Joël GIRAUD

communiqué de presse du Ministre en charge de l’agriculture concernant la mise en œuvre effective du volet ‘baisse des charges sociales’ du plan de soutien à l’élevage français décidé par le Gouvernement.

Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Porte-parole du Gouvernement

Paris, le 10 novembre 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE

Mise en œuvre du Plan de soutien à l’élevage

Près de 180 M€ de baisses de charges sociales effectuées avant la fin d’année
 

Grâce à la forte mobilisation de la MSA, des services de l’Etat, et des organisations professionnelles agricoles, les éleveurs vont bénéficier avant la fin d’année d’allègements de charges sociales très importants en application du Plan de soutien à l’élevage annoncé par le Premier ministre le 3 septembre dernier :

-          la diminution de l’assiette minimale maladie en 2015 sera directement intégrée par la MSA dans le calcul des appels définitifs de cotisations 2015 envoyés d’ici fin novembre, sans aucune démarche des agriculteurs. Cette mesure représente une baisse de charges de 45 M€ dès 2015 pour l’ensemble des agriculteurs (baisse de la cotisation minimale maladie de 833 € à 454 €),  et de 65 M€ en 2016 avec la suppression totale de l’assiette minimale maladie portée par le Gouvernement devant le Parlement dans le cadre du PLFSS 2016 ;

-          la mesure permettant aux agriculteurs d’opter à titre dérogatoire pour le calcul des cotisations 2015 en faveur d’une assiette de cotisation correspondant aux revenus 2014 (au lieu de l’assiette triennale de droit commun) sera également intégrée directement dans l’appel définitif de cotisations envoyé d’ici fin novembre par les caisses de MSA. Cette mesure concerne l’ensemble des agriculteurs en ayant fait la demande et remplissant les critères d’éligibilité (revenu 2014 inférieur à 4184 €, soit 11% du Plafond de la sécurité sociale). Cette mesure représente un allègement de charges sociales potentiel de 87 M€, dont 46 M€ au bénéfice des éleveurs ;

-          Les prises en charges de cotisations sociales à destination des éleveurs, pour un montant de 50 M€, seront effectuées par la MSA d’ici la fin de l’année et feront l'objet d'une information aux éleveurs en décembre pour l’ensemble des dossiers instruits d’ici là en cellules d’urgence. Cela représente potentiellement plus de 75% de l’enveloppe complémentaire allouée le 3 septembre.

Stéphane LE FOLL salue la forte mobilisation de la MSA et des services de l’Etat dans les cellules d’urgence, qui ont permis de tenir les objectifs, ainsi que le rôle joué par les organisations professionnelles agricoles auprès des agriculteurs pour relayer ces mesures.

« C’était un engagement du gouvernement, il est tenu. D’ici la fin d’année, près de 180 M€ de baisses de cotisations sociales allègeront les trésoreries des agriculteurs, en particulier des éleveurs en grande difficulté, conformément aux annonces du Premier ministre le 3 septembre dernier » s’est félicité Stéphane Le FOLL.

Lu sur http://www.actu-environnement.com

 

Ségolène Royal s’engage en faveur de la préservation des ressources en eau et du maintien d’une agriculture montagnarde, sur la base des recommandations du député Joël GIRAUD

Le député Joël Giraud a remis ses conclusions à Ségolène ROYAL, à la suite de la mission que le gouvernement lui avait confiée sur la préservation des ressources en eau et le maintien d’une agriculture montagnarde.
La Ministre a rappelé son attachement à la gestion durable et équilibrée des ressources en eau dans les territoires de montagne, au regard de la vulnérabilité du patrimoine naturel de ces massifs, et dans la mesure où tous les grands fleuves européens y trouvent leur source. Ségolène ROYAL s’est également engagée à ce que les particularités de l’agriculture de montagne, qui joue un rôle essentiel dans l’aménagement et la vitalité de ces territoires, soient mieux prises en considération. Le député Joël GIRAUD recommande une adaptation des règles en vigueur permettant de prendre en compte les spécificités des territoires de montagne en matière de gestion des prélèvements d’irrigation et d’application de la redevance prélèvement notamment aux fontaines patrimoniales de montagne. Ségolène Royal utilisera les outils règlementaires à sa disposition pour accompagner des évolutions, dès lors que toutes les mesures d’économie d’eau auront été mises en oeuvre. La ministre souhaite également une modernisation des réseaux d’irrigation et qu’une gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à l’échelle adéquate soit mise en place en s’appuyant sur les instances de gouvernance locale de la gestion de l’eau, et en revitalisant les associations syndicales autorisées (ASA).
Retrouvez le communiqué en ligne www.developpement-durable.gouv.fr
Contact presse : 01 40 81 78 31

Budget 2016 : La commission des finances veut encourager la pluriactivité pour les agriculteurs

Hier en commission des finances les députés ont voté plusieurs mesures en faveur des agriculteurs qu'il faudra faire avaliser par le gouvernement en séance publique. 

Le plafond du chiffre d'affaires en non agricole passerait de 50000 à 80000 € par an afin de tenir compte des bénéfices commerciaux des activités d'agritourisme.  Le principe de transparence fiscale serait désormais à l'échelle des GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) et non à l'échelle de chaque associé tout en l'étendant à 4 associés au lieu de 3. 

Plus de souplesse serait également proposée pour étaler les revenus exceptionnels afin de compenser les années à faible revenu. Enfin le crédit d'impôts pour se faire remplacer et prendre des congés serait comptabilisé en fonction du nombre (jusqu’à 4) de membres d’un GAEC alors que jusqu’ici les groupements avaient seulement droit collectivement au même montant maximum qu'un agriculteur individuel. 

Ces mesures, si elles sont confirmées en séance, seraient de nature à favoriser les GAEC, un élément important pour l'agriculture de montagne. 

Le député PRG  des Hautes Alpes Joel Giraud, très actif dans ce débat, redéposera par ailleurs en séance un amendement qu'il a particulièrement défendu sur le statut fiscal des abattoirs de proximité favorisant les circuits courts.

Ecouter l’intervention de Joël Griaud : https://www.youtube.com/watch?v=8yjJ8F1AfYk&feature=youtu.be

Le gouvernement envisage de retaxer les terrains situés en zone Natura 2000 : Joël GIRAUD exprime sa colère

Le projet de budget 2016 comporte une disposition aussi discrète  qu’inattendue. Il s’agit ni plus ni moins que de supprimer l’exonération du foncier non bâti situé en zone de protection Natura 2000, ce qui reviendrait à taxer majoritairement les collectivités locales de montagne qui font bénéficier la France de ces aménités positives.

C’est pourquoi, en commission des finances de l’Assemblée Nationale, le député PRG Joël GIRAUD a protesté en demandant au gouvernement « un peu de cohérence en cette année de COP 21 où les entreprises partenaires de l’évènement  seront exonérées partiellement de l’impôt sur les sociétés tandis que les collectivités qui protègent la biodiversité seraient taxées ». Il est clair que le groupe des radicaux de gauche mais aussi le groupe écologiste qui se sont exprimés dans le même sens déposeront un amendement pour supprimer cette mesure

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=ojkqereVhkI&feature=youtu.be

Les radicaux de gauche enfoncent le clou sur la pluriactivité agricole en montagne

Ce mardi 29 septembre à l’occasion du débat sur la situation et l’avenir de l’agriculture, le député de l’Aisne Jacques Krabal s’exprimant au nom de ses collègues du groupe des Radicaux Républicains Démocrates et Progressistes auquel appartient Joël Giraud est revenu sur un combat qui tient à cœur au député des Hautes-Alpes, à savoir les relations entre les GAEC et la pluriactivité, autrement dit l’impossibilité actuelle pour les agriculteurs qui sont constitués en GAEC d’exercer une autre activité sur une certaine durée. Pourtant, dans nos zones de montagne, où le métier d’agriculteur est plus difficile qu’ailleurs car il est soumis aux conditions géographiques, géologiques et climatiques, la pluriactivité est une solution pour leur permettre de vivre. Si dans d’autres pays européens cette solution est possible, en France, elle ne l’est pas. A plusieurs reprises déjà, Joël Giraud était intervenu à ce sujet, par le biais de courrier ou de question écrite adressés au Ministre de l’Agriculture.  Tout récemment encore, à Chamonix,  à l’occasion de la réunion du Conseil National de la Montagne, dont il est président de la Commission Permanente, en présence du Premier Ministre Manuel Valls, il n’a pas manqué encore une fois de rappeler que, si le système du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est intéressant fiscalement et socialement, il est également bloqué car les agriculteurs ainsi groupés, peuvent exercer une activité complémentaire à condition qu’elle ne dépasse pas un tiers du temps de travail, ce qui, en zone de montagne est impossible à respecter compte tenu de la saisonnalité des contrats qui permettent parfois à un agriculteur d’être perchman pendant trois mois.

Joël Giraud a donc demandé d’intégrer la notion de GAEC de montagne dans la future  refonte de la Loi Montagne afin d’aller au-delà de ce tiers.

Ecouter l'intervention de Jacques Krabal : https://www.youtube.com/watch?v=Kgm65zjuMag&feature=youtu.be

 

Communiqué de Ségolène Royal relatif au projet de loi contre la mise en culture des organismes génétiquement modifiés adopté par l’Assemblée nationale.

Moratoire national sur les organismes génétiquement modifiés :
Ségolène Royal fait voter la loi par l’Assemblée nationale
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La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a fait adopter par l’Assemblée nationale un projet de loi contre la mise en culture des organismes génétiquement en transposant une directive adoptée grâce à l’action entreprise au conseil des ministres de l’Environnement de juin 2014.

En matière d’OGM, la ministre de l’Écologie pourra désormais :

- demander à exclure le territoire français d’une demande d’autorisation de mise en culture en Europe. C’est ce qui vient d’être fait pour 9 maïs OGM de 3 entreprises,

- s’opposer à la mise en culture sur le territoire français d’organismes génétiquement modifiés sur la base des critères suivants :
- objectifs de politique environnementale,
- aménagement du territoire,
- affectation des sols,
- incidences socio-économiques,
- volonté d’éviter les organismes génétiquement modifiés dans d’autres produits,
- objectifs de politique agricole,
- ordre public.

La France va se doter ainsi d’un cadre réglementaire renforcé facilitant la mise en oeuvre de la volonté d’un moratoire national durable concernant la culture de semences génétiquement modifiées autorisées au niveau européen.

Cette directive avait obtenu un avis favorable du Conseil européen le 23 juillet 2014 suite à l’intervention de Ségolène Royal auprès de ses homologues européens.
Ce nouveau cadre s’applique également rétroactivement aux demandes formulées par des fabricants d’OGM auprès de la Commission européenne. Ségolène ROYAL, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement, ont demandé à la Commission européenne l’exclusion du territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen.

Concernant la sécurité des forages pétroliers offshore, le projet de loi renforce les exigences applicables aux activités d’exploration :
- l’évaluation des risques d’accident et les moyens à mettre en oeuvre pour limiter leurs probabilités et leurs éventuelles conséquences devront être renforcés,
- les entreprises pétrolières devront également démontrer qu’elles disposent des moyens financiers suffisants pour faire face à un éventuel accident.

Enfin, le projet de loi comprend des dispositions précisant le champ de contrôle des autorités et les sanctions applicables en matière de produits

Une fois encore les qualités d’écoute de Ségolène Royal ont permis de résoudre un conflit

Déclaration de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, après l'intervention de la Ministre de l'Ecologie dans le dossier du loup.

« Devant la situation de blocage qui prévalait dans le conflit où de nombreux acteurs du monde agricole attendaient des mesures concrètes, j'avais sollicité la Ministre de l'Ecologie car je savais qu'elle était la seule en mesure de comprendre la détresse des éleveurs comme elle l'avait prouvé en juillet 2014 à Vallouise et j'ai été écouté au-delà de mes espérances puisque Ségolène Royal a participé personnellement à la réunion de crise.  

Avec les qualités d'écoute qu'on lui connait la Ministre a su trouver les mots justes et les mesures adéquates pour calmer une légitime colère. 

Jamais une Ministre, de droite comme de gauche,  n'avait eu ce courage et au nom de ce territoire, je l'en remercie »

 

Ségolène Royal à Vallouise en juillet 2014 lors de sa rencontre avec les agriculteurs des Hautes-Alpes

Loup : Les actions continues de Joël Giraud

Devant les attaques de loups qui se multiplient dans les Hautes-Alpes, y compris dans les zones considérées comme non vulnérables, et face au désespoir des éleveurs, à plusieurs reprises Joël Giraud est intervenu auprès de la Ministre de L’Ecologie au sujet des attaques de loup dans les Hautes-Alpes.

Durant l’été 2014 il l’avait d’ailleurs invitée à venir dans le Parc des Ecrins et avait notamment organisé une rencontre entre les éleveurs et la Ministre. A l'issue de cette rencontre la Ministre avait notamment renforcé les possibilités d'autodéfense en cas d'attaque de troupeaux, tranchant ainsi avec l'attitude de ses prédécesseurs.

Plus récemment, au mois de juin dernier, il a appuyé la démarche de l’agricultrice de Baratier qui s’était trouvée face à face avec le prédateur  et relayé ses inquiétudes et sa détresse.

Il a également co-signé un courrier avec la Sénatrice des Hautes-Alpes, le Président de la Chambre d’Agriculture et le Président du Conseil Départemental afin que la Ministre autorise immédiatement les tirs de prélèvement et demandé de réelles avancées afin de réguler efficacement la colonisation du loup dans les Hautes-Alpes.

Enfin, courant août, il lui a écrit afin de demander que les lieutenants de louveterie soient équipés de lunette à visée nocturne. Car au-delà de l'augmentation théorique des prélèvements, il faut donner les moyens aux louvetiers de faire leur travail et malheureusement seule une lunette a été affectée dans les Hautes Alpes. Joël Giraud a donc redemandé des moyens supplémentaires au Ministère de l'Ecologie.

Le député des Hautes-Alpes a même décidé de consacrer une partie de sa réserve parlementaire à l’achat de matériels permettant aux lieutenants de louveterie de réaliser ces tirs de prélèvements prévus par la loi. Il s’agit essentiellement de phares-led destinés à éclairer les scènes de tir nocturne, seuls aptes à un rendu performant.

Ceci n'exclut pas pour autant de poursuivre l'étude de moyens alternatifs comme les colliers répulsifs ou autres innovations destinées à protéger les troupeaux.

Etant à Paris depuis le début de la semaine, pour la rentrée parlementaire, il est représenté auprès des agriculteurs en colère rassemblés autour de la « Ferme du désespoir », par sa suppléante Claire Bouchet qui connait bien le sujet et suit régulièrement tous les dossiers du député liés à l’agriculture et à la problématique du loup.

En liaison avec le chef adjoint de cabinet du Président de la République Christophe Pierrel, il a fortement insisté pour que le Préfet coordonnateur du plan loup s'entretienne avec les agriculteurs et a rappelé ce jour à la Ministre de l'Ecologie l'appui à sa volonté d'adapter la convention de Berne pour que, comme en Espagne, les prédateurs n'aient pas le même statut de protection en zone où ils pullulent par rapport aux territoires qui n'ont pas atteint un équilibre de population.

Courrier de réponse de Ségolène Royal

 

 

Joël Giraud va équiper les louvetiers des Hautes-Alpes

Devant les attaques de loups qui se multiplient dans les Hautes-Alpes, y compris dans les zones considérées comme non vulnérables, et le désespoir des éleveurs, le député des Hautes-Alpes a décidé de consacrer une partie de sa réserve parlementaire à l’achat de matériels permettant aux lieutenants de louveterie de réaliser des tirs de prélèvements prévus par la loi. Il s’agit essentiellement de phares-led destinés à éclairer les scènes de tir nocturne, seuls à même de rendu performant.