Joël GIRAUD

Article du Dauphiné Libéré du jeudi 18 septembre 2014

Article du journal TPBM du mercredi 10 septembre 2014

Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes, pose de la première pierre de la base vie de l’Observatoire du Pic Châteaurenard, ce lundi 4 août

Sur la ligne de crêtes, entre terre et ciel,  le député PRG des Hautes-Alpes Joël GIRAUD, accompagné de Danielle GUIGNARD, maire de St Véran et autres élus dont Claire BOUCHET représentant la Région PACA ainsi que d’éminents scientifiques dont le Président de l’Observatoire de Paris, ont posé ensemble la première pierre d’un projet ambitieux et enthousiasmant.

Ce projet de coupole astronomique et de base vie destinée à accueillir des astronomes et des visiteurs  s’inscrit dans une histoire qui montre l’audace des hommes qui nous ont précédé sur ces hautes terres.

L’installation de cet Observatoire dès la fin des années 60, à près de 3000 mètres d’altitude a été une véritable épopée. Les missions d’astronomie et de pédagogie se sont succédées. Aujourd’hui les conditions d’accueil des équipes dans ce haut-lieu de l’astronomie ne sont plus acceptables et il était grand temps de rénover les bâtiments.

Mais plus qu’un projet de rénovation, c’est un  projet renouvelé qui voit le jour (mais aussi la nuit) avec des dimensions nouvelles. L’Observatoire accueillera des missions scientifiques et proposera aussi d’ouvrir sa coupole pour des nuits d’observations amateurs, avec un encadrement scientifique de haut niveau. Mais surtout, il sera corrélé à un projet de diffusion scientifique plus large et structurant pour Saint-Véran, le Queyras, et au-delà, couplé à des propositions de randonnées estivales et hivernales vers l’observatoire.

Joël GIRAUD, président de la Commission permanente du Conseil National de la Montagne, mesure combien il est nécessaire de diversifier nos offres en montagne, avec intelligence, en lien fort avec l’histoire et les cultures de nos territoires touristiques. Le projet de diffusion de la culture scientifique à Saint-Véran s’inscrit de manière exemplaire dans cette dynamique.

 photos de Claudine FOUQUE

Les nouveaux locaux de la Poste de Veynes inaugurés

Financée à hauteur de 150 000 € par le fonds de péréquation de la poste, un fonds géré en collaboration avec les élus locaux via la commission départementale de présence postale que préside Jean-Michel Arnaud et dont le député-maire de l'Argentière Joël Giraud est membre, la réhabilitation de la poste  a été inaugurée par les élus et le personnel de la Poste ce vendredi 25 juillet 2014 à Veynes.

 

Délimitation des Régions et modification du calendrier électoral : Les députés radicaux de gauche, dont Joël Giraud, ont voté massivement contre et demandent le maintien des conseils généraux ruraux

Ce mercredi 23 juillet, les députés ont adopté à 261 voix pour et 205 contre, le projet de loi sur la délimitation des régions et la modification du calendrier électoral.

Roger-Gérard Schwartzenberg et Joël Giraud

 

Roger-Gérard Schwartzenberg, orateur du groupe des députés radicaux de gauche a rappelé son attachement et celui de ses collègues pour une démocratie qui soit en contact direct avec les citoyens. En ce sens, le projet de loi qui vient d’être voté est largement critiquable. En effet, l’adoption de ce texte s’est faite dans la précipitation et, par ailleurs, il est à déplorer une insuffisante concertation avec les territoires et les partenaires politiques. Certes, il convient de regrouper les régions mais les alliances doivent être basées sur les notions de complémentarité, d’affinités, d’histoire commune et d’économie convergente.

Au contraire, on assiste à des mariages forcés et à des célibats imposés qui aboutissent à une sous-représentation des petits départements au sein des régions et à la suppression des Conseils Généraux en 2020, ce qui est totalement inopportun en zone rurale.

Les députés radicaux de gauche, dont Joël Giraud, ont donc voté massivement contre cette réforme territoriale et maintiendront cette position tant qu'ils n'auront pas de garanties notamment sur le maintien des conseils généraux ruraux, ce à quoi ils veilleront lors du passage de ce texte en deuxième lecture dans les deux assemblées.

Vars : le centre de vacances des Clarines va rouvrir ses portes

Le député UDI et président du Conseil Général du Loir et Cher, Maurice LEROY, ancien ministre, et le député PRG des Hautes-Alpes, Joël GIRAUD ont annoncé conjointement à l’Assemblée Nationale la réouverture du centre de montagne « Les Clarines » à Vars-les-Claux que le Département du Loir et Cher avait été contraint de fermer le 1^er mai 2014, suite à des déficits importants aggravés par un coût de remise aux normes prohibitif. C’est l’Office Départemental d’Education et de Loisirs (ODEL) du Var qui s’en est porté acquéreur avec l’objectif d’une réouverture pour la saison d’hiver 2014-2015. Joël GIRAUD a tenu à souligner le fort engagement du CG41 en faveur de l’emploi local puisque l’ODEL Var recrutera les 5 agents du Conseil Général désirant rester à Vars sous le régime de la convention collective de l’animation, sous peine de devoir verser un complément de prix. Le Conseil Général de Loir et Cher vient d’en délibérer lors de sa séance de juillet et la convention sera signée en août à Blois. Une bonne nouvelle donc pour le tourisme social dans les Hautes-Alpes et pour le maintien de l’emploi sur le bassin varsinc.

 

Les deux députés ont annoncé conjointement la réouverture du centre de montagne de Vars-les-Claux à l'Assemblée Nationale.

Pour une réforme territoriale qui respecte les réalités des territoires et des bassins de vie : La ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la Fonction publique confirme à Joël Giraud la volonté d’impliquer les territoire

Au cours de la séance des questions au Gouvernement, ce mercredi 14 mai, le député des Hautes-Alpes a interpellé le Gouvernement afin que la réforme territoriale ne soit pas un déni de décentralisation mais bien au service des territoires et de la démocratie de proximité.

Pour le Président de la Commission permanente du Conseil National de la Montagne, la réforme doit respecter l’histoire des territoires et leurs bassins de vie et débuter notamment en zone rurale par les communes et les intercommunalités. La révision de la carte intercommunale est urgente et un préalable avant toute réforme territoriale et l’éventuelle suppression des conseils généraux. Des seuils doivent être imposés en préalable à toute réforme afin qu’on ne se retrouve pas comme dans les Hautes-Alpes avec des communautés de communes de moins de 200 habitants !

Il a proposé également que les communes soient incitées fiscalement à fusionner en ne manquant pas de rappeler que la France ne compte pas moins de 40 % des communes de l’Union Européenne souhaité la suppression de tous les syndicats intercommunaux qui pèsent encore pour 9 milliards d’euros dans le budget consolidé des collectivités territoriales.

« Aux ciseaux des géographes ou des politiques, il convient de privilégier le pragmatisme et les bassins d’emploi si l’on veut réussir cette réforme importante et attendue. »

Il a également demandé la mise en place d’un véritable débat à partir de la collectivité de base qu’est la notion de commune qui doit demeurer le lieu de la proximité et de la compétence générale au service des citoyens et d'une intercommunalité en mesure d'être porteuse de projets au bénéfice des territoires.

La ministre a approuvé l’analyse du parlementaire : certaines communes sont trop petites, les syndicats intercommunaux trop nombreux (13 500 et 7 milliards de frais de fonctionnement !). Le gouvernement va  s’attacher à rationnaliser, à réécrire le projet, à renforcer l’échelon régional et intercommunal et souhaite que les discussions se déroulent au sein même des territoires de France.

Ecouter la question  https://www.youtube.com/watch?v=TluJqDz0Pns&feature=youtu.be

et la réponse : https://www.youtube.com/watch?v=aSkgNksGgv0&feature=youtu.be

 

L'association France-Tibet remercie Joël Giraud pour sa défense de la cause tibétaine

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ET REPONSE : le rôle et place des parents à l'école

Question publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6821
Réponse publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2379

 

Texte de la question

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le décret C. n° 2006-137 du 25-8-2006 relatif au rôle et à la place des parents à l'école et notamment sur le chapitre III-3 inhérent à la possibilité de rendre compte de l'exercice du mandat. Il est dit notamment que « Tout représentant des parents d'élèves, qu'il soit ou non membre d'une association, doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège (conseil d'école, conseil d'administration, conseil de classe, conseil de discipline, conseil des délégués pour la vie lycéenne, etc.) ». Or il conviendrait d'actualiser ce décret en incluant notamment la possibilité aux parents d'élèves de rendre compte des décisions du COPIL. En effet, ce comité de pilotage n'apparaît pas dans le texte de 2006 car il fait partie de la mise en place des nouveaux rythmes de 2013 et cette absence de mention peut engendrer des différences d'interprétation, sources potentielles de conflit entre les parents d'élèves et l'administration. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement entend actualiser ce décret afin d'éviter tout malentendu dans son interprétation.

 

Texte de la réponse

L'article D.111-15 du code de l'éducation issu du décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves prévoit que « tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège. Ces comptes-rendus sont diffusés ». Ainsi, le code de l'éducation ne mentionnant pas une liste limitative d'instances, aucune modification règlementaire n'est nécessaire pour qu'un représentant de parents d'élèves membre du comité de pilotage d'un projet éducatif territorial puisse rendre compte des travaux de ce comité de pilotage au conseil d'école ou conseil d'administration des collèges et des lycées. La liste mentionnée dans la circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école n'est qu'indicative.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : les différences majeures qui existent en ce qui concerne la fiscalité des grandes et des petites communes

Question publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1475

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les différences majeures qui existent en ce qui concerne la fiscalité des grandes et des petites communes. Le calcul du montant pour la perception par les communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est basé sur la population. Avec l'application de cette règle de calcul, les communes de moins de 250 000 habitants et en particulier les plus petites, perçoivent une dotation 2,5 fois inférieure à celle versée aux communes les plus peuplées. Parallèlement, pour 2014, en ce qui concerne le calcul du reversement qui est demandé aux communes l'État a retenu une formule basée sur les recettes de fonctionnement des communes et taxe ainsi l'ensemble des recettes du budget de fonctionnement alors qu'un calcul basé sur le montant de la DGF aurait été plus cohérent et plus équitable. À titre d'exemple l'État impose de ce fait les ressources issues des loyers des appartements communaux alors que le montant des loyers encaissés sert bien souvent à rembourser uniquement les annuités d'emprunt. En finalité, les communes de plus de 250 000 habitants perçoivent davantage et reversent moins. De plus, il faut s'attendre à ce que cette somme soit doublée pour l'année 2015.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage de réviser la règle de calcul afin d'instaurer davantage d'équité et lui rappelle que les petites communes ont déjà été les plus pénalisées dans le cadre de la réforme de la péréquation des ressources intercommunales (FPIC), à cause du coefficient logarithmique qui a comme conséquence qu'un habitant d'une petite commune vaut la moitié de celui d'une grande.