Hier en commission des finances les députés ont voté plusieurs mesures en faveur des agriculteurs qu'il faudra faire avaliser par le gouvernement en séance publique.
Le plafond du chiffre d'affaires en non agricole passerait de 50000 à 80000 € par an afin de tenir compte des bénéfices commerciaux des activités d'agritourisme. Le principe de transparence fiscale serait désormais à l'échelle des GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) et non à l'échelle de chaque associé tout en l'étendant à 4 associés au lieu de 3.
Plus de souplesse serait également proposée pour étaler les revenus exceptionnels afin de compenser les années à faible revenu. Enfin le crédit d'impôts pour se faire remplacer et prendre des congés serait comptabilisé en fonction du nombre (jusqu’à 4) de membres d’un GAEC alors que jusqu’ici les groupements avaient seulement droit collectivement au même montant maximum qu'un agriculteur individuel.
Ces mesures, si elles sont confirmées en séance, seraient de nature à favoriser les GAEC, un élément important pour l'agriculture de montagne.
Le député PRG des Hautes Alpes Joel Giraud, très actif dans ce débat, redéposera par ailleurs en séance un amendement qu'il a particulièrement défendu sur le statut fiscal des abattoirs de proximité favorisant les circuits courts.
Ecouter l’intervention de Joël Griaud : https://www.youtube.com/watch?v=8yjJ8F1AfYk&feature=youtu.be
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