Le projet de budget 2016 comporte une disposition aussi discrète qu’inattendue. Il s’agit ni plus ni moins que de supprimer l’exonération du foncier non bâti situé en zone de protection Natura 2000, ce qui reviendrait à taxer majoritairement les collectivités locales de montagne qui font bénéficier la France de ces aménités positives.
C’est pourquoi, en commission des finances de l’Assemblée Nationale, le député PRG Joël GIRAUD a protesté en demandant au gouvernement « un peu de cohérence en cette année de COP 21 où les entreprises partenaires de l’évènement seront exonérées partiellement de l’impôt sur les sociétés tandis que les collectivités qui protègent la biodiversité seraient taxées ». Il est clair que le groupe des radicaux de gauche mais aussi le groupe écologiste qui se sont exprimés dans le même sens déposeront un amendement pour supprimer cette mesure
Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=ojkqereVhkI&feature=youtu.be
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