Joël GIRAUD

Le ministre des Transports débloque les crédits pour la rocade de Gap et la RN 85

site web de l'e-media05 : http://www.lemedia05.com/2016/31422/le-ministre-des-transports-debloque-les-credits-pour-la-rocade-de-gap-et-la-rn-85/

 

 

C’est par téléphone que le ministre des Transports, Alain Vidalies, en a fait l’annonce, ce jeudi midi, au député Joël Giraud : une partie des crédits destinés à la rocade de Gap et à la RN 85 a été débloquée par l’Etat. M. Vidalies vient de signer les autorisations d’engagement pour la rocade de Gap (3,724 millions €) et l’aménagement des berges du Drac sur la RN 85 (2,8 M€).

D’un montant estimé à 49,2 M€, la section centrale de la rocade de Gap est en chantier depuis le printemps dernier, notamment grâce aux crédits de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département. Mais, en raison de l’abandon de l’écotaxe, l’Etat était en difficulté pour financer sa part (33,3%). Ce déblocage de fonds devrait donc faciliter la poursuite du chantier, sachant que la réalisation du futur viaduc du Val de Bonne doit débuter cette année.

La nouvelle réjouit Joël Giraud, qui indique être intervenu à plusieurs reprises auprès de Ségolène Royal pour que ces chantiers prioritaires puissent démarrer ou se poursuivre

Deux autres projets sont concernés par les autorisations d’engagement signées par le ministre : le carrefour de Tallard sur la RN 85 et la réfection du pont des Rouyes sur la RN94 à L’Argentière-la-Bessée

Hautes-Alpes : Rocade de Gap, le ministre des Transports s’engage sur 6,5 millions d’euros.

Site web d'Alpes 1 : http://alpesdusud.alpes1.com/infos/infos-locales?view=info&id_news=37637

 

Une ordonnance obtenue ce jeudi midi par téléphone par le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud, venue directement du ministre délégué aux Transports, Alain Vidalies. « Il vient de signer les autorisations d'engagement à la fois pour la rocade de Gap, de 3,724 millions d’euros,  et l'aménagement des berges du Drac sur la RN 85, de 2,8 millions € », annonce le député sur Alpes 1.

Une annonce dont se félicite également la députée PS de la 1ere circonscription - dont dépend la commune de Gap. Ndlr- , Karine Berger,  « ça fait plus de trois semaines que je ne lâche pas le ministère sur cette question et je suis satisfaite de cette décision ».

Ces deux chantiers vont donc pouvoir débuter avec les cofinancements de la Région et du Département.

 

Le Carrefour de Tallard et la réfection du Pont des Rouyes également concernés

Si Joël Giraud était intervenu à plusieurs reprises auprès de Ségolène Royal pour que ces deux chantiers prioritaires pour les Hautes-Alpes puissent démarrer au plus vite, le député en a également profité  pour inclure la signature de déblocage des crédits d'aménagement du carrefour de Tallard sur la RN 85 et de la réfection du Pont des Rouyes sur la RN94 à L'Argentière.

Dexia-Crédit Local ou… l’autisme bancaire érigé en déni de responsabilité

La commission des finances de l’Assemblée Nationale auditionnait ce matin Messieurs Robert de METZ, président du conseil d’administration de Dexia SA, et Karel DE BOECK, administrateur délégué et président du comité de direction.

Joël GIRAUD au titre du groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste (RRDP) est intervenu sur les résistances locales de la part de communes qui par défaut de conseil de la banque ont été entraînées dans une situation catastrophique. Et de citer la ville de Quiberon qui vient de délibérer début janvier pour porter plainte contre la banque et St Cast le Guildo qui vient de la faire condamner par jugement au TGI de Nanterre du 26 juin 2015 pour défaut de conseil. Stupeur du député quand la seule réponse de la banque a été de dire que Dexia ne connaissait pas ces communes qui ne sont pas ses clientes. Alors même que la condamnation a été prononcée !

Le député PRG des Hautes-Alpes a décidé de saisir le président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale devant ce qui s’apparente au mieux à de l’autisme, au pire à un mensonge devant cette commission.

la question de Monsieur GIRAUD : cliquer sur la photo

la réponse de Dexia : cliquer sur la photo

la reprise de parole de Monsieur GIRAUD : cliquer sur la photo

 

2/ Article relatif au jugement du 26 juin 2015 de la commune de Cast Le Guildo contre Dexia :  Téléchargement Article site web SEBAN et ASSOCIES

3/ Article relatif à la délibération de la commune de Quiberon autorisant le maire de porter plainte contre Dexia :  Téléchargement Article ouest france 090115

Récupération du FCTVA sur les investissements du Plan THD : Joël Giraud écrit aux Conseillers Départementaux

Consulter l'amendement de Joël Giraud : Téléchargement Amdt fctva haut debit retire PLFR 2015

Consulter l'amendement de Charles de Courson :  Téléchargement Fctva haut debit PLFR 2015 1ere lecture

 

Piscine de la Salle Les Alpes : promesse ministérielle tenue : l’Etat met 150 000 euros au pot

Lors de sa visite dans les Hautes-Alpes, le 27 février dernier, le secrétaire d’Etat aux Sports Thierry Braillard, ami du député Joël Giraud, avait notamment inauguré la nouvelle piscine de la Salle Les Alpes, très appréciée des scolaires, des habitants et des touristes.

À cette occasion, après avoir félicité le maire de la commune Alain Fardella pour cette magnifique réalisation, le ministre s’était engagé au nom du gouvernement à obtenir une aide complémentaire de l'Etat, s’étonnant que, malgré l’utilisation par les scolaires du Briançonnais, seuls la Région et le Département aient financé cette structure.
Promesse tenue, c’est directement sur les crédits de son ministère que la commune va recevoir dans les prochains jours une subvention exceptionnelle de 150000 €.

Alain Fardella, entouré de Thierry Braillard et Joël Giraud, le jour de l’inauguration

Les anciens chefs-lieux de canton garderont bien leur dotation de bourg-centre

Une ambiguïté s’étant glissée dans l’analyse faite en commission puis en séance à l’Assemblée nationale de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité des communes rurales qui ont perdu leur qualité de chef-lieu de canton lors du redécoupage de ceux-ci en 2014, le député Joël GIRAUD a tenu à ce qu’une engagement ferme de la Ministre de la Décentralisation soit produit à la représentation nationale. En effet, certaines communes pouvaient de ce fait se retrouver en dessous du seuil de 15 % de la population cantonale qui leur aurait fait perdre leurs droits … et leur dotation spécifique. Les choses sont désormais  claires et les communes concernées dans Hautes-Alpes : Le Monétier les Bains, La Grave, Aiguilles, Savines, La Bâtie Neuve, Aspres sur Buëch, Barcillonnette,  Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Le Dévoluy, Saint Firmin peuvent respirer. L’engagement écrit de la Ministre fera foi !

Téléchargement Copie courrier MME LEBRANCHU DSR Bourg Centre 241115

Les fontaines patrimoniales de montagne exonérées de redevance en zone non déficitaire

L’amendement en faveur des fontaines patrimoniales, qui avait été voté en commission des finances, issu du rapport sur l’irrigation en montagne, remis par Joël Giraud, député des Hautes-Alpes à la Ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal et validé au Conseil National de la Montagne par le Premier Ministre Manuel Valls a été définitivement adopté lors de la séance du vendredi 13 novembre.

Cette évolution fiscale exonère de la redevance prévue les fontaines qui avaient pour vocation première de fournir de l’eau potable à la population et qui font partie du patrimoine culturel des communes de montagne en participant à leur attrait touristique.

Cette exonération ne sera appliquée que sur les fontaines installées avant 1950 et dans le cadre d’un contrôle garantissant une consommation raisonnée dans les zones non déficitaires en eau.

C’est une avancée appréciable pour les petites communes de montagne, pour lesquelles la taxe prévue aurait encore alourdit un budget déjà bien contraint.

L’amendement « Berger-Giraud » définitivement adopté

L’amendement âprement défendu par les deux députés des Hautes-Alpes en commission des Finances le 4 novembre dernier a été définitivement adopté en séance !

Cette mesure, qui permettra d’exonérer les communes investissant dans la création de Maisons de Santé de la taxe foncière et de la taxe d’aménagement est une belle avancée en faveur de la lutte contre les déserts médicaux, notamment dans un département comme les Hautes-Alpes, ou elle bénéficiera aux projets en cours dans le Guillestrois, le Rosanais et la Vallouise.

Joël Giraud tacle le gouvernement sur le renoncement à réformer de manière équitable les dotations aux communes, mais obtient des avancées sur la dotation d’équipement aux territoires ruraux et les communes nouvelles

« Surréalisme politique à la française », c’est en ces termes que le député PRG des Hautes-Alpes s’est adressé aux deux ministres en charge de la Réforme Territoriale, Marylise Lebranchu et André Vallini, après que ces derniers aient annoncé reporter à 2017 leur réforme de la dotation de fonctionnement des communes, alors que pour Joël Giraud, « il aurait fallu, au moment d’une nouvelle baisse de 3,67 milliards d’euros pour les collectivités locales, remettre plus d’équité dans la répartition ».

Cela étant, devant le ton très ferme du parlementaire haut-alpin, Marylise Lebranchu s’est engagée sur un montant suffisant de dotation d’équipement pour les territoires ruraux et André Vallini s’est déclaré ouvert à la prorogation du dispositif de création des communes nouvelles (fusions) de 3 à 6 mois car les communes ne disposeront pas de simulations complètes avant le 31 décembre 2015, date butoir pour fusionner en gardant des dotations stables.

Pour écouter l'intervention de Joël Giraud, cliquer sur la photo ci-dessous:

 

Pour écouter la réponse de Marylise Lebranchu, cliquer sur la photo ci-dessous:

Pour écouter la réponse d'André Vallini, cliquer sur la photo ci-dessous:

Les députés des Hautes-Alpes se mobilisent pour les communes investissant dans les Maisons de Santé

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, les deux députés des Hautes-Alpes, Karine Berger (PS) et Joël Giraud (PRG), ont défendu, en commission des finances, un amendement visant à exonérer de taxe foncière et de taxe d’aménagement les collectivités qui réalisent des maisons de santé. Les communes seront dégagées de la taxe foncière de façon permanente, dès lors qu’elles montreront que les revenus issus de la location servent uniquement au remboursement des frais de construction et de fonctionnement.

Dans les Hautes-Alpes, ces maisons de santé permettent d’attirer de nouveaux médecins dans des vallées parfois isolées et de répondre aux problèmes  d’accès aux soins. Depuis 2011, cinq MSP sont installées : L’une à Aiguilles-en-Queyras, une autre à l’Argntière-la-Bessée et trois dans le Champsaur-Valgaudemar. Plusieurs autres projets de MSP devraient voir le jour dans le Guillestrois, le Rosanais et la Vallouise.

Il reste maintenant à l’Assemblée Nationale à confirmer ce vote.

Vous pouvez suivre les interventions des deux députés en cliquant sur les liens ci-dessous:

Amendement exonération de la taxe d’aménagement pour les communes investissant dans une MSP : https://youtu.be/TEMI99VZHTE

 

Amendement exonération de la taxe foncière pour les communes investissant dans une MSP :

https://youtu.be/vTCiM1RiiBg