Joël GIRAUD

Ecotaxe et transit international Le gouvernement va étudier la proposition de Joël Giraud de taxer les poids lourds sur autoroute comme dans toute l'Europe du Nord

Ce mercredi 9 juillet, Joël Giraud a demandé au gouvernement de faire participer les autoroutes à la taxe poids lourds à l’instar de ce qui se pratique chez nos voisins européens.

C’est le cas par exemple en Autriche où les poids lourds paient en moyenne 22 centimes par  kilomètre sur les autoroutes contre 11 centimes en France.

Joël Giraud a rappelé que les sociétés privées d’autoroutes déjà bénéficiaires de la vente de ce patrimoine en 2005, qu'il a qualifié de «braderie», toucheraient désormais le jackpot par transfert sur leurs voies des poids lourds contraints de payer l'écotaxe sur les routes mais aussi comme propriétaires des sociétés venderesses des boitiers écotaxe !

Pour que le système fonctionne et qu’il soit juste,  il faut absolument commencer par ponctionner les autoroutes qui sont des déviations de routes écotaxées. Le député des Hautes-Alpes est formel : la France doit franchir le même pas que ses voisins européens en taxant les autoroutes et les flux internationaux qui sont les plus impactants pour notre environnement.

 

Le gouvernement a rappelé les 4 000 kms du réseau national (au lieu des 15 000 kms initialement prévus) qui seront soumis à la taxe (avec quelques exonérations dont les véhicules agricoles). En parallèle les discussions reprendront avec Ecomouv. Enfin et surtout, la taxation des autoroutes sera étudiée de près : la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie se rapprochera des sociétés d’autoroutes afin de travailler dans le sens préconisé par le député des Hautes-Alpes.

 Ecouter l’intervention de Joël Giraud et la réponse du  Gouvernement :

https://www.youtube.com/watch?v=r5r9aAXWJho&feature=youtu.be

Pour une politique hydraulique forte :

En réponse à la question posée par Joël Giraud fustigeant la libéralisation des grandes installations hydrauliques voulue par le gouvernement Fillon , Ségolène Royal annonce un encadrement de la mise en concurrence des barrages.

Ce mardi 8 juillet à l’Assemblée, Joël Giraud a souhaité attirer l’attention de la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur le potentiel de l’hydroélectricité et sur le rôle que doit jouer cette énergie renouvelable dans la transition énergétique. « L’hydroélectricité est de très loin la première énergie renouvelable électrique, produisant dans le monde comme en France près de 83 % de l’électricité renouvelable. C’est une énergie dont les process industriels et les matériels sont essentiellement français (…) C’est une énergie décarbonnée respectueuse de l’environnement. » a-t-il rappelé avec énergie.

 Le député des Hautes-Alpes s’est appuyé sur l’excellent rapport parlementaire remis par sa collègue deputée de l'Isère Marie-Noëlle Battistel , pour plaider pour des solutions alternatives eurocompatibles à la mise en concurrence des installations hydroélectriques. Il a précisé que « seule la France en Europe avait décidée en 2008 de mettre en œuvre au moment du renouvellement des concessions... » La question de la mise en concurrence est cruciale pour le devenir de la filière. Elles sont étroitement liées à des ressources, à des investissements, à des enjeux économiques et touristiques locaux et nationaux. Pour le Président du Conseil National de la Montagne : « L’expérience nous montre que la privatisation n’est pas l’outil le plus performant pour garantir le dialogue et cohérence de la filière ».

Ségolène Royal, dans sa réponse au député, a annoncé qu’elle publierait très prochainement la liste de projets de modernisation ou de création d’installations qui permettront à la filière d’être encore plus performante, tout en respectant les milieux aquatiques et le classement des rivières.

 
Dans le futur projet de loi sur la transition énergétique, plusieurs mesures seront consacrées à l’hydroélectricité et à la question sensible du renouvellement des concessions.  Madame la Ministre a annoncé que le contrôle public serait renforcé, que les concessions d’une même vallée serait regroupées dans un même lot et que seraient crées des sociétés d’économie mixte qui associeraient les collectivités riveraines et les entreprises privées choisies par appel d’offres. Elle travaille également avec l’Union Européenne pour obtenir l’allongement de certaines concessions afin de rendre la mise en concurrence cohérente au niveau de chaque territoire.

 Le député des Hautes-Alpes se réjouit de ces premières avancées et suivra avec attention la future loi sur l’énergie qui sera discutée à la rentrée à l’Assemblée.

 

 

 

Pour visionner l’intervention de Joël Giraud et la réponse ministre :

https://www.youtube.com/watch?v=-Bu0MNN-Ix0&feature=youtu.be

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : fonctionnement des services de santé au travail

Question publiée au JO le : 03/06/2014

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonctionnement des services de santé au travail. Ces services embauchent des médecins en formation complémentaire de médecine du travail ou des médecins collaborateurs. La réforme de la santé au travail de 2012 qui a instauré un nouveau statut de médecins collaborateurs semble relativement imprécise quant aux conditions d'embauche et de licenciement de ces médecins collaborateurs. La question est de savoir s'ils sont des médecins protégés à l'instar des médecins du travail qualifiés avec demande d'autorisation de l'inspection du travail ou s'ils doivent seulement relever de la commission de contrôle de chaque service inter-entreprises qui devra valider leur embauche et/ou leur licenciement selon les dispositions de l'article R. 241-14. Par ailleurs, devant le manque cruel de médecins du travail, une réflexion pourrait être menée afin d'accorder à tous ces médecins thèsés (non internes) le droit de signer des avis d'aptitude et d'inaptitude après une période probatoire de un ou deux ans et de leur assurer le libre accès au lieux de travail dès leur prise de fonction, l'action en milieu de travail étant l'un des piliers de leur apprentissage. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les propositions que le Gouvernement pourrait envisager afin de clarifier le statut et l'exercice des missions de ces médecins collaborateurs et plus généralement le fonctionnement des services de santé au travail.

Attentat dans le Musée juif de Bruxelles Joël Giraud demandera à 15 heures en questions d’actualité au Ministre de l’Intérieur de combattre efficacement et durablement l’antisémitisme et tous les extrémismes

Devant l'horreur de l’attentat perpétré samedi 24 mai à Bruxelles, aux portes du Musée juif dans le quartier du Sablon, où quatre personnes sont décédées, victimes du terrorisme antisémite, le député Joël Giraud a tenu à réagir et ouvrira le bal des questions orales à 15 heures précises cet après-midi, mardi 27 mai, en s’adressant au Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve lors de la séance des Questions au Gouvernement.

 

Pour le député Haut-Alpin, c’est clairement la communauté israélite qui a été visée.

Au-delà, c’est également un symbole fort que l’on a voulu briser dans ce quartier et ce bâtiment résolument destinés à honorer la mémoire des victimes du nazisme et à lutter contre toutes les formes de discriminations.

Pour Joël Giraud, il est temps d’agir concrètement et efficacement afin de combattre l’antisémitisme et toutes autres formes de discriminations qui ne peuvent plus être considérées comme des phénomènes conjoncturels mais bien comme un mal structurel qu’il faut combattre.

 

Pour écouter la question de Joël Giraud en direct, dès 15 heures : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

 

Pour une réforme territoriale qui respecte les réalités des territoires et des bassins de vie : La ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la Fonction publique confirme à Joël Giraud la volonté d’impliquer les territoire

Au cours de la séance des questions au Gouvernement, ce mercredi 14 mai, le député des Hautes-Alpes a interpellé le Gouvernement afin que la réforme territoriale ne soit pas un déni de décentralisation mais bien au service des territoires et de la démocratie de proximité.

Pour le Président de la Commission permanente du Conseil National de la Montagne, la réforme doit respecter l’histoire des territoires et leurs bassins de vie et débuter notamment en zone rurale par les communes et les intercommunalités. La révision de la carte intercommunale est urgente et un préalable avant toute réforme territoriale et l’éventuelle suppression des conseils généraux. Des seuils doivent être imposés en préalable à toute réforme afin qu’on ne se retrouve pas comme dans les Hautes-Alpes avec des communautés de communes de moins de 200 habitants !

Il a proposé également que les communes soient incitées fiscalement à fusionner en ne manquant pas de rappeler que la France ne compte pas moins de 40 % des communes de l’Union Européenne souhaité la suppression de tous les syndicats intercommunaux qui pèsent encore pour 9 milliards d’euros dans le budget consolidé des collectivités territoriales.

« Aux ciseaux des géographes ou des politiques, il convient de privilégier le pragmatisme et les bassins d’emploi si l’on veut réussir cette réforme importante et attendue. »

Il a également demandé la mise en place d’un véritable débat à partir de la collectivité de base qu’est la notion de commune qui doit demeurer le lieu de la proximité et de la compétence générale au service des citoyens et d'une intercommunalité en mesure d'être porteuse de projets au bénéfice des territoires.

La ministre a approuvé l’analyse du parlementaire : certaines communes sont trop petites, les syndicats intercommunaux trop nombreux (13 500 et 7 milliards de frais de fonctionnement !). Le gouvernement va  s’attacher à rationnaliser, à réécrire le projet, à renforcer l’échelon régional et intercommunal et souhaite que les discussions se déroulent au sein même des territoires de France.

Ecouter la question  https://www.youtube.com/watch?v=TluJqDz0Pns&feature=youtu.be

et la réponse : https://www.youtube.com/watch?v=aSkgNksGgv0&feature=youtu.be

 

Article du Dauphiné Libéré du 28 février 2014

Collégialité de l’instruction : Joël Giraud demande des adaptations pour ne pas sacrifier les territoires isolés

En séance nocturne consacrée ce mardi 25 février aux questions à la Garde des Sceaux Ministre de la Justice, Joël Giraud a interpellé Christiane Taubira sur la collégialité de l’instruction et ses incidences sur un département comme celui des Hautes-Alpes.

Pour mémoire, à la suite des recommandations de la commission dite d’Outreau, la loi du 5 mars 2007 votée à l’unanimité remplace le juge d’instruction par un collège de l’instruction composé de trois juges, ceci pour instaurer une approche contradictoire de l’instruction et garantir les droits de la défense. L’entrée en vigueur de cette loi a été retardée car, malgré son bien-fondé, ce projet n’a pas reçu un écho très favorable de la part du monde judiciaire, notamment à cause d’un manque de moyens humains et du caractère systématique et obligatoire de cette collégialité. Le député des Hautes-Alpes a salué l’initiative prise par le nouveau Gouvernement  qui a assoupli les dispositions du texte initial en supprimant ces contraintes. La collégialité devra désormais être demandée par l’une des parties, le Procureur de la République ou le magistrat instructeur lorsque la nature du dossier le justifiera et seulement pour certains actes.

Cependant, cette réforme prévoit la concentration des services de l’instruction dans les juridictions qui sont pôles de l’instruction et la suppression progressive des fonctions de juge dans les TGI infra-pôles, comme celui de Gap par exemple.

Lors de son intervention, Joël Giraud a mis l’accent sur les territoires isolés où toute juridiction d’instruction se trouvera située à une longue distance des grands TGI éloignant ainsi la justice des justiciables. Pour le département des Hautes-Alpes, cela entrainerait de facto la suppression du Juge d’Instruction du TGI de Gap et mettrait un justiciable devant des difficultés matérielles, logistiques et financières pour se rendre en l’occurrence à Grenoble. Quant à l'accompagnement des prévenus il nécessitera de tels moyens au vu des temps de parcours que les forces de gendarmerie et de police ne seront plus en mesure d'assurer d'autres missions.

Pour Joël Giraud, la mise en œuvre de cette réforme va en l’encontre de la Loi Montagne qui s’attache à compenser les handicaps naturels des communes concernées. Il a donc demandé à la ministre comment seraient pris en compte les territoires ruraux et de montagne et notamment si le système de visio-conférence dont l’efficacité a été éprouvée dans de nombreux contentieux relevant de la matière pénale, pouvait être transposé pour la collégialité de l'instruction, proposant même que les Hautes-Alpes soit territoire d’expérimentation.

La ministre est bien consciente de ces problématiques et a accueilli avec intérêt la proposition du député haut-alpin. Elle a affirmé être prête à travailler avec les élus et les professionnels locaux, tout en insistant sur la nécessité d’aborder la question de la procédure par visio-conférence avec la plus grande prudence.

Fort de cet engagement Joel Giraud va organiser une table ronde avec la Ministre et les professionnels hauts-alpins de la Justice.

Le compte-rendu écrit de la séance: Téléchargement Question à la ministre de la justice mardi 25 février 2014

et le lien vers la vidéo (question de Joël Giraud et réponse de la ministre) : http://www.youtube.com/watch?v=cIf-kb-3KEo&feature=youtu.be

Contre les activités financières spéculatives, pour une protection efficace de l’épargne : Joël Giraud soutient la réforme européenne qui va plus loin que la loi française et demande au gouvernement de suivre l’exemple

Suite aux propositions de la Commission Européenne présentées par Michel Barnier pour réformer les banques en Europe, le député des Hautes-Alpes s’est adressé à Bernard Cazeneuve ministre du budget qui représentait le ministre de l’économie et des finances. Ces dernières propositions de l’Union européenne font écho à la réforme bancaire française adoptée l’an dernier, à ceci près qu’elles sont beaucoup plus ambitieuses. L’une de ces propositions vise à cantonner dans des filiales un plus grand nombre d’activités dangereuses. Une autre proposition consiste à interdire les activités spéculatives pour le compte propre des établissements bancaires. Lors de l’examen de la réforme bancaire en France, les Radicaux de gauche avaient salué la volonté du gouvernement de mieux encadrer les activités bancaire mais avaient émis quelques réserves et proposé quelques dispositions plus contraignantes par voie d’amendement : élargissement du champ des activités spéculatives à cantonner,  filialisation de la tenue de marché, interdiction des activités de trading à haute fréquence, renforcement des sanctions

« Nos propositions avaient alors été rejetées, sous prétexte que la France ne pouvait pas à elle-seule prendre des dispositions aussi restrictives, qui risquaient de mettre en danger la compétitivité de notre industrie bancaire. Or, les propositions de la Commission européenne correspondent à ce que notre groupe parlementaire souhaitait. Et ces règles s’appliqueraient à l’ensemble des pays européens, contrairement à ce que certains laissent entendre » a rappelé Joël Giraud. La Commission a seulement fait part d’une évidence : les pays, comme le Royaume-Uni, qui se sont dotés d’une législation encore plus contraignante, n’auront pas à appliquer une réforme plus laxiste. Cela laissera  donc la possibilité à la France d’aller encore plus loin… Le député des Hautes-Alpes a salué l’engagement européen sur ses sujets importants. « Alors que l’Union européenne est souvent critiquée pour son laissez-faire, voici que la Commission propose des mesures ambitieuses. » Il a demandé au gouvernement de soutenir cette initiative européenne, qui combat les activités financières spéculatives et protège l’épargne des Français et des Européens.
 
Bernard Cazeneuve  a rappelé que la France avait joué un rôle important au niveau international et au niveau européen dans la régulation de la finance. Il a affirmé que plusieurs mesures initiées dans la loi de séparation bancaire française ont été reprises dans le projet de réforme européenne et que certaines d’entre elles étaient en retrait.......ce qui a pour le moins étonné le député des Hautes- Alpes qui a trouve surtout la réponse en retrait par rapport aux ambitions européennes !

 

Pour visionner  :  cliquer ICI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Education prioritaire : Joël Giraud défend les enjeux des territoires ruraux et de montagne Vincent Peillon s’engage à prendre en compte des critères de territoire. Il confirme par ailleurs sa volonté de réviser le calendrier scolaire

Mardi 28 janvier 2014, le député des Hautes-Alpes s’est adressé au ministre de l’Education en lui demandant de prendre en compte les spécificités des zep rurales dans le cadre de la réforme de l’éducation prioritaire. L’inégalité face à l’éducation s’est accrue ces dernières années révélant le manque de moyens et de persévérance des politiques éducatives. « L’échec scolaire et les fragilités sociales ne sont malheureusement pas seulement l’apanage de nos grandes agglomérations» a rappelé le député des Hautes-Alpes. 16 % des collèges de l’éducation prioritaire sont implantés dans une commune rurale. « Dans ces territoires qui ne bénéficient pas des dispositifs de la politique de la Ville, les réseaux de réussite éducative jouent un rôle d’animateur essentiel du lien social. J’ai pu observer de près la richesse de la dynamique que porte ce réseau et la mobilisation de toute la communauté éducative dans une petite ville de montagne comme l’Argentière-La Bessée » En zone rurale, l’école, dès le plus jeune âge, doit jouer un rôle d’ouverture pour que les trajectoires ne soient pas définies par avance mais bien le résultat d’un cheminement, de découvertes et de choix.

Joël Giraud a alerté le Ministre sur la situation du collège de l’Argentière- La Bessée à la rentrée prochaine : « Pour un nombre d’élèves sensiblement identiques, 3 postes d’enseignants sont menacés, les activités liées au projet d’établissement fortement fragilisées. Les élèves de 5^ème resteront 28 par classe, ce qui est difficilement acceptable dans un Réseau d’Education Prioritaire. » De manière plus générale, le député des Hautes-Alpes a demandé que soient prises en compte les problématiques de l’éducation prioritaire en milieu rural et que des zep rurales et de montagne soient intégrées à l’expérimentation de la réforme annoncée pour la rentrée 2014.

Si le Ministre ne s’est pas engagé sur ce dernier point, il a reconnu les spécificités de territoires ruraux et de montagne où l’on ne doit pas simplement être sur des « logiques arithmétiques mais sur des logiques de territoires qui ont leurs propres contraintes ». Vincent Peillon a annoncé qu’il regarderait de près les baisses de moyens annoncées, à l’Argentière comme ailleurs, pour la rentrée prochaine tout en admettant qu’elles pouvaient parfois être justifiées par des indicateurs sociaux.

 

 

Au cours de la même séance des Questions au Gouvernement, Martial Saddier, député UMP de la Haute-Savoie et ancien président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne à qui Joël Giraud a succédé, a obtenu l’assurance de ce qui avait précédemment été annoncé au député des Hautes-Alpes : le calendrier des vacances scolaires sera révisé afin de correspondre aux besoins des territoires touristiques de montagne. Une confirmation qui, au-delà de toute considération partisane,  réjouit tous les députés montagnards !

Intervention de Joël Giraud : http://www.youtube.com/watch?v=BlixZZyFSrs&feature=youtu.be

 

Article du Dauphiné Libéré du 29 janvier 2014