Joël GIRAUD

Location des équipements publics locaux et réforme du FCTVA

Le lundi 28 septembre 2015 avait lieu au Palais du Luxembourg, un colloque sur le thème : "Location des équipements publics et réforme du FCTVA : une solution aux contraintes financières des collectivités locales"

Cliquer sur la photo pour écouter l'interview

Joël Giraud avait été convié à participer à ce colloque. Cependant, n'étant pas disponible, il a été interviewé et filmé sur ce sujet, sur lequel il avait préalablement posé une question écrite. Pour lui la problématique du FCTVA exclut la possibilité laissée aux collectivités de recourir à la location de véhicules industriels, entraînant des conséquences fiscales, financières et environnementales. Il est admis que le FCTVA assure aux collectivités territoriales la compensation de la TVA qu'elles acquittent sur une partie de leurs dépenses d'investissement. Dès lors, il peut apparaître plus intéressant pour une collectivité d'acquérir un bien plutôt que de le prendre en location.

Toutefois, cette discrimination annihile pour les collectivités, la possibilité d'effectuer un choix en ne retenant que les critères d'efficacité économique, lorsqu'une solution de gestion de leur parc de véhicules doit être recherchée. Le souci de récupération de la TVA prévaut alors sur l'efficience. La situation actuelle tend donc à favoriser l'endettement des collectivités, car elle les conduit à faire circuler des véhicules à la limite de l'obsolescence, coûteux en termes de maintenance et de réparation, ainsi qu'en termes d'impact environnemental. L'achat de véhicules les amène à ne pas renouveler leur parc régulièrement, entraînant corollairement de manière croissante des phénomènes de panne, de perte d'efficacité du matériel, et une plus grande consommation de carburant, favorisant la pollution.

Consulter la question écrite et la réponse du Gouvernement : Téléchargement QEG FCTVA

Congrès des Maires des Hautes-Alpes

Le Congrès des Maires des Hautes-Alpes s'est déroulé vendredi 2 octobre au Quattro à Gap.

Le député-maire de l’Argentière la Bessée, Joël Giraud, au cours de la table ronde consacrée à la baisse des dotations de l'Etat et à l'avenir des communes, sur la base du rapport réalisée par sa collège Christine Pirès Beaune, Députée PS de la 2ème circonscription du Puy de Dôme, a présenté les cinq leviers d'action des enjeux de la Réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement, devant une salle comble.

Les élus locaux et les maires des communes rurales en particulier se montrent inquiets pour 'lavenir de leurs communes et des investissements qu'ils pourront faire.

• 1ER LEVIER : RENOVER L’ARCHITECTURE DE LA DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES AFIN DE LUI REDONNER DU SENS ET DE L’EQUITE
• 2EME LEVIER : SIMPLIFIER, RENFORCER LE CIBLAGE ET MIEUX EVALUER L’EFFICACITE DES DOTATIONS DE PEREQUATION DES COMMUNES
• 3EME LEVIER: CRÉER UNE DGF DES EPCI DISTINCTE DE CELLE DES COMMUNES
• 4EME LEVIER: CRÉER UNE DGF LOCALE, CALCULEE A L’ECHELLE DU TERRITOIRE INTERCOMMMUNAL AVEC DES GARANTIES FORTES POUR L’AUTONOMIE COMMUNALE
• 5EME LEVIER : REEXAMINER CERTAINS CRITERES D’ELIGIBILITE ET DE REPARTITION DE LA DGF

Retrouvez 'ensemble de la présentation du député : Téléchargement Table ronde sur les enjeux de la réforme de la DGF

Prenez connaissance du rapport de Mme Pirès Beaune : Téléchargement Rapport Pirès Beaune

A côté des tables rondes et des conférences, se tenait le Salon des Maires (ici inauguré)  avec la participation de nombreux exposants et partenaires.

 

Taxe sur les transactions financières : Les radicaux de gauche proposent une hausse

« Le report à janvier 2017 de la taxe sur les transactions financières européenne dans le cadre de la procédure de coopération renforcée, nous pousse à proposer une hausse modique, dans l’intervalle de 2016, du taux de notre petite taxe Tobin nationale sur le modèle de la « stamp duty » britannique à assiette restreinte ; nous proposerons une hausse qui la maintiendra encore en deçà du taux pratiqué outre-manche. » a annoncé le député PRG Joël Giraud en commission des finances aux Ministres des Finances et du Budget, après avoir annoncé qu’il en serait de même si le niveau de financement en faveur des collectivités victimes d’emprunts toxiques indexés sur le franc suisse s’avère insuffisant dans le budget.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud :

https://www.youtube.com/watch?v=SzF9epdAHNc&feature=youtu.be

Budget des collectivités et loi de finances 2016 : Joël Giraud vigilant

« Concernant la nouvelle baisse des dotations aux collectivités de 3,67 milliards d’euros en 2016, quels engagements prenez-vous en terme de contreparties pour les collectivités locales, et je pense en particulier à un transfert éventuel des frais de gestion des impôts communaux », le ton est à nouveau donné en commission des finances par le député PRG Joël Giraud qui est longuement revenu sur le fonds de soutien à l’investissement en s’inquiétant d’une baisse de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ce que dément le Ministre du Budget.

Le député-maire de l’Argentière reviendra sur ce sujet en séance car la réponse du Ministre lui a semblé peu étayée.

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=SzF9epdAHNc&feature=youtu.be

 

Le gouvernement envisage de retaxer les terrains situés en zone Natura 2000 : Joël GIRAUD exprime sa colère

Le projet de budget 2016 comporte une disposition aussi discrète  qu’inattendue. Il s’agit ni plus ni moins que de supprimer l’exonération du foncier non bâti situé en zone de protection Natura 2000, ce qui reviendrait à taxer majoritairement les collectivités locales de montagne qui font bénéficier la France de ces aménités positives.

C’est pourquoi, en commission des finances de l’Assemblée Nationale, le député PRG Joël GIRAUD a protesté en demandant au gouvernement « un peu de cohérence en cette année de COP 21 où les entreprises partenaires de l’évènement  seront exonérées partiellement de l’impôt sur les sociétés tandis que les collectivités qui protègent la biodiversité seraient taxées ». Il est clair que le groupe des radicaux de gauche mais aussi le groupe écologiste qui se sont exprimés dans le même sens déposeront un amendement pour supprimer cette mesure

Ecouter l’intervention de Joël Giraud : https://www.youtube.com/watch?v=ojkqereVhkI&feature=youtu.be

Loup : Les actions continues de Joël Giraud

Devant les attaques de loups qui se multiplient dans les Hautes-Alpes, y compris dans les zones considérées comme non vulnérables, et face au désespoir des éleveurs, à plusieurs reprises Joël Giraud est intervenu auprès de la Ministre de L’Ecologie au sujet des attaques de loup dans les Hautes-Alpes.

Durant l’été 2014 il l’avait d’ailleurs invitée à venir dans le Parc des Ecrins et avait notamment organisé une rencontre entre les éleveurs et la Ministre. A l'issue de cette rencontre la Ministre avait notamment renforcé les possibilités d'autodéfense en cas d'attaque de troupeaux, tranchant ainsi avec l'attitude de ses prédécesseurs.

Plus récemment, au mois de juin dernier, il a appuyé la démarche de l’agricultrice de Baratier qui s’était trouvée face à face avec le prédateur  et relayé ses inquiétudes et sa détresse.

Il a également co-signé un courrier avec la Sénatrice des Hautes-Alpes, le Président de la Chambre d’Agriculture et le Président du Conseil Départemental afin que la Ministre autorise immédiatement les tirs de prélèvement et demandé de réelles avancées afin de réguler efficacement la colonisation du loup dans les Hautes-Alpes.

Enfin, courant août, il lui a écrit afin de demander que les lieutenants de louveterie soient équipés de lunette à visée nocturne. Car au-delà de l'augmentation théorique des prélèvements, il faut donner les moyens aux louvetiers de faire leur travail et malheureusement seule une lunette a été affectée dans les Hautes Alpes. Joël Giraud a donc redemandé des moyens supplémentaires au Ministère de l'Ecologie.

Le député des Hautes-Alpes a même décidé de consacrer une partie de sa réserve parlementaire à l’achat de matériels permettant aux lieutenants de louveterie de réaliser ces tirs de prélèvements prévus par la loi. Il s’agit essentiellement de phares-led destinés à éclairer les scènes de tir nocturne, seuls aptes à un rendu performant.

Ceci n'exclut pas pour autant de poursuivre l'étude de moyens alternatifs comme les colliers répulsifs ou autres innovations destinées à protéger les troupeaux.

Etant à Paris depuis le début de la semaine, pour la rentrée parlementaire, il est représenté auprès des agriculteurs en colère rassemblés autour de la « Ferme du désespoir », par sa suppléante Claire Bouchet qui connait bien le sujet et suit régulièrement tous les dossiers du député liés à l’agriculture et à la problématique du loup.

En liaison avec le chef adjoint de cabinet du Président de la République Christophe Pierrel, il a fortement insisté pour que le Préfet coordonnateur du plan loup s'entretienne avec les agriculteurs et a rappelé ce jour à la Ministre de l'Ecologie l'appui à sa volonté d'adapter la convention de Berne pour que, comme en Espagne, les prédateurs n'aient pas le même statut de protection en zone où ils pullulent par rapport aux territoires qui n'ont pas atteint un équilibre de population.

Courrier de réponse de Ségolène Royal

 

 

Joël GIRAUD interroge à 15h le gouvernement sur la possibilité d’étendre à la Haute Romanche la procédure de catastrophe naturelle

Joël GIRAUD posera ce mercredi 15 juillet après-midi, vers 15 heures, une question d'actualité au Ministre de l'intérieur sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et notamment sur le manque de compréhension du fonctionnement du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dû à l’absence de textes normatifs sur ce sujet, et sur le manque de transparence qui peut conduire à certaines iniquités.
En effet une commune ne peut être déclarée en état de catastrophe naturelle que si un phénomène d’intensité anormale a lieu sur son territoire, excluant toute conséquence, parfois dramatique, d’un phénomène survenu à quelques mètres des limites communales.
Ces propos seront illustrés par l'exemple du glissement de terrain qui a provoqué la fermeture du tunnel du Chambon où le désordre géologique étant à Mizoën ( Isère ), les communes de La Grave et Villar d’Arène ne peuvent être reconnues bien que l’essentiel des conséquences économiques sont chez elles.
 
À écouter en direct sur  http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

journal RADICAL : Une ambition nouvelle pour les territoires ruraux

Téléchargement Radical Sylvia PINEL une ambition nouvelle pour les territoires ruraux 130415

Les communes de montagne siègeront à l’Agence Française de la Biodiversité

Sur les 5 représentants des collectivités qui siègeront à la future Agence Française de la Biodiversité amenée à regrouper tous les établissements publics (Parcs Nationaux de France, Ateliers techniques des Espaces Naturels, Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques …) sauf l’Office de la Chasse, les communes de montagne auront une place particulière puisqu’elles disposeront d’un siège obligatoire.

Ainsi en a décidé cette nuit l’Assemblée Nationale après un vote unanime d’un amendement de Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes, sous amendé par Martial SADDIER, député UMP de Haute Savoie. Ce vote a été acquis grâce à la Ministre de l’Ecologie, Ségolène ROYAL, qui s’en est remise à la sagesse de l’Assemblée malgré l’hostilité de la rapporteure de la loi biodiversité.

Écouter l’intervention : http://youtu.be/DaOYp8Gs-Js

article du journal RADICAL du 3 novembre : emprunts toxiques

Téléchargement Emprunts toxiques JGIRAUD Pages de RADICAL 160315-3