue à plus de 50 départements qui ne perdront pas l'échelon de proximité qu'est le Conseil Général. Manuel Valls l'a cette fois confirmé définitivement

Loi de Finances : Joel GIRAUD fait voter des dispositifs forts pour préserver l’investissement des collectivités territoriales, à hauteur de 624 millions d’euros en 2015

Lors de l’examen de l’article 9 du projet de loi de Finances le 17 octobre, qui acte une baisse sensible de la Dotation Globale de Fonctionnement destinée aux collectivités territoriales en 2015, les députés du groupe RRDP qui étaient représentés en séance nocturne de vendredi soir par le député PRG des Hautes Alpes , Joel GIRAUD,  ont déposé et fait voter trois amendements favorables à la sauvegarde des capacités d’investissement des collectivités territoriales, afin de mieux cibler l’effort de réduction des dépenses qui pèse sur elles en 2015 :

-          création d’une dotation d’investissement pour un montant total estimé à 430 millions d’euros. Celle-ci majore d’un tiers les montants de la dotation d’équipement des territoires ruraux, de la dotation de développement urbain et de la dotation globale d’équipement des départements fléchés sur la rénovation thermique, l'accessibilité , les dépenses de logement et la revitalisation des bourgs centres;

-          forte revalorisation en 2015 du montant du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) à hauteur de 166 millions d’euros. Le FCTVA compense à taux forfaitaire, la charge de TVA dans le cadre des dépenses d’investissement des collectivités territoriales ;

-          majoration de 5% du taux de remboursement du FCTVA, de 15,761 % à 16,404 %, pour un montant estimé à 28 millions d’euros en 2015 puis à 260 millions à partir de 2017.

Au total, ce sont donc plus de 624 millions d’euros dès 2015 qui ont ainsi été débloqués et ciblés par les députés du groupe RRDP vers l’investissement des collectivités territoriales, lors de l’examen de l’article 9 du projet de loi de Finances pour 2015.

Et provoque le départ anticipe du gouvernement en rétablissant des crédits en faveur des CCI

Par ailleurs la séance , qui devait se prolonger tard dans la nuit, a été brutalement interrompue après l'adoption contre l'avis du gouvernement et de la rapporteure générale du budget d'un amendement radical de gauche porté par le  député haut-alpin voté par une partie des députés socialistes, écologistes et UMP rétablissant plus de 200 millions d'euros en faveur du budget des CCI obtenus sans impact sur les finances de l'État par maintien d'une partie des cotisations des entreprises.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ET REPONSE : la situation des diffuseurs de presse notamment dans les territoires ruraux

Question publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2743
Réponse publiée au JO le : 30/09/2014 page : 8232
Date de changement d'attribution : 27/08/2014

Texte de la question M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des diffuseurs de presse notamment dans les territoires ruraux. L'Union nationale des diffuseurs de presse s'inquiète vivement devant la tournure prise par les travaux actuellement menés au sein du Conseil supérieur des messageries de presse et de l'octroi d'une rétribution supplémentaire en faveur de la grande distribution pour la diffusion de la presse écrite. Le secteur de la distribution de la presse écrite traverse une crise structurelle et conjoncturelle. Ces dernières années, les pouvoirs publics ont été contraints d'injecter plusieurs dizaines de millions d'euros pour sauvegarder ce système de distribution original, fondé sur la loi dite Bichet de 1947, réformée en 2011. Pour faire face à une baisse de l'ordre de 25 % du volume d'affaires de la filière depuis cinq ans, des restructurations très importantes ont été engagées. Depuis 2009, notamment à l'occasion des états généraux de la presse écrite, l'ensemble des acteurs de la filière se sont engagés à affecter ces économies à la consolidation économique du réseau des diffuseurs de presse-marchands de journaux, lequel a perdu plus de 3 000 points de vente depuis 2005 avec leurs salariés. Alors que s'ouvre, enfin, le débat sur la consolidation économique du réseau de vente il est envisagé une affectation de ces ressources vers la grande distribution, sous prétexte que celle-ci est susceptible d'ouvrir de nouveaux rayons de presse dans ses magasins, sans prise en compte de l'impact de ces ouvertures sur le réseau des marchands de journaux indépendants. Ces professionnels ont fourni de gros efforts pour s'adapter aux bouleversements imposés par l'arrivée de la presse en ligne notamment. Ils ont su diversifier leur offre afin de s'adapter aux besoins de la clientèle notamment dans les zones rurales. Dans le département des Hautes-Alpes, par exemple, on dénombre 99 points de vente qui contribuent à l'attractivité et au dynamisme de nos communes ou de nos villages dont ils sont parfois le commerce unique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui seront prises pour le maintien, la sauvegarde de ces commerces de proximité et le développement de ce secteur.

Texte de la réponse Le ministère de la culture et de la communication est très sensible aux difficultés économiques et sociales rencontrées par les diffuseurs de presse, une profession indispensable à la liberté d'expression, à la circulation des idées et à la vitalité du débat démocratique du pays. L'État soutient les près de 27 000 diffuseurs qui oeuvrent quotidiennement sur le territoire national, et a conscience des défis majeurs qui se présentent face à eux à l'heure où évoluent les habitudes de consommation et se développe l'offre numérique de l'information. Un dispositif de soutien à la profession, dont l'origine remonte à 2004, accompagne les exploitants dans l'effort de modernisation et d'informatisation de leur activité. Cette aide directe à l'investissement, intitulée « aide à la modernisation des diffuseurs de presse », est dotée en 2014 d'un budget de 4 M€. Parallèlement à cette aide, s'ajoute aujourd'hui un dispositif spécifique d'informatisation des kiosques à journaux. Le ministère a également procédé à l'harmonisation juridique des procédures d'installation des kiosques en 2012 et a ouvert la possibilité aux collectivités territoriales d'appliquer une exonération totale de contribution économique territoriale pour les diffuseurs de presse spécialisés. Les difficultés économiques dont souffrent les diffuseurs ont été soulignées dès les États généraux de la presse en 2009, à la suite desquels a été recommandée une augmentation de trois points de leur rémunération. Elle est en effet aujourd'hui la plus faible d'Europe. Au cours du mois d'octobre 2013, le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) a lancé une consultation publique sur l'évolution des conditions de rémunération des diffuseurs de presse. Il s'agit, d'après le Conseil, de « revoir le dispositif de rémunération des diffuseurs de presse. [...] La mesure envisagée aura donc notamment pour objet de simplifier les dispositifs existants, d'améliorer leur lisibilité et de permettre aux diffuseurs de mieux prévoir la rémunération qu'ils seront appelés à percevoir [et] s'inscrira dans la volonté de meilleure répartition de la valeur entre les acteurs du système de distribution. » Dans le cadre de cette consultation publique, la totalité des contributeurs ont insisté sur la nécessaire revalorisation de leur rémunération, afin de préserver un réseau de vente vital à la diffusion de la presse. Dans ce cadre, certains acteurs ont proposé, parmi d'autres mesures, que les rayons intégrés des grandes et moyennes surfaces fassent partie du plan de réforme de la rémunération, dans la mesure où ceux-ci représentent une opportunité supplémentaire et non négligeable de vente au numéro. Dès lors, le CSMP a travaillé sur une synthèse de ces contributions afin de dessiner une réforme globale de la rémunération des diffuseurs. Cette réflexion a abouti à la décision n° 2014-03 du Conseil supérieur en date du 1er juillet 2014, qui définit une nouvelle grille de rémunération simplifiée fondée sur une revalorisation de la commission moyenne perçue par le diffuseur de presse sur ses ventes. La décision doit conduire, selon ses propres termes, à une hausse de 1,7 points de la rémunération moyenne de l'ensemble des diffuseurs, résultant d'un effort accru des éditeurs d'un point d'activité (ventes en montants forts) et d'autre part du fait des économies réalisées dans l'organisation et le fonctionnement du réseau. La même décision prévoit également l'évolution des majorations de rémunération de certaines catégories de diffuseurs, en particulier les diffuseurs spécialisés. Selon l'estimation qui en a été faite, cette évolution commençant le 1er janvier 2015 doit conduire à une hausse progressive de la rémunération de ces derniers pour représenter à terme 2,5 points supplémentaires de commissionnement. Le ministère de la culture et de la communication sera attentif à l'application de cette réforme destinée à une profession fragilisée. Il veillera tout particulièrement à la progression effective de la rémunération des diffuseurs spécialisés, qui sont le véritable pilier de proximité de la distribution de la presse. D'autre part, les ministres chargés de l'économie et des finances, du redressement productif et de la culture et de la communication ont lancé, le 22 novembre 2013, une mission d'expertise conjointe sur l'avenir du schéma de diffusion de la presse écrite. Confiée à l'inspection générale des affaires culturelles, à l'inspection générale des finances et au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, cette mission travaille avec l'ensemble des parties concernées sur cette question, sur l'évolution des relations commerciales entre la presse et la Poste après 2015, ainsi que sur le schéma plus global et de moyen terme d'évolution des trois canaux de diffusion - portage, postage et vente au numéro - de la presse écrite. Le ministère de la culture et de la communication sera particulièrement attentif à ses préconisations s'agissant des diffuseurs de presse.

Article du Dauphiné Libéré du jeudi 18 septembre 2014

Communiqué de presse de l'Association des Maires Ruraux de France : Enfin ! Un ministère de la ruralité

L'association des maires ruraux de France salue la décision gouvernementale d'associer au
portefeuille ministériel de la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, la notion de
Ruralité.
Demandée avec constance et ténacité depuis mai 2012, l'AMRF attend de cette nomination, plus
que le signe d'une manifestation d'intérêt, la mise en place d'une politique vraiment ambitieuse
pour les territoires ruraux, transversale et impactant l’ensemble des politiques publiques.
Confiance et considération sont indispensables pour changer le regard politique sur le rôle et la
place des territoires ruraux dans la dynamique du pays.
Aujourd'hui encore, les maires ruraux attendent des actes concrets de la part du Gouvernement,
dont la correction des inégalités des dotations comme la DGF, ou une réforme territoriale qui ne
soit pas la remise en cause sournoise ou avérée des échelons de proximité, incarnés par la
commune et le conseil général au service des 22 millions d’habitants ruraux.
L'association des maires ruraux de France assumera sa part d'engagement pour promouvoir une
vision complémentaire des territoires urbains et ruraux.
Elle saisira l'occasion de son Congrès National, les 18 et 19 octobre à Nohant (36) en faisant des
propositions concrètes en faveur des campagnes françaises.
Vanik BERBERIAN, Président

L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500
habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et
promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés
dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis
politiques. En quelques années, l'AMRF s'est imposée comme le représentant spécifique et incontournable du monde rural
auprès des pouvoirs publics comme des grands opérateurs nationaux.

Assemblée Nationale - Questions d’Actualité : Après la censure du Conseil Constitutionnel, Joël Giraud obtient du Gouvernement une prochaine loi permettant à nouveau des accords locaux pour la gouvernance des intercommunalités

En clôture de la session parlementaire, Joël Giraud a posé ce mercredi 23 juillet une question au Ministre de l’Intérieur sur les intercommunalités.

Réagissant à la décision du Conseil Constitutionnel du 20 juin 2014 lequel a jugé que seul le principe de proportionnalité à la population doit être pris en compte dans la gouvernance des conseils communautaires, censurant le principe des accords locaux autorisés par la loi de mai 2013 et utilisés par 75% des intercommunalités françaises, Joël Giraud a redit son attachement au renforcement de l’intercommunalité dans le cadre de la réforme territoriale qui ne doit pas rompre le fil de la démocratie de proximité. 

Pour le député PRG des Hautes-Alpes, de toutes petites communes de moins de 200 habitants jouent parfois un rôle déterminant pour tout un bassin à l’instar des stations de ski dans nos territoires de montagne. Comment envisager la compétence économie d’une intercommunalité avec la participation réduite d’élus issus d’une petite commune « stratégique » comme une station de ski qui peut rapporter 50 % des recettes fiscales à l’intercommunalité dont elle fait partie ?

En réponse Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur a réaffirmé que le Gouvernement est attaché à la possibilité d’accords locaux sur la composition des instances des communautés de communes ou d’agglomérations et souhaite définir dans la loi sur la décentralisation et les nouvelles compétences à l'automne, un nouveau dispositif qui soit compatible avec les exigences du conseil constitutionnel car il sait qu’il s’agit d’une revendication importante des communautés de communes pour la gouvernance des territoires ruraux et de montagne.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud et la réponse du Ministre Bernard Cazeneuve : https://www.youtube.com/watch?v=GL1oBSPId8g&feature=youtu.be

Débits réservés dans les cours d’eau : la « victoire » des deux députés des Hautes-Alpes

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité, Karine Berger (PS) et Joël Giraud (PRG) ont uni leurs efforts pour défendre un amendement. Celui-ci permettra de tenir compte des spécificités des cours d’eau de montagne pour calculer le débit minimal. « Les autorités de l'Etat dans le Département pourront, quand les circonstances l'exigent, descendre en dessous du minimum requis », indique Karine Berger. Joël Giraud estime qu’il s’agit d’un grand pas, notamment pour le Buëch, particulièrement concerné par la question.

 

Concrètement, l'amendement déposé par Joël Giraud et le groupe des députés radicaux de gauche qui prévoit cette dérogation en zone de montagne est désormais intégré au texte de loi qui sera soumis à l'Assemblée, mais le calendrier des débats n'est pas encore connu.  Ce sera vraisemblablement au deuxième semestre 2014.

P.J. :

- le lien You Tube pour écouter le débat : https://www.youtube.com/watch?v=4me4GhM5Ciw&feature=youtu.be

- l’amendement 363 adopté : Téléchargement Amendement adopté CD363 débits réservés

 

 

 

Pour une réforme territoriale qui respecte les réalités des territoires et des bassins de vie : La ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la Fonction publique confirme à Joël Giraud la volonté d’impliquer les territoire

Au cours de la séance des questions au Gouvernement, ce mercredi 14 mai, le député des Hautes-Alpes a interpellé le Gouvernement afin que la réforme territoriale ne soit pas un déni de décentralisation mais bien au service des territoires et de la démocratie de proximité.

Pour le Président de la Commission permanente du Conseil National de la Montagne, la réforme doit respecter l’histoire des territoires et leurs bassins de vie et débuter notamment en zone rurale par les communes et les intercommunalités. La révision de la carte intercommunale est urgente et un préalable avant toute réforme territoriale et l’éventuelle suppression des conseils généraux. Des seuils doivent être imposés en préalable à toute réforme afin qu’on ne se retrouve pas comme dans les Hautes-Alpes avec des communautés de communes de moins de 200 habitants !

Il a proposé également que les communes soient incitées fiscalement à fusionner en ne manquant pas de rappeler que la France ne compte pas moins de 40 % des communes de l’Union Européenne souhaité la suppression de tous les syndicats intercommunaux qui pèsent encore pour 9 milliards d’euros dans le budget consolidé des collectivités territoriales.

« Aux ciseaux des géographes ou des politiques, il convient de privilégier le pragmatisme et les bassins d’emploi si l’on veut réussir cette réforme importante et attendue. »

Il a également demandé la mise en place d’un véritable débat à partir de la collectivité de base qu’est la notion de commune qui doit demeurer le lieu de la proximité et de la compétence générale au service des citoyens et d'une intercommunalité en mesure d'être porteuse de projets au bénéfice des territoires.

La ministre a approuvé l’analyse du parlementaire : certaines communes sont trop petites, les syndicats intercommunaux trop nombreux (13 500 et 7 milliards de frais de fonctionnement !). Le gouvernement va  s’attacher à rationnaliser, à réécrire le projet, à renforcer l’échelon régional et intercommunal et souhaite que les discussions se déroulent au sein même des territoires de France.

Ecouter la question  https://www.youtube.com/watch?v=TluJqDz0Pns&feature=youtu.be

et la réponse : https://www.youtube.com/watch?v=aSkgNksGgv0&feature=youtu.be

 

Villes et villages étoilés : mention spéciale à la commune de la Motte-en-Champsaur

Voici un extrait de la Lettre d'info de CIPRA France (Commission Internationale pour la Protection des Alpes) N°19-mars 2014.

Une mention spéciale pour la commune de la Motte-en-Champsaur et son maire Claire Bouchet (deux mandats 2001-2014).