Joël GIRAUD

Réponse du gouvernement à la question écrite : ateliers et chantiers d'insertion- évolution de la réglementation des transports

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Réponse du gouvernement à la question écrite : promotion interne des agents de la fonction publique territoriale au grade de rédacteur

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QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Accord AGFF

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les dispositions de l'accord du 23 mars 2009 (AGFF), qui permet aux salariés nés entre le 2 et le 31 décembre des années 1946 à 1950 de bénéficier d'une retraite complémentaire à taux plein dès 60 ans dès qu'ils ont suffisamment cotisé pour prétendre à une pension à taux plein dans le régime général. En effet les caisses complémentaires refusent de leur appliquer l'accord AGFF, qui arrive à échéance le 31 décembre 2010, invoquant la date de prise d'effet de leur retraite qui est fixée au 1er janvier 2011. Il lui demande quelle solution peut être apportée à cette situation.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Avenir des ingénieurs des travaux publics de l’Etat

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des ingénieurs des travaux publics de l'État. Ce corps intervient dans de nombreuses missions au sein de l'État et également au sein des collectivités territoriales. Il est compétent en matière de risque et de gestion de crise, d'urbanisme et d'aménagement, de logement et d'habitat, et dans bien d'autres domaines. Il semblerait qu'aujourd'hui la réforme statutaire que les ingénieurs appellent de leurs vœux n'aboutisse pas. Ce statut pérenniserait leur présence sur des postes d'encadrement supérieur et faciliterait leur mobilité inter fonctions publiques. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que compte mettre en œuvre le Gouvernement afin de répondre aux souhaits des ingénieurs des travaux publics de l'État.

Réponse du gouvernement à la question écrite : niveau de cotisation d'une même mutuelle entre Alsace Moselle et reste de la France

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Réponse du gouvernement à la question écrite : retraites et Poste

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Communiqué de presse : Pompiers volontaires: une directive européenne met le feu aux poudres !

Joël Giraud, Député PRG des Hautes-Alpes est inquiet pour le statut des pompiers volontaires qui pourrait bien évoluer prochainement. Aujourd’hui, leur activité est rémunérée à l’intervention mais l’Europe envisage de considérer les choses autrement. Les pompiers seraient alors des travailleurs comme les autres …

C’est une directive européenne qui a mis le feu aux poudres  en assimilant l’activité des pompiers à un travail. Ainsi, l’indemnité du pompier serait transformée en salaire avec les cotisations qui vont avec ! Mais cela risque de bouleverser toute l’organisation des secours et mettre en cause le volontariat !

A ce titre, l’instauration d’un repos de sécurité de onze heures, qui pourrait s’imposer au sapeur-pompier volontaire si celui-ci est assimilé à un travailleur, l’empêcherait de prendre des gardes après son travail, comme cela se fait actuellement.

« Imaginons un salarié qui a fini sa journée vendredi à 17 heures, il devrait bénéficier d'un repos de sécurité de 11 heures, il ne pourra donc pas être d'alerte dans la nuit de vendredi à samedi. Comment le remplace-t-on ? On ne peut pas aligner le temps de travail d'un pompier sur celui d'un autre salarié », estime l’élu haut-alpin.

Si l’intention de protéger le salarié apparait louable, toutefois, la mise en œuvre d’une telle directive n’est pas sans poser de problème dans la mesure où le volontariat est très présent au sein des sapeurs-pompiers de France avec environ 80 % de pompiers volontaires.

« Jusqu'à présent, le pompier volontaire reçoit une indemnité. Si l'Europe demande de verser un salaire, il faudra payer des charges, la CSG, ce sera la fin de tout » estime le député PRG des Hautes-Alpes. C'est pourquoi Joël Giraud souhaite que soit écrit noir sur blanc ce qu'est le volontariat : « l'engagement librement consenti par un citoyen se mettant au service de la communauté ». Le Député vient d’ailleurs d’interpeller le gouvernement à ce sujet et lui demande de « clarifier la notion de volontariat au travers d’une définition juridique du pompier volontaire inexistante jusqu’à présent » avec la ferme volonté d'obtenir un statut juridique les protégeant.

COMMUNIQUE DE PRESSE : Dérive inquiétante à l'Assemblée sur la réforme des retraites

Joël Giraud député des Hautes-Alpes ainsi que l’ensemble des députés radicaux de gauche (PRG) et apparentés étaient présents la nuit entière et ce matin aux côtés de leurs collègues de toute la Gauche pour lutter jusqu'au bout contre une réforme des retraites bâclée, injuste et financièrement irresponsable.

A l'issue d'un débat où toutes leurs propositions et celles de la Gauche ont été balayées avec mépris par le Gouvernement, Joël Giraud et ses collègues députés PRG et apparentés, tout comme leurs homologues socialistes, communistes et verts, ont été interdits de parole au moment des explications de vote personnelles, pourtant prévues dans le règlement.

L'explication de vote personnelle est un droit fondamental des parlementaires qui, conformément aux principes de la République, ne sont soumis à aucun mandat impératif et demeurent libres de leurs opinions et de leurs votes.

Dans une Assemblée où la suppression du droit d’amendement des parlementaires, par le recours au vote bloqué, est désormais devenue routinière, il s'agit là pour le député des Hautes-Alpes « d'une nouvelle atteinte arbitraire à l'équilibre des institutions de la République et à la légitimité des élus de la Nation ».

Communiqué de presse : La réforme des retraites : le gouvernement en rupture avec les Français.

Le député PRG des Hautes Alpes, Joël Giraud, estime après la très forte mobilisation du mardi 7 septembre, que « le gouvernement consent à lâcher du lest mais reste campé sur  ses positions » en l’occurrence la pénibilité, la retraite des mères de familles, la fonction publique après 15 ans d’exercice, les salariés à carrières  longues  ainsi que les  « poly-pensionnés » .

Ce projet de loi fondamental est nécessaire et inéluctable pour l’avenir de la couverture sociale et économique des retraités français. Il aurait pu être porté par toute la classe politique, puisque la retraite n’est ni de droite ni de gauche. Le constat et le diagnostic, sont largement partagés mais les moyens et les méthodes utilisés pour parvenir aux objectifs définis sont diamétralement opposés.

Le manque de souplesse et l’arrogance affichée par le gouvernement suffisent à polluer le climat dans lequel les parlementaires travaillent.

Poussé par la rue mais aussi par la détermination des parlementaires de gauche à l’Assemblée Nationale, le gouvernement marque un premier recul en consentant à proposer quelques 13 amendements sur son propre projet de loi qui n’apportent aucun changement au cœur même de la loi.

Le comportement anti démocratique du gouvernement provoque des réactions immédiates, d’ailleurs le 23 septembre prochain, les syndicats se mobiliseront à nouveau pour protester contre  cette réforme qui ne correspond pas à nos attentes.

Au regard de l’importance que revêt cette loi, il lui paraît capital que le gouvernement fasse preuve de courage en acceptant de revoir les principes de financement  de la retraite. Il faut qu’il accepte de bousculer les fondamentaux de la droite en puisant dans le fameux bouclier fiscal et en explorant de nouvelles sources de financement

Quand on sait que rien n’a été demandé aux établissements financiers, que la contribution des hauts revenus et des revenus  du capital sera deux fois moindre que celle des fonctionnaires dont les salaires seront gelés dès 2011.

Aussi, et surtout, le député haut-alpin ne peut supporter une nouvelle injustice à l’encontre  des salariés qui porteront « 90% de l’effort de la réforme du gouvernement ». « C’est donc une fois de plus les plus démunis et les plus défavorisés qui sont mis à contribution » déplore t-il.

COMMUNIQUE DE PRESSE : Les amendements au projet de loi portant réforme des retraites notamment ceux relatifs aux poly-pensionnés et aux saisonniers pluriactifs déposés par Joël Giraud député des Hautes Alpes ont été retirés par le gouvernement

Après sa question au gouvernement du 30 juin 2010 relative à la retraite des saisonniers pluriactifs, le député PRG des Hautes Alpes Joël Giraud remet le sujet à l’ordre du jour en déposant un amendement destiné à améliorer la méthode de calcul utilisée pour la retraite des poly-pensionnés qui ont beaucoup de mal à rassembler le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein. En effet, elle s'appuie sur les vingt-cinq meilleures années, mais à l'intérieur de chacun des régimes auxquels les salariés pluriactifs ont été affiliés. Et fatalement minorée dans chacun d’eux, du fait d’une durée d’assurance incomplète, et surtout, d’un début de carrière tirant artificiellement vers le bas le salaire annuel moyen de référence du premier régime d’affiliation. Le député PRG estime qu’il serait plus juste que le calcul des vingt-cinq meilleures années prenne en compte l'ensemble de leur carrière, tous régimes confondus, et souhaite vivement que le système soit amélioré.

Malheureusement, l’amendement déposé à cette fin par le député PRG des Hautes Alpes a été rejeté en commission par la majorité UMP, le 7 septembre, provoquant la colère du député qui estime que le gouvernement joue un double jeu dangereux. En effet lors de son intervention du 30 juin dernier, Eric Woerth lui avait alors assuré que la retraite des poly-pensionnés ferait partie des trois thèmes qui devaient être revus et étudiés par le gouvernement cet été. Or, il n’y a rien de nouveau et le cas particulier des poly-pensionnés n'est toujours pas mentionné dans le texte de la réforme…