Joël GIRAUD

Lutte contre les déserts médicaux : Marisol TOURAINE présente le « Pacte territoire santé 2 »

Paris, le 26 novembre 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE de la Ministre des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des Femmes

 

10 engagements pour que chaque Français puisse se faire soigner près de chez lui

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté aujourd’hui à Dijon, dans le cadre du 15^ème Congrès annuel du Collège national des généralistes enseignants (CNGE), un plan pour inciter les médecins libéraux, en particulier les plus jeunes, à exercer dans les territoires manquant de professionnels. Ce « Pacte Territoire Santé 2 » propose des mesures inédites adaptées aux besoins des médecins, mais aussi l’amplification des actions qui ont fait le succès du premier volet, présenté en décembre 2012. Avec un objectif simple : que chaque Français puisse se faire soigner facilement près de chez lui partout sur le territoire.

 

1. Le « Pacte Territoire Santé 2 » propose des mesures innovantes pour s’adapter aux besoins des médecins et des territoires :

• Une augmentation du nombre de médecins (hausse de 6.4%, de manière ciblée, du numerus clausus dans 10 régions manquant de médecins) ;
• Une augmentation du nombre de médecins libéraux enseignants (doublement du nombre de médecins généralistes « chefs de clinique » d’ici 2017) et une revalorisation de la rémunération versée aux maîtres de stage ;
• L’ouverture, dès aujourd’hui, d’un portail d’accompagnement des professionnels de santé (www.paps.sante.fr), pour les aider de leur installation à leur exercice quotidien, avec une déclinaison dans chaque région ;
• Un investissement de plus de 40 millions d’euros pour développer la télémédecine en ville, en particulier pour les patients chroniques et les soins urgents ;
• Un accompagnement financier spécifique des cabinets médicaux pour accueillir des patients sans rendez-vous, pour éviter le recours aux services d’urgence lorsque ce n’est pas nécessaire.

1. En outre, le plan présenté ce jour par la ministre prévoit d’amplifier les actions qui ont fait le succès du « Pacte Territoire Santé 1 », notamment :

• le développement des stages en cabinets de ville : jusqu’alors réservés aux étudiants en médecine générale, les stages en ville seront ouverts aux étudiants d’autres spécialités comme l’ophtalmologie ou la pédiatrie ;
• le renforcement des aides à l’installation des jeunes médecins dans les territoires fragiles (objectif de 1 000 généralistes ou autres spécialités installés d’ici 2017, grâce à des garanties de revenus ouvertes aux généralistes depuis 2012, mais désormais aux spécialistes également) ;
• le soutien financier apporté au travail en équipe (1000 maisons de santé en fonctionnement d’ici 2017) et la création ou rénovation de maisons ou centres de santé dans les quartiers prioritaires de la ville, grâce à un partenariat avec la caisse des dépôts et de consignations ;
• l’augmentation du nombre de médecins correspondants du SAMU (700 d’ici 2017) pour garantir l’accès aux soins urgents en moins de 30 minutes partout sur le territoire.

Marisol TOURAINE a déclaré : « Depuis 2012, nous agissons pour donner envie aux médecins, en particulier les jeunes, d’aller exercer dans les régions qui en ont le plus besoin. C’était la raison d’être du Pacte Territoire Santé 1, qui porte aujourd’hui ses fruits. La recette du succès : des actions simples, concrètes, qui font la différence auprès des professionnels. Le « Pacte Territoire Santé 2 » amplifie ces actions et propose de nouvelles initiatives pour soutenir les médecins, au service des patients. »

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Caisse des Retraites des Indépendants et des Professions Libérales : Joël Giraud alerte le Gouvernement sur l’urgence de débloquer les dossiers en souffrance

Joël Giraud a interpellé ce mardi matin en question orale la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet des dysfonctionnements rencontrés par la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse. La CIPAV est la plus importantes des dix caisses rattachées à la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et accueille plus de trois cents professions libérales, d’une extrême diversité.

Le député des Hautes-Alpes a été alerté par l’une de ses administrées, sans ressources depuis des mois. Cette dame, âgée de 74 ans, psychothérapeute à la retraite, perçoit une pension de la CIPAV. Suite à un changement de coordonnées bancaires les versements ont été stoppés depuis un an et ce malgré les divers courriers d’information préalable et de nombreuses lettres de relance, y compris de la part de Joël Giraud.

Mais le cas fort regrettable de cette haut-alpine est loin d’être un cas isolé !

En effet, depuis de nombreux mois, de multiples dysfonctionnements ont été constatés : pensions de retraite entières bloquées, bugs informatiques, liquidations qui trainent, absence de réponse aux courriers, aucun correspondant au bout du fil, aucune possibilité de contact par voie électronique.  En quelques mots : un organisme fantôme !

La CIPAV a fait l'objet de critiques émises par la Cour des Comptes, lors d’un rapport de février 2014 soulignant la mauvaise gestion de la caisse qui justifie ces dysfonctionnements par l’affluence massive de nouveaux adhérents, notamment depuis la création du statut d’autoentrepreneur. Les bénéficiaires malchanceux, regroupés en association de défense de leurs intérêts sont très nombreux et la nouvelle direction n’a pas encore apporter de véritable solution au problème.

Le député a donc demandé à la Ministre, de bien vouloir faire la lumière sur ce dossier, afin que soit nommé un administrateur provisoire indépendant,  que les statuts de la CIPAV soient réformés et que se débloquent le plus rapidement des situations personnelles qui sont inacceptables.

 

Cliquer sur la photo pour écouter l'intervention

La Secrétaire d’Etat, en réponse a informé le député que la ministre avait réagi devant cette situation inacceptable, tout en respectant l’autonomie de la caisse, en mandatant une mission d’appui qui a permis déjà d’avancer. Plusieurs milliers de dossiers ont été réglés et le traitement des situations d’échec a été externalisé pour permettre de réduire le délai de traitement des dossiers de 2 mois à 4 jours. Un accueil physique sera prochainement mis en place pour améliorer encore le service.

De façon plus générale un contrat pluriannuel sera bientôt mis en place entre l’Etat et la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) incluant ainsi la CIPAV afin de redresser totalement une situation qui a commencé à se dégrader déjà sous l’ancien Gouvernement.

Joël Giraud a insisté fortement sur l’absolue nécessité et sur l’urgence de traiter les dossiers en souffrance afin de ne pas laisser des bénéficiaires dans des situations de crise insurmontable.

 

 

La proposition de loi sur la réforme du régime social des indépendants présentée par l’opposition ne sera pas discutée

Joël Giraud regrette cette absence de débat qui aurait pu pointer du doigt le travail bâclé de l’ancienne majorité
Le Gouvernement cependant est train d’élaborer une Convention d’objectif avec le RSI

Ce jeudi matin, Joël Giraud est intervenu en séance lors de la discussion générale relative à la Proposition de loi sur la réforme du régime social des indépendants présentée par plusieurs députés du groupe Les Républicains.

Pour Joël Giraud ce régime, créé à l’initiative ce ceux qui aujourd’hui proposent de le modifier  présente de nombreux dysfonctionnements.

Conscient des problèmes, le Premier ministre avait d’ailleurs confié à deux députés socialistes en avril 2015, une mission visant à dresser un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés, et à formuler des propositions d’amélioration.

Ainsi, le rapport rendu le 21 septembre dernier au Premier ministre pointe que la protection sociale des indépendants n’est ni suffisamment lisible, ni suffisamment juste. D’ailleurs, les orientations de ce rapport participeront à l’élaboration de la Convention d’objectif et de gestion que l’État conclura prochainement avec le RSI pour la période 2016-2019.

L’Assemblée Nationale vient d’ailleurs de voter un amendement du groupe des Radicaux de Gauche et apparentés, adopté dans le cadre du projet de budget 2016 instaurant une mesure fiscale favorable aux travailleurs indépendants en cas d'affection longue durée et qui aligne le traitement de leurs indemnités journalières sur celui des salariés. Cette mesure rétablit une égalité de traitement fiscal : les indemnités journalières en cas de ALD des personnes relevant du RSI auquel sont aussi affiliés les dirigeants de sociétés, professions libérales, conjoints associés ou collaborateurs seront ainsi décomptées du calcul de leur impôt sur le revenu, à partir de 2017.

Joël Giraud et les députés de son groupe RRDP estiment que leurs collègues de l’opposition, avec cette proposition de loi qui va dans le sens des améliorations prévues par le gouvernement et attendues de tous, tentent de corriger leurs errances du passé. « Faute avouée est à moitié pardonnée » s’amuse le député des Hautes-Alpes.

Pour eux, débattre de cette proposition de loi aurait été le meilleur moyen de pointer à quel point l’ancienne majorité avait failli en créant le RSI sans plus de réflexion en amont et ils auraient aimé ainsi laisser la place à la discussion dans l’hémicycle.

Il n’en sera rien car la motion de rejet préalable déposée par le groupe des députés du groupe Socialistes, républicains et Citoyens ayant été adoptée le texte ne sera pas discuté, au grand regret de Joël Giraud et ses collègues ont voté contre cette motion de rejet et auraient aimé un débat dans l’hémicycle afin de mettre en exergue le travail bâclé de l’Opposition quand elle était aux responsabilités en 2008 et surtout peser sur le contenu de la convention Etat/RSI qui doit de toute urgence apporter des solutions à la détresse des ressortissants du RSI.

Les tests osseux pour les mineurs ne passent pas chez les radicaux de gauche

Ce mercredi 18 novembre, en séance, les députés examinaient en deuxième lecture la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, débattue, en première lecture, en mai dernier.

L’enjeu de ce texte est de renforcer et d’améliorer la prise en charge des enfants et des adolescents en difficulté de façon équitable sur l’ensemble de notre territoire et d’améliorer la mise en œuvre de la loi réformant la protection de l’enfance.

Le débat s’est envenimé  lors de la discussion relative aux tests osseux, sujet fortement contesté par de nombreux parlementaires, diverses instances ou associations. Rappelons que ce test est utilisé pour évaluer l’état des cartilages de croissance des jeunes étrangers et en déduire leur âge. Si cet examen les décrète mineurs, ils bénéficient d’une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance. Dans le cas contraire, ils passent alors sous la coupe de l’Etat et peuvent être priés de quitter le territoire français.

Cette technique utilisée en particulier dans le suivi des maladies endocriniennes risque ainsi de passer d’une finalité médicale à une finalité judiciaire, ce qui dérange fortement Joël Giraud et ses collègues radicaux mais aussi certains députés socialistes qui ont déposé des amendements identiques visant à écarter toute utilisation d’examens médicaux, et notamment le test de maturation osseuse, aux fins de détermination de l’âge d’un individu.

Les députés écologistes et front de gauche avaient également déposé des amendements en ce sens mais n’étaient pas présents pour les défendre.

La députée radicale de gauche des Hautes-Pyrénées, Jeanine Dubié, chargée de défendre l’amendement de son groupe a insisté sur les questions éthiques posées par cette technique, largement contestée par de très nombreuses instances médicales, scientifiques ou éthiques, la marge d’erreur – de dix-huit mois à deux ans – étant reconnue avec les conséquences très défavorables que cela entraîne pour les jeunes isolés.

La secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, Laurence Rossignol, estimant qu’en première lecture un compromis avait été trouvé sur cette question, s’est opposée à ces amendements, soutenue en cela par les députés Les Républicains (ex UMP) et des députés socialistes appelés en renfort.

Elle s’est montrée particulièrement maladroite en appelant sur ce point l’attention des députés sur la situation et la période dans laquelle nous sommes, faisant ainsi l’amalgame déplorable entre migrants et terroristes, ce qui a provoqué des exclamations sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et en particulier la réaction vive du député des Hautes-Alpes, s’exclamant haut et fort « Ah non, pas çà ! ».

Réalisant sa maladresse, la ministre s’est excusée.

Mais justement, tout particulièrement en cette période, Joël Giraud et ses collègues, invitent à la plus grande vigilance et à la plus sérieuse prudence !

 

Ecouter l’extrait du débat en cliquant sur la photo ci-dessus

Prendre connaissance de l'extrait du compte-rendu, concernant l'échange entre la ministre et les députés:

Téléchargement Discussion tests osseux 2 181115

PLFSS 2016 : échanges avec l'Union Départementale des Associations Familiales U.D.A.F des Hautes-Alpes

Ce vendredi 10 octobre, le député Joël Giraud et la sénatrice Patricia Morhet-Richaud ont répondu présents à l’invitation matinale de Mylène Armando, Présidente de l'UDAF des Hautes-Alpes et de la structure régionale.

Un petit-déjeuner de travail avec les membres du bureau afin d'aborder le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2016 et d'y apporter, si possible des amendements (notamment un concernant l'information et le soutien des tuteurs familiaux).

L'occasion également d'évoquer les divers projets locaux de l'association.

Fin de vie : Les radicaux de gauche se heurtent à une coalition inattendue UMP-majorité du PS – extrême droite contre l’aide active à mourir

Malgré une dernière bataille au nom du droit de mourir dans la dignité, hier soir, les radicaux de gauche n’ont eu pour soutien que les écologistes et quelques socialistes pour légaliser l’aide active à mourir à la demande du patient. Le rapporteur (PS) du texte s’est même fait traiter par le président du groupe Radical républicain Démocrate et Progressiste (RRDP), Roger-Gérard Schwartzenberg de « prince de l'ambigüité et de marquis de l'euphémisme ».

La coalition inattendue UMP-extrême droite – majorité du PS l’a emporté par 35 voix contre 26.

Ecouter l’intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg :  https://www.youtube.com/watch?v=bXWYO1Tru2Q&feature=youtu.be

 

Mise au point sur la politique gouvernementale vis-à-vis des services d’urgence

Le quotidien Le Figaro a publié ce matin, dans le cadre d’un article intitulé « Hôpital, l’inévitable restructuration des urgences », une liste de services d’urgence supposés « menacés de disparition ».

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, tient à préciser qu’il n’existe aucune liste de services d’urgences menacés de fermeture. Au contraire, le gouvernement renforce, depuis 2012, le service public des urgences, conformément à la promesse du Président de la République lui-même de garantir à chaque Français un accès aux soins urgents en moins de trente minutes.

La liste mentionnée par Le Figaro n’émane en aucun cas du ministère chargé de la Santé. Elle ne figure pas davantage dans le rapport remis par Jean-Yves GRALL, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) de Nord-Pas-de-Calais, à Marisol TOURAINE, le 22 juillet dernier et consultable depuis cette date sur les sites Internet du ministère. Cette liste, construite par le journaliste, résulte seulement d’une extrapolation et d’une lecture partielle et erronée des conclusions de ce rapport.

Consulter le communiqué de presse (pdf - 94.9 ko)

question écrite au gouvernement : personnes en situation de handicap et privées d'emploi

Question publiée au JO le : 04/08/2015

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les personnes en situation de handicap et privées d'emploi. Les divers textes qui régissent les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ne sont plus d'actualité et ne correspondent ni aux besoins ni à la réalité du terrain. Alors qu'il existe des listes d'attente importantes pouvant atteindre 65 % de leur capacité d'accueil, les ESAT ne peuvent pas recevoir de nouveaux ouvriers car les places autorisées via les agences régionales de santé sont toutes pourvues, et, par manque de moyens, les ARS ne peuvent en créer davantage. Cette situation entraine 2 conséquences : les bénéficiaires d'une orientation inutilisable errent d'allocations en aides diverses et traversent les différents dispositifs sans but ni utilité ; les jeunes adultes issus des instituts médicaux éducatif (IME) se voient interdire l'accès des ESAT, et ces mêmes IME n'accueillent plus les jeunes enfants, faute de places libérées. Il serait plus judicieux de consacrer ces budgets à l'ouverture de nouveaux postes dans les ESAT, ce qui générerait de l'emploi, de la consommation et permettrait l'insertion socio-professionnelle des personnes en situation de handicap qui sont aujourd'hui marginalisées. L'organisation du travail protégé en France rend difficile la mise en place de parcours cohérents et lisibles autour des projets des personnes. Nos voisins suisses et allemands ont adopté des modèles efficaces qui correspondent davantage aux besoins exprimés des populations.

Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage afin de remédier à ce problème dans le but de mieux faire correspondre les postes en ESAT avec les demandes d'entrées.

Marisol Touraine et Laurence Rossignol présentent les récentes décisions en matière de politique familiale

 

Joël Giraud fête le centenaire de Pupilles de l'Enseignement Public

Le député des Hautes-Alpes était présent ce jeudi 18 juin au centenaire des PEP qui se déroulait au centre des vacances Les Hyvans à Chorges, au bord du lac de Serre-Ponçon.

Discours de Joël Giraud

Monsieur le Maire de Chorges,

Monsieur le Représentant de l’Inspecteur d’Académie,

Monsieur le Président Fédéral,

Monsieur le Président Départemental,

Mesdames les Conseillères Départementales,

Chers ami(e)s

 

Il est de coutume de dire qu’il y a des rendez-vous qu’il ne faut pas manquer. Celui qui nous réunit aujourd’hui est de ceux-là.

Votre association, plus encore, votre mouvement, fête cette année ses 100 ans. Cette date nous rappelle combien il a fallu de courage, le mot est faible, à vos prédécesseurs pour engager cette démarche dans une France ravagée par les combats , tu l’as rappellé dans ton discours introductif, Christian, en l’illustrant avec le cas des Hautes-Alpes.

C’est évidemment tout ce qui a donné le sens à la démarche de ces universitaires, de ces enseignants qui ont souhaité apporter leur aide et leur soutien aux orphelins des victimes de la guerre.

100 ans de dévouement exemplaire au service du droit et de l'accès pour tous à l'éducation, à l’école publique, à la culture, à la santé, aux loisirs, au travail et  à la vie sociale avec comme seul étendard la Solidarité et la Laïcité.

Comme un lien jeté entre les pionniers de la IIIème République et nous-mêmes, serviteurs de ces idéaux dans un monde troublé, toute votre existence et votre combat illustrent ce cheminement et cet engagement.

Voici des principes et des idéaux, fidèles à la conception française de la République que vos vies entières n’ont eu de cesse de glorifier et qui nous sont communs !

Vous le savez, pour moi, issu d’une famille d’enseignants et du mouvement des radicaux de gauche, la Laïcité se vit au quotidien et nous n’avons pas attendu qu’une date soit fixée officiellement pour la promouvoir et la défendre. Certes, nous avons été de ceux qui ont défendu et approuvé en mai 2011 la création d’une journée nationale de la laïcité, fixée désormais au 9 décembre.

Mais, loin d’être un concept virtuel, c’est bien au jour le jour que nous devons, dans le réel, en pratique, sans relâche, marteler sa symbolique et son sens.

Les événements du 11 janvier 2015, nous l’ont cruellement rappelé.

Ce sont des valeurs qui construisent le vivre ensemble et la paix civile et permettent de vivre et penser librement comme le dispose d’ailleurs l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Tous unis, nous devons défendre les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité qui fondent l’égale dignité des hommes et des femmes, cette vision humaniste de la société que chacun d’entre nous garde comme moteur de son combat  

En ce jour d’anniversaire, je tiens très sincèrement à saluer tout ce que les Pupilles de l’Enseignement Public ont accompli, ici sur tout le territoire national en général et sur notre département en particulier.

Que ce soit :

-          l'aide aux enfants en difficulté avec le Centre d’Action Medico-Sociale Précoce ou la satisfaction de leurs besoins en rééducation, à travers l’accompagnement du Centre Médico Psychopédagogique,

-          Le soulagement des maux de l'adolescent via les nombreuses actions menées par la Maison des Adolescents,

-          la formation et l'encadrement éducatif pour les adolescents et les jeunes adultes en situation de handicap accueillis au Centre Jean Cluzel tout près d'ici sur la commune de Savines-le-Lac

-          Ou encore les soins apportés aux personnes handicapées vieillissantes au sein de la nouvelle Maison d’Accueil Spécialisé des Écrins à Embrun, un dossier difficile que j’ai été heureux de porter à vos côtés, tant il était important qu’une maison de ce type voit le jour dans le Nord des Hautes-Alpes.

.... Ce sont des centaines de personnes que votre structure, vos bénévoles, le personnel que vous employez accompagnent tout au long de leur vie pour leur apporter bien-être, soutien, réconfort, espoir et surtout, ce qui est la plus belle des récompenses, le sourire.

Aussi, cette journée qui nous rassemble est l'occasion rêvée de publiquement vous en féliciter.

Je suis profondément honoré, Monsieur le Président Fédéral, que vous ayez choisi le département des Hautes-Alpes et sa deuxième circonscription en particulier pour célébrer l’événement de ce jour.

Sur notre territoire, Monsieur le Président, je viens de l'évoquer, un travail énorme a été fait ...mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour celles et ceux qui, demain, marcheront dans vos pas.

Aussi, notre rencontre de ce jour, cet anniversaire, bien que commémorant un passé méritant s’inscrit bel et bien dans le présent et dans l’avenir.

Votre association a encore du pain sur la planche et je la sais prête à s’adapter aux évolutions de la société.

Je vous souhaite donc un très bel anniversaire et surtout encore de belles années à venir !