Après avoir réussi en commission, par deux fois, sur le projet de loi de finances puis sur le projet de loi de finances rectificative à faire sortir l’ICHN de l’assiette imposable des agriculteurs , et s’être fait retoqué d’une voix en séance publique de la loi de finances, Joël GIRAUD a réussi, en pleine nuit, avec la complicité de la rapporteure générale du budget Valérie RABAULT (PS- Tarn et Garonne) et de quelques députés de montagne comme Martial SADDIER (Les Républicains- Haute-Savoie) et Bernadette LACLAIS (PS-Savoie) à faire passer son amendement dans la loi de finances rectificative. Ceci évitera à des agriculteurs jusqu’alors imposés dans les zones fragiles, notamment de montagne, de devenir imposables par intégration de cette indemnité compensatoire dans les recettes d’exploitation. On revient ainsi à la situation antérieure à la loi de finances rectificative de 2015 où cette indemnité ne rentrait pas dans les calculs de l’assiette imposable.
Le gouvernement, qui a été défavorable à cette mesure, n’a pas demandé de 2de délibération et il faut attendre le vote définitif du texte dans quelques jours pour s’assurer de son maintien.
comme on le voit, la partie a été difficile à gagner :
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