Par la voix de Joël Giraud, les députés radicaux de gauche réservent leur vote sur la loi de finances 2015, si leurs amendements sur les chambres d'agriculture et les chambres de commerce et d'industrie ne sont pas adoptés !
Il s'agit d'éviter la disparition de la politique d'accompagnements des agriculteurs et des PME PMI dans les départements ruraux sans aggraver le budget puisque les taxes concernées ne sont pas des dépenses de l'Etat Cette position risque de mettre en difficulté le gouvernement qui dispose d'une faible majorité a l'issue du vote en 1ère lecture.
Extrait de l’intervention de Joël Giraud sur le sujet :
« Concernant l’article 15 et le plafonnement des taxes affectées aux Chambres de commerce et aux Chambres d’agriculture. Le Sénat a adopté les amendements que le groupe RRDP avait présentés pour chacun de ces deux plafonnements. Aussi, ne doutant pas que le Gouvernement souhaitera revenir sur les modifications apportées par la Chambre Haute, nous proposerons deux niveaux de repli pour les CCI, en amoindrissant l’effort initialement demandé de 100 et de 50 millions d’euros, c’est le seul moyen de conserver, sans impact budgétaire, un instrument de péréquation au profit des CCI des départements ruraux qui sans cela n’auront plus aucun moyens d’accompagner les PMI/PME de ces territoires. Concernant les Chambres d’agriculture, nous proposerons plusieurs ajustements à l’article 18 permettant notamment la prise en compte de la situation exceptionnelle de celles qui ont engagé en 2014 des restructurations impactant leur situation financière et notamment leurs fonds de roulement, ainsi qu’une modification du plafonnement de la taxe à l’article 15, de 5 à 2% en 2015. Notre vote définitif dépendra donc du sort réservé aux CCI et aux Chambres d’agriculture »
Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=8vkn2vALUIM&feature=youtu.be
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