Joël GIRAUD

Joël GIRAUD à l’offensive sur l’évaluation du coût du nucléaire et le mix énergétique

Une séance spéciale de questions au gouvernement sur le nucléaire avait lieu la nuit dernière dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale. Constatant que « toutes les évaluations financières préalables réalisées jusqu’à aujourd’hui se sont révélées fausses et largement sous estimées » Joël GIRAUD a déclaré, au nom du groupe des radicaux de gauche, que pour « effectuer des choix en connaissance de cause et tempérer les débats idéologiques », il convient de disposer d’un « outil permettant une évaluation fine et fiable des coûts », se demandant au passage perfidement si c’est « le nombre trop important d’inconnues dans l’équation ou des raisons politiques et financières qui entrainent une estimation et un chiffrage plus sincères ». Il a ensuite rappelé avoir, sur le mix énergétique, déposé des amendements sur la loi relative à la transition énergétique pour inscrire des paliers intermédiaires avant d’atteindre les 50 % d’énergie nucléaire en 2025 et les 40 % d’énergies renouvelables en 2030, amendements destinés à crédibiliser le processus mais rejetés à l’époque. Le député PRG des Hautes-Alpes a donc interrogé le gouvernement sur ces objectifs intermédiaires tant l’horizon annoncé semble difficile à atteindre. Joël GIRAUD n’a pas obtenu de réponses précises à l’ensemble de ses interrogations si ce n’est la réaffirmation de la volonté de mieux anticiper sur l’évaluation possible des coûts en réorganisant EDF et AREVA tout en ne maîtrisant pas les prescriptions de l’autorité de sécurité nucléaire. De même sur la moindre dépendance du nucléaire (près de 80 % aujourd’hui) c’est une volonté qui a été à nouveau explicitée. Là où il y a une volonté, il y a certes un chemin mais le Président du Conseil National de la Montagne qu’est Joël GIRAUD l’a trouvé « bien étroit avec une pente un peu raide ».

écouter les interventions :

 

 

Loi de finances rectificative pour 2016 : de nombreux amendements en faveur des territoires alpins définitivement votés dont la non fiscalisation des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN)

Après avoir rappelé au gouvernement la nécessité, en matière de fraude fiscale, de se pencher sur la liste des États non coopératifs qui ne sont que 8 pour la France alors que l’Union Européenne en compte 30 (avec les mêmes critères), le député Joël GIRAUD est revenu sur les mesures qu’il a fait adopter lors de ce collectif budgétaire et qui seront importantes pour le territoire :
- La création d’un fonds d’urgence de 200 millions d’euros en faveur des départements, pour assurer les dépenses sociales qui leur sont imparties ;
- La non prise en compte des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) dans l’assiette du bénéfice imposable des agriculteurs afin de soutenir l’agriculture de montagne et celle des zones agricoles défavorisées ;
- L’extension pour les collectivités qui le souhaitent, des exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises aux installations de méthanisation agricole
- La plus juste répartition territoriale, dès 2018, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – entre activités de siège et unités de production, afin d’améliorer le rendement de l’impôt au profit des territoires où la valeur ajourée est produite (plus 175000 euros pour les Hautes-Alpes, moins 33 millions d’euros pour Paris) ;
- Le maintien du dispositif visant à assurer la pérennité des fermes ou stations expérimentales réalisant des opérations de recherche dans de nombreux secteurs agricoles de France ;
- La perception de la taxe de séjour additionnelle par les plateformes numériques et l’harmonisation de cette perception avec la taxe de séjour, au bénéfice des départements.
Un bilan donc qui prouve une bonne gestion des comptes publics et de réelles avancées pour les territoires.

 

 

Loi de finances 2017

Crédit d’impôt pour le médico-social, maintien des ressources des CCI, augmentation de la taxe sur les transactions financières et meilleurs ciblage des dotations en faveur du financement des bourgs-centres : Joël GIRAUD satisfait des améliorations obtenues

Après plusieurs années de bataille avec le gouvernement, l’augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières et le fléchage de ces nouvelles recettes sur l’aide au développement devient donc une réalité. Une réalité en faveur de laquelle Joël GIRAUD se sera beaucoup battu même s’il n’a pas obtenu que les transactions intra journalières rentrent pour l’instant dans l’assiette. Mais ce que retient surtout le député des Hautes-Alpes de cette loi de finances est que le crédit d’impôt dont son groupe a obtenu le vote, représente une véritable bouffée d’oxygène pour le secteur médico-social, associatif et mutualiste, qui, depuis la mise en place du CICE, souffrait de distorsions de concurrence. Désormais, les établissements de santé, ceux œuvrant dans le champ de la protection des mineurs, comme les centres de réadaptation, les centres d’accueil de demandeurs d’asile – CADA –, les établissements d’accueil pour personnes handicapées et les services d’aide à domicile vont bénéficier d’un crédit de taxe sur les salaires au taux de 4 %. C’est une véritable victoire d’équité. Au-delà les radicaux de gauche auront aussi obtenu la stabilisation des recettes pour les Chambres de Commerce et d’Industrie qui avaient déjà beaucoup contribué au redressement des finances publiques. Mais aussi un nouveau système de calcul de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale (DSR) qui sera désormais une incitation à, l’intercommercialisation des services en ciblant cette DSR, en forte augmentation cette année, sur les vrais bourgs-centres qui ont des charges de centralité.

 

 

Paris contre Province : les députés rééquilibrent l’ancienne taxe professionnelle au détriment des effets de sièges parisiens lors d’un débat tendu

Le débat sur la loi de finances rectificative a tourné au vinaigre entre Province et Paris cette nuit à l’Assemblée Nationale lorsque plusieurs députés parisiens ont voulu, avec la complicité du gouvernement, faire supprimer un amendement voté en 1^ère lecture à l’initiative de Christine PIRES BEAUNE (PS Puy de Dôme) et Joël GIRAUD (PRG Hautes-Alpes) prévoyant une meilleure répartition territoriale de la Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises (l’ancienne taxe professionnelle) entre activité du siège et unités de production. Le texte des deux députés permet en effet de rendre une part de la CVAE aux territoires où est effectivement produite la valeur ajoutée alors que celle-ci est souvent, par de pervers prix de cession, rapatriée vers les sièges sociaux, ce qui s’apparente en fait à une sorte d’évasion fiscale infranationale. C’est d’ailleurs ce qu’a souligné le député PRG des Hautes-Alpes, furieux, en demandant « où est la cohérence de celles et ceux qui fustigent la délocalisation fiscale vers l’étranger en la prônant sur le territoire national ». Après ce débat houleux et à la demande des radicaux de gauche, un scrutin public a été organisé dans l’hémicycle où les tenants de l’exception parisienne ont été battu 55… à 5 ! La mesure, opérationnelle en 2018 le temps de faire fonctionner le système, fera perdre 33 millions d’euros à Paris, encore plus aux Hauts de Seine, quand elle rapportera 175000 d’euros aux Hautes-Alpes.

 Interventions de Mme Chantal GUITTET (PS Finistère) et de Joël GIRAUD (PRG Hautes-Alpes)

 

Joël GIRAUD réussit à faire sortir l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) des agriculteurs de montagne de leurs revenus imposables

Après avoir réussi en commission, par deux fois, sur le projet de loi de finances puis sur le projet de loi de finances rectificative à faire sortir l’ICHN de l’assiette imposable des agriculteurs , et s’être fait retoqué d’une voix en séance publique de la loi de finances, Joël GIRAUD a réussi, en pleine nuit, avec la complicité de la rapporteure générale du budget  Valérie RABAULT (PS- Tarn et Garonne) et de quelques députés de montagne comme Martial SADDIER (Les Républicains- Haute-Savoie) et Bernadette LACLAIS (PS-Savoie) à faire passer son amendement dans la loi de finances rectificative. Ceci évitera à des agriculteurs jusqu’alors imposés dans les zones fragiles, notamment de montagne, de devenir imposables par intégration de cette indemnité compensatoire dans les recettes d’exploitation. On  revient ainsi à la situation antérieure à la loi de finances rectificative de 2015 où cette indemnité ne rentrait pas dans les calculs de l’assiette imposable.
Le gouvernement, qui a été défavorable à cette mesure, n’a pas demandé de 2^de délibération et il faut attendre le vote définitif du texte dans quelques jours pour s’assurer de son maintien.

comme on le voit, la partie a été difficile à gagner :

Joël GIRAUD obtient l’assurance que Panama restera bien dans la liste noire des paradis fiscaux

L’histoire fiscale entre la France et Panama est complexe. Fin 2011, à la fin du quinquennat de Nicolas SARKOSY, le Gouvernement de François FILLON a ratifié avec Panama une convention fiscale alors même que celui-ci était encore classé comme non-coopératif par l’OCDE – qui n’est pas un repère de gauchistes ! – et le forum mondial. La ratification de cette convention, promise par l’ancien Président de la République à Ricardo MARTINELLI, homme d’affaires et président à l’époque, a permis à cet état de sortir de notre liste des “paradis fiscaux” alors que la législation interne du Panama sur les trusts et sociétés offshore ne permettait aucun échange réel d’informations fiscales. Au Panama, l'immatriculation et la domiciliation d'une société par action se fait via un avocat. Or celui-ci ne connaît que l'identité des propriétaires "immédiats ou légaux" et ne doit pas faire état d'éventuels transferts de propriété. La France a remis Panama sur la liste des paradis fiscaux en 2013. Mais comme Jersey et les Bermudes ont obtenu le retrait de notre liste après seulement 6 mois… ce qui de façon évidente ne permet pas d’évaluer sérieusement les progrès effectués par ces juridictions ni même simplement tester la coopération,   Joël GIRAUD s’est inquiété du maintien sur la liste du Panama en 2017.
La réponse du Secrétaire d’État au budget a été claire. Pour Christian ECKERT, sur 40 signalements au Panama, la France n’a obtenu que 25 réponses, toutes insuffisantes. Panama restera donc sur la liste des États voyous sous ce gouvernement ! Après ….

La question de Joël GIRAUD :

La réponse de Christian ECKERT

 

 

Pour une voix l'amendement de Joël Giraud sur l'exclusion de l'ICHN de l'assiette fiscale des agriculteurs ne passe pas

Joël Giraud a soutenu un amendement tendant à exclure les indemnités compensatoires de handicap naturel - ICHN - du bénéfice agricole. En effet ces indemnités concernent à la fois les zones défavorisées simples et les zones de montagne. Le nouveau régime imposé par la loi de finances 2015, fait rentrer de fait, dans le bénéfice imposable ces indemnités. Joël Giraud souligne que ces indemnités compensatoires, qui ne sont pas des aides à la production, ne sont imposées dans aucun pays d'Europe. Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission de finances à son initiative mais, à la suite de l'avis défavorable du gouvernement, il a manqué une voix en séance pour faire passer l'amendement qui a été soutenu tant par la rapporteure générale du budget que par Karine Berger députée PS des Hautes-Alpes. Cela étant l'avis du gouvernement est fondé sur le fait qu'au niveau national, toutes les organisations agricoles ont négocié en échange de la fiscalisation de l'ICHN le maintien d'un taux d'abattement global de 87% de l'assiette pour tous les agriculteurs. Donc entre la solidarité avec les zones défavorisées et une fiscalité avantageuse pour tous y compris les grandes exploitations, les syndicats agricoles ont fait leur choix au niveau national, ce que, dans les zones de montagne on appréciera !!

Téléchargement Amendt 752 PLF 2017 ICHN

 

 

Interrogée par le député des Hautes-Alpes, Joël GIRAUD, la Ministre du Logement ouvre la porte, lors du passage au Sénat de la loi montagne, à la régularisation du système d’intermédiation locative en faveur du logement des saisonniers.

À Chamonix, comme aux 2 Alpes, les collectivités font de l’intermédiation locative en faveur du logement des saisonniers, une démarche que le Président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne, Joël GIRAUD trouve « innovante et vertueuse ». Problème : la loi Hoguet impose pour cette prestation de passer par une agence immobilière ou un agent commercial agréé avec une formation lourde, quelquefois seulement pour faire un état des lieux entrant/sortant. Chamonix a, pour pallier ces difficultés, fait appel à une agence immobilière à vocation sociale, mais il n’en existe pas partout et le système est lourd.
De nombreux élus dont la présidente de l’ANEM, Marie-Noëlle BATTISTEL mais aussi le Préfet de Haute-Savoie ont saisi la Ministère du Logement, en vain. Le député PRG des Hautes-Alpes a donc mis à profit le débat sur le budget du logement pour interpeller la Ministre, Emmanuelle COSSE, en séance publique, sur ce problème en proposant une habilitation d’agents publics. La Ministre s’est engagée à trouver une solution juridique à cette demande avant le passage au Sénat de l’acte 2 de la loi montagne.

La question de Joël GIRAUD :

La réponse de Madame la Ministre

Téléchargement Compte rendu séance question ministre logement intermediation locative 081116

 

La modernisation des couchettes du Paris-Briançon est lancée et les renforcements pour l’hiver sont prévus au même niveau que l’an dernier

La nouvelle est arrivée hier soir en séance du budget consacrée à l’écologie qui inclut les 500 millions d’euros que verse l’État à la SNCF pour faire circuler les Trains d’Équilibre du Territoire (TET).

En réponse à Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes, Ségolène Royal, la Ministre de l’Écologie, a annoncé que la convention signée par l’État pour la période 2016-2020 prévoyait , après la modernisation des locomotives, celles des couchettes des trains de nuit dont le Paris-Briançon et, pour ce dernier, le renforcement par des trains supplémentaires en période d’hiver à l’identique de la saison 2015/2016, soit 8 trains en plus pour Noël et 19 pour les vacances d’hiver.

 

Ecouter la question de Joël Giraud en cliquant sur la photo

Et la réponse de Ségolène Royal

 

Question au Gouvernement : Attentats : le député Joël Giraud appelle à la vigilance citoyenne et demande au Premier ministre le retour d’une forme de service national modernisé

Après une nuit complète dans l’hémicycle jusqu’à 5 heures du matin pour examiner la prorogation de l’état d’urgence, où l’on a assisté « à une surenchère de démagogie malsaine » pour Joël GIRAUD, ce dernier a fait partie des cinq parlementaires appelés, en séance des questions d’actualité à l’issue d’un poignant hommage du Président de l’Assemblée nationale aux victimes de l’attaque de Nice, à interroger directement le chef du Gouvernement sur la « nouvelle forme de société à inventer pour renouer les liens entre citoyens et Nation ».

Le député PRG des Hautes-Alpes, face à « la suspicion généralisée, la surenchère des « y a qu’à » nourrie du sentiment d’impuissance » a opposé « la force à puiser dans le calme et la confiance » rappelant que le terrorisme est « notre problème à  tous, y compris chaque citoyen qui doit transformer la paranoïa en vigilance citoyenne ».

Le député maire de l’Argentière, qui avait déjà signé un appel en faveur du retour du service national, a logiquement demandé au Premier ministre de « redonner à la France le rôle intégrateur d’une forme de service national modernisé pour prolonger l’impérieuse nécessité d’une éducation citoyenne et civique ».

Des propos applaudis sur tous les bancs mais qui n'ont reçu aucune réponse du Premier Ministre, lequel n'a répondu qu'en apportant des détails de l'attaque de Nice.

 Lire l'intervention de Joël Giraud : Téléchargement QAG attentats 20072016

Pour voir la vidéo de l'intervention, cliquez sur la photo :