Joël GIRAUD

Joël GIRAUD monte au créneau pour soutenir la directive européenne qui renforce la loi française, trop timorée à son goût, de séparation des activités bancaires

Lors de son intervention de ce jour en séance, au nom des députés du groupe RRDP sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’union européenne en matière économique et financière, Joël Giraud a salué l’occasion que ce projet donne au droit français, par la transposition de diverses directives européennes, de renforcer encore davantage la transparence et le contrôle dans ces domaines. Il se réjouit de ces diverses mesures qui confortent son combat contre l’évasion et la fraude fiscales et la régulation des activités bancaires. 

Rappelons en effet que lors des débats au Parlement dans le cadre  du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, il était intervenu à diverses reprises et avait déposé de nombreux amendements, estimant que le gouvernement sur ces questions manquait de courage et n’allait pas assez loin.

Dans sept secteurs (bancaire, boursier, droit des assurances, consommation, droit comptable, numérique et nucléaire), il s’agit là de renforcer la protection et la défense des consommateurs et des citoyens et de sécuriser les opérations des sociétés et des entreprises.

L’Europe étant allée beaucoup plus loin que la France face à l’aléa moral des banques que Joël GIRAUD a toujours dénoncé, le député PRG des Hautes-Alpes a appelé à une ratification rapide de cette directive européenne.

Ecouter l’intervention de Joël GIRAUD : https://www.youtube.com/watch?v=lt8zqnE2ToI&feature=youtu.be

Déclaration de politique générale du Gouvernement

Première séance du mardi 16 septembre 2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement

Débat et vote sur cette déclaration

Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe des députés RRDP

https://www.youtube.com/watch?v=cDQ4QNZ3a10&list=UUDiDhIT0Xj0OqwNFnvTzwfQ&app=desktop

Lire l'intégralité de la séance : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014-extra2/20142009.asp

 

Joël Giraud soutient en parallèle au débat sur la transition énergétique la création d’une commission d’enquête sur le prix de l’électricité

Hier, mercredi, Joël Giraud est intervenu dans l’hémicycle afin de soutenir la proposition de création d’une commission d’enquête sur les tarifs de l’électricité.

Aujourd’hui, malgré l’ouverture totale du marché de l’électricité à la concurrence en 2007, 28 millions de français sont restés fidèles au prestataire historique EDF et à ses tarifs réglementés.

Cette pratique fait partie intégrante de notre service public car elle paraît garante pour les particuliers, d’un accès à l’électricité dans des conditions raisonnables, avec des prix compétitifs et vise à inspirer pour le consommateur un sentiment de sécurité.

Pourtant de nombreux paramètres influent sur les factures des ménages et entrainent des progressions de prix fortement impopulaires.

Il y a une contradiction entre le faible coût au kilowattheure de l’électricité en France et le fait que la facture électrique des Français ne s’en trouve pas pour autant allégée : elle demeure d’environ 800 euros par an en moyenne, contre 400 euros dans le reste de l’Union européenne.

Pour le député des Hautes-Alpes, il est urgentissime, dans ce contexte d’inflation constante, de trouver et de promouvoir les solutions visant à réduire d’une part la consommation d’électricité et de l’autre les coûts liés à sa consommation, sans quoi force sera de constater que l’objectif originel de la mise en place des tarifs réglementés ne sera pas atteint.

Joël Giraud a demandé que la commission d’enquête s’attache :

-          à prendre en considération les différentes sources de production d’électricité afin d’évaluer leur réelle part dans le marché, leurs espoirs de survie et leur possible développement,

-          à obtenir des éléments de comparaison internationale, notamment avec l’Europe du Nord, dont les pratiques sont bien différentes et solliciter pour cela le réseau des missions économiques,

-           à la consommation non seulement des ménages, mais également des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, car ces problèmes relèvent d’une démarche collective concertée, d’une prise de conscience globale et doivent s’inscrire dans une nouvelle dynamique territoriale décentralisée si nous voulons donner à ce secteur une nouvelle impulsion.

 L'Assemblée a adopté la création de cette commission d'enquête.

 

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=ORlz4CqkEok&feature=youtu.be

Mardi 9 septembre 2014 : Transition énergétique et croissance verte , Joël Giraud nommé secrétaire de la commission spéciale

L’Assemblée Nationale vient de mettre en place une commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte dont Joël Giraud a été nommé secrétaire. Cette commission va étudier le Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte qui sera inscrit à l’ordre du jour en commission à compter du mardi 23 septembre.

Lors de leur première réunion du mercredi 9 septembre, les membres de la commission ont auditionné Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

 

Si Joël Giraud et ses collègues expriment clairement leur accord avec les grandes lignes du projet de loi sur la réduction progressive de la part du nucléaire et la décarbonisation de notre économie, comme avec les objectifs principaux qui sont la mise en place de mesures pour faire face au changement climatique et la réduction de la facture énergétique française, ils resteront néanmoins vigilants sur les mesures pragmatiques pour se rapprocher des trajectoires prévues.

Aussi, ils proposeront des amendements pour améliorer la situation de la sureté nucléaire, de la micro-hydroélectricité, ou encore sur les fournisseurs d’électricité coopératifs et approfondiront dans le débat de nombreux sujets absents ou quasi absents qui auraient probablement mérités d’être traités plus en profondeur, comme l’aménagement urbain, les transports, l’agriculture ou encore la sobriété énergétique des collectivités locales.

Les députés du groupe RRDP saisiront l’occasion des débats pour encourager toutes les initiatives relatives au concept de territoire à énergie positive inscrit dans la loi, proposer des améliorations afin d’accompagner le mouvement de réforme territoriale et faire évoluer dans le projet de loi dans le sens de République décentralisée qui lui est chère.

 

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=gnlRPM7SIQM&feature=youtu.be

Assemblée Nationale - Questions d’Actualité : Après la censure du Conseil Constitutionnel, Joël Giraud obtient du Gouvernement une prochaine loi permettant à nouveau des accords locaux pour la gouvernance des intercommunalités

En clôture de la session parlementaire, Joël Giraud a posé ce mercredi 23 juillet une question au Ministre de l’Intérieur sur les intercommunalités.

Réagissant à la décision du Conseil Constitutionnel du 20 juin 2014 lequel a jugé que seul le principe de proportionnalité à la population doit être pris en compte dans la gouvernance des conseils communautaires, censurant le principe des accords locaux autorisés par la loi de mai 2013 et utilisés par 75% des intercommunalités françaises, Joël Giraud a redit son attachement au renforcement de l’intercommunalité dans le cadre de la réforme territoriale qui ne doit pas rompre le fil de la démocratie de proximité. 

Pour le député PRG des Hautes-Alpes, de toutes petites communes de moins de 200 habitants jouent parfois un rôle déterminant pour tout un bassin à l’instar des stations de ski dans nos territoires de montagne. Comment envisager la compétence économie d’une intercommunalité avec la participation réduite d’élus issus d’une petite commune « stratégique » comme une station de ski qui peut rapporter 50 % des recettes fiscales à l’intercommunalité dont elle fait partie ?

En réponse Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur a réaffirmé que le Gouvernement est attaché à la possibilité d’accords locaux sur la composition des instances des communautés de communes ou d’agglomérations et souhaite définir dans la loi sur la décentralisation et les nouvelles compétences à l'automne, un nouveau dispositif qui soit compatible avec les exigences du conseil constitutionnel car il sait qu’il s’agit d’une revendication importante des communautés de communes pour la gouvernance des territoires ruraux et de montagne.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud et la réponse du Ministre Bernard Cazeneuve : https://www.youtube.com/watch?v=GL1oBSPId8g&feature=youtu.be

Délimitation des Régions et modification du calendrier électoral : Les députés radicaux de gauche, dont Joël Giraud, ont voté massivement contre et demandent le maintien des conseils généraux ruraux

Ce mercredi 23 juillet, les députés ont adopté à 261 voix pour et 205 contre, le projet de loi sur la délimitation des régions et la modification du calendrier électoral.

Roger-Gérard Schwartzenberg et Joël Giraud

 

Roger-Gérard Schwartzenberg, orateur du groupe des députés radicaux de gauche a rappelé son attachement et celui de ses collègues pour une démocratie qui soit en contact direct avec les citoyens. En ce sens, le projet de loi qui vient d’être voté est largement critiquable. En effet, l’adoption de ce texte s’est faite dans la précipitation et, par ailleurs, il est à déplorer une insuffisante concertation avec les territoires et les partenaires politiques. Certes, il convient de regrouper les régions mais les alliances doivent être basées sur les notions de complémentarité, d’affinités, d’histoire commune et d’économie convergente.

Au contraire, on assiste à des mariages forcés et à des célibats imposés qui aboutissent à une sous-représentation des petits départements au sein des régions et à la suppression des Conseils Généraux en 2020, ce qui est totalement inopportun en zone rurale.

Les députés radicaux de gauche, dont Joël Giraud, ont donc voté massivement contre cette réforme territoriale et maintiendront cette position tant qu'ils n'auront pas de garanties notamment sur le maintien des conseils généraux ruraux, ce à quoi ils veilleront lors du passage de ce texte en deuxième lecture dans les deux assemblées.

Lundi 21 juillet 2014 : Projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire, voté sans opposition

Au terme d’un très long débat qui a duré plus d’un an, le projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire a enfin trouvé une issue favorable en étant adopté ce lundi 21 juillet 2014 par un ultime vote des députés le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), qui entend favoriser le développement de ce secteur mais aussi la reprise de PME par leurs salariés.

L'ensemble de la gauche a soutenu ce texte et la droite s'est abstenue, ce qui en fait un des rares textes votés sans opposition à l'Assemblée Nationale.

Le texte concerne quelque 200.000 associations, mutuelles et coopératives ainsi que les entreprises satisfaisant aux exigences fixées par le projet de loi.

Joël Giraud, député des Hautes-Alpes était l’orateur du groupe des radicaux de gauche pour les explications de vote.

Après avoir rappelé le parcours au demeurant plutôt original de ce texte : déposé le 24 juillet 2013, défendu par pas moins de cinq ministres différents, dans une remarquable solidarité et une énergique continuité gouvernementales, le député a salué l’unanimité des socioprofessionnels de la grande famille de l’économie sociale et solidaire qui se réjouissent de la concertation permanente qui a abouti au texte soumis aujourd’hui aux suffrages.

Pour Joël Giraud, projet de loi relatif à l’ESS répond globalement bien à l’attente fondamentale des femmes et des hommes qui ne travaillent pas uniquement dans un souci d’accumulation, mais avec des valeurs communes traduisant une aspiration plus élevée.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=4tk92eHjGRw&feature=youtu.be

 

Carole DELGA, Secrétaire d'Etat, chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire

 

 

La Réforme Ferroviaire est votée !

L'Assemblée Nationale a adopté définitivement lundi 21 juillet au soir la réforme ferroviaire. Le texte a été voté par les groupes de la majorité tout comme par l'UDI mais rejeté par le Front de gauche et l'UMP. Le vote au Sénat aura lieu mardi 22 juillet.

La réforme vise à mettre fin à la séparation actuelle entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF, qui se traduit par des surcoûts et des difficultés à coordonner les travaux ferroviaires. Il est créé un groupe public ferroviaire, qui sera constitué d'un établissement public de tête (la future SNCF) et de deux établissements : le gestionnaire d'infrastructure (SNCF Réseau) et l'exploitant (SNCF Mobilités).

 

L'objectif est de stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et de préparer l'ouverture à la concurrence du transport intérieur de passagers (en 2022 au plus tard).

Joël Giraud était orateur pour le groupe des députés du Rassemblement Républicain Démocrate et Progressiste. Il s’est montré satisfait du compromis qui a été trouvé avec les sénateurs, respectant ainsi les points d’équilibre issus des discussions en commissions ou en séances. 

 Frédéric Cuvillier, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

Le député des Hautes-Alpes a rappelé  combien la réforme de notre système de transport ferroviaire était nécessaire et urgente. Le texte final réussit à assurer la cohérence du système et le respect de nos engagements européens. Il apporte des réponses concrètes aux difficultés importantes que nous connaissons et marque enfin le retour de l’État stratège en instaurant des outils adaptés pour un renforcement durable de notre chemin de fer.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=DrTfQSgp7uY&feature=youtu.be

Lire l'intervention : Téléchargement Réforme ferroviaire 210714

Pour une politique hydraulique forte :

En réponse à la question posée par Joël Giraud fustigeant la libéralisation des grandes installations hydrauliques voulue par le gouvernement Fillon , Ségolène Royal annonce un encadrement de la mise en concurrence des barrages.

Ce mardi 8 juillet à l’Assemblée, Joël Giraud a souhaité attirer l’attention de la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur le potentiel de l’hydroélectricité et sur le rôle que doit jouer cette énergie renouvelable dans la transition énergétique. « L’hydroélectricité est de très loin la première énergie renouvelable électrique, produisant dans le monde comme en France près de 83 % de l’électricité renouvelable. C’est une énergie dont les process industriels et les matériels sont essentiellement français (…) C’est une énergie décarbonnée respectueuse de l’environnement. » a-t-il rappelé avec énergie.

 Le député des Hautes-Alpes s’est appuyé sur l’excellent rapport parlementaire remis par sa collègue deputée de l'Isère Marie-Noëlle Battistel , pour plaider pour des solutions alternatives eurocompatibles à la mise en concurrence des installations hydroélectriques. Il a précisé que « seule la France en Europe avait décidée en 2008 de mettre en œuvre au moment du renouvellement des concessions... » La question de la mise en concurrence est cruciale pour le devenir de la filière. Elles sont étroitement liées à des ressources, à des investissements, à des enjeux économiques et touristiques locaux et nationaux. Pour le Président du Conseil National de la Montagne : « L’expérience nous montre que la privatisation n’est pas l’outil le plus performant pour garantir le dialogue et cohérence de la filière ».

Ségolène Royal, dans sa réponse au député, a annoncé qu’elle publierait très prochainement la liste de projets de modernisation ou de création d’installations qui permettront à la filière d’être encore plus performante, tout en respectant les milieux aquatiques et le classement des rivières.

 
Dans le futur projet de loi sur la transition énergétique, plusieurs mesures seront consacrées à l’hydroélectricité et à la question sensible du renouvellement des concessions.  Madame la Ministre a annoncé que le contrôle public serait renforcé, que les concessions d’une même vallée serait regroupées dans un même lot et que seraient crées des sociétés d’économie mixte qui associeraient les collectivités riveraines et les entreprises privées choisies par appel d’offres. Elle travaille également avec l’Union Européenne pour obtenir l’allongement de certaines concessions afin de rendre la mise en concurrence cohérente au niveau de chaque territoire.

 Le député des Hautes-Alpes se réjouit de ces premières avancées et suivra avec attention la future loi sur l’énergie qui sera discutée à la rentrée à l’Assemblée.

 

 

 

Pour visionner l’intervention de Joël Giraud et la réponse ministre :

https://www.youtube.com/watch?v=-Bu0MNN-Ix0&feature=youtu.be

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Loi ferroviaire : Après avoir obtenu de nouvelles avancées dans le domaine social, le fret, la responsabilité de l’État sur les trains de nuit et la représentativité des Régions, Joël Giraud a appelé à voter le projet de réforme

Ce mardi 24 juin met un point final à la première lecture de ce projet de loi à l’Assemblée Nationale. En séance de l’après-midi, le député des Hautes-Alpes, qui a été mandaté par son groupe parlementaire Radical Républicain Démocrate et Progressiste (RRDP) pour suivre ce projet a présenté les explications de vote explicitant le soutien à ce projet tel qu’il a été amendé largement à l’initiative du député PRG des Hautes-Alpes.

Joël Giraud a présenté de nombreux amendements sur ce projet. Plus de 40 amendements ont été satisfaits en commission, et tout autant en séance, ce qui constitue un record en matière de travail parlementaire.

Plusieurs concernent l’intégration sociale et l’unicité du groupe public ferroviaire SNCF qu’il a fait intégrer dans le champ d’une directive européenne pour le sécuriser. Il a également proposé et obtenu d’étendre les fonctions mutualisées (action sociale, santé, logement, …) au niveau du groupe ainsi que la continuité des contrats de travail en cas de mobilité au sein du groupe, mobilité autorisée grâce à l’amendement qu'il avait déjà fait voter en commission. 

Pour que le fret ne soit pas oublié dans le texte, le député des Hautes-Alpes a étendu le champ de l‘optimisation de la qualité du service qui ne concernait initialement que les voyageurs.
Enfin, après avoir imposé un rapport stratégique d’orientation de la part du Gouvernement, il a obtenu de haute lutte et contre l’avis du Ministre, la mise en place d’un Schéma National des Transports, notamment concernant les trains d‘équilibre du territoire (TET) dont font partie les trains de nuit afin que le rôle et la responsabilité de l’Etat soient réaffirmés sur ce secteur où les Hautes-Alpes sont très concernées !

Enfin, un amendement identique à celui du rapporteur permet désormais à la fois à l’Association des Régions de France et au Syndicat des Transports d’Ile de France de siéger au Conseil de Surveillance du groupe SNCF.

Vidéo : http://youtu.be/1HNlwBEea98