Débits réservés dans les cours d’eau : la « victoire » des deux députés des Hautes-Alpes

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité, Karine Berger (PS) et Joël Giraud (PRG) ont uni leurs efforts pour défendre un amendement. Celui-ci permettra de tenir compte des spécificités des cours d’eau de montagne pour calculer le débit minimal. « Les autorités de l'Etat dans le Département pourront, quand les circonstances l'exigent, descendre en dessous du minimum requis », indique Karine Berger. Joël Giraud estime qu’il s’agit d’un grand pas, notamment pour le Buëch, particulièrement concerné par la question.

 

Concrètement, l'amendement déposé par Joël Giraud et le groupe des députés radicaux de gauche qui prévoit cette dérogation en zone de montagne est désormais intégré au texte de loi qui sera soumis à l'Assemblée, mais le calendrier des débats n'est pas encore connu.  Ce sera vraisemblablement au deuxième semestre 2014.

P.J. :

- le lien You Tube pour écouter le débat : https://www.youtube.com/watch?v=4me4GhM5Ciw&feature=youtu.be

- l’amendement 363 adopté : Téléchargement Amendement adopté CD363 débits réservés