Alpes du Sud : la ministre du travail Myriam El Khomri vient d'adresser un courrier au député Joël Giraud et à la sénatrice Patricia Morhet-Richaud où elle annonce que les petites stations, souvent organisées sous forme de régies, pourront, cet hiver, déposer des dossiers de chômage partiel. C'est une des mesures adoptées dans la nouvelle loi Montagne, votée, mais dont les décrets d'applications ne sont pas encore entrés en vigueur. Afin que la situation des saisonniers soit sécurisée, la ministre a envoyé des consignes aux services des DGEFP et de la DIRECCTE qui permettent aux régies concernées de déposer une demande d’activité partielle dès maintenant lorsque nécessaire, s’il s'agit bien d'un motif valable de recours au dispositif et si les régies concernées souhaitent intégrer l'expérimentation. Les dossiers seront mis « en attente » et validés une fois que la loi Montagne aura été publiée.
En savoir plus sur http://www.dici.fr/actu/2016/12/28/alpes-sud-stations-regies-peuvent-faire-appel-chomage-partiel-950762
En savoir plus sur http://www.dici.fr/actu/2016/12/28/alpes-sud-stations-regies-peuvent-faire-appel-chomage-partiel-950762
Commentaires