Joël GIRAUD

Lu sur Alpes 1 le 28 décembre 2016 : les stations organisées en régies pourront déposer des dossiers de chômage partiel

Lancée il y a trois semaines, la saison de ski peine à démarrer, faute de neige en bas des pistes pour certaines stations et ce malgré le travail des canons à neige. Alors à défaut de glissades dans la poudreuse, les stations de ski doivent rivaliser d’idées pour occuper les vacanciers. Car le démarrage de la saison patine. Et les saisonniers attendent de démarrer le travail.

Pour autant  tout les domaines skiables des Alpes du Sud sont pour certains les plus enneigés de France.

En savoir plus >>> Alpes du Sud : l'enneigement est meilleur qu'ailleurs

Un début d’hiver délicat pour les professionnelles

C’est dans ce contexte économique difficile que la ministre du Travail, Myriam El Khomri, vient d'adresser un courrier au député (PRG), Joël Giraud, dans lequel elle annonce que « les petites stations, souvent organisées sous forme de régies, pourront cet hiver déposer des dossiers de chômage partiel. »

Une possibilité rendue accessible grâce à une des mesures adoptées dans la loi Montagne.  Afin que la situation des saisonniers soit sécurisée, des consignes « aux services des DGEFP et de la DIRECCTE qui permettent aux régies concernées de déposer une demande d’activité partielle  dès maintenant lorsque nécessaire », indique dans sa lettre la ministre.

Pour autant, si la loi Montagne a bien été votée, elle n’a, à ce jour, pas été promulguée. En attendant la ministre précise que les dossiers « seront mis en attente et validés une fois que la loi Montagne aura été publiée. »

http://alpesdusud.alpes1.com/news/locales/56058/alpes-du-sud-les-stations-organisees-en-regies-pourront-deposer-des-dossiers-de-chomage-partiel

Lu sur d'Ici le 28 décembre 2016 : Briançon : les stations régies peuvent faire appel au chômage partiel

Alpes du Sud : la ministre du travail Myriam El Khomri vient d'adresser un courrier au député Joël Giraud et à la sénatrice Patricia Morhet-Richaud où elle annonce que les petites stations, souvent organisées sous forme de régies, pourront, cet hiver, déposer des dossiers de chômage partiel. C'est une des mesures adoptées dans la nouvelle loi Montagne, votée, mais dont les décrets d'applications ne sont pas encore entrés en vigueur. Afin que la situation des saisonniers soit sécurisée, la ministre a envoyé des consignes aux services des DGEFP et de la DIRECCTE qui permettent aux régies concernées de déposer une demande d’activité partielle  dès maintenant lorsque nécessaire, s’il s'agit bien d'un motif valable de recours au dispositif et si les régies concernées souhaitent intégrer l'expérimentation. Les dossiers seront mis « en attente » et validés une fois que la loi Montagne aura été publiée.
En savoir plus sur http://www.dici.fr/actu/2016/12/28/alpes-sud-stations-regies-peuvent-faire-appel-chomage-partiel-950762

Paris contre Province : les députés rééquilibrent l’ancienne taxe professionnelle au détriment des effets de sièges parisiens lors d’un débat tendu

Le débat sur la loi de finances rectificative a tourné au vinaigre entre Province et Paris cette nuit à l’Assemblée Nationale lorsque plusieurs députés parisiens ont voulu, avec la complicité du gouvernement, faire supprimer un amendement voté en 1^ère lecture à l’initiative de Christine PIRES BEAUNE (PS Puy de Dôme) et Joël GIRAUD (PRG Hautes-Alpes) prévoyant une meilleure répartition territoriale de la Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises (l’ancienne taxe professionnelle) entre activité du siège et unités de production. Le texte des deux députés permet en effet de rendre une part de la CVAE aux territoires où est effectivement produite la valeur ajoutée alors que celle-ci est souvent, par de pervers prix de cession, rapatriée vers les sièges sociaux, ce qui s’apparente en fait à une sorte d’évasion fiscale infranationale. C’est d’ailleurs ce qu’a souligné le député PRG des Hautes-Alpes, furieux, en demandant « où est la cohérence de celles et ceux qui fustigent la délocalisation fiscale vers l’étranger en la prônant sur le territoire national ». Après ce débat houleux et à la demande des radicaux de gauche, un scrutin public a été organisé dans l’hémicycle où les tenants de l’exception parisienne ont été battu 55… à 5 ! La mesure, opérationnelle en 2018 le temps de faire fonctionner le système, fera perdre 33 millions d’euros à Paris, encore plus aux Hauts de Seine, quand elle rapportera 175000 d’euros aux Hautes-Alpes.

 Interventions de Mme Chantal GUITTET (PS Finistère) et de Joël GIRAUD (PRG Hautes-Alpes)

 

Lu sur Alpes 1 le 20 décembre 2016 : la loi Montagne II adoptée en commission paritaire

La commission mixte paritaire a adopté le texte définitif de la loi montagne

L'acte 2 de la loi montagne a donc fait l'objet d'un texte voté hier soir en CMP à l'unanimité moins une voix contre et une abstention. Il restait quelques points durs à traiter qui faisaient craindre une CMP non conclusive qui aurait abouti au rejet définitif du texte car en procédure accélérée .....«Ça passe ou ça casse » serait-on tenté de dire et ça a passé. Les apports du texte en matière de services publics, notamment l'Éducation Nationale et la santé, parfois renforcés par le Sénat (qui a par exemple rajouté la réanimation des hôpitaux à la liste des services à atteindre dans un délai permettant la survie des patients) tout comme la dérogation à la loi NOTRe permettant de garder un office de tourisme dans les stations classées ou en cours de classement mais aussi l'expérimentation du chômage partiel dans les stations gérées en régie municipale (qui risque d'être très utile cette année au vu du faible enneigement de certains secteurs) sont donc conservés. Sur les Unités Touristiques Nouvelles, les communes n'ayant pas de plan local d'urbanisme (PLU) ou de schéma de cohérence territoriale (SCOT) ont 2 ans jusqu’ au 1er janvier 2019 pour voir la réforme mise en place mais toutes pourront utiliser les procédures d'exception prévues par la loi et encadrées dans des délais restreints au cas où un projet survienne une fois le document d'urbanisme élaboré. Concernant la polémique créée par l'amendement sénatorial permettant aux secours sur pistes d'intervenir sur tout itinéraire hors-piste accessible gravitairement depuis les remontées, et devant la crainte de voir toucher aux secours en montagne, le député des Hautes-Alpes Joël Giraud a fait adopter un amendement limitant cette possibilité en la réservant aux itinéraires qui reviennent gravitairement vers une remontée mécanique afin de la confiner dans une proximité avec le domaine skiable. Le Président du Conseil National de la Montagne n'avoue ce matin que 2 regrets sur ce texte d'abord que «les opérateurs aient gagné en provoquant le retrait de la définition plus stricte des zones blanches ainsi que de la mutualisation obligatoire des poteaux pour le GSM» mais aussi qu'au final «les dispositions dérogatoires pour diminuer le surenchérissement du foncier dans les zones hyper tendues comme Chamonix n'aient pas été retenues». Il s'agit d'amendements qu'il avait déposés à l'Assemblée Nationale sans succès, puis adoptés au Sénat et retoqués en CMP. Mais au final la loi est vraiment pour lui un texte qui «respecte l'esprit d'équilibre entre protection et développement des pères fondateurs tout en s'encrant dans les préoccupations du quotidien des montagnards».

Lu sur Alpes1 le 8 décembre 2016 : les agriculteurs non imposés sur les aides "handicap naturel"

http://alpesdusud.alpes1.com/news/hautes-alpes/55550/hautes-alpes-les-agriculteurs-non-imposes-sur-les-aides-handicap-naturel

Joël GIRAUD réussit à faire sortir l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) des agriculteurs de montagne de leurs revenus imposables

Après avoir réussi en commission, par deux fois, sur le projet de loi de finances puis sur le projet de loi de finances rectificative à faire sortir l’ICHN de l’assiette imposable des agriculteurs , et s’être fait retoqué d’une voix en séance publique de la loi de finances, Joël GIRAUD a réussi, en pleine nuit, avec la complicité de la rapporteure générale du budget  Valérie RABAULT (PS- Tarn et Garonne) et de quelques députés de montagne comme Martial SADDIER (Les Républicains- Haute-Savoie) et Bernadette LACLAIS (PS-Savoie) à faire passer son amendement dans la loi de finances rectificative. Ceci évitera à des agriculteurs jusqu’alors imposés dans les zones fragiles, notamment de montagne, de devenir imposables par intégration de cette indemnité compensatoire dans les recettes d’exploitation. On  revient ainsi à la situation antérieure à la loi de finances rectificative de 2015 où cette indemnité ne rentrait pas dans les calculs de l’assiette imposable.
Le gouvernement, qui a été défavorable à cette mesure, n’a pas demandé de 2^de délibération et il faut attendre le vote définitif du texte dans quelques jours pour s’assurer de son maintien.

comme on le voit, la partie a été difficile à gagner :

Les restaurants d'altitude accessibles après la fermeture des pistes

Le décret conforme aux équilibres voulus par le Conseil National de la Montagne a été publié avant la saison hivernale

Après le vote en 2014, dans le cadre de la loi sur la simplification de la vie des entreprises, d’un amendement autorisant le convoyage de la clientèle vers les restaurants d’altitude par motoneige, les stations de sports d’hiver étaient en attente du décret fixant le cadre juridique de cette autorisation.

Le Comité de Massif des Alpes puis le Conseil National de la Montagne s’étaient réunis pour donner, en anticipation sur l’acte 2 de la loi montagne, un avis qu’a largement suivi le Gouvernement en publiant fin octobre les modalités de mise en œuvre qui éviteront tout dérapage puisque seuls les établissement situés sur les domaines skiables, après la fermeture des remontées mécaniques, sont concernés sur des itinéraires définis par le Maire (ou le Préfet s’il y a plusieurs communes) sur les pistes de ski ou d’entretien, en dehors des zones écologiquement sensibles,  des gardes fous que Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes et Président du Conseil National de la Montagne  estime « conformes à l’esprit et à la lettre des équilibres issus des travaux du Conseil National de la Montagne ».

Téléchargement Décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 convoyage clientèle rrestaurants altitude

Lu sur le Dauphiné le 8 décembre 2016 : St Bonnet en Champsaur : Le centre aquatique a été inauguré

lu sur d'Ici le 5 décembre 2016 : le nouveau centre aquatique de Saint-Bonnet en Champsaur a été inauguré ce lundi

Publié par Paul Vaudelin le lun, 05/12/2016 - 19:18

Le nouveau centre aquatique de St-Bonnet en Champsaur a été inauguré ce lundi. Réalisé à partir de l’ancienne piscine du village qui fonctionnait uniquement l’été, le centre aquatique sera ouvert toute l’année puisqu’il est couvert. Un bassin de 25 mètres, un autre plus petit destiné aux enfants et une pataugeoire sont disponibles, ainsi qu'un petit centre de remise en forme avec spa, sauna, et hammam. Une aubaine pour la communauté de communes du Champsaur, comme l'explique le maire de Saint-Bonnet en Champsaur, Laurent Daumark :

 

En savoir plus sur http://www.dici.fr/actu/2016/12/05/hautes-alpes-nouveau-centre-aquatique-de-saint-bonnet-champsaur-ete-inaugure-lundi-941946#zkjzlMWiqElaypcc.99