Joël GIRAUD

Après la question du député Joël GIRAUD : Point d’informations sur les discussions concernant l’évolution des critères ICHN

Dominique FAYEL s’est entretenu avec Luc MAURER (parmi d’autres interlocuteurs) dans la matinée du 5 mars 2015 concernant l’évolution des critères ICHN. Selon M. MAURER, les discussions sont terminées avec la Commission européenne sur ce sujet. Le Ministère a obtenu l’accord verbal de la Commission européenne sur un certain nombre de critères de l’ICHN mais attend la confirmation écrite des services de la Commission avant de diffuser les acquis sur ce dossier.

1) Concernant le critère de localisation géographique de l’ICHN
A propos du critère des 80% de SAU situés en zone de handicap, La Commission européenne aurait accepté la proposition du Ministère selon laquelle :
25€ pour les agriculteurs ayant 0 à 50% de leur SAU en zone de handicap
une demi-ICHN pour ceux qui sont compris entre 50% et 80% de SAU en zone de handicap
une ICHN à taux plein pour ceux au-delà de 80% de SAU en zone de handicap

2) Concernant le taux de chargement
La Commission européenne aurait accepté le schéma français selon lequel :
Il y aurait un seuil d’accès avec une ICHN à taux plein
Ensuite une ou des plages dégressives dont les seuils seraient déterminés par département
Et au-dessus du seuil maximum, une ICHN à 25 €/ha.
En clair, sur ce critère, il y aurait deux étapes :
Dans l’urgence, une adaptation dans les départements a minima des seuils de chargement existants
Ensuite une révision dans le cadre de la régionalisation des seuils de chargement ultérieurement.
Un groupe de travail technique sera mis en place par le Ministère pour approfondir les modalités de mise en oeuvre.

3) Concernant le revenu
A priori, il y aurait une reconduction du schéma actuellement applicable.

4) Concernant l’âge
Le gouvernement n’a plus d’espoir d’obtenir la reconduction de la limite d’âge à 65ans. Dans ce contexte et pour limiter les situations d’opportunité visant à toucher l’ICHN uniquement par des systèmes d’estives, le Ministère envisage et étudie, dans le cadre de l’application nationale de la mesure ICHN, la piste relative à la présence des animaux pendant l’hiver en zone de handicap.

5) Concernant la majoration ovine/caprine/porcine
La Commission européenne aurait accepté un raisonnement par système d’exploitation :
Système petits ruminants : ovins/caprins avec une reconduction des modalités actuelles
Systèmes porcins/bovins avec un critère de présence minimale des vaches, truies ou porcs en zone de handicap. Les critères seront à définir en lien avec la Fédération nationale porcine.

Conclusion
Le Ministère devrait communiquer sur ces différents éléments lors d’une réunion d’information le 10 mars prochain en présence de l’ensemble des organisations agricoles.

La question posée par Joël GIRAUD et la réponse su Ministre
Téléchargement Compte rendu ICHN QAG Joël GIRAUD du 030315

Ecouter : http://youtu.be/SNrsyNEycNE

 

intervention en commission des affaires économiques : obligation d’installation d’un détecteur automatique de fumée le 4 mars 2013

Table ronde sur l’entrée en vigueur de l’obligation d’installation d’un détecteur automatique de fumée dans tous les logements, avec la participation de Mme Camille Chicoteau, conseillère technique chargée du logement au sein du cabinet de Mme Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, M. Vincent Designolle, directeur de cabinet de Mme Nathalie Homobono, directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), M. Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), et de M. Régis Cousin, président de la Fédération française des métiers de l’incendie.

écouter l'intervention de Joël GIRAUD : http://youtu.be/UMBdCGEJXFo 

 

Aide à l’agriculture de montagne Joël Giraud obtient du ministre l’engagement de défendre à Bruxelles le dispositif français de compensation au handicap naturel (ICHN)

En séance des questions orales Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes a interpellé le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur le devenir de l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN), mesure qui permet une agriculture dynamique sur les territoires de montagne et dont les critères actuels d’attribution traduisent cet objectif.

Face à une possible remise en question de ce dispositif par Bruxelles, le député des Hautes-Alpes a souhaité rappeler le bien fondé de cette mesures et des divers critères qui conditionnent l’attribution de cette aide :

Pour le président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne, ce dispositif global est vecteur de l’image d’une PAC plus équitable et favorable à l’environnement et satisfait aux exigences de l’article 174 du traité européen de Lisbonne qui reconnaît, à l’image de la loi de 85, la spécificité des territoires de montagne. Il est donc indispensable de le défendre auprès de la commission européenne afin de garantir le maintien de l’activité agricole de nos montagnes.

 Le ministre après avoir rappelé que le gouvernement avait revalorisé cette aide de 15% dès 2014 la passant de 760 millions d’euros à 1milliard 100 millions d’euros afin de maintenir  l’agriculture bien loin de l’agriculture industrielle. Le débat est aujourd’hui avec la commission européenne qui remet en cause le système actuel. La France ayant refusé la proposition, elle est entrée en négociation pour contester cette mise en œuvre et revenir au principe fondamental de l’ICHN. La discussion devrait se terminer en fin de semaine et le ministre concentre tous ses efforts pour que la commission revienne à la pratique antérieure du versement de l’ICHN.

Le 10 mars le ministre fera le point sur l’ensemble des dispositions de la nouvelle PAC lors d’une conférence de presse.

Ecouter la question et la réponse : http://youtu.be/SNrsyNEycNE

 

Joël Giraud demande au Gouvernement de voler au secours des communes ayant contracté des emprunts indexés sur le franc suisse

Joël Giraud s’est adressé au ministre du Budget, Christian Eckert dans le cadre des questions sur la politique budgétaire de la France pour dire son inquiétude face à l’envol du franc suisse et à la suppression du cours plancher qui avait été établi en 2011.

Cela a pour conséquence l’aggravation de la situation des collectivités locales qui ont contracté des emprunts indexés sur le cours du franc suisse dont la hausse décuple les indemnités de remboursement anticipés dont les collectivités doivent s’acquitter pour renégocier leurs contrats. Cela concerne plus de la moitié des emprunts toxiques des collectivités.

Le Gouvernement se trouve donc dans une situation délicate : soit l’Etat abonde généreusement le fonds de soutien, ce qui permettrait tout de même aux collectivités de s’engager sur des opérations d’IRA, soit il impose aux collectivités d’assurer les pertes ce qui conduirait à des faillites et des mises sous tutelle d’un grand nombre de collectivités locales, soit, enfin, l’Etat impose aux banques, qui risquent de demander une compensation, de baisser les pénalités demandées aux collectivités.

Le député des Hautes-Alpes a donc demandé au Gouvernement quelle allait être l’option choisie.

 Le ministre du Budget, conscient de la situation fort délicate, d'autant que le précédent gouvernement a hébergé les emprunts toxiques dans une société dont il est financièrement responsable, a confirmé au parlementaire que le Gouvernement avait engagé des discussions avec les divers partenaires institutionnels et financiers afin d’aboutir à la solution sous 10 jours qui permettra de réviser au mieux la mécanique de ce fonds qui concernent des collectivités mais aussi plusieurs hôpitaux.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=ANCLyhlWG-E&feature=youtu.be
compte rendu Téléchargement Question politique budgétaire JGIRAUD 100215

Christian ECKERT Secrétaire d’État chargé du Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics

La mobilisation de Joël GIRAUD a convaincu le gouvernement : une étude sur le développement des coopérations en matière hospitalière avec l’Italie a été initiée

En séance des questions orales Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes, a une nouvelle fois interpellé le Gouvernement sur le développement de la politique de santé transfrontalière autour du centre hospitalier de Briançon, centre hospitalier le plus haut d’Europe.
Après avoir rappelé que la ministre chargée de la santé avait inversé la volonté affirmée dans l’hémicycle par le gouvernement de François Fillon en décembre 2011de fermer cette structure hospitalière, et la nécessité de réaffirmer la notion d’hôpital isolé afin que les territoires ruraux ne soient pas abandonnés, le député des Hautes-Alpes a surtout insisté sur la question des politiques transfrontalières qui doivent devenir plus opérationnelles et être équitablement réparties le long de notre frontière, particulièrement la franco-italienne qui concerne les Hautes-Alpes. Les politiques européennes de proximité y sont les moins développées alors qu’elles apparaissent souvent comme la solution la plus pertinente.
Joël Giraud a demandé des précisions sur les accords transfrontaliers de la politique de santé
La secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie a rappelé que, pour aider à son maintien, le centre hospitalier de Briançon avait bénéficié en 2014 d’un financement national comme hôpital isolé de 609 000 euros, qui s’ajoute à l’aide de plus de 5 millions d’euros allouée par l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – ARS PACA.
Sur le volet transfrontalier, « à la suite de votre mobilisation , une étude sur le développement des coopérations en matière hospitalière avec l’Italie a été initiée » a déclaré la ministre qui a sollicité ses homologues italiens dans la perspective d’un accord de coopération sanitaire transfrontalière. De tels accords-cadres ont déjà été mis en place avec la Belgique, l’Allemagne et, plus récemment, avec l’Espagne. L’objectif du Gouvernement est que les territoires au contact de l’Italie disposent d’accords semblables, qui bénéficient aux populations de part et d’autre de la frontière. L’ensemble de ces démarches et perspectives prennent toute leur place dans le cadre plus large de la mise en œuvre du contrat de retour à l’équilibre financier, signé entre l’ARS PACA et le centre hospitalier de Briançon, et de la mise sous administration provisoire de l’établissement.
Joël Giraud se réjouit des perspectives que la ministre vient d’ouvrir sur le caractère transfrontalier de l’hôpital et serait très satisfait de parvenir à des zones opérationnelles de soins transfrontaliers. Dans la pratique, le centre hospitalier de Briançon voit aujourd’hui la part de sa patientèle italienne croître régulièrement, de plus de 10 % chaque année.

Ecouter la question et la réponse : https://www.youtube.com/watch?v=NalmPiFGxkU&feature=youtu.be

compte-rendu : Téléchargement Compte rendu QOSD 100215 hôpitaux isolés et coop tranfrontalière

Généralisation de la clause de reconduction automatique des contrats à durée déterminée des saisonniers : Le gouvernement demande à Joël GIRAUD de participer au groupe de travail qui va être mis en place pour proposer des pistes avant l’été

Le député des Hautes-Alpes est intervenu ce jour dans l’hémicycle pour alerter une fois de plus le gouvernement sur la situation des saisonniers qui pose non seulement des problèmes d’ordre social, avec une précarisation des travailleurs non reconnue, puisqu’il s’agit des seuls CDD qui ne donnent pas droit à une prime de précarité, mais aussi des complications administratives pour les employeurs.

Pour le Président de la Commission Permanente  du Conseil National de la Montagne, il est temps que la contribution des travailleurs saisonniers à l’un des secteurs économiques les plus performants de la France soit reconnue et que les efforts qui s’imposent, afin de déprécariser cette filière, soient mis en œuvre.

Le Ministre du Travail, Monsieur Rebsamen, a souligné la volonté du gouvernement de faire avancer le débat en la matière, notamment avec tous les partenaires sociaux et a demandé à Joël Giraud de participer au Groupe de Travail qui sera mis en place prochainement pour étudier notamment les propositions du député des Hautes-Alpes en matière de simplification des procédures de simplification et de généralisation des CDD saisonniers reconductibles.

Vous pouvez écouter l'intervention de Joël Giraud, ainsi que la réponse du Ministre en suivant le lien ci-dessous:

http://youtu.be/O2WuHXr6u-I

compte rendu : Téléchargement QAG CDD saisonniers texte question et réponse du Ministre 050215

 

Joël GIRAUD interviendra sur la question des saisonniers à 16h00 à l’Assemblée Nationale

Après le récent débat tenu au Sénat sur la situation des saisonniers, Joël GIRAUD,  député des Hautes-Alpes, souhaite faire progresser la question de la généralisation du contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier  renouvelable d’une année sur l’autre afin qu’il devienne la règle. Le Président du Conseil National de la Montagne interpellera donc le gouvernement (*) pour proposer des pistes (prime de précarité aux CDD non renouvelables, ouverture aux contrats d’avenir pour les CDD renouvelables longs de 4 à 6 mois minimum, suppression des contraintes administratives pour les employeurs) au Ministre du Travail.

(*) : à regarder sur LCP de préférence à France 3 en raison des risques de coupure de la retransmission à 16h00 sur le FR3

Le « corridor tarifaire », complexe et dangereux de la loi Macron supprimé comme le souhaitait Joël GIRAUD, reste la transparence des tarifs, une bonne chose pour le député PRG des Hautes-Alpes

Extrait de l’intervention de Joël GIRAUD en discussion générale le 26 janvier 2015 :

« Ensuite, le projet de loi comporte une grande réforme à laquelle il est d’ailleurs souvent réduit : la liberté d’installation régulée de plusieurs professions réglementées du droit. Cette réforme a été largement commentée et critiquée. Elle a suscité des craintes et des espoirs, notamment s’agissant de nouvelles possibilités offertes aux jeunes diplômés. Monsieur le ministre, vous le savez, les députés sont attachés à la présence de professionnels du droit de proximité, y compris dans les territoires ruraux et montagnards. Des questions se posent clairement à ce sujet, auxquelles des réponses ont certes été apportées en commission, mais qui appellent des dispositions supplémentaires afin de sécuriser cette proximité et de répondre aux angoisses légitimes des professionnels concernés. Il est vrai que cette réforme fait bouger des lignes auxquelles on n’avait parfois pas touché depuis plus de 200 ans.
Pour ne prendre qu’un seul exemple, le « corridor » tarifaire prévu pour les notaires pose quelques problèmes. Le schéma qui résulte des amendements adoptés en commission est complexe et sans doute pas très satisfaisant. Il faudra certainement y revenir, quitte à supprimer le corridor lui-même.
Plus généralement, le projet de loi modernise l’encadrement juridique de ces professions, afin de leur donner plus de souffle et de les adapter aux évolutions démographiques. Nous serons vigilants pour que la composante territoriale ne soit pas oubliée.

http://youtu.be/swP6qAoq0aY

Extrait de l’intervention de Monsieur MACRON mardi 2 février 2015 :

« Je conclurai par la question du corridor tarifaire, en plaidant coupable, en quelque sorte, puisque j’ai moi-même introduit cette subtilité dans le texte lors du premier échange que nous avons eu en commission spéciale. Je m’exprimerai en toute transparence, car si je parle avec conviction de ce en quoi je crois, je suis tout aussi lucide lorsque je me trompe.J’ai souhaité instaurer ce corridor pour permettre à de jeunes professionnels de s’installer. En toute franchise, chacun connaît les difficultés qu’éprouvent sur le terrain les jeunes professionnels pour s’installer, quel que soit leur secteur d’activité, car ceux qui exercent déjà leur font la pire des vies.
L’âme humaine est ainsi faite, et nous ne légiférons pas sur l’âme humaine. Quoi qu’il en soit, l’installation est difficile.
Envisageant le problème sous l’angle de l’offre, je pensais qu’avec quelque latitude, les jeunes professionnels tout juste installés pourraient introduire une dose de concurrence en baissant les prix sur certains actes par rapport à leurs collègues. Cependant, je n’avais pas alors tenu compte de l’effet pervers que cette mesure pouvait entraîner du côté de la demande. Certains, en effet, auraient été en mesure de négocier le corridor par le bas et d’autres non, ce qui aurait suscité de nombreux effets pervers en matière d’égal accès au droit. En commission spéciale, les rapporteurs ont fait pression et voulaient même aller plus loin pour améliorer le système, mais j’ai résisté. Ma résistance a débouché sur la création d’un système compliqué.
Il faut être lucide sur soi-même. Nous y viendrons plus tard, mais la remise qui, aujourd’hui, existe partout en pratique et dont personne ne se demande comment elle fonctionne alors qu’elle porte sur des tarifs opaques, ne poserait pas problème et protégerait l’égal accès au droit ? Au contraire, ce projet de loi instaure la transparence des tarifs et celle de la remise, car c’est une mesure juste, une mesure de progrès ! En contrepartie, je proposerai de revenir sur le corridor tarifaire, qui est un élément de complexité.
En tout état de cause, la transparence sur les tarifs et sur les remises constitue une véritable avancée, que j’assume de bout en bout ! Que l’on vienne mettre cela en cause : cela, ce serait être rétrograde ! »

http://youtu.be/2bcZXQEjAyU

Mobilisation du foncier public en faveur du logement : Joël Giraud tacle la SNCF à partir de l’exemple de Veynes où les exigences de SNCF réseau compromettent un réaménagement urbain

La SNCF est l’un des plus grands propriétaires fonciers en France et fait partie du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement social.

Dans les territoires ruraux, elle est même bien souvent la première source de foncier mobilisable pour la construction ou la réhabilitation de logements, sa réserve étant souvent située dans les villes ou les villages, à proximité des aménagements urbains, contrairement à d’autres réserves de foncier d’Etat.

De plus, en montagne, il s’agit souvent des rares terrains en zone blanche des plans de prévention des risques.

Cependant, au vu des récentes déclarations du groupe, Joël Giraud a interrogé en Commission des Affaires Economiques de l’Assemblee Nationale, Thierry Repentin, ancien Ministre du Logement, Président de la Commission Nationale de l’Aménagement, du l’Urbanisme et du Foncier (CNAUF), sur la véritable volonté de la SNCF de procéder à la décote proposée, le but clairement affiché de la SNCF étant de valoriser ses activités dans l‘immobilier et de faire rentrer du cash-flow … deux fois plus qu’avant !

Au-delà du problème global, le député-maire de l’Argentière-La Bessée s’est appuyé sur un exemple haut-alpin.

La commune de Veynes envisage depuis longtemps un réaménagement urbain qui comprendrait notamment une voie « douce » parallèle à la route de Grenoble qui comprendrait l’aménagement d’un nouveau quartier.

Une étude a été faite par l’ancienne municipalité avec des conclusions qui conviennent également à la nouvelle municipalité. Ce réaménagement comprendrait tout un programme de continuité urbaine dont des logements sociaux et intermédiaires.

La SNCF possède de nombreux terrains sur la commune dont elle n’a plus forcément l’utilité, mais la municipalité se heurte à de nombreux soucis avec la SNCF concernant des droits de passage, un local de « repos », des frais de travaux exorbitants (par exemple 800 000 € pour déménager un poste d’aiguillage, mais aussi frais de dépollution, …).

En réponse, Thierry Repentin a indiqué qu’il évoquera le cas de Veynes avec la directrice de l’immobilier du groupe SNCF Sophie Boissard mais que, au-delà, il souhaite se doter d’une ingénierie qui évalue la réalité des coûts qui sont réclamés pour des opérations de logement.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=Fw9Q1jUXMZc&feature=youtu.be

 

 

Equipements spéciaux Joël Giraud obtient du Gouvernement la mise en place d’une mission spéciale

Joël Giraud a interpellé ce matin le gouvernement au sujet de la nécessaire règlementation des équipements spéciaux des véhicules circulant en zone de montagne l’hiver suite aux problèmes de circulation récurrents auxquels sont confrontés de nombreux départements et a  également tenu à souligner le manque de législation en France, concernant les pneus hivers, pourtant reconnus par une directive européenne et qui, outre leurs atouts en ce qui concerne l’adhérence des véhicules, permettraient, s’ils étaient encouragés, de réduire l’usage des fondants routiers comme le sel, dont les quelques millions et demi de tonnes déversées sur les routes chaque année provoquent des dommages irréversibles sur les écosystèmes…

Le Ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire de la secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville, Madame Myriam El Khomri, a été particulièrement sensible aux problèmes soulevés par le député des Hautes-Alpes et a reconnu comme lui que le gouvernement devait tirer les enseignements de l’épisode particulièrement pénible du 27 décembre dernier qui avait mobilisé de façon exceptionnelle différents services de l’Etat.

Il a ainsi été décidé que l’Inspection Générale de l’Administration ainsi que le Conseil Général de l’Environnement allaient se voir confier une mission chargée d’analyser les problèmes soulevés par le député, notamment en examinant les règlementations en cours dans les autres pays européens et en se basant sur l’expérience des acteurs locaux, comme l’avait suggéré Joël Giraud.

Cette Mission devra rendre ses conclusions définitives avant le 1^er juillet prochain.

Joël Giraud en a profité pour rappeler le rôle fondamental du Conseil  National de la Montagne, dont il est président ainsi que des différents comités de massif en France et a demandé à ce que ces instances soient auditionnées par la commission mise en place.

 

Ecouter l’intervention de Joël Giraud :
https://www.youtube.com/watch?v=M02JS0AbwhU&feature=youtu.be