Crédit d’impôt pour le médico-social, maintien des ressources des CCI, augmentation de la taxe sur les transactions financières et meilleurs ciblage des dotations en faveur du financement des bourgs-centres : Joël GIRAUD satisfait des améliorations obtenues
Après plusieurs années de bataille avec le gouvernement, l’augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières et le fléchage de ces nouvelles recettes sur l’aide au développement devient donc une réalité. Une réalité en faveur de laquelle Joël GIRAUD se sera beaucoup battu même s’il n’a pas obtenu que les transactions intra journalières rentrent pour l’instant dans l’assiette. Mais ce que retient surtout le député des Hautes-Alpes de cette loi de finances est que le crédit d’impôt dont son groupe a obtenu le vote, représente une véritable bouffée d’oxygène pour le secteur médico-social, associatif et mutualiste, qui, depuis la mise en place du CICE, souffrait de distorsions de concurrence. Désormais, les établissements de santé, ceux œuvrant dans le champ de la protection des mineurs, comme les centres de réadaptation, les centres d’accueil de demandeurs d’asile – CADA –, les établissements d’accueil pour personnes handicapées et les services d’aide à domicile vont bénéficier d’un crédit de taxe sur les salaires au taux de 4 %. C’est une véritable victoire d’équité. Au-delà les radicaux de gauche auront aussi obtenu la stabilisation des recettes pour les Chambres de Commerce et d’Industrie qui avaient déjà beaucoup contribué au redressement des finances publiques. Mais aussi un nouveau système de calcul de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale (DSR) qui sera désormais une incitation à, l’intercommercialisation des services en ciblant cette DSR, en forte augmentation cette année, sur les vrais bourgs-centres qui ont des charges de centralité.
Commentaires