Joël GIRAUD

Loi Macron : Les Radicaux de Gauche, par la voix de Joël Giraud, restent solidaires du Gouvernement mais réaffirment leur vigilance notamment sur les compensations salariales du travail dominical et les professions réglementées en zone rurale

Joël Giraud s’est exprimé dans l’hémicycle, ce lundi 26 janvier, au nom des députés radicaux de gauche pour saluer le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui devrait permettre d’aller chercher de la croissance potentielle partout où cela est possible à un moment où les actions mises en œuvre depuis 2012 peinent à  concrétiser la relance de la croissance et améliorer la situation de l’emploi.

Le député des Hautes-Alpes a notamment cité les mesures particulièrement symboliques pour les radicaux de gauche  qui visent à promouvoir l’égalité des chances économiques, telles que celles qui permettent l’initiative privée pour l’organisation de lignes de transports collectifs réguliers par autocars assorties de dispositions dotant l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières de pouvoirs nouveaux afin de garantir l’équilibre économique des services publics de transport. Joël Giraud salue également les différentes mesures visant à désengorger l’examen du permis de conduire et à en réduire le coût, à créer un véritable statut du défenseur syndical et à rénover la participation des salariés par l’élargissement de l’épargne salariale.

Si Joël Giraud salue l’effort globalement entrepris, qui va faciliter l’activité de l’ensemble des acteurs économiques en maintenant un certain niveau de protection juridique et environnementale, le député des Hautes-Alpes a néanmoins tenu à rappeler que les radicaux de gauche défendront les amendements répondant aux angoisses des professions réglementées du droit et reviendront notamment sur le « corridor  tarifaire » prévu pour les notaires qu’ils souhaitent supprimer. Certains de ces amendements viseront également à donner des garanties aux salariés concernés par le travail dominical.

Le député des Hautes-Alpes a conclu en saluant l’immense travail effectué en commission qui a permis d’inscrire de nombreux progrès dans le texte et en soulignant son attachement aux amendements concernant les volets transports et mobilité ainsi que ceux concernant la consommation.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=Dcn82mhzeAo&noredirect=1

TRAITE TRANSATLANTIQUE : LES RADICAUX DE GAUCHE OBTIENNENT ENFIN L’ASSURANCE D’UNE CONSULTATION DU PARLEMENT !

Jeanine DUBIE, députée RRDP des Hautes Pyrénées, a interpellé hier dans l’hémicycle le Ministre des Affaires Etrangères sur  le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Europe et les États-Unis (TTIP,  communément appelé TAFTA) qui suscite de nombreuses inquiétudes et de nombreuses interrogations en raison de l’opacité des négociations que Joël Giraud a déjà dénoncée à maintes reprises, notamment par le biais de questions écrites au gouvernement.

En effet, selon le groupe RRDP, le projet de traité relève de compétences partagées entre l’Union Européenne et les États membres et doit donc recueillir l’assentiment de l’ensemble des parlements nationaux. 

La députée RRDP a donc demandé une réponse claire à Monsieur Fabius concernant la consultation des différents parlements sur ce traité, ainsi que des éclaircissements sur la marge de manœuvre du comité stratégique de suivi consacré aux négociations, rassemblant des parlementaires et des représentants de la société civile.

Laurent Fabius a tenu à préciser qu’un comité de suivi stratégique rassemblant  des représentants de la société civile et des élus avait bien été constitué et réuni à plusieurs reprises.

Si la date de fin des négociations n’est pas encore connue, le Ministre des Affaires Etrangères a néanmoins tenu à confirmer que l’accord sera soumis à la ratification du Parlement français et que les députés auront bien le dernier mot dans ces négociations.

Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière : Les radicaux de gauche invitent à la prudence !

Tard dans la nuit, ce mardi 16 décembre, l’Assemblée nationale a adopté, avant le Sénat définitivement mercredi soir, un projet de loi habilitant le gouvernement à transposer diverses directives européennes notamment sur l'union bancaire.

Joël Giraud était l’intervenant du groupe lequel s’était félicité en première lecture en septembre dernier que le projet modifie positivement et substantiellement un nombre important de sujets en matière économique et financière qui relèvent du domaine du droit bancaire, du droit boursier et du droit des assurances, mais aussi du droit de la consommation, du droit comptable, de l’open data et qu’il comporte des dispositions diverses relatives notamment, au secteur du nucléaire.

Concernant le secteur bancaire, le système conçu par la Commission a pour principal objectif d’éviter à l’avenir que ne se reproduisent les errements de la gestion de la crise financière de 2007 qui ont durablement installé la crise économique dans l’Union. Il s’agit de découpler le risque bancaire du risque souverain pour que, en cas de liquidation, la charge soit portée directement sur le secteur bancaire et non plus sur les contribuables.

 Toutefois, le Commissaire européen chargé des services financiers Jonathan Hill a récemment évoqué un possible retour en arrière sous prétexte que certains des Etats membres s’y opposent.

 Pourtant le rapport Liikanen, rédigé par un groupe d’experts nommés par la commission elle-même préconise une stricte séparation entre les activités de banques de détail et les activités les plus risquées, dans des entités juridiques distinctes afin d’endiguer les risques.

Joël Giraud a donc mis en garde ses collègues afin que les travaux de réflexion et de négociation, menés depuis plus de deux ans et très majoritairement soutenus dans l’opinion publique européenne et par les acteurs de l’économie réelle, soient poursuivis et que les pouvoirs publics ne cèdent pas au lobby des grands groupes bancaires mais  maintiennent la ligne de conduite prudente qu’ils ont choisie.

L’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=He2aRvNwm0Q&feature=youtu.be

 

Projet de Loi de Finances : son approbation ne tient qu’à un fil ! Si 10 députés radicaux de gauche votent contre, le Gouvernement tombe

Communiqué de Joël Giraud, en direct de l’Assemblée Nationale où le Projet de Loi de finances 2015 continue à susciter le débat : les amendements du groupe RRDP ont été adoptés en ce qui concerne les Chambres d'Agriculture et les Chambres de Commerce et d’Industrie (voir précédent communiqué de presse).

Mais la joie fut de courte durée !

Le Gouvernement a fait revenir en séance, des députés socialistes et a demandé une deuxième délibération sur le sujet des CCI, rejouant là le même scénario que lors de la première lecture. 

Pour la deuxième fois, cas unique dans l’histoire de l’Assemblée Nationale, le Gouvernement aura donc obtenu de défaire ce que le Parlement venait de voter souverainement.

En conséquence, devant ce déni de démocratie, plusieurs députés radicaux de gauche ont annoncé qu’ils voteraient contre le Projet de Loi de Finances. Rappelons que lors du vote en première lecture, le Gouvernement n’avait qu’une courte majorité d’une petite dizaine de voix, en comptant celles des radicaux, déjà divisés sur le sujet. 

Pour le vote en deuxième lecture, mardi 16 décembre, il suffit donc que 10 députés PRG inversent leur vote pour que le budget ne soit pas voté et que le Gouvernement tombe !

Dernière minute … Assemblée Nationale : Projet de Loi de Finances 2015 Les radicaux de gauche réservent leur vote en fonction du sort qui sera réservé aux Chambres de Commerce et aux Chambres d’Agriculture

Par la voix de Joël Giraud,  les députés radicaux de gauche réservent leur vote sur la loi de finances 2015, si leurs amendements sur les chambres d'agriculture et les chambres de commerce et d'industrie ne sont pas adoptés ! 

Il s'agit d'éviter la disparition de la politique d'accompagnements des agriculteurs et des PME PMI dans les départements ruraux sans aggraver le budget puisque les taxes concernées ne sont pas des dépenses de l'Etat Cette position risque de mettre en difficulté le gouvernement qui dispose d'une faible majorité a l'issue du vote en 1ère lecture. 

Extrait de l’intervention de Joël Giraud sur le sujet :

« Concernant l’article 15 et le plafonnement des taxes affectées aux Chambres de commerce et aux Chambres d’agriculture. Le Sénat a adopté les amendements que le groupe RRDP avait présentés pour chacun de ces deux plafonnements. Aussi, ne doutant pas que le Gouvernement souhaitera revenir sur les modifications apportées par la Chambre Haute, nous proposerons deux niveaux de repli pour les CCI, en amoindrissant l’effort initialement demandé de 100 et de 50 millions d’euros, c’est le seul moyen de conserver, sans impact budgétaire, un instrument de péréquation au profit des CCI des départements ruraux qui sans cela n’auront plus aucun moyens d’accompagner les PMI/PME de ces territoires. Concernant les Chambres d’agriculture, nous proposerons plusieurs ajustements à l’article 18 permettant notamment la prise en compte de la situation exceptionnelle de celles qui ont engagé en 2014 des restructurations impactant leur situation financière et notamment leurs fonds de roulement, ainsi qu’une modification du plafonnement de la taxe à l’article 15, de 5 à 2% en 2015. Notre vote définitif dépendra donc du sort réservé aux CCI et aux Chambres d’agriculture »

 

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=8vkn2vALUIM&feature=youtu.be

 

 

ENTRETIEN entre l'exécutif et le groupe RRDP

rencontre avec Manuel VALLS :

lire l'article : Téléchargement Radical 031114 entretiens avec le groupe RRDP

article du journal RADICAL du 3 novembre : éducation prioritaire

éducation prioritaire : la carte doit coller aux réalités du territoire

Joël Giraud missionné par Ségolène Royal pour mener la réflexion sur la question de l’irrigation gravitaire en montagne

Joël Giraud est intervenu ce jour en commission élargie sur les crédits 2015 pour l’écologie, le développement et la mobilité durables.
Parlant au nom des députés radicaux, le député des Hautes-Alpes a tenu a saluer l’effort du gouvernement pour concilier  la difficulté d’adapter la nécessaire décarbonisation de l’économie à la préservation de la compétitivité économique de la France.
Le député-maire de l’Argentière a néanmoins souhaité revenir sur trois sujets qui le préoccupent particulièrement :
Tout d’abord sur l’écotaxe, abandonnée pour le moment, ajoutant que les mesures sur la surtaxe diesel, bien que nécessaires, ne sont pas suffisantes. Il en a profité pour rappeler que les problèmes de rénovation des voies ferrées se posent de façon cruciale dans les territoires et doivent être pris en compte.
Il a également abordé le sujet du budget alloué au Parcs nationaux, qui doivent être mieux soutenus selon lui et pour lequel il a déposé un amendement qui sera discuté prochainement.
Enfin, il s’est alarmé des conséquences de la loi sur l’eau en zone de montagne, en particulier sur l'irrigation gravitaire traditionnelle.

La Ministre de l’écologie , Ségolène Royal a demandé au député des Hautes-Alpes de mener un travail de réflexion approfondie dans le cadre d’une mission qui lui sera dévolue et pour laquelle il bénéficiera de l’appui du Ministère sur cette question que la Ministre juge en effet cruciale.
Joël Giraud sera donc chargé de mener ce travail pour apporter des propositions précises dans ce domaine.

Vous pouvez suivre l'intervention de Joël Giraud, ainsi que la réponse de Ségolène Royal, en suivant les liens ci-dessous:

http://youtu.be/0Vb8E4DfJSc

http://youtu.be/9BvQmKD4FSM

 

Communes nouvelles : Joël GIRAUD et les radicaux de gauche veulent rendre la « mariée » plus belle

Face au constat que la France compte plus de 40 % des communes de l’Union Européenne alors qu’elle ne représente que 13 % de la population, le groupe parlementaire des radicaux de gauche a décidé de déposer de nombreux amendements à la fois sur le projet de loi de finances et sur la proposition de loi du président de l’Association des Maires de France, qu’ils soutiennent,  afin de rendre la fusion des communes désormais appelée communes nouvelles, plus attractive.

En effet, ce texte,  débattu vendredi, prévoit que la dotation de fonctionnement des communes nouvelles ne baissera pas, ce qui est certes intéressant en période de restriction budgétaire mais insuffisant pour justifier la fusion aux yeux de Joël GIRAUD.

C’est pourquoi le député-maire de L’Argentière demande que l’État, comme il y a quelques années, abonde les dotations d’équipement pour permettre à ces fusions de collectivités d’être bénéfiques pour l’investissement.

Les députés radicaux de gauche demandent donc le doublement de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux dans ces situations

Loi de Finances : les radicaux de gauche sauvent le gouvernement à la condition de revoir en 2ème lecture le financement des chambres de commerce rurales

La partie « recettes » du budget 2015 est passé d’extrême justesse ce mardi, évitant une démission du Premier Ministre et une probable dissolution, après que Manuel VALLS ait rencontré Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes et Jeanine DUBIÉ, députée PRG des Hautes-Pyrénées, s’engageant auprès d’eux à revoir les amendements votés en commission ou dans l’hémicycle concernant les chambres de commerce et d’industrie rurales que le Ministre du Budget avait fait retoquer en 2ème délibération.
Les deux députés ont un premier rendez-vous dès mardi à Bercy et sont ce jour chez François HOLLANDE afin de rappeler que le soutien des députés RRDP ne se fera plus sans contrepartie pour l’économie des territoires qu’ils représentent.
Manuel VALLS présidera lui-même la réunion de travail avec le Ministre de l’Economie et du Budget sur ce sujet obtenue par les deux députés. Rappelons que les députés radicaux ont déjà fait réaffecter 624 millions d’euros en faveur des collectivités locales dans la discussion budgétaire.
Il est à noter que Roger Gérard Schwarzenberg président  du groupe RRDP a pris à partie avec une violence inhabituelle le gouvernement en dénonçant la façon dont s'était déroulé le débat en totale contradiction avec les engagements du Premier Ministre.