En clôture de la session parlementaire, Joël Giraud a posé ce mercredi 23 juillet une question au Ministre de l’Intérieur sur les intercommunalités.
Réagissant à la décision du Conseil Constitutionnel du 20 juin 2014 lequel a jugé que seul le principe de proportionnalité à la population doit être pris en compte dans la gouvernance des conseils communautaires, censurant le principe des accords locaux autorisés par la loi de mai 2013 et utilisés par 75% des intercommunalités françaises, Joël Giraud a redit son attachement au renforcement de l’intercommunalité dans le cadre de la réforme territoriale qui ne doit pas rompre le fil de la démocratie de proximité.
Pour le député PRG des Hautes-Alpes, de toutes petites communes de moins de 200 habitants jouent parfois un rôle déterminant pour tout un bassin à l’instar des stations de ski dans nos territoires de montagne. Comment envisager la compétence économie d’une intercommunalité avec la participation réduite d’élus issus d’une petite commune « stratégique » comme une station de ski qui peut rapporter 50 % des recettes fiscales à l’intercommunalité dont elle fait partie ?
En réponse Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur a réaffirmé que le Gouvernement est attaché à la possibilité d’accords locaux sur la composition des instances des communautés de communes ou d’agglomérations et souhaite définir dans la loi sur la décentralisation et les nouvelles compétences à l'automne, un nouveau dispositif qui soit compatible avec les exigences du conseil constitutionnel car il sait qu’il s’agit d’une revendication importante des communautés de communes pour la gouvernance des territoires ruraux et de montagne.
Ecouter l’intervention de Joël Giraud et la réponse du Ministre Bernard Cazeneuve : https://www.youtube.com/watch?v=GL1oBSPId8g&feature=youtu.be
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